Compte-Rendu - CRCM+17.05.2016

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Compte-Rendu - CRCM+17.05.2016 Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Pimbo. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+17.05.2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Banque, Conseil municipal

Réunion du

17/05/2016 à 20h30

La séance débute à 20h30

Présents :

Véronique Baltazar Nathalie Charles Danièle Rolland Éric Carrier Jean Croharé Fabienne Theux Cédric Cazalets | Patrick Dussau

Michel Cazalets André Passicos

Absente excusée :

Monique Saint-Germain

Véronique Baltazar est nommée secrétaire de séance.

Les comptes rendus des deux derniers conseils municipaux sont approuvés par les membres présents.

Ligne de trésorerie :

André Passicos informe les membres du conseil de la proposition du Crédit Agricole concernant une ligne de trésorerie de 150000€. Cette somme serait mise à disposition de la commune pour un an à un taux de 0,62%, capé sur l’Euribor. Le taux est fixé le jour où la mairie utilise cette somme et est conservé jusqu'au terme de l'emprunt.

Vote : approuvé à l’unanimité

Régime d’assurance maladie du Contrat d’Avenir :

Après s'être renseigné, André Passicos a appris qu'il n'était en rien obligatoire de souscrire à un régime d'assurance maladie spécifique pour Damien Thouault, embauché dans le cadre d’un Contrat d’Avenir. Dans le cas où nous souhaiterions l'y inscrire, il nous faudrait y affilier tous les personnels de la commune. Il propose donc de le laisser bénéficier du régime général de la Sécurité Sociale.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

Virement de crédit d'amortissement :

Il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget primitif afin de transférer la somme de 382€ du fonctionnement (Char 42 art6881) vers l'investissement (Chap40 article 2804-1582)

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

Avenant au P.CS. :

Il est nécessaire de faire un avenant au P.C.S. car certaines modalités ont été modifiées par la loi. En particulier, le P.C.S. doit contenir une rubrique concernant le stockage et la distribution de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire. De plus, le D.I. C.R.I M. doit être mis à jour. Le Centre de Gestion propose de faire cette mise à jour pour la somme de 450€. André Passicos tient à être parfaitement en règle sur la question des risques nucléaires, et, même s'il estime le coût de cette opération élevé, il préfère s'appuyer sur un organisme reconnu compétent.

Vote : contre : 1

Abstentions : 0

Pour : 9Prix régie :

André Passicos propose la mise en vente de Coppa au centre d'accueil au prix de 29€ le Kilo.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

Document unique :

Toute entreprise se doit d'établir un document unique pour chaque employé, document qui répertorie les risques tant physiques que psychologiques du poste occupé ainsi qu'une fiche de poste. Le Centre de Gestion propose de mettre en place ce document pour les employés communaux pour une somme de 1500€.

André Passicos a rencontré le maire de Monget qui était responsable de la mise en place de ces documents dans l’entreprise Arcelor-Mittal. Il a actuellement monté une entreprise spécialisée dans ce domaine et propose la mise en place pour la commune pour la somme de 650€HT. Dans ce prix, est comptée la réalisation des fiches de postes.

Il n'a pas précisé le prix qu'il proposera pour les mises à jour annuelles, mais cela devrait s'élever à environ la moitié du prix de la mise en place initiale.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

Tarif de location des gîtes à des groupes :

Des demandes de location des gîtes (Capucin et appartement de l’école) ont été faites par des groupes, soit sous la responsabilité de particuliers, soit sous celle d'associations.

André Passicos propose les tarifs suivants :

Gîte du Capucin : 140€ (capacité 14 personnes maximum) la nuit.

Appartement de l'école : 70€ (capacité maximum 7 personnes) la nuit. Gîte du Capucin + appartement de l’école : 200€ (capacité maximum 21 personnes) la nuit. Les personnes hébergées au titre d'une association ne paieront pas de supplément si elles souhaitent prendre le petit déjeuner.

Pour les particuliers souhaitant prendre le petit déjeuner, il sera demandé 2€ par personne en supplément.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

Bail Aurélien Dumeau:

Michel Cazalets et André Passicos ont rencontré à nouveau Aurélien Dumeau afin de préciser avec lui les conditions financières de l'utilisation du Centre d'accueil durant la période de fermeture. La même proposition que celle qui avait été faite à Julien Pourtou lui a été faite, soit 300€ par mois de location des locaux plus 20% du chiffre d'affaire pour un chiffre d'affaire supérieur à 4500€. Concernant les factures d'eau et d'électricité, la charge de l’eau lui incomberait en totalité et il paierait 80% des factures d'électricité.

Ces conditions lui conviennent et il a été agréablement surpris par l'équipement du lieu auquel la commune devrait ajouter un coup de poing pour couper l'électricité en cas de besoin et une ouverture passe- plat.

Concernant la gestion du téléphone, le numéro du centre d'accueil serait transféré dans la salle des associations.Vente de produits au centre d’accueil :

Devant le succès grandissant des ventes au Centre d'accueil et en raison du projet de proposer de nouveaux produits, André Passicos va aller rencontrer le comptable public pour étudier le système à mettre en place, différent de la régie actuelle.

Il verra aussi si la commune peut bénéficier d’une licence « petite restauration ». La vente de plats sera mise en place lorsque la commune aura cette licence. Cédric Cazalets demande si la commune peut utiliser la licence IV du Comité des fêtes. André Passicos lui répond que c'est possible et qu'il faut étudier les conditions avec le Comité des fêtes. Michel Cazalets pense qu'il y aurait aussi la possibilité, dans quelques temps d'utiliser la licence de Reine Lefils, qui peut sembler trop chère du fait qu'elle n'est utilisée que 3 jours par an. Sur une utilisation annuelle, le prix serait beaucoup plus justifié. Il pense que cela pourrait se faire dès août 2017. Concernant la licence « petite restauration », son coût est entre 600 et 700€, sachant que cette somme n'est payé qu'une seule fois, lors de l'achat en début d ‘exploitation. André Passicos PER que la priorité est dans l'obtention de cette licence, la licence IV ne venant qu'en complément.

Emprunt :

Suite à la dernière séance du Conseil Municipal, André Passicos a rappelé les établissements bancaires pour connaître les taux d'emprunts qu'ils pouvaient proposer à la commune. À ce jour, c'est le Crédit Agricole qui est le mieux placé avec un taux de 1,53%sur 20 ans.

IL propose de les rappeler tous demain matin et de prendre le meilleur taux. Il demande au Conseil de l’autoriser à conclure dans ces conditions.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux au gîte du Capucin :

André Passicos informe le Conseil qu'il a du faire changer le cumulus du gîte du Capucin, ce qui représente une dépense d'environ 1200€.

Achats des maisons et vente des terrains communaux :

Les trois sous-seing privés pour l'achat de la maison de J. Dulucq, de la maison de Messieurs Faucon- Mansuet et la vente des terrains communaux à É. Peyrucat ont été signés. Les frais de notaires pour la maison de J. Dulucq se montent à environ 2200€ Concernant la 2° maison, André Passicos n'a pas encore l'information.

Utilisation de la cour de l’école durant les congés scolaire :

Véronique Baltazar doit voir avec le S.I.V.U et l'enseignante s'ils ne s'opposent pas à ce que la cour de l'école soit mise à disposition des pèlerins logeant à l'appartement de l'école durant les congés scolaires.

Rapport d'activité du Centre d'accueil :

Concernant les ventes de produits au centre d'accueil, il y a une augmentation de 61,63% par rapport à la même date (17 mai) en 2015. Cela représente un chiffre d'affaire de 5183€ en plus. Pour la fréquentation du gîte, elle a été quasiment identique à celle de l'an passé durant le mois d'avril. Par contre, pour les 17 premiers jours du mois de mai, l'augmentation est de 26,90%. Le taux moyen de remplissage est de 10 personnes par nuit.

Journées du patrimoine :

Elles auront lieu les 17 et 18 septembre. Il avait été évoqué de choisir comme thème « les robes de mariées ». Ce thème pourrait être élargi aux tenues de cérémonies (robes de baptême, de communion...

Les hôtesses se chargent de contacter des producteurs et autres exposants. Un repas sera proposé aux visiteurs, comme l'an passé. Une fiche d'information sera distribuée dans les boites aux lettres de tous le pimbolais afin qu'ils puissent éventuellement prêter des tenues à exposer à cette occasion.Achat d’un téléviseur pour le centre d'accueil :

Afin de créer un lieu encore plus convivial, il semble que l'installation d'un téléviseur grand écran pourrait permettre aux pèlerins et visiteurs de suivre les grands événements sportifs de l'année (coupe d'Europe de football, jeux olympiques, Tour de France, tournois de tennis...) André Passicos et Cédric Cazalets se proposent pour chercher un appareil au meilleur prix. Ce nouvel équipement pourrait aussi augmenter la fréquentation du Centre d'accueil.

Site Internet de la commune :

Devant le peu de réactivité de l’A.L.P.I. chargé de mettre en place ce site, André Passicos a téléphoné au responsable, M. Brevet, et a obtenu de lui la promesse d'une réalisation pour la fin juin.

Accessibilité :

L'association « Atout Cœur organise » le 4 juin une manifestation. Cédric Cazalets souhaïte que le bénéfice reversé à la commune lors de cette manifestation ainsi que ce qui a été déjà versé l'an passé soit utilisé pour rendre l'église accessible aux personnes à mobilité réduite.

Ces travaux ne pourront se faire qu'au moment où l'ensemble de la commune se mettra en conformité. André Passicos pense que, du fait de son caractère historique, l'église risque de ne pas être équipée. Actuellement, une personne en fauteuil ne peut rentrer dans l'église. De plus, certaines personnes âgées ont beaucoup de difficulté à monter les marches. Cédric Cazalets propose que soit confectionnée une

rampe amovible qui sera installée en cas de besoin. Il se propose de faire chiffrer le coût d'une rampe avec structure métal et sol en bois, démontable en plusieurs morceaux pour pouvoir la déplacer lorsqu'elle ne servira pas.

Cette solution convient à l'ensemble du Conseil.

Fin de séance : 23h00

SIGNATURES