Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - articles 10 16
Procès Verbal - articles 10 15
Procès Verbal - articles 10 21
Procès Verbal - articles 10 23
Procès Verbal - articles 10 19
Déliberation - articles 10 153
Déliberation - articles 10 26
Procès Verbal - articles 10 25
Procès Verbal - articles 10 18
Procès Verbal - articles 10 27
Procès Verbal - articles 10 17
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 10 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
Convocation du 7 juin 2024
- Maison Ages et vie cession
- Avenant convention relative à l’organisation de
l'agence postale communale PROCES-VERBAL
- Bons cadeaux pour le personnel CONSEIL MUNICIPAL
- Devis pour le changement des radiateurs de la
mairie
- Délibération portant mise en place d’un emploi
de vacataire
Séance du 11 juin 2024 à 20 h 30
Présidente : LABOUROT Céline
Présents: PESENTI Bruno, VIELLARD Benoit, DAMY Olivier, PALANGHI Mathilde, LAPLACE
Jean-Louis, Virginie BARATA., BALLOT Emmanuelle, THEVENOT Sébastien, LABOUROT
Céline, CHAFFANGE Elise, GARDIEN Delphine, MOINE Alexandre, PINTO Anthony, HENRY
Damien
Absent excusé : MILLOT laurent a donné procuration à PESENTI Bruno
Approbation du Procès-verbal du 09 avril 2024
Nomination secrétaire de séance : PINTO Anthony
MAISON AGES ET VIE CESSION :
Madame le Maire expose :
La société « Ages & Vie Habitat » a proposé de réaliser sur La commune un projet de deux
colocations pour les personnes âgées regroupées au sein de deux bâtiments. IL y aura
également deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des
colocataires.
Un terrain communal semble propice à la réalisation de ce projet à savoir une partie des
parcelles cadastrées ZH 38 et 152 située rue de 19 mars 1962 d'une surface de 2995 m°.
Les bâtiments seront construits et exploités par la société « Ages & Vie »
La cession se réaliserait selon Les modalités suivantes :
- Le terrain sera vendu au prix de 30€ net vendeur Le m° et droits d'enregistrement.
- La commune réalisera à ses frais, les travaux concernant l'extension du réseau
d'électricité
ILest précisé que ce projet :
- consiste en la réalisation de logements pour accueillir des personnes âgées, handicapées
ou en perte d'autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement
social
- repose sur un motif d'intérêt général puisqu'il permet l’accueil et le maintien de
personnes âgées dans la commune
Vote : Unanimité
AVENANT CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Madame le Maire expose :
Après avoir concerté La Poste pour la possibilité de modifier les horaires de l’agence
postale pour des motifs d’organisation à partir de 1°" juillet 2024 les horaires seront :
- Le lundi après-midi de 14 h 45 à 17 h 45
- Le mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin de 9 h 00 à 11 h 45
Vote : UnanimitéBONS CADEAUX POUR LE PERSONNEL :
Madame le Maire explique que :
Suite à la résiliation de l’affiliation de la commune à l’organisme d’action sociale
PLURELYA depuis Le 1°" janvier 2021, La commune a mis en place l’achat de bons cadeaux
pour les agents.
Mme le Maire propose de renouveler cette action tous les ans répartie comme suit :
- 200€ par agent et par an donné en juillet
- 50€ par agent et par an donné pour Noël.
Les bénéficiaires : Les agents contractuels, titulaires et ceux mis à disposition par le
Grand Dole au sein de la commune.
Le montant alloué sera de 250€ en tout par an et par agent.
Vote : Unanimité
DEVIS REMPLACEMENT RADIATEURS DE LA SALLE DES FÊTES :
Madame le Maire présente :
Le devis de l’entreprise SL Maintenance Chauffage, pour changer les 5 radiateurs de la
Salle des Fêtes : montant de 4 001€ T.T.C.
Vote : Unanimité
DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN EMPLOI DE VACATAIRE :
Madame le Maire expose :
L’article du 1°" du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de
droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise,
ponctuelle et limitée à l'exécution d’actes déterminés.
La commune ayant besoin ponctuellement d’une personne pour assurer le nettoyage de la
salle des fêtes, La salle Marteau et l’école (lorsqu'il y a des évènements Le week-end), il
est proposé d’employer un vacataire.
Cet emploi sera rémunéré sur la base du SMIC de 11€88 brut/ heure à compter du 1°
septembre 2024 au 31 décembre 2025.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Devis validés :
- Jura Drone pour cartographier le cimetière et intégrer ce plan dans le logiciel de
gestion : 750 € T.T.C.
-_ Numerize pour numériser et intégrer les actes d'état civil dans le logiciel de
traitement : 1 980 € T.T.C.
-__ Débroussailleuse avec batterie : 1 033 € T.T.C.
INFOS DIVERSES :
Délibérations Ressources Humaines :
Plusieurs points R.H. sont en train d’être actés pour se mettre en conformité avec la
législation :
IL s’agit de mettre en délibération ce qui est déjà appliqué au sein de la commune, les
agents ont eu une réunion d’information sur les différents points abordés : temps annuel
de travail, mise en place d’un règlement intérieur, ouverture d’un Compte Epargne Temps
{(C.E.T.), les congés payés et heures supplémentaires, les autorisations d'absence (pourraisons familiales), la prise en charge des formations. Ces propositions de délibérations
doivent être présentées au Comité Social et Territorial (C.S.T.}) avant adoption par le
conseil municipal.
Signalisation et problèmes de circulation/stationnement :
- Rue du Bouteiller : devis demandé pour une bande blanche stop.
- Route Nationale : problème récurrent de stationnement gênant ou non autorisé : la
commune étudie les solutions légales envisageables.
- Rue de la Gare et rue du Moulin: des devis sont demandés pour le marquage de
« passages piétons »
- Rue des Vignes : changement de priorité et installation des panneaux (devis
demandés) ainsi que signalisation sur fond jaune pour avertir de ce changement.
- Route Nationale : Matérialisation de la zone partagée par des logos piétons et
cyclistes.
- Devant l’école : l’enrobé est en mauvais état, il est nécessaire de Le refaire avant de
pouvoir changer la signalisation, devis demandés.
11 novembre:
La proposition de faire venir la chorale « Le Chœur de Roche » n’est pas validée, l'horaire
proposé ne convenait pas et Le coût de la manifestation trop onéreux.
Parcey Terre de Jeux :
La journée du 2 juin a été reportée pour cause de mauvais temps, il est proposé de faire la
manifestation le 7 septembre 2024 à 14h00 au stade.
Proposition d'achat d’un tracteur tondeuse d’occasion :
Actuellement en cours de négociation pour l’achat de ce tracteur-tondeuse qui a peu
d'heures d’utilisation (environ 400 heures) et dont le prix de vente est raisonnable entre
3000 € et 4000 €.
Ecole :
Problème d’effectif, Le nombre d'inscrits pour la rentrée 2024/2025 est actuellement de 75
élèves. Leur répartition pose des difficultés aux professeurs des écoles qui se retrouveront
avec des triples niveaux suite à la suppression de La 4°" classe. Un rendez-vous est
demandé à Monsieur le Directeur de l’Inspection Académique pour obtenir une ouverture
de classe.
Prochain conseil d'école : 24 juin 2024 à 18h.
Séance levée à 23h45
Le Maire, Le secrétaire
Céline LABOUROT PINTO Anthony