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Arrêté - 2023626 Manifestation Tous en Rose Parc de Debreuil Samedi 21 octobre 2023
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023626 Manifestation Tous en Rose Parc de Debreuil Samedi 21 octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire,
2023.626 - Manifestation Tous en Rose - Parc de Debreuil Samedi 21 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.626 du 25/05/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Manifestation Tous en Rose - Parc de Debreuil
Samedi 21 octobre 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT que l’UFOLEP77, 58 allée Edouard Branly à MOISSY CRAMAYEL 77550 en partenariat avec le service Pôle santé – service Handicap, 2 passage Lebarbier, 77000 MELUN, organiseront la manifestation visée en objet, le samedi 21 octobre 2023, de 7h00 à 19h30.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
L’UFOLEP77 en partenariat avec le service Pôle santé – service Handicap sont autorisés à occuper le parc Debreuil côté Melun 77000 le samedi 21 octobre 2023, de 7h00 à 19h30.
article 2 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 3 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 4 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 article 5 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 6-
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au Service Communication
- au Pôle Santé-Service Handicap de Melun
Fait à Melun, le 25/05/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles HUMBLOT,