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Procès Verbal - 99 AI 2023437
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2023437)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETE
N° 2023/437
Objet : Délégation temporaire de fonctions du Maire à Monsieur Ihsen OUNISSI, 7°”° Adjoint au
Maire de la Ville de Bagnolet.
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et
L 2122-23,
Va la délibération n°200703 01 du 03 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal du 03 juillet 2020 de l’élection du Maire et de ses adjoints,
Vu le procès-verbal du 9 mai 2023 de l’élection du 7°" adjoint au Maire,
Vu la délibération n°20070905 du conseil municipal en date du 09 juillet 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire au titre l’article L2122-22,
Va la délibération n°23070602 du 6 juillet 2023 portant délégation d’attribution du conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122 du CGCT concernant les mandats spéciaux,
Vu l'arrêté n° 2023/436 portant délégation de fonction et de signature Maire à Monsieur Ihsen OUNISSL 7% Adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux en J’absence du
Maire,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Ihsen OUNISSI, 7% Adjoint au Maire, remplacera Monsieur le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour la période allant du 15 au 20 août 2023 inclus.
Article 2 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, notifié à l’intéressé et dont ampliation sera remise à Madame ja comptable public de Montreuil et à Monsieur le Procureur de la République. Il sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Fait à Bagnolet le 19 juillet 2023
Le Maire
Tony DI MARTINO