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Procès Verbal - 2026 03 30 pv signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caudecoste. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Caudecoste 2026/012

30/03/2026

Procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune

de Caudecoste dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur François DAILLEDOUZE, Maire.

La séance était publique. Date de la convocation : 24 mars 2026.

Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Clémentine BONNIER, Anaïs GAUBE, Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Delphine MASSON, Hélène MOLINIER, Camille SARRAT, MM. François DAILLEDOUZE, Christophe DABOS, Jérôme CAUNES, Dominique LE TOURNEUR, Stéphane MARANGE, Florent OUSTRIN et Philippe VARANNE.

Était excusé : Frédéric PARREIN.

M. PARREIN Frédéric a donné procuration à M. OUSTRIN Florent pour voter en son nom.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Béatrice GIANIN.

Ordre du jour :

+ DL1 Délibération portant sur l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal + DL2 Délégation du conseil municipal au maire

+ DL3 Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et

des conseillers municipaux

+ DL4 Commission Communale des Impôts Directs

+ DL5 Election des délégués de la commune de Caudecoste à Territoire d'Energie Lot-et- Garonne

+ DLé6 Désignation des représentants au conseil d'école

+ DL7 Désignation au Comité National d'Action Sociale

+ DL Election des représentants au SIVU CHENIL

+ DL9 Signature de la convention de groupement départemental de commandes de Lot-et-

Garonne pour la passation de marchés d'achat de denrées alimentaires et de fournitures et services en lien avec la restauration collective

+ DL10 Participation de la commune au marché pour l'exploitation et la maintenance des

installations thermiques (diagnostics et assistance en maitrise d'ouvrage pour le chauffage,

la ventilation et la climatisation), proposé par le groupement de commandes régional pour «

l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »

+ DL autorisant la signature d'une convention de prestation avec Lot-et-Garonne Ingénierie

+ DL12 Commission de contrôle des listes électorales

+ DL13 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

+ DL14 Désignation du correspondant défense

+ DL15 Désignation, de l'élu référent à la sécurité routière

+ DL16 Désignation des membres pour siéger à l'association des bastides du Lot-et-Garonne+ DL17 Désignation des commissions communales et de leurs membres

Le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 02 février 2026 est adopté à l'unanimité.

Délibération n° 2026-010

Délibération portant sur l'adoption du règlement intérieur du

Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son

installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les conditions d'organisation des réunions du conseil municipal,

- les créations de commissions et de comités consultatifs,

- la tenue des séances du conseil municipal,

- l'organisation des débats et des votes des délibérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

> D'ADOPTER ce règlement intérieur ci-annexé.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O |

Délibération n°2026-011

| Délégation du conseil municipal au maire ]

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à

Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget :

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Commune de Caudecoste 2026/013

30/03/2026

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts:

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme : 10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 euros) ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (devant tous types de tribunaux. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (de 10 000 € par sinistre): 13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 200 000 € par année civile : 14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 2 000 € :

15° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions : 16° De procéder, dans les conditions suivantes, pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : 20 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 2026-012

Monsieur le Maire explique que les indemnités du maire et des adjoints correspondent à un

pourcentage d'un indice. Le taux a légèrement augmenté en janvier 2026, permettant des

indemnités maximales plus élevées. En bureau municipal, les adjoints et le maire ont convenu de ne pas garder les taux plafonds, mais de calculer 60% de ces derniers. Cela permet à la commune de ne pas empiéter sur sa capacité d'autofinancement.

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction

du maire et des adjoints

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant

l'élection du maire et de quatre adjoints,

VU les arrêtés municipaux en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mme Hélène MOLINIER, M. Jérôme CAUNES, Mme Maryse LESPES et M. Florent OUSTRIN, adjoints au Maire,

CONSIDERANT que pour une commune 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité

de fonction du maire est fixé à 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique,

CONSIDERANT la volonté de M. François D'AILLEDOUZE, Maire de la commune, de bénéficier

d'un taux inférieur à celui précité,

CONSIDERANT que pour une commune 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la Fonction publique,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs

fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

>. D'ALLOUER, avec effet au 30 mars 2026 une indemnité de fonction au maire et aux

adjoints ayant une délégation

> DE DÉTERMINER le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 33,42% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1 adjoint : 12,83% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 22" adjoint : 12,83% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 3°" adjoint : 12,83% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 4?" adjoint : 12,83% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique :

> DE REVALORISER les indemnités de fonction automatiquement en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

>. D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

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Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 2026-013

Cette commission examine les changements de catégorie, dont dépend la taxte foncière, et est composé de six membres de la commune, un géomètre, un inspecteur des impôts directs: les différents permis de construire déposés au cours de l'année sont examinés, et il est possible de

reclasser des propriétés.

Par exemple à la dernière CCID, il a été reclassé 32 maisons de classe 7 à la classe 5 ou 6, et des maisons ont été déclassé suite à des destructions non enregistrées.Commune de Caudecoste 2026/014

30/03/2026

Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence

éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune, à savoir un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants :

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> DE VALIDER la liste de 24 noms ci -dessous.

LE DOUTE L CUS :

EU directes locales

19 Lotissement

Civilité

Taxe foncière Mme ALBAGNAC Brigitte 29/11/1956 Beaujardin I 47220 bâti

CAUDECOSTE

a 80 Route de Saint-Sixte Taxe foncière M. BALDY Didier 23/02/1960 47220 CAUDECOSTE bâti

203 Route de Gimbrède Taxe foncière M. BARDY Jean 11/06/1960 47220 CAUDECOSTE bâti

23 Lotissement

Mme | CTANNI-BONNIER | Clémentine | 20/01/1955 BEAUJARDIN 247220 | T9Xe foncière CAUDECOSTE EAU

3190 Route de Saint-

,. Sixte Taxe foncière M. DABOS Christophe 21/09/1971 “Pouy" 47220 bêti

CAUDECOSTE

Mme DAILLEDOUZE Edmonde 14/10/1963 ReNEnpRse LNQUEr exe tonciere 47220 CAUDECOSTE bâti1122 Route de Dunes "As Taxe foncière

Mme DELPECH Danièle 22/11/1953 Communs" 47220 bâti

CAUDECOSTE

131 Rue Blanchet 47220 Taxe foncière Mme DUNAUX Laurence 23/04/1980 CAUDECOSTE bâti

n 137 Rue Gilbert Sartolou Taxe foncière Mme GAUBE Anaïs 25/06/1990 47220 CAUDECOSTE bâti

1178 route de Roucaux Taxe forcère

Mme GIANIN Marie 30/06/1966 "Larroque-Est 47220 bâti

CAUDECOSTE

4169 Route de Garonne Taxe foncière Mme LESPES Maryse 12/06/1953 47220 CAUDECOSTE bâti

1205 Route de Dunes Taxe foncière

M. LETOURNEUR Dominique 22/12/1962 "Simond" 47220 bêti CAUDECOSTE

407 Cheminides Taxe foncière Mme LEVEQUE Evelyne 23/03/1952 Carrelots "Estube" bâti

47220 CAUDECOSTE

465 Chemin de Roucaux Taxe foncière

Mme MAFFEIS Huguette 05/06/1944 “Balignac" 47220 bâti CAUDECOSTE

£ 118 Route de Bruilhois Taxe foncière M. MARANGE Stéphane 01/05/1976 47220 CAUDECOSTE bâti

Chemin du Brousset Taxe foncière

Mme MASSON Delphine 19/08/1983 “Brousset" 47220 bâti et non bêti CAUDECOSTE

1259 Route de Berty Taxe foncière

Mme MIKULANTEC Sophie 10/03/1971 "Sens" 47220 bâti

CAUDECOSTE

477 Route de Saint- Taxe foncière

Mme OUSTRIN Annick 06/06/1960 Sixte "Sirech" 47220 bâti CAUDECOSTE

403 Route de Marcays Take: foncière

M. PARREIN Frédéric 21/02/1978 "La Sèbe" 47220 bâti

CAUDECOSTE

18 Route des kiwis Taxe foncière Mme PASIAN Claudette 14/12/1954 47220 CAUDECOSTE bâti et non bâti

; 313 Rue Gilbert Sartolou Taxe foncière Mme SARRAT Camille 08/09/1989 47220 CAUDECOSTE bâti

2926 Route de Marcays Taxe foncière

Mme TOULY Danièle 20/01/1959 "Aux Carrelots" 47220 bêti

CAUDECOSTE

2926 Route de Marcays Taxe foncière

M. TOULY Jean-Paul 07/01/1957 “Aux Carrelots" 47220 bâti

CAUDECOSTE

ee 174 Chemin des rondes Taxe foncière M. VARANNE Philippe 28/12/1980 47220 CAUDECOSTE bâti

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 2026-014

M. Christophe DABOS demande ce qu'est TE47. M. le Maire rappelle que l'organisme est la

propriété des communes du Département dans le domaine de l'électrique : le réseau basse tension appartient à ENEDIS, mais l'entretien revient à TE47, par concession de 30 ans.Commune de Caudecoste 2026/015

30/03/2026

Par exemple, la commune a une concession avec l'éclairage du Stade avec TE47 : TE47 facture l'énergie et l'entretien directement.

Il fait également l'achat d'énergie en gros pour le compte des communes. La commune a part

exemple signé le contrat pour l'électricité avec Total Énergies depuis janvier 2026, marché mené par TÉ47, et se renseigne pour le marché du Gaz.

TE47 organise en plus un marché sur l'entretien des installations thermiques, avec DALKIA, dont la commune fait également partie.

Election des délégués de la commune de Caudecoste à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

M. le Maire rappelle que la commune de Caudecoste est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts modifiés de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne approuvés par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2026,

Il convient d'élire, pour représenter la commune à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne au sein de

la Commission Territoriale d'énergie de l'Agenais, pour former collège, deux délégués titulaires et

deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.

M. le Maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

— M. DAILLEDOUZE François

— M. VARANNE Philippe

Se sont portés carididats pour les délégués supsléants :

— M. DABOS Christophe

— Mme MASSON Delphine

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- _ Nombre de bulletins : 15- Nombre de bulletins blancs ou nuls : O

- Nombre de suffrage exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenus :

— M. DAILLEDOUZE François : 15 voix

M. VARANNE Philippe : 15 voix

M. DABOS Christophe : 15 voix

Mme MASSON Delphine : 15 voix

M. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé, M. DAILLEDOUZE François délégué

titulaire.

M. ayant obtenu la majorité absolue, M. VARANNE Philippe a été proclamé délégué titulaire. M. ayant obtenu la majorité absolue, M. DABOS Christophe a été proclamé délégué suppléant. M. ayant obtenu la majorité absolue, Mme MASSON Delphine a été proclamé délégué suppléant.

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal :

> DÉSIGNE, pour représenter la commune de Caudecoste à Territoire d'Energie Lot-et- Garonne, au sein de la commission territoriale d'énergie de l'Agenais :

- Délégués titulaires :

*M. DAILLEDOUZE François

*M. VARANNE Philippe

- Délégués suppléants :

*M. DABOS Christophe

*Mme MASSON Delphine

> S'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d'Energie Lot-et-

Garonne.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 2026-015

Désignation des représentants au conseil d'école

VU l'article D.411-1 du code de l'éducation qui définit la présence de deux élus dans cette instance : le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,

VU les dispositions de l'article D. 411-2 du code de l'éducation, la compétence du conseil d'école reste essentiellement consultative.

VU l'article L. 212-4 du code de l'éducation, le conseil d'école ne prend aucune décision relative

aux charges financières des écoles. La commune « est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'œuvres protégées ». En revanche, le conseil d'école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questionsCommune de Caudecoste 2026/016

30/03/2026

intéressant la vie de l'école (..) » conformément aux dispositions de l'article D. 411-2 du code de

l'éducation. La compétence du conseil d'école reste donc essentiellement consultative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> DE DÉSIGNER M. François DAILLEDOUZE, Maire, membre de droit,

> DE DÉSIGNER Mme Hélène MOLINIER, membre,

> DE DÉSIGNER comme suppléant de M. François DAILLEDOUZE, M. Christophe DABOS.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 2026-016

Désignation au Comité National d'Action Sociale |

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est adhérente au Comité National d'Action

Sociale. Cet organisme permet au personnel de bénéficier de prestation qui encourt à son mieux-

être.

Par conséquent, il convient de désigner un délégué élu qui portera la voix de la commune au sein des

instances du CNAS. Ce délégué doit être sensible à la gestion des ressources humaines et aux

problématiques d'accompagnement social, intéressé par les activités sociales, culturelles et de

loisirs, volontaire et disponible

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

>. DE NOMMER Mme MOLINIER Hélène, déléguée élue au CNAS,

> DE TRANSMETTRE la présente délibération au Comité National d'Action Sociale.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O |

Délibération n° 2026-017

| Election des délégués communaux au SIVU Chenil Fourrière |

Monsieur le Maire rappelle qu'il est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le

territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres

à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime). Pour ces animaux, chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (..) soit duservice d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette

commune » (art. L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime).

A cet effet, la commune de Caudecoste adhère au SIVU Chenil Fourrière de Caubeyres.

Afin d'obtenir l'ensemble des délégués syndicaux au SIVU Chenil Fourrière, notre commune doit élire deux délégués titulaires. Ces délégués sont nommés délégués communaux. Parmi ces délégués communaux, ceux qui souhaitent se présenter en tant que délégués syndicaux, titulaire ou suppléant, devront faire acte de candidature. Ces délégués syndicaux seront élus par les délégués communaux.

Ainsi élus, les délégués syndicaux seront convoqués pour le Premier Comité Syndical du SIVU

Fourrière au cours duquel sera constitué le bureau Syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> DE NOMMER M. OUSTRIN Florent et M. CAUNES Jérôme, délégués communaux auprès du SIVU Chenil Fourrière.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n°2026-018

Participation de la commune au marché pour l'exploitation et la maintenance des installations

thermiques (diagnostics et assistance en maitrise d'ouvrage pour le chauffage, la ventilation et la climatisation), proposé par le groupement de commandes régional pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que la commune est adhérente à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département. Depuis 2013, les syndicats départementaux d'énergies de la Nouvelle-Aquitaine s'unissent pour initier et porter des groupements de commandes à l'échelle régionale. Ces groupements sont des outils leur permettant d'améliorer l'efficacité économique de leurs achats par la massification. Quatre des syndicats d'énergies départementaux, membre du groupement de commandes régional (SDEEG, SYDEC 40, TE 47 et SDEPA), ont décidé de proposer un nouveau marché public sur la période 2026-2031 pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (marché AMO - CVC).

L'adhésion au groupement de commandes est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant où le membre décide d'être partie prenante d'un marché lancé par le groupement.

Le montant de la participation financière des membres du marché, sera établi après la notification du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques. Ces frais seront inclus directement dans le prix facturé par l'Exbloitant titulaire, cela représentera entre 3% et 7% du prix du contrat de base (P2 - Maintenance et exploitation des installations thermiques).

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à

l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

VU le code général des collectivités territoriales,Commune de Caudecoste 2026/017

30/03/2026

VU le code de la commande publique, notamment son article L.2113-6,

CONSIDERANT que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique fondé par les syndicats d'énergies de la Nouvelle Aquitaine,

CONSIDERANT que cette opération présente un intérêt pour la collectivité au regard de ses besoins propres,

CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations

de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,

CONSIDERANT que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde) sera coordonnateur du groupement.

CONSIDERANT que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur, CONSIDERANT que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

CONSIDERANT que Territoire d'Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au

fonctionnement du groupement, TE 47 devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE de faire acte de candidature au marché groupé pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (marché AMO - CVC proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »),

7 DONNE MANDAT à TE 47 afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des

gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations

relatives aux consommations et de facturation multi-fluides de la collectivité,

> DÉCIDE d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du

groupement conformément à l'article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces

dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

> DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d'Énergie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la collectivité est partie prenante,

7 S'ENGAGE à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenu(s), le marché groupé AMO -

CVC, dont la collectivité est partie prenante,> DÉCIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et

marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ,

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O ]

Délibération n° 2026-019

La commune a déjà signé cette convention pour l'achats de denrées pour la cantine scolaire, mais il

a été ajouté du petit matériel. Le groupement « Du 47 dans les assiettes » fournit des collèges, des EHPADs et 3 communes, et permet de ne respecter les normes de la commande publique.

Signature de la convention de groupement départemental de commandes de Lot-et-Garonne

pour la passation de marchés d'achat de denrées alimentaires et de fournitures et services

en lien avec la restauration collective

VU le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et suivants :

VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L.213-2 et L.421-23:

VU la Délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental de Lot-et Garonne

C0415 en date du 15/04/2016 décidant de mettre en place un groupement départemental de

commandes alimentaires en lien avec la restauration collective ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants :

VU la Délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne

2025-11-9-15 en date du 25/11/2025 décidant d'étendre le périmètre des achats confiés au groupement de commande, aux fournitures courantes et aux services en lien avec la restauration collective :

VU la Délibération du Conseil Municipal du 20/06/2017 décidant d'adhérer au groupement de

commande départemental.

CONSIDÉRANT l'extension du groupement de commande aux achats de fournitures courantes, ustensiles de cuisines, petit équipement et services en lien avec la restauration collective, Monsieur le Maire demande aux membres de l'Assemblée Délibérante de l'autoriser à signer la nouvelle convention constitutive du groupement départemental de commandes de Lot-et-Garonne.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> AUTORISE Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement départemental de commandes de Lot-et-Garonne pour la passation de marchés d'achats de denrées alimentaires et de fournitures et services en lien avec la restauration collective.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 2026-020

L'étude de la Bastide est prévue pour 2029 selon le Plan Guide, et le chiffrage du projet

en amont permet d'estimer le coût au plus juste, indispensable pour les demandes de subventions.Commune de Caudecoste 2026/018

30/03/2026

Les différents organismes comme LGI, la SEM et le CAUE sont à présent réunis à une même

adresse, et peuvent donc s'entraider.

M. Jérôme CAUNES remarque que, pour la mairie annexe, l'étude a été réalisé rapidement, et le prix est aujourd'hui estimé par l'architecte 100 OO0€ plus cher que ce qui avait été proposé. De plus, avec l'insécurité actuelle des financements publics, l'anticipation des projets est peut-être un peu ambitieuse. Il est répondu que cette étude permettrait de faire mûrir le projet, et laisserait le temps de faire une estimation juste.

Délibération autorisant la signature d'une convention de prestation avec Lot-et-Garonne Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Caudecoste est depuis 2024 « Village d'Avenir », et

qu'un « Plan guide a été réalisé par Lot-et-Garonne-Ingénierie pour lister les projets de la commune

sur dix à quinze ans.

L'agence technique départementale «Lot-et-Garonne Ingénierie», dont la commune est

adhérente, propose un appui au recrutement du bureau d'étude pour la réalisation de l'aménagement

global de la Bastide de Caudecoste. Une convention fixe ce coût, la durée et les conditions de la prestation. L'agence assurera la rédaction des pièces du marché, l'analyse des offres et le choix du bureau d'étude. Cet accompagnement est nécessaire pour tenir les délais prévus par le Plan

Guide.

Le montant de la rémunération est fixé en fonction de la population municipale et du temps

consacré à l'accompagnement :

Population Durée Montant TTC

1132 habitants 10 jours 1 235.76€

VU l'adhésion de la commune de Caudecoste à l'agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie,

VU la convention de prestation de Lot-et-Garonne Ingénierie ayant pour objet l'appui au

recrutement du bureau d'étude pour la réalisation de l'aménagement global de la Bastide, CONSIDÉRANT que le service rendu par l'agence s'inscrit dans un régime de prestations intégrées dites « in house », et sont à ce titre exonérées de mise en concurrence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

>. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation entre Lot-et-Garonne

Ingénierie et la commune ainsi que toutes pièces afférentes.> DIT que les crédits afférents à cette prestation seront inscrits au budget.

Pour : 14 Contre : O Abstention : 1

Délibération n°2026-021

Commission de contrôle des listes électorales

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalable et s'assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes où une seule liste a obtenu des sièges au Conseil Municipal, la commission sera

composée d'un(e) membre du Conseil Municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, d'un(e) délégué(e) de l'administration désigné(e) par le préfet et d'un délégué(e) désigné(e) par le tribunal judiciaire. Les personnes exerçant les fonctions de maire et d'adjoint ne peuvent pas siéger dans cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

>. MEMBRE TITULAIRE : Mme MASSON Delphine

7. MEMBRE SUPPLÉANTE : Mme SARRAT Camille

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 2026-022

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres |

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si

une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le casCommune de Caudecoste 2026/019

30/03/2026

échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaires :

Mme LESPES Maryse, M. OUSTRIN Florent et M. MARANGE Stéphane

Sont candidats au poste de suppléants :

M. PARREIN Frédéric, Mme BONNIER Clémentine et M. LETOURNEUR Dominique

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Mme LESPES Maryse, M. OUSTRIN Florent et M. MARANGE Stéphane

- délégués suppléants :

M. PARREIN Frédéric, Mme BONNIER Clémentine et M. LETOURNEUR Dominique

Pour : 15 Contre : O Abstention : O |

Délibération n° 2026-023

Désignation du Correspondant Défense |

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y

sont relatives.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

7. DESIGNE comme correspondant Défense Mme Clémentine BONNIER.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O |

Délibération n° 2026-024

Désignation, de l'élu référent à la sécurité routière |M. le Préfet souhaïte impliquer davantage les collectivités dans la lutte contre l'insécurité routière

en créant un lien de proximité avec les communes sur les domaines de la prévention et de l'éducation

routière.

Conformément à la charte départementale de partenariat sur la sécurité routière signée entre la

Préfecture et l'amicale des maires de Lot-et-Garonne, un élu référent pour la sécurité routière au

sein de chaque commune doit être désigné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

> DE NOMMER Mme BONNIER Clémentine élue référente à la sécurité routière.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n°2026-025

| Désignation des commissions communales et de leurs membres

Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Commission Finances, Budget et Plan Pluriannuel d'investissement

Compétences :

- Etudie les questions financières et fiscales,

- Contrôle l'état des emprunts et des subventions,

- Analyse les projets de budget,

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : Mme LESPES Maryse, M. CAUNES Jérôme et M. VARANNE Philippe

Commission Urbanisme, PLUi et Défense extérieure contre l'incendie Compétences :

-_ Projet d'urbanisme, réglementation,

- Programme d'Intérêt Général (PIG),

- PLUI,

- DECI.

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : M. OUSTRIN Florent, M. CAUNES Jérôme, Mme LESPES Maryse, M. PARREIN

Frédéric et M. VARANNE Philippe.

Commission Education, Scolaire et Périscolaire

Compétences :

- Ecole, mise à disposition du personnel communal,

- Restauration scolaire,

-_ Périscolaire : Temps périscolaire, relation avec l'ALSH, la micro crèche...

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : Mme MOLINIER Hélène, Mme GAUBE Anaïs et Mme SARRAT Camille.

Commission Communication, Culture et Tourisme

Compétences :

- Communication municipale (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux, presse .),

- Programme de la vie culturelle du village, expo, conférence,

- Étudier et proposer la mise en place d'action ou de projet à caractère culturel. Président : M. DAILLEDOUZE FrançoisCommune de Caudecoste 2026/020

30/03/2026

Membres : Mme BONNIER Clémentine, M. LETOURNEUR Dominique, Mme GAUBE Anaïs et

M. DABOS Christophe.

Commission Vie Associative, Fêtes et Cérémonies

Compétences :

Relation permanente avec les responsables des différentes associations,

Soutien au déroulement des manifestations festives ou commémoratives,

- Jumelage.

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : Mme BONNIER Clémentine, Mme GIANIN Béatrice, Mme GAUBE Anaïs et Mme

SARRAT Camille.

Commission Travaux et Bâtiments

Compétences :

Mise aux normes des bâtiments et infrastructures communales,

Travaux d'entretien des bâtiments,

Economie d'énergie

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : M. OUSTRIN Florent, M. PARREIN Frédéric, M. MARANGE Stéphane, M.

LETOURNEUR Dominique, Mme LESPES Maryse et M. VARANNE Philippe.

Commission Eau et Voirie

Compétences :

Inondation, gestion des fossés, ruisseaux …

-_ Entretien de chemins ruraux, de randonnées...

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : M. CAUNES Jérôme, M. LE TOURNEUR Dominique et M. OUSTRIN Florent.

Commission Aide Sociale

Compétences :

- Secours,

Organisation des paniers des aînés.

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : Mme MOLINIER Hélène, Mme LESPES Maryse et Mme SARRAT Camille.

Commission Ressources humaines

Compétences :Participer au processus de recrutement,

Gestion du personnel.

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : Mme LESPES Maryse, Mme MOLINIER Hélène et M. MARANGE Stéphane.

Animation du Tiers-lieu

Compétences :

Organiser l'accueil du lieu (mettre en œuvre des animations, des plannings, ….), Mettre en place des permanences et des acteurs récurrents.

Président : M. DAILLEDOUZE François

Membres : M. DABOS Christophe, Mme MOLINIER Hélène et Mme GAUBE Anaïs.

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 2026-026

Désignation des membres pour siéger à l'association des

Bastides du Lot-et-Garonne

M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération en date du 28 avril 2011, la commune a décidé d'adhérer à l'association des Bastides de Lot-et-Garonne. Il convient donc de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour y

siéger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres suivants :

Titulaires Suppléants

François DAILLEDOUZE Camille SARRAT

Christophe DABOS Hélène MOLINIER

Anaïs GAUBE Clémentine BONNIER

Pour : 15 Contre : O Abstention : O

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 2026-010 à 2026-026.

Liste des membres présents : Mmes Clémentine BONNIER, Anaïs GAUBE, Béatrice GIANIN,

Maryse LESPES, Delphine MASSON, Hélène MOLINIER, Camille SARRAT, MM. François

DAILLEDOUZE, Christophe DABOS, Jérôme CAUNES, Dominique LETOURNEUR, Stéphane

MARANGE, Florent OUSTRIN et Philippe VARANNE.

Le Secrétaire de séance Le Maire, _—_—_

Béatrice GIANIN François D DOUZE