Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 02 03 pv signe
Procès Verbal - 2026 03 30 pv signe
Procès Verbal - 2026 02 02 pv signe
Procès Verbal - 2024 09 02 pv signe
Procès Verbal - 2026 04 27 pv signe
Procès Verbal - 2024 12 02 pv signe
Procès Verbal - 2025 06 02 pv signe
Procès Verbal - 2025 03 10 pv signe
Procès Verbal - 2025 11 03 pv signe
Procès Verbal - 2025 07 07 pv signe
Procès Verbal - 2026 03 02 pv signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 02 pv signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune de Caudecoste 2006/010
02/03/2026
Procès-verbal de la séance du O2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Caudecoste dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 24 février 2026.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne LEVEQUE, Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC MM. François DAILLEDOUZE,
Jérôme CAUNES, Cédric DELPECH, et Florent OUSTRIN.
Étaient excusés: Mme Clémentine BONNIER, Hélène MOLINIER et MM Mathieu
CHAPELET, Philippe VARANNE et Damien ZAVA.
Mme Hélène MOLINIER a donné procuration à M. Jérôme CAUNES pour voter en son nom. Mme Clémentine BONNIER a donné procuration à Mme Sophie MIKULANIEC pour voter en son nom.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Sophie MIKULANTIEC.
Ordre du jour :
+ DL Autorisation de l'acquisition par l'EPFL des parcelles bâties E n° 178, F n° 178,180, 494,
497 et 499
Le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 02 février 2026 est adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2026-009
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'achat du terrain en entrée de bourg est un dossier en
cours depuis plusieurs années. En 2025, en collaboration avec l'EPFL, le propriétaire a accepté de
le vendre au profit de la commune. Une fois le bien acquis, un projet d'aménagement peut être pensé avec un promoteur pour rendre l'entrée du village accueillante et renforcer l'attractivité du centre bourg. Mme Sophie MIKULANIEC demande si les bâtiments contiennent de l'amiante : Monsieur le Maire confirme, et explique qu'une grosse partie de travaux de sécurisation est prévue. Le prix prend en compte la valeur actuelle du terrain, ainsi que la nécessité de réaliser ces travaux de mise en sécurité. La commune a mandaté la SAS, ce qui ne coûte rien pour la commune, pour réaliser une étude de faisabilité, en questionnant le besoin en commerce et services dans Caudecoste. Une partie logement est également envisagée, en plus de l'espace commercial. Le terrain peut également être découpé pour en vendre une partie à des particuliers voisins intéressés, et conserver l'autre pour que la commune développe une voie verte pour faire le lien
avec les lotissements, voire créer une aire de jeux. Autorisation de l'acquisition par l'EPFL des parcelles bâties E n° 178,F n°
178, 180, 494, 497 et 499
Par courrier en date du 26 février 2026, la commune de Caudecoste a sollicité l'EPFL Agen-Garonne en vue de l'acquisition et du portage foncier d'un ensemble de parcelles détaillées ci-dessous, appartenant à la SCI MARTET, représentée par M. Thierry DUCOS :
Parcelle ad Zonage Surface Surface Surface bâtie
QE PLUI cadastrale en UB en N
E 178 Martinet N 80 m° O0 m° 80 m° Non
F 178 Le Bourg UBetN 4 505 m° 2 287 m° 2 218 m° Non
F 180 Le Bourg UBetN 2 703 m° 584 m° 2 119 m° Non F 494 Le Bourg UB 251m° 251m° 0 m° Non
F 497 rue de), 1958 m° 1958m° |Om° Oui Layrac
F 499 Le Bourg UB 1225 m° 1225 m° 0 m° Oui
TOTAL 10 722 m° 6 305 m° 4 417 m°
Ces parcelles supportent :
- Un ancien bâtiment d'activité à usage de stockage d'une surface de 760 m° environ
implanté sur les parcelles F 178 et 497 reposant sur une dalle en béton, avec murs en
brique, charpente métallique et toiture en fibrociment.
- Une ancienne habitation d'environ 200 m°? attenante au bâtiment, en état avancée de
délabrement et d'abandon. Actuellement inaccessible du fait de la fragilité structurelle et de la végétation qui obstrue l'entrée.
- Une dalle en béton d'environ 370 m° qui supportait précédemment un hangar démoli et
servait de quai de déchargement destinés aux poids lourds et engins agricoles - Une ossature métallique amiantée fortement dégradée implantée au sud de la propriété
d'environ 330 m° implantées sur les parcelles F n°494 et 499
Cet ensemble immobilier, en état de friche, est zoné UB et N de l'actuel PLUI. Il se situe à l'entrée
du village de Caudecoste au carrefour stratégique de la route de Layrac et de la route du Bruilhois.
La commune porte un projet ambitieux de requalification de cet ensemble qui doit permettre de relier les quartiers plus récent (zone pavillonnaire) au cœur de bourg plus ancien afin de poursuivre et animé la vie commerciale. Pour ce faire la commune envisage plusieurs fonctions à ce site : vocation habitat pour permettre l'installation de nouveaux ménages, offre de services et de
commerces, espaces verts et cheminement doux.
A travers ce projet, la commune souhaite offrir un usage durable et adaptés aux besoins actuels et futurs de ses habitants.
Après discussion avec le propriétaire, un accord a été trouvé pour la cession de cet ensemble
immobilier au prix de 120 000 € auquel s'ajouteront les frais de notaire liés à l'acte.
Il a été convenu que le bien soit libéré de tout bien et tout encombrant avant la signature de l'acte
de vente. Commune de Caudecoste 2006/011
02/03/2026
La présente acquisition se fera sur le principe d'une convention de portage d'une durée de 8 ans entre l'EPFL Agen-Garonne et la commune de Caudecoste.
VU les articles L.324-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 portant création de l'Etablissement Public Foncier Local Agen-Garonne et en approuvant les statuts,
VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 portant extension du périmètre de l'Etablissement
public foncier local Agen-Garonne au périmètre de la communauté d'Agglomération d'Agen,
VU les statuts de l'EPFL Agen-Garonne et son règlement intérieur modifiés en date du 12
septembre 2023,
VU la délibération du 27 novembre 2023 portant sur les délégations du conseil d'administration au directeur de l'EPFL Agen-Garonne,
CONSIDERANT que cette intervention s'inscrit dans l'axe 4 « renouvellement urbain », conforme
au PPI de l'Etablissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
7 AUTORISE l'EPFL Agen-Garonne à acquérir par voie amiable, les parcelles cadastrées
section E n° 178, F n° 178, 180, 494, 497 et 499 sises « Route de Layrac- Le Bourg -
Martinet », sur la commune de Caudecoste, d'une superficie cadastrale totale de 10 722 m° au prix de 120 000 euros, appartenant à la SCI Martet,
> AUTORISE M. Le Maire à signer une convention de portage foncier avec la commune de
Caudecoste pour une durée de 8 ans avec 3% de frais de portage sur le capital restant dû, > AUTORISE M. Le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Pour : 11 Contre : O Abstention : O
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.
La délibération prise ce jour perte le numéro 2026-009.
Listes des membres présents : : Mmes Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne LEVEQUE, Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC MM. François DAILLEDOUZE, Jérôme CAUNES, Cédric DELPECH, et Florent OUSTRIN. Le Secrétaire de séance
Sophie MIKULANTEC François DAILLEDOUZE