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Déliberation - DELIB 171213 56
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
74
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-56
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrictk
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant :
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Bertrand
CARPENTIER
a
donné
pouvoir
à M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Franck
FOIRET,
Alain
LETARD
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformêment
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet: Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
des
Bassins
Versants
de
la
Ganzeville
et
de
la
Valmont
N°56 Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
la
délibération
n°170329-61
du
29
mars
2017
portant
sur
l'extension
du
périmètre
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
des
Bassins
Versants
de
la
Ganzeville
et
de
la
Valmont
pour
les
communes
Beuzeville-la-Guérard,
Cleuville,
Normanville
et
Thiouville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SMBV
de
la
Ganzeville
et
de
la
Valmont
en
date
du
25
avril
2017
et
celle
n°170920-53
du
20
septembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
acceptant
lesdites
adhésions,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
avril
2017,
portant
sur
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot
le
Mauconduit
et
Vinnemerville
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
à compter
du
1° juin
2017,
Considérant
qu'en
application
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
des
Bassins
Versants
de
la
Ganzeville
et
de
la
Valmont,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
membres
sont
représentés
par
autant
de
délégués
titulaires
et
suppléants
qu'ils
ont
de
communes
adhérentes
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
par
commune
membre,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
°
Aélu
les
délégués
suivants
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
des
Bassins
Versants
de
la
Ganzeville
et
de
la
Valmont.
M
Commune
Membres
titulaires
embres
suppléants
BEUZEVILLE
LA
GUERARD
Luc
Breant
Michel
Lemercier
CLEUVILLE
Philippe
Pesquet
Yvon
Pesquet
CRIQUETOT
LE
i
MAUCONDUIT
Gérard
Leplay
Yves
Hebert
NORMANVILLE
Sébastien
Vimont
Laurent
Godefroy
THIOUVILLE
Isabelle
Dujardin
Pascal
Debree
VINNEMERVILLE
Daniel
Georges
David
Bellamy Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contr
la
présente
délibération
pendant
un
délai de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
dale
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
=
dale de sa publication eUlou de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
temitoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
-
à compter
de
la nolification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
A
L
Li
2
modifiant
e:
ae
la
loi
n°
82-213
du
2 mars 1982
re
€
Président
atteste
que Ja
délibération
du Co
sei]
Communautaire
n°
ae
-
Sé
2/17
Re
.-
Séance
du
BAT
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:2
A
(8/13
Date
de
publication
:?
|I
1 g
/ fa
Le
SLlEl
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20171213-171213-56-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2017