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Déliberation - 99 AU 2024012
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE ET VIE SOCIALE DES QUARTIERS Accusé de réceotion - Ministère de Fintérieur oO
(093-219300068-20249126-2624013-Aû) N° 2024/012
Accusé cantifié exécutoire
DECISION Réception par le préfet. G605:2024l
Publication : 06:63/2624
OBJET : Approbation de la Convention entre la Ville de Bagnolet et Holiday Maker, pour l’organisation
d’un séjour à destination des jeunes de 11 à 17 ans durant la période du 17 au 24 février 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Direction Démocratie et Vie Sociale des Quartiers souhaite organiser un séjour pour des jeunes
bagnoletais durant la période du 17 au 24 février 2024
Considérant que la proposition de Holiday Maker est d’offrir un hébergement et la restauration pour un groupe
constitué de 36 enfants et 4 animateurs, correspond aux attentes de la Ville,
DECIDE
Article 1! : APPROUVE La convention entre la Ville de Bagnolet et Holiday Maker, pour l’organisation d’un
séjour pour des jeunes bagnoletais durant la période du 17 au 24 février 2024, pour un montant de 39510,00 €
T.T.C. (Trente-neuf mille cinq cent dix euros).
Article 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget 2024 de la ville.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil
et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil
Municipal lors de sa prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de
autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil
sous-Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet le 26/01/2024.
Le Maire
Tony DI MARTIN
CAT 3
O