Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 062 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 062 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 062 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2023-062

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023Sommaire

Préfecture de la Somme /

80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté

inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de

gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (7

pages) Page 3

Préfecture de la Somme / Cabinet

80-2023-06-21-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la

voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin

2023 (3 pages) Page 11

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2023-06-21-00002 - AP 23/332 portant dérogation aux hauteurs de survol

dans le cadre de missions de surveillance des lignes électriques de jour sur

les agglomérations du département de la Somme au profit de la société

RTE du 10 au 13 juillet 2023 (3 pages) Page 15

80-2023-06-21-00001 - AP 23/333 portant modification temporaire de

l'arrêté de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez à

l'occasion du meeting aérien les 26 et 27 août 2023 (4 pages) Page 19

2Préfecture de la Somme

80-2023-06-20-00001

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté

inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant

nomination au conseil de gestion du parc naturel

marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 3PRÉFET

MARITIME | PRÉFET DE LA MANCHE DE LA SOMME ET DE LA MER DU NORD Libé Égulité

ii, | Fraternité

Préfecture maritime de la Manche Préfecture de la Somme et de la mer du Nord

Division « action de l'État en mer »

N° U3 /2023/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de

gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.

Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,

et de la mer du Nord,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, et notamment son article R334-31 ;

Vu le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des

estuaires picards et de la mer d'Opale, notamment son article 3;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Etienne

Stoskopf, à compter du 23 août 2022:

Vu le décret du 24 août 2022 portant nominations d'officiers généraux, et notamment son

article 4 portant nomination du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,

commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de

l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, M. le vice-amiral Marc Véran, à compter

du 1° septembre 2022;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de la Somme du18; juin 2013, portant désignation des groupements de collectivités territoriales mentionnés äux f) et i) du 2° du ! de l'article 2 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;

Vu l'arrêté inter-préféctoral n° 11/2018 du préfet maritime de la Manche et de la mer du

Nord et du préfet de la Somme du 26 octobre 2018, portant nomination au conseil de

gestion du parc näturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale :

Considérant les propositions formulées par les organes délibérants des collectivités

territoriales ou groupements de collectivités et par les personnes morales

composant le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et

de la.merd'Opale, suite aux modifications intervenues dans la composition de

leur représentation. 4

Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture de la Somme

as = S0115 en SO PUCotentin Cedex 51 rue de = ns 80000 Amiens Mél. che. Mél. : pref-courrier@somme.gouv.fr

1/7

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 4ARRÊTENT

Article 1°":

L'article 1°’ de l'arrêté inter-préfectoral n° 111/2018 du 26 octobre 2018 susvisé est remplacé

par les dispositions suivantes :

« Article 1°

L Sont nommés membres du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards

et de la mer d'Opale :

1. Au titre des six représentants de l'État :

- le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord:

-_ le directeur interrégional de la mer Manche-Est mer du Nord ;

- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-

France ;

- le délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais et de la Somme ;

- le délégué régional Manche-mer du Nord du conservatoire de l'espace littoral et des rivages

lacustres ;

-_ le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie.

2. Au titre des treize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,

sur proposition de leur organe délibérant :

a) Pour la région Hauts-de-France :

- M. Jean-François RAPIN, titulaire :

- M. Franck GONSSE, Suppléant;

- M. Anthony JOUVENEL, titulaire ;

- Mme Patricia POUPART, suppléante.

b) Pour la région Normandie :

- M. Pierre VOGT, titulaire :

- M. Jean-François BLOC, suppléant.

c) Pour le département du Pas-de-Calais :

- Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, titulaire ;

- Mme Sandra MILLE, suppléante.

d) Pour le département de la Somme :

- M. Stéphane HAUSSOULIER, titulaire ;

- M. Hubert DE JENLIS, suppléant.

e) Pour les représentants des intercommunalités littorales du Pas-de-Calais, de la

Somme et de Seine-Maritime :

e La communauté d'agglomération du Boulonnais :

- M. Dominique GODEFROY, titulaire ;

- M. Olivier BARBARIN, suppléant.

+ La communauté d'agglomération des deux Baies en Montreuillois :

2/7

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 5- M. Bruno COUSEIN, titulaire ;

- M. Claude VILCOT, suppléant.

+ La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre :

- M. Éric KRAEMER, titulaire ;

- M. Alain BAILLET, suppléant.

° La communauté de communes des Villes Sœurs :

- M. Jean-Marc LOUVEL, titulaire ;

- M. Michel DELEPINE, suppléant.

* + La communauté d'agglomération de la Baie de Somme : 88

-— M. Pascal DEMARTHE, titulaire ;

- M. Jean-Paul LECOMTE, suppléant.

f) Pour le pôle métropolitain de la Côte d'Opale :

- M. Daniel FASQUELLE, titulaire :

- M. Frédéric CUVILLIER, suppléant.

8) Pour le syndicat mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard :

- M. Philippe EVRARD, titulaire : \

- M. Jean-Marie MACHAT, suppléant.

h) Pour le représentant des structures porteuses des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants situés en amont des estuaires inclus dans le périmètre du parc naturel marin:

s L'institution interdépartementale Oise, Seine-Maritime et Somme pour la

gestion et la valorisation de la Bresle et le syndicat mixte Canche et Affluents :

- Jean-Jacques STOTER, titulaire ;

- Laurence PROUVOT, suppléant.

Au titre du représentant des parcs naturels régionaux intéressés (parc naturel régional

des Caps et Marais d'Opale et parc naturel régional de Picardie Maritime) :

- M. Yves BUTEL, titulaire :

- M. Benoit LEMAIRE, suppléant.

Au titre du représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contiguë,

choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales de la baie de

Canche et de là baie de Somme:

- Mme Emmanuelle LEVEUGLE, titulaire ;

- M. Dominique COQUET, suppléant.

Au titre des vingt-deux représentants des organisations représentatives des

professionnels :

a) Pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de- France :

— M. Louis GUSTIN, titulaire :

- M. Olivier LEPRETRE, suppléant.

3/7

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 6b) Pour le comité régional des pêches maritimes et des éleväges marins de Normandie :

- M. Pascal COQUET, titulaire ;

- _ Mmé Aline MEIDINGER, suppléante.

c) Pour les neuf représentants des professionnels de la pêche, représentant les

différents métiers et ports de débarquement, désignés sur proposition du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France et du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie :

d)

€)

8)

- M. Christopher TERNOIS, titulaire ;

- M. Didier LAURENT, suppléant ;

- Mme Peggy SEILLIER, titulaire;

- M. Christophe LEPRETRE, suppléant ;

- M. Samuel GAMAIN, titulaire ;

- M. Arnaud MARCHANDISE, suppléant ;

- Mme Renée MICHON, titulaire ;

- M. Laurent RASSE, suppléant ;

- M. Anthony LETENDARD), titulaire ;

- M. Quentin LEPRETRE, suppléant ;

- M. Luc RAMET, titulaire ;

- Mme Morgane RICARD, suppléante ;

- M. Antoine MEIRLAND, titulaire ;

- M, Bruno DACHICOURT, suppléant ;

- M. Stéphane PINTO, titulaire ;

- Suppléance à désigner;

M. Jean-Joseph DELABY, titulaire :

M. Fabrice MONTASSINE, suppléant.

Pour les organisations de producteurs de pêche maritime :

Mme Delphine RONCIN, titulaire ;

Mme Solène PREVALET, suppléante.

M. Bruno MARGOLLE, titulaire ;

M. Éric GOSSELIN, suppléant.

Pour le comité régional de la conchyliculture Normandie - mer du Nord:

- M. Pascal BINET, titulaire ;

- M. Paulin LECONTE, suppléant.

Pour l'autorité portuaire du Tréport :

- M. Alain BAZILLE, titulaire ;

- M. Nicolas BERTRAND), suppléant.

Pour l'autorité portuaire de Boulogne-sur-Mer :

- Mme Paulette JUILIEN-PEUVION, Titulaire ;

- Mme Laurence CHARPENTIER, Suppléante.

4/7

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 7h)

)

k)

Pour le représentant des deux sections régionales de Normandie et des Hauts-de-

France de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

(UNICEM) sur proposition de ces deux sections et du siège :

- Mme Laëtitia PAPORE, titulaire :

- M. Jean-François BULTEAU, suppléant.

Pour le syndicat des énergies renouvelables :

- M. Jérémy SIMON, titulaire :

- Mme Anne GEORGELIN, suppléante.

Pour Armateurs dé France :

- M. Julien LEMESRE, titulaire :

- M. Christophe PLEUVRET, suppléant.

Pour la chambre de commerce et d'industrie Littoral Hauts-de-France :

- M. Franck POULAIN, titulaire :

- M. Jean-Marc GROSHEITSCH, suppléant ;

- M. Jérôme DAVIP, titulaire :

- M. Yves SZRAMA, suppléant.

Pour lé représentant des trois comités départementaux du tourisme du

Pas-de-Calais, de la Somme et de la Seine-Maritime, sur proposition de ces trois

comités :

- M. Francis LEPINE, titulaire ;

- M. Jean-Luc DUBAËLE, suppléant.

Au titre des sept représentants d'organisations d'usagers :

a)

b)

d)

Pour le représentant d’une fédération de pêcheurs plaisanciers :

+ Le comité régional de la pêche de loisir en mer du Nord - Pas de Calais de la fé-

dération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France et le comité

régional Nord de la fédération française des pêcheurs en mer:

- M. Dominique VIARD, titulaire ;

- M. Marcel NUTTENS, suppléant. .

Pour la fédération française des ports de plaisance :

- M. André WIDEHEM, titulaire ;

- M. Gilles BOURDREZ, suppléant.

Pour la fédération française des études et sports sous-marins :

- Mme Ingrid RICHARD, titulaire ;

- M. Jacques DUQUENOY, suppléant.

Un représentañt des trois comités départementaux olympiques et sportifs du. Pas-de-Calais, de la Somme et de la Seine-Maritime, sur proposition de ces trois comités :

- M. Ludovic PELCZYK, titulaire :

- M. François JOLIVEAU, suppléant.

Sf7

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 8e) Pour les ässociations de chasse maritime du Pas-de-Calais :

- M. Thierry FORESTIER, titulaire ;

- M.Benjamin BIGOT, suppléant.

f) Pour les associations de chasse maritime de la Somme :

- M. Bernard FLORIN, titulaire ;

- Mme Justine LIEUBRAY, suppléante.

8) Pour une organisation de pêcheurs à pied non professionnels :

+ _ Association de défense des pêcheurs à pied de la côte d'Opale :

- Titulaire à désigner;

- Suppléance à désigner.

7. Autitre des six représentants d'associations de protection de l’environnement :

a) Un représentant d'une association compétente en matière de protection des

milieux désignée par la fédération française des sociétés de protection de la nature,

dite « France Nature Environnement » :

- M. Marc EVERARD, titulaire ;

- M. Thierry DEREUX, suppléant.

b) Pour l'association Picardie nature :

- M. Olivier HERNANDEZ, titulaire ;

- M. Patrick THIERY, suppléant.

c) Pour le groupe ornithologique et.naturaliste du Nord - Pas-de-Calais :

= - M: Quentin SPRIET, titulaire:

- M. Denis TIRMARCHE, suppléant.

d) Pour la coordination mammalogique du nord de la France (CMNF) :

- M. Jacky KARPOUZOPOULOS, titulaire ;

- Mme Célia RAULT, suppléante.

e) Pour le conservatoire botanique national de Bailleul :

- M. Christophe BLONDEL, titulaire ;

- M. William GELEZ, suppléant.

f} Pour le groupe d'études des milieux estuariens ét littoraux (GEMEL) :

- M. Thierry RUELLET, titulaire :

- Mme Céline ROLET, suppléante.

8. Au titre des quatre personnalités qualifiées :

a) Surla connaissance halieutique et des milieux marins :

- M, Lionel DENIS.

b) Surles sciences humaines et sociales :

- M. Jérôme BURIDANT.

6/7

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 9c) Sur l'éducation à l'environnement :

- _ Mme Agnès LAVERGNE-CHARLET.

d) Sur la connaissance des oiseaux marins :

- M, Nathan LEGROUX. »

Article 2

La sous-préfète d'Abbeville, l'adjoint pour l'action de l'État en mer du préfet Maritime de la

Manche et de la mer du Nord et le directeur de l'office français de la biodiversité sont chargés

dé l'exécution. du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Somme et de l'office français de la biodiversité ainsi qu'au recueil des actes

administratifs électronique de la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord

(www.premar-manche.gourv.fr).

À Cherbourg-en-Cotentin, le AL rio 2022 À Amiens, le 2 O JUIN 2023

Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,

et de la mer du Nord,

" NX

n Vue

Marc VÉRAN Étienne STOSKOPF

717

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 10Préfecture de la Somme

80-2023-06-21-00005

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la

voie publique sur le territoire de la commune

d'Amiens les 21 et 22 juin 2023

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-21-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 11PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté Arrêté BSI n° 2023/348 Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant autorisation de surveillance sur la voie publique

sur le territoire de la commune d'Amiens

les 21 et 22 juin 2023

LE PRÉFET DE LA SOMME

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime :

VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-

préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme :

VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de

la Somme ;

VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :

Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2121-02-03-20210375496 délivrée à la société

SECURITIM ;

Vu la demande présentée le 20 juin 2023 par la société SECURITIM, tendant à obtenir une

autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de

la musique, à Amiens, prévue le 21 juin en soirée jusqu'au 22 juin 2023 matin:

Considérant les demandes de surveillance de la part d'Amiens Métropole pour deux scènes

installées pour la fête de la musique place de l'hôtel de ville et place Gambetta à Amiens, au

droit desquels les rues sont fermées à la circulation et où un public nombreux est attendu

pour assister aux concerts ;

Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la

surveillance en amont et durant la tenue de l'événement,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1” - La société SECURITIM, sise 17-19 rue Jeanne Braconnier à Meudon (92360) est

autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de la musique,

de deux scènes installées place de l'hôtel de ville et place Gambetta à Amiens, du 21 juin 2023

à compter de 17H jusqu'au 22 juin 2023 à 00h30.

Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe

du présent arrêté.

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-21-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 12Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de

la loi du 12 juillet 1983 susvisée.

Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à

l'expiration de la mission.

Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur

départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Fait à Amiens, le ? Î JUIN 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Florian STRASER

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de ls Sornme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens

- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices

administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08. |

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de:

réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par vaie électronique par le sîte www-.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,

ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique,

Préfecture de la Somme - 80-2023-06-21-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 138t0t/v0/S0 | _€LGEE80EZOZ-S0-r0-8707-080-HVI SNJINVY z007/90/77

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10 NH 3LUVI OYIWNN IONVYSSIVN 1Q 131 3q 11Yq ANDISNN V1 30 3134 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-21-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 14Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2023-06-21-00002

AP 23/332 portant dérogation aux hauteurs de

survol dans le cadre de missions de surveillance

des lignes électriques de jour sur les

agglomérations du département de la Somme au

profit de la société RTE du 10 au 13 juillet 2023

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00002 - AP 23/332 portant dérogation aux hauteurs de survol dans le cadre de missions de surveillance des lignes électriques de jour sur les agglomérations du département de la Somme au profit de la société RTE 15EE | Arrêté n°23/332

PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol

Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012

établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et

procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que

les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)

n°255/2010 ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 1311 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian Straser, sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet de la Somme ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne Stoskopf, préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulation

aérienne des hélicoptères ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution

(UE) n°923/2072 ;

VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils

en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à à M. Florian Straser sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :

Vu la demande présentée le 08 juin 2023, par la société « Réseau de Transport d'Électricité » RIT.E.

basée route de l'aérodrome - CS 50146 à Avignon (84918) en vue d'obtenir une dérogation aux

hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la

Somme ;

Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 09 juin 2023 ;

Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 14 juin 2023 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°’ : La société « Réseau de Transport d'Électricité » RT.E., basée route de l'aérodrome - CS

50146 à Avignon (84918) est autorisée à survoler les agglomérations du département de la Somme

pour des opérations de surveillance des lignes électriques de jour, du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13

juillet 2023.

Article 2 : Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux

prescriptions du code de l'aviation civile et à l'annexe jointe au présent arrêté relative aux

conditions techniques et opérationnelles.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00002 - AP 23/332 portant dérogation aux hauteurs de survol dans le cadre de missions de surveillance des lignes électriques de jour sur les agglomérations du département de la Somme au profit de la société RTE 16Article 3 : Les vols s'effectueront avec le transpondeur en mode « ALT » (7000 ou code assigné par

l'organisme de contrôle).

Information de la brigade de police aéronautique de la DZPAF Nord :

Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ou incident

devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre d’Information et

de Commandement de la DZPAF Nord au 03.20:10.74.01.

Article 4 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas

observées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des

survols :

1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;

2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en

vigueur devant la juridiction compétente.

Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui

demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages

causés aux tiers.

Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que

puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra

être contractée à cet effet.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières, le

commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme et le directeur

départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud et au

pétitionnaire.

Amiens, le 1 JUIN 2023

ar délégatio

orian Straser

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices

administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex O8,

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la

date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site

www.telerecours.fr.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision

contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00002 - AP 23/332 portant dérogation aux hauteurs de survol dans le cadre de missions de surveillance des lignes électriques de jour sur les agglomérations du département de la Somme au profit de la société RTE 176. Conditions opérationnelles

+ Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans

le manuel de vol.

+ La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les

vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteurs, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'héticoptère lui

permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances

ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.

7. Divers

> Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et

zones réglementées, dangereuses et interdites. En outre, les missions susceptibles d'interférer avec la circulation

d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, en l'occurrence : Mers-les-Bains.(LFAE), Amiens (LFAY) et Abbeville (LFOI) requerront une vigilance accrue de la part de l'équipage et le signalement de leur position au moyen

de messages radio sur les fréquences auto-information de ces plates-formes. Par ailleurs, en ce qui concerne :

> [a mission dans la région de Croixrault, l'équipage portera une attention particulière à l'activité aéronautique

éventuelle générée par l'aérodrome à usage privé sis sur cette commune, dont le point de référence est :

49° 46' 48"N — 002° 00' 10"'E |

> la mission prévue en périphérie sud de l'agglomération amiénoise, un contact préalable avec le SAMUB0 aux fins

de coordination, (03-22-08-33-33) sera effectué en raison de la proximité du CHU Amiens, base opérationnelle des

hélicoptères du SAMU.

> la mission prévue en périphérie sud de l’agglomération abbevilloise, un contact préalable avec le service sécurité -

incendie du CH Abbeville aux fins de coordination, (03-22-25-54-64) sera effectué en raison de la proximité de

l'hélistation de cet établissement hospitalier.

> L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité

publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements

sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.

> La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment

interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activité particulière. Les personnes qui

sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).

> L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas

exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.

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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00002 - AP 23/332 portant dérogation aux hauteurs de survol dans le cadre de missions de surveillance des lignes électriques de jour sur les agglomérations du département de la Somme au profit de la société RTE 18Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2023-06-21-00001

AP 23/333 portant modification temporaire de

l'arrêté de police de l'aéroport international

Amiens Henri Potez à l'occasion du meeting

aérien les 26 et 27 août 2023

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00001 - AP 23/333 portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez à l'occasion du meeting aérien les 26 et 27 août 2023 19ŒE L Arrêté n°23/333

PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant modification temporaire

de l'arrêté de police de l'aéroport international Amiens - Henri Potez

Vu la convention de Chicago de 1944 et notamment son annexe 17 relative à la sûreté :

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008

relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et

abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la commission européenne du 2 avril 2009 complétant

les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du

règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil:

Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 modifié de la commission européenne du 18 décembre 2009

fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base commune en

matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;

Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 modifié de la commission européenne du 05 novembre 2015

fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine

de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu la décision, à diffusion restreinte, C (2015) 8005 modifiée de la commission européenne du 16

novembre 2015 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le

domaine de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du

règlement (CE) n° 300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile :

Vu le code des douanes communautaire et national, le code de la route, le code pénal et le code de

l'environnement ;

Vu le décret n° 74-78 du 1° février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de

l’ordre sur certains aérodromes ;

Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian Straser, sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet de la Somme ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne Stoskopf, préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral n°17/699 en date du 24 novembre 2017 fixant les mesures de police sur

l'aéroport international Amiens - Henri Potez ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Florian Straser sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :

Vu le classement de l'aéroport international Amiens - Henri Potez en liste n°1, aérodromes ouverts à

la circulation aérienne publique, mise à jour au 1° janvier 1997 en application des dispositions de

l'article D.211-3 du code de l'aviation civile (journal officiel du 5 septembre 1997) ;

Vu la demande de la société Bleu Ciel Organisation en date du 02 mai 2023;

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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00001 - AP 23/333 portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez à l'occasion du meeting aérien les 26 et 27 août 2023 20Vu l'autorisation d'utiliser les installations aéroportuaires du 17 octobre 2022 émis par la Régie de

l'aéroport international Amiens — Henri Potez (RAAP), exploitant de l'aéroport international Amiens

— Henri Potez

Vu l'avis favorable de la délégation de l'Aviation Civile des Hauts-de-France Sud du 31 mai 2023 :

Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 15 juin 2023 ;

Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste de l'aéroport international Amiens -

Henri Potez ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°”: La circulation des personnes en zone côté ville de l’aéroport international Amiens - Henri

Potez est modifiée dans le cadre du meeting aérien organisé les 26 et 27 août 2023 par la société

Bleu Ciel Organisation.

Article 2: L'article 1* de l'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé, relatif aux mesures de police

applicables sur l'aéroport international Amiens - Henri Potez est modifié comme suit :

« Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées du lundi 21 août 2023 à 08h00 au jeudi 31

août 2023 à 22h00 telles qu'indiquées sur le plan de l’annexe.

La nouvelle zone ainsi créée est classée en zone côté ville (zone en bleu).

Les nouvelles limites seront matérialisées par des barrières de sécurité afin d'empêcher toute

intrusion en zone coté piste et feront l'objet d'une signalisation particulière. »

Article 3 : L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé est modifié comme suit :

« La circulation des personnes dans la zone côté ville temporaire est autorisée au public uniquement

les 26 et 27 août 2023 de 10h00 à 23h00.

L'accès et la circulation du public dans cette nouvelle zone ne sont autorisés que par les

cheminements prévus dans le plan annexé. »

Article 4 : Dans la nouvelle zone cêté ville, aucun moteur d'aéronef motorisé ne devra fonctionner

et aucun déplacement autonome d'aéronef motorisé ne sera autorisé.

En zone côté piste, les pilotes veilleront à prendre toute précaution utile afin de ne pas souffler les

spectateurs lors des mises en route et roulages de leurs appareils.

Les appareils exposés qui prévoient d'effectuer un décollage, devront être dirigés à l'opposé du

public à la mise en route du moteur. Les pilotes n'effectueront aucune manœuvre moteur en marche

à moins de 10 mètres de la zone côté ville. La mise en place et la rentrée des machines exposées

seront faites en l'absence de tout public.

Un service d'ordre en nombre suffisant veillera à empêcher toute intrusion du public en zone côté

piste.

Article 5 : Les visiteurs autorisés à accéder à la zone réservée devront être clairement identifiés afin

de circuler en toute sécurité. L'identification devra être différente des personnels et des pilotes et

de façon visible.

Le filtrage des personnes accédant à la zone réservée doit être opérationnel pendant toute la durée

de la manifestation.

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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00001 - AP 23/333 portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez à l'occasion du meeting aérien les 26 et 27 août 2023 21Article 6 : À l'issue, le site sera rendu dans son état initial (démontage des barrières, au besoin

nettoyage complet du site et de son environnement immédiat).

Article 7: Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout

accident ou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par le biais du Centre

d'information et de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et à la délégation de

l'Aviation civile Hauts de France Sud au 06 26 82 09 07.

Article 8 : Pendant la durée de traitement des vols commerciaux, la partie de la nouvelle zone côté

ville, correspondant à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) temporaire mise en place, sera

reclassée en zone côté piste.

Pendant la durée de traitement des vols de fret sécurisé du chargeur connu Airbus Atlantic, la partie

de la nouvelle zone côté ville correspondant à la zone de circulation et de chargement de fret

sécurisé, sera reclassée en zone côté piste.

Toutes les mesures de sûreté de sécurité de l'arrêté concernant la zone côté piste et la ZSAR seront

mises en œuvre par l'organisateur et/ou l'exploitant de l'aérodrome dans les zones reclassées

temporairement en zone côté piste.

Article 9 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières, le

commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé, le délégué

de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale de la Somme, l'exploitant de l'aéroport international Amiens - Henri Potez et la

société Bleu Ciel Organisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie

sera adressée aux maires des communes de Méaulte, Curlu, Fricourt et Bray-sur-Sornme.

Pour le préfæ et par délégation,

Le sous-préfé# firecteup de wret,

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices

administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la

date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site

wwuw.telerecours.fr.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision

contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00001 - AP 23/333 portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez à l'occasion du meeting aérien les 26 et 27 août 2023 22OOUZZ R £ZOC ANOE TENE (080 E £COZ OP T2np 98eU0Z2p UONEJLIPOMN ETOZ 10e /Z 12 97Sep UaloeSUL99SN - ÂeigHeqIy,p 2W01pOISY

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-21-00001 - AP 23/333 portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez à l'occasion du meeting aérien les 26 et 27 août 2023 23