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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 37)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
A
Communauté
de Communes
de la Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
—
CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
75
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-37
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrictk
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Bertrand
CARPENTIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Alain
LETARD
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet: ELECTRIFICATION
-
Dissimulation
de
réseau
rue
de
l'Eglise
sur
la
commune
de
THIOUVILLE
N°37 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatifs
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
Considérant
la
modification
des
équipements
de
télécommunications
électroniques
appartenant
à
ORANGE,
consécutive
à
la
réalisation
d'une
opération
de
dissimulation
de
réseaux
rue
de
l'Eglise
sur
la
commune
de
Thiouville
; que
le
montant
ferme
et
définitif
des
études
et travaux
à
charge
de
la
collectivité
s'élève
à
6 470.66
€
TTC.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Voirie/Electrification
en
sa
séance
du
15
novembre
2017, Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
réuni
en
sa
séance
du
30
novembre
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
Orange
liée
à
l'opération
n°
5727
du
SDE
correspondant
aux
travaux
réalisés
sur
la
commune
de
Thiouville,
rue
de
l'Eglise
;
e
accepte
d'émettre
le
montant
correspondant
au
recouvrement
de
cette
prise
en
charge.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
‘4
rard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
#
date
de
sa
publication
eau
de
sa
notification
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut-être déposé
devant l'autorité territoriale, celle démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera
à
courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
radant
et
jétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
un
Le
Président
atteste
que la
délibération
du
Aria
Communautaire
n°
Li
-Séance
du
| 3/12.4L
est
exécutoire.
suxstééchres
£
|1
Ip
/P,
Accusé
de réception en préfecture
Date de réception en
Président,
076-200069839-20171213-171213-37-DE
Date
de publication
: 9
l/18
117
Le
Pré
Date
de
télétransmission
: 21/12/2017
G.
conf
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2017
ÿ