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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 10 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
Convocation du 7 juin 2024
- Maison Ages et vie cession
- Avenant convention relative à l’organisation de
l'agence postale communale PROCES-VERBAL
- Bons cadeaux pour le personnel CONSEIL MUNICIPAL
- Devis pour le changement des radiateurs de la
mairie
- Délibération portant mise en place d’un emploi
de vacataire
Séance du 11 juin 2024 à 20 h 30
Présidente : LABOUROT Céline
Présents: PESENTI Bruno, VIELLARD Benoit, DAMY Olivier, PALANGHI Mathilde, LAPLACE
Jean-Louis, Virginie BARATA., BALLOT Emmanuelle, THEVENOT Sébastien, LABOUROT
Céline, CHAFFANGE Elise, GARDIEN Delphine, MOINE Alexandre, PINTO Anthony, HENRY
Damien
Absent excusé : MILLOT laurent a donné procuration à PESENTI Bruno
Approbation du Procès-verbal du 09 avril 2024
Nomination secrétaire de séance : PINTO Anthony
MAISON AGES ET VIE CESSION :
Madame le Maire expose :
La société « Ages & Vie Habitat » a proposé de réaliser sur La commune un projet de deux
colocations pour les personnes âgées regroupées au sein de deux bâtiments. IL y aura
également deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des
colocataires.
Un terrain communal semble propice à la réalisation de ce projet à savoir une partie des
parcelles cadastrées ZH 38 et 152 située rue de 19 mars 1962 d'une surface de 2995 m°.
Les bâtiments seront construits et exploités par la société « Ages & Vie »
La cession se réaliserait selon Les modalités suivantes :
- Le terrain sera vendu au prix de 30€ net vendeur Le m° et droits d'enregistrement.
- La commune réalisera à ses frais, les travaux concernant l'extension du réseau
d'électricité
ILest précisé que ce projet :
- consiste en la réalisation de logements pour accueillir des personnes âgées, handicapées
ou en perte d'autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement
social
- repose sur un motif d'intérêt général puisqu'il permet l’accueil et le maintien de
personnes âgées dans la commune
Vote : Unanimité
AVENANT CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Madame le Maire expose :
Après avoir concerté La Poste pour la possibilité de modifier les horaires de l’agence
postale pour des motifs d’organisation à partir de 1°" juillet 2024 les horaires seront :
- Le lundi après-midi de 14 h 45 à 17 h 45
- Le mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin de 9 h 00 à 11 h 45
Vote : Unanimité BONS CADEAUX POUR LE PERSONNEL :
Madame le Maire explique que :
Suite à la résiliation de l’affiliation de la commune à l’organisme d’action sociale
PLURELYA depuis Le 1°" janvier 2021, La commune a mis en place l’achat de bons cadeaux
pour les agents.
Mme le Maire propose de renouveler cette action tous les ans répartie comme suit :
- 200€ par agent et par an donné en juillet
- 50€ par agent et par an donné pour Noël.
Les bénéficiaires : Les agents contractuels, titulaires et ceux mis à disposition par le
Grand Dole au sein de la commune.
Le montant alloué sera de 250€ en tout par an et par agent.
Vote : Unanimité
DEVIS REMPLACEMENT RADIATEURS DE LA SALLE DES FÊTES :
Madame le Maire présente :
Le devis de l’entreprise SL Maintenance Chauffage, pour changer les 5 radiateurs de la
Salle des Fêtes : montant de 4 001€ T.T.C.
Vote : Unanimité
DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN EMPLOI DE VACATAIRE :
Madame le Maire expose :
L’article du 1°" du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de
droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise,
ponctuelle et limitée à l'exécution d’actes déterminés.
La commune ayant besoin ponctuellement d’une personne pour assurer le nettoyage de la
salle des fêtes, La salle Marteau et l’école (lorsqu'il y a des évènements Le week-end), il
est proposé d’employer un vacataire.
Cet emploi sera rémunéré sur la base du SMIC de 11€88 brut/ heure à compter du 1°
septembre 2024 au 31 décembre 2025.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Devis validés :
- Jura Drone pour cartographier le cimetière et intégrer ce plan dans le logiciel de
gestion : 750 € T.T.C.
-_ Numerize pour numériser et intégrer les actes d'état civil dans le logiciel de
traitement : 1 980 € T.T.C.
-__ Débroussailleuse avec batterie : 1 033 € T.T.C.
INFOS DIVERSES :
Délibérations Ressources Humaines :
Plusieurs points R.H. sont en train d’être actés pour se mettre en conformité avec la
législation :
IL s’agit de mettre en délibération ce qui est déjà appliqué au sein de la commune, les
agents ont eu une réunion d’information sur les différents points abordés : temps annuel
de travail, mise en place d’un règlement intérieur, ouverture d’un Compte Epargne Temps
{(C.E.T.), les congés payés et heures supplémentaires, les autorisations d'absence (pour raisons familiales), la prise en charge des formations. Ces propositions de délibérations
doivent être présentées au Comité Social et Territorial (C.S.T.}) avant adoption par le
conseil municipal.
Signalisation et problèmes de circulation/stationnement :
- Rue du Bouteiller : devis demandé pour une bande blanche stop.
- Route Nationale : problème récurrent de stationnement gênant ou non autorisé : la
commune étudie les solutions légales envisageables.
- Rue de la Gare et rue du Moulin: des devis sont demandés pour le marquage de
« passages piétons »
- Rue des Vignes : changement de priorité et installation des panneaux (devis
demandés) ainsi que signalisation sur fond jaune pour avertir de ce changement.
- Route Nationale : Matérialisation de la zone partagée par des logos piétons et
cyclistes.
- Devant l’école : l’enrobé est en mauvais état, il est nécessaire de Le refaire avant de
pouvoir changer la signalisation, devis demandés.
11 novembre:
La proposition de faire venir la chorale « Le Chœur de Roche » n’est pas validée, l'horaire
proposé ne convenait pas et Le coût de la manifestation trop onéreux.
Parcey Terre de Jeux :
La journée du 2 juin a été reportée pour cause de mauvais temps, il est proposé de faire la
manifestation le 7 septembre 2024 à 14h00 au stade.
Proposition d'achat d’un tracteur tondeuse d’occasion :
Actuellement en cours de négociation pour l’achat de ce tracteur-tondeuse qui a peu
d'heures d’utilisation (environ 400 heures) et dont le prix de vente est raisonnable entre
3000 € et 4000 €.
Ecole :
Problème d’effectif, Le nombre d'inscrits pour la rentrée 2024/2025 est actuellement de 75
élèves. Leur répartition pose des difficultés aux professeurs des écoles qui se retrouveront
avec des triples niveaux suite à la suppression de La 4°" classe. Un rendez-vous est
demandé à Monsieur le Directeur de l’Inspection Académique pour obtenir une ouverture
de classe.
Prochain conseil d'école : 24 juin 2024 à 18h.
Séance levée à 23h45
Le Maire, Le secrétaire
Céline LABOUROT PINTO Anthony