Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024857 Manifestation Tous en Rose Parc de Deb
Arrêté - 2023626 Manifestation Tous en Rose Parc de Deb
Arrêté - 2022878 Tous en Rose Samedi 22 octobre 2022
Arrêté - 2022428 Manifestation Parade vlo Samedi 21 ma
Arrêté - 2022245 Manifestation Parade vlo Samedi 21 ma
Arrêté - 2023.959 Manifestation Petit train Melun fête
Arrêté - 2023695 Manifestation FestiJeunesse Place Saint
Arrêté - 20231036 deambulations et animations dans les
Arrêté - 20241089 Manifestation Melun fete son Brie Petit
Arrêté - 2023357 Manifestation Fete de lEurope Samedi 13
Arrêté - 2023.821 Manifestation Tous en Rose Parc de Debreuil Neutralisation voie de circulation Samedi 21 octobre 2023
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.821 Manifestation Tous en Rose Parc de Debreuil Neutralisation voie de circulation Samedi 21 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire,
2023.821 - Manifestation Tous en Rose - Parc de Debreuil - Neutralisation voie de circulation -Samedi 21 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.821 du 03/07/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Manifestation Tous en Rose - Parc de Debreuil -
Neutralisation voie de circulation -Samedi 21 octobre 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’Agence Routière Territoriale de Melun, en date 29/06/2023 ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT que l’UFOLEP77, 58 allée Edouard Branly à MOISSY CRAMAYEL 77550 en partenariat avec le service Pôle santé – service Handicap, 2 passage Lebarbier, 77000 MELUN, organiseront la manifestation visée en objet, le samedi 21 octobre 2023, de 7h00 à 19h30.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
Dans le cadre de la manifestation visée en objet, la voie de circulation, côté Seine, sera neutralisée entre le n°22 et le n°26 quai Pasteur, de 15h45 à 16h15, afin que la fanfare et les personnes en situation d’handicap puissent traverser et longer le quai Pasteur et rejoindre le parc Debreuil.
article 2 -
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.
article 3 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 4 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 5 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 6 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 7-
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au Service Communication
- au Pôle Santé-Service Handicap de Melun
Fait à Melun, le 03/07/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles HUMBLOT,