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Déliberation - CRCM+14.06.2016
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM+14.06.2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Logement,
Conseil municipal
Réunion du 14/06/2016 à 20h30
La séance débute à 20h30
Présents :
Véronique Baltazar Patrick Dussau Fabienne Theux Cédric Cazalets André Passicos Jean Croharé
Nathalie Charles Danièle Rolland Monique Saint-Germain
Absents excusé :
Éric Carrier, Michel Cazalets
Véronique Baltazar est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé par les membres présents.
S,YD.E.C. :
L'accès à une propriété appartenant à M. Cazenabe actuellement exploitée par Éric Peyrucat nécessite le déplacement d'un poteau supportant un éclairage public.
Le coût de cette opération est de 1900€, dont 600€ à la charge de la commune (devis établi par le S. Y.D.E.C. valable 9 mois).
Jusqu'à cette année l'accès se faisait par un terrain loué par la S.C.E.A. Labarthe qui ne refuserait pas cet accès mais qui désirerait s'entretenir avec Eric Peyrucat. André Passicos propose que la délibération soit remise au prochain Conseil Municipal. Entre temps, il va contacter Éric Peyrucat afin qu'il se mette en contact avec Cédric et Mathieu Cazalets (S.C.E.A. Labarthe) pour négocier cette solution.
Travaux à la salle polyvalente :
André Passicos a reçu un nouveau chiffrage établi par l'architecte, s'élevant à 121300€ HT, pour la réalisation des travaux suivants à la salle polyvalente :
- maçonnerie
- menuiseries extérieures
- carrelage
- peinture
- toilettes accessibles à des personnes à mobilité réduite
- aménagement de la partie cuisine.
À partir de cette évaluation, la commune doit mandater l'architecte pour lancer le marché et faire des appels d'offres.
Les travaux pourraient débuter en janvier 2017.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Vente de produits de maxime Dussau :
Un rectificatif sur le prix de la vente de bocaux de ratatouille proposés par Maxime Dussau est à voter. Le prix de vente du bocal de 750g serait de 6€20.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Décision modificative budgétaire:
Les conditions de l'emprunt négocié par André Passicos imposent de payer la première annuité dans
le mois suivant le déblocage des fonds. Ces fonds devraient être disponibles en juillet, et la première annuité payée en août. Ceci n'ayant pas été prévu au budget initial de l'année 2016, il est nécessaire de voter une décision modificative afin de transférer la somme de 8542€ du chapitre 21 art 2151 Opération 37 au chapitre 16 article 1641 Opération Financière.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Devis pour l'établissement du certificat électronique :
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures comptables, il est nécessaire de mettre en place un certificat électronique. Cette procédure est obligatoire.
André Passicos a fait établir des devis et c'est l’entreprise J.BS. qui propose le tarif le plus avantageux.
Le montant s 'élèvera à 486,70€ pour trois ans plus 77€ en 2017 et 2016.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Fusion des Communautés de Communes :
La fusion entre les Communautés de Communes « Cap de Gascogne », « Hagetmau Communes Unies » et « Tursan » sera déclarée avant le 31 décembre 2016.
André Passicos pense que la Communauté de Communes du Tursan a tout intérêt à intégrer cette nouvelle entité. Il n'y aura a priori aucun licenciement de personnel lors de ce changement. André Passicos demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de fusion.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Assujettissement à la T.V.A. du bail commercial :
Le bail commercial qui doit être signé avec Aurélien Dumeau pour la mise en place d'une petite restauration est soumis à la T. V.A.
L'avis du Conseil Municipal est requis pour pouvoir mettre en place ce bail avec assujettissement à la T.V.A.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Tarif régie 2017 :
Il est nécessaire de définir les tarifs des services offerts aux pèlerins pour l’année 2017 afin de pouvoir en faire la publicité dans les divers guides.
— Concernant l'hébergement à la maison du Capucin et à l'appartement de l’école, les tarifs proposés sont :
- 15€ la nuitée avec petit déjeuner
- 5€ le repas.
D'autre part, il pourra être proposé, dès septembre 2016, un hébergement de meilleur standing dans la maison achetée à Joël Dulucq. Chacune des deux chambres va être équipée de deux lits en 90 (non superposés).
Chaque chambre sera proposée :
- à 25 € pour la nuitée plus 5 € pour repas pour une personne seule
- 40 € pour une nuitée et 10 € pour le repas pour deux personnes.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Demande de FEC :
Le conseil départemental attribue la somme de 3978€ au titre du fonds d'équipement des communes. André Passicos propose que cette somme soit demandée afin d'être allouée à l'opération acquisition foncière 2016.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents Retrait de la communauté des communes du Pays Grenadois du Syndicat des Eaux du Tursan : André Passicos que le Syndicat des Eaux du Tursan a informé la commune de la décision d'accepter le retrait de la communauté des communes du Pays Grenadois de ce Syndicat qui demande que le conseil municipal se prononce pour ou contre ce retrait.
André Passicos demande aux conseillers de se prononcer favorablement.
Tarifs de location des salles et gîtes municipaux :
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
Une erreur s'étant glissée dans le tableau des tarifs de location des salles et gîtes communaux, André Passicos propose de les remplacer par de nouveaux tenant compte des rectifications.
FOYER JOURNEE WEEK END CAUTION | CHAUFFAGE
ASSOCIATIONS/PARTICULIERS HORS | 200,00 € 300,00 € 400,00 €
COMMUNE
PARTICULIERS DE LA COMMUNE 60,00 € 100,00 € 400,00 €
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE gratuit
CENTRE ACCUEIL JOURNEE WEEK END CAUTION | CHAUFFAGE/jour
ASSOCIATIONS/PARTICULIERS HORS | 150,00 € 250,00 € 400,00 € 50,00 € COMMUNE
PARTICULIERS DE LA COMMUNE 40,00 € 70,00 € 400,00 € 50,00 €
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE gratuit
GITE DU CAPUCIN GITE DE DEUX GITES PETIT DEJEUNER
L'ECOLE
complet complet
associations et particuliers 140 €/nuitée 70€/nuitée 200€/nuitée 2 €/petit déjeuner *
(* gratuit pour associations communales)
TARIFS GITES ECOLE ET 13 € Nuitée + petit déj 18 € Nuitée + DP
CAPUCIN
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
P:L.U.L. :
André Passicos présente aux membres du Conseil Municipal le projet de P.L.U.I tel qu'il sera présenté aux services préfectoraux pour validation et mise en œuvre, carte à l'appui. Un C.D. comportant la totalité du projet est consultable à la mairie.
Ce projet doit être voté par la totalité des communes de la Communauté de Communes du Tursan dans les trois mois afin d'être validé. Dans le cas où une commune au moins ne l'approuverait pas, il serait représenté à tous les Conseils Communautaires dès que toutes les communes se seront prononcées. À ce moment-là, une majorité des deux tiers suffira pour qu'il soit approuvé. Une enquête publique sera organisée en septembre. André Passicos invite les conseillers à en faire une publicité la plus large possible afin d'inciter la population à s'y rendre et à exprimer ses
commentaires.
Patrick Dussau demande qu'un article à ce sujet soit écrit dans le prochain bulletin municipal. André Passicos organisera une réunion dans la commune pour informer la population de la situation sur Pimbo.
Plusieurs conseillers font savoir qu'ils désapprouvent le principe qui consiste à mettre en œuvre ce P.L.U.I. même si certaines communes ne l’acceptent pas.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES :
D.E.TR. :
André Passicos avait fait une demande de D.E.T.R. pour financer l'achat de la maison « Léa » et celle de Joël Dulucq
Il a reçu une réponse négative ce matin même, refus argumenté par le fait que le nombre global de demandes était très important par rapport à la somme allouée au département des Landes. Cependant il est demandé si ce dossier sera représenté en 2017. André Passicos précise qu'il a demandé par écrit à Madame le Préfet de pouvoir représenter cette demande en même temps que celle des travaux d'aménagement de la maison de « Léa » à la condition que soit acceptée sa demande de dérogation pour pouvoir acheter ces deux maisons avant la décision définitive d'attribution (ou pas) de la DETR 2017.
Obtention d’une licence III (petite restauration) :
La commune devrait pouvoir obtenir une licence IT car la mise en place d'une petite restauration dans le village ne concurrence aucune entreprise privée.
Il précise que, dans le dossier, c'est l'intérêt touristique et culturel qui doit être mis en avant et non
l'intérêt pour les habitants du village.
Dans les faits, actuellement, ce sont en majorité les touristes et les pèlerins qui profitent des commodités mises en place.
André Passicos a rencontré le comptable public pour voir avec lui qu'elles étaient les possibilités pour la mise en œuvre de ce projet. Trois situations sont possibles :
- confier l'affaire à un gérant, ce qui fait perdre à la commune la maîtrise de
l'affaire, donc déconseillé.
- créer une association qui gèrerait l’ensemble, association qui devrait avoir un
régisseur (salarié) et un comptable.
Une convention serait établie avec la commune et l'association reverserait des fonds à la commune en fonction des termes de la convention.
| __ - fonctionner avec une régie municipale, comme onle fait aujourd'hui, avec assujettissement à la T.V.A. et comptabilité gérée par la mairie.
Il reste à préciser le type de comptabilité dont relèverait la commune serait la nomenclature M14 ou M41. André Passicos informe que le régime MAI impliquerait un taux d'imposition de 15%. Monsieur le percepteur doit confirmer très prochainement la nomenclature qui sera mise en place pour cette
activité
André Passicos, sur conseil du comptable public, pense que la troisième solution est la mieux adaptée. Cependant, ce fonctionnement va entraîner un surcroit de travail pour la secrétaire qui a déjà des difficultés à venir à bout de toutes les tâches qui lui sont imparties dans son temps de travail. Quatre heures supplémentaires par semaine seraient nécessaires pour pouvoir gérer ces nouvelles tâches. Cela représente un surcoût annuel d'environ 4178 € pour la commune.
De plus, si l'exploitation de la « maison de Léa » devait être annuelle, il sera alors nécessaire de créer un emploi pérenne. Pierrette Rey, qui est actuellement salariée dans le cadre d'un C.A.E., pourrait occuper ce poste.
Enfin, les heures attribuées à Lucette Cassoulet pour le nettoyage ne pourront plus suffire avec deux bâtiments supplémentaires à entretenir. André Passicos pense lui proposer une heure supplémentaire par jour. Restauration du presbytère :
André Passicos a rendez-vous le 15 juin avec l’entreprise T. MH. pour faire le point sur le devis qui a été proposé à la commune. Celui-ci s'élève à 232000€, ce qui est un peu supérieur à celui établi en 2013. Cette augmentation est justifiée par le fait que, depuis 2013, de la végétation a poussé et donc la charge de travail est plus importante. La charge salariale a également augmenté. Les demandes de subventions (DETR, DRAC, Conseil Départemental, Conseil Régional …) devraient prochainement être réactualisées. Les travaux ne devraient commencer qu'au printemps 2017 si le financement est obtenu.
Pose d’une alarme au centre d’accueil :
André Passicos demande l'aide d'un conseiller pour mettre en place une alarme dissuasive au centre d'accueil. Cet appareil a coûté environ 400€.
Devis travaux centre d’accueil :
Marc Descamp a été sollicité pour établir un devis pour faire les travaux de maçonnerie nécessaires à centre d'accueil avant l'installation d'Aurélien Dumeau à la fin de la saison d'ouverture (passe-plat). Le montant de ce devis est de 780€.
Remplacement d’une hôtesse :
Afin de pourvoir au remplacement d'Aude à compter du 4 juillet, André Passicos a sollicité Valérie Lasserre. Elle est intéressée, maïs hélas n'est pas éligible au C.A.E.
La sœur d'Émilie qui, elle, est éligible au C.A.E. est intéressée, mais n’est disponible que jusqu'à fin septembre. On peut lui proposer un C.A.E. de six mois, avec la période de travail regroupée sur les trois mois de juillet, août, et septembre.
Pour le mois d'octobre, la présence d'un conseiller un jour par semaine sera nécessaire, sachant que Pierrette Dussau est prête à accepter d'assurer la permanence tous les dimanches. Cédric Cazalets tient à saluer la qualité du travail des hôtesses, ce en quoi il est rejoint par l’ensemble des conseillers.
De plus, André Passicos précise que le comptable public est venu aujourd'hui pour faire un contrôle et a félicité les hôtesses et le maire pour la rigueur dans la tenue des comptes et de tous les fichiers qu'il a consultés.
Réunion au S.L.E.T.O.M. :
André Passicos a été convié à une réunion du S.LE.T.O.M. de Chalosse, réunion au cours de laquelle ont été présentés divers projets (achat de poubelles par les mairies..). Îl fait part de son point de vue sur le système de répartition des taxes de gestion des ordures ménagères qui sont calculées par maison, quel que soit le nombre d'occupants, et qui donc défavorise les personnes seules au détriment des familles. Cependant, l’autre type de fonctionnement possible consiste à faire payer la gestion des ordures au poids, ce qui ne manqueraït pas d'’induire des comportements peu citoyens...
Poste de jardinier municipal :
André Passicos tient à faire savoir au conseil municipal qu'il est tout à fait satisfait du travail de Damien Thouault, même si il est conscient qu'il a encore des lacunes. Celles-ci devraient être comblées au fil du temps, tout particulièrement grâce aux formations auxquelles il assiste avec enthousiasme.
Il semblerait qu'il rencontre des problèmes dans son travail sur la commune de Lauret. André Passicos lui conseille de rencontrer le maire pour définir ensemble ce qu'il est attendu de lui.
Voirie :
André Passicos a rendez-vous le 28 juin avec 19h00 pour faire le point sur la réfection de la RD111 dans le bourg de Pimbo. Patrick Dussau informe le conseil qu'il a fait le point sur les besoin en « point à temps » sur la zone qui lui avait été attribuée.
La commission « voirie » devrait se réunir dans les jours qui viennent.
Site internet :
Une formation à laquelle participeront la secrétaire et Nathalie Charles aura lieu sur ce thème le 28 juin à la mairie.
Rôle des personnels communaux :
Patrick Dussau souhaiterait qu'à l’occasion de l'arrivée de la nouvelle hôtesse soit organisée une réunion où serait rappelé précisément le rôle de chaque personnel, tout particulièrement dans le cadre du centre d'accueil.
Remise de chèque :
Cédric Cazalets remet un chèque de 360€ à la commune, suite à la soirée organisée par l'association « Atout Cœur » le 4 juin. Il en est remercié.
André Passicos confirme que cette somme sera utilisée pour la réalisation d’une rampe d'accès mobile pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder à l’église.
Prises de rendez-vous :
André Passicos demande aux conseillers qui seront disponibles de l'accompagner le lundi 20 juin à 15h lors de la visite de l'architecte qui devrait étudier la rénovation de la maison « Léa ». Véronique Baltazar informe les membres du conseil que l’équipe enseignante du R.P.I souhaite rencontrer l'équipe municipale afin de lui faire connaître sa vision de l'avenir des écoles, et tout particulièrement de celle de Pimbo.
La date du lundi 20 juin à 17h30 est proposée. Véronique Baltazar se charge de contacter les enseignants pour connaître leur disponibilité, d'inviter Pascal Beaumont, président de R.P.I. ainsi que Mme Lebrat, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Installation d’un téléviseur au centre d’accueil :
André Passicos informe les membres du conseil de l'installation d’un téléviseur au centre d'accueil de Pimbo afin de permettre la retransmission des évènements sportifs de l'été dans un premier temps (coupe d'Europe de football, jeux olympiques, tour de France….). Le téléviseur ayant été offert par un généreux donateur, seul le coût de l'installation de l'antenne a été supporté par la commune, soit EEE a ER — _
Fin de séance : 23h45
SIGNATURES