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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 10 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie,
Convocation du 7 mai 2024
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL - Attribution du marché aménagement du nouveau cimetière - Travaux enfouissement Grande rue/ rue de Dole
- Changement des radiateurs de la salle des fêtes
- Animation ENS
-Convention DITIC/SIDEC
- Cartes jeunes 2024/2025
-Devis
- Questions diverses
Séance du 14 mai 2024 à 20 h 30
Présidente : LABOUROT Céline
Présents: PESENTI Bruno, VIELLARD Benoit, DAMY Olivier, PALANGHI Mathilde,
LAPLACE Jean-Louis, MILLOT Laurent, Virginie BARATA., BALLOT Emmanuelle,
THEVENOT Sébastien, LABOUROT Céline, CHAFFANGE Elise, GARDIEN Delphine
Absents excusés :Alexandre MOINE a donné procuration à Olivier, DAMY HENRY
Damien
Absent non excusé : PINTO Anthony
Approbation du Procès-verbal du 09 avril 2024
Nomination secrétaire de séance : CHAFFANGE Elise
ATTRIBUTION DU MARCHE AMENAGEMENT DU NOUVEAU CIMETIERE :
Mme le Maire présente Le résultat de la commission d’appet d’offres qui a retenu
l’entreprise COLAS S.J.E. pour un montant total des travaux de 41 292.78 T.T.C.
Vote : Unanimité
TRAVAUX ENFOUISSEMENT GRANDE RUE/ RUE DE DOLE :
Madame le Maire expose :
Le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC)
envisage d'intervenir sur le réseau de distribution d’électricité implanté sur la
Collectivité, pour réaliser l’opération :
Effacement rural : Grande Rue/rue de Dole
Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui
nécessaire de modifier en conséquence les installations d’éclairage public. Une
subvention pourrait être sollicitée du SIDEC dans la mesure où ce programme
concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a La
charge.
Les travaux comportant l’enfouissement du réseau de distribution publique
d'électricité impliquent également la mise en souterrain des lignes de
communications électroniques existantes, notamment celles d’Orange, avec la
réalisation des infrastructures correspondantes.
Le montant des travaux s'élève à 204 851.82 € T.T.C. et le reste à charge après
subvention pour la commune sera de 116 994.18 € T.T.C.
Vote : À la majorité CHANGEMENT DES RADIATEURS DE LA SALLE DES FETES :
Mme le Maire présente le devis propose par l’entreprise SL Chauffage. Ce devis
présentait des erreurs de montant. Mme le Maire propose de reporter le vote de la
délibération d’acceptation du devis pour que l’entreprise SL chauffage puisse
présenter un nouveau devis.
Vote : Unanimité
ANIMATION ENS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la labellisation
de L’ENS Doubs Loue Clauge sur le territoire de La commune l’année 2024 sera
l’année de « Sortie nature à la découverte du castor » Le samedi 1°" et 22 juin
organisé par Dole Environnement.
Ajoute que ces actions ont un coût de 1 000 € dont 70 % pourrait être subventionné
par le conseil départemental du Jura.
Propose d’approuver les actions de sensibilisation et de valorisation concernant
l'ENS Doubs Loue Clauge et de solliciter une aide financière auprès du Conseil
départemental du Jura de 700 €, la commune ayant à sa charge 300 €.
Les animations auront lieu le 1 juin et Le 22 juin 2024 de 9h à 12h.
Vote : Unanimité
CONVENTION DITIC/SIDEC :
Madame le maire Expose ce qui suit,
Le SIDEC a créé et développé une activité relative aux Technologies de
l'Information et de La Communication (TIC) sur demande de la Région Franche-
Comté, et de l'Etat, afin d’assister les collectivités jurassiennes membres,
essentiellement rurales, dans la modernisation de leur gestion.
Dans le cadre de ses missions définies aux articles 6.8.2 et 7 de ses statuts, le
SIDEC apporte aux collectivités une assistance « clé en main » en mettant tout ou
partie de sa Direction Informatique et Technologies de l’Information et de la
Communication (DITIC) à disposition de ses membres, pour les assister dans le
cadre de leur modernisation par l’intégration de l’outil informatique, que ce soit
pour la gestion interne de la collectivité (intranet, mise en réseau des services
municipaux, mises en réseau des communes membres d'une communauté,
systèmes d'information géographique) ou la communication avec les autres
administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre
ordonnateurs et comptables, systèmes d'information territoriaux).
Le SIDEC assure l’assistance auprès des secrétaires sur le plan informatique, la
sauvegarde des données, la mise à jour des logiciels et de la législation. Une
convention d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Vote : Unanimité
CARTES JEUNES 2024/2025 :
Madame le Maire propose de reconduire l’opération cartes jeunes 2023 dans les
mêmes conditions : - Offrir La carte avantages jeunes 2024-2025 aux jeunes de la commune âgés
de 10 à 25 ans.
Vote : Unanimité
Tos caoenño *x
Madame le Maire explique que suite à la résiliation de l’affiliation de La commune à
l’organisme d’action sociale PLURELYA à compter du 1° janvier 2021, La commune
avait opté pour offrir au personnel communati contractuel et titulaire des Pas --
CAPE R OX
Le conseil municipal après avoir échangé sur les conditions d’attribution décide de
reporter le vote de La délibération pour vérifier auprès du Centre de Gestion du Jura
des modalités et du cadre légal.
SUBVENTION ASSOCIATION PECHE APCP :
Madame le Maire présente la demande de l’association pêche APCP pour une
subvention de 200€.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Etude de devis :
Le Conseil Municipal valide :
- Le devis pour le matériel informatique de la mairie : 3222€99 T.T.C.
- Le devis pour les feux d’artifice :1600€ T.T.C.
- Le devis pour les poteaux mobiles : 398€38 T.T.C.
- Le devis pour la pose de gabions dans les rues où des problèmes de stationnement
gênant sont constatés notamment sur la route Nationale 5 .: 1778.70 € T.T.C.
Le Conseil Municipal attend la réponse de l’assurance qui doit prendre en charge
une partie des réparations pour valider le devis pour les travaux de l’église.
INFOS DIVERSES :
-Terre de jeux Parcey : Le 2 juin 2024 à partir de 14h. Des flyers pour s’inscrire vont
être distribués aux habitants.
- Feux d'artifice rue de la Motte Le 13 juillet 2024
-Motos dans Parcey: plusieurs habitants subissent des nuisances sonores causées
par la circulation des motos non homologuées et/ou non immatriculées sur le
territoire communal. Cette circulation est interdite, ces véhicules n’ont pas le droit
de rouler sur la voie publique. Les personnes en infraction qui ont été identifiées,
recevront prochainement un courrier pour un rappel à la loi. Et à la suite de ce
courrier, si les nuisances persistent, un dépôt de plainte sera fait par La mairie.
Le Secrétaire,
CHAFFANGE Elise
Le Maire,
Céline LABOUR