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Compte-Rendu - crcm 15 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 15 06 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 15
juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SUR
CHALARONNE,
s'est
réuni
salle
Bel
Air,
après
convocation
légale
en
date
du
08
avril,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAUT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
-Mme
BAS-DESFARGES
- M
MORIN
- Mme
CARLOT-MARTIN
- MMARTINON
-
M.CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
ROBIN
- Mme
BROCHARD
-
M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
COUTURIER
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
D’ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
DUPUPET
représenté
par
Mme
BIAJOU
Mme
ROUSSEL
représentée
par
Mme
CARLOT-MARTIN
M.
FROMONT
représenté
par
M.
JANNET.
Absent
excusé
: M.
POCHON.
Mme
ROBIN
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
14
avril
2021
Observations
:
Monsieur
JANNET
:
« Dans
le rapport
n°1,
au
niveau
de
la fiscalité,
il est
écrit,
quand
Monsieur
FROMONT
s'est
exprimé,
« pourquoi
mettre
en
place
dès
cette
année
le plan
pluriannuel
d'investissement
? ».
Alors
que
les
termes
sont
: « pourquoi
mettre
en
place
l'augmentation
de
la taxe
foncière
dès
cette
année
? »
Il ne
s'agissait
pas
du
plan
pluriannuel,
maïs
de
la taxe
foncière
».
15/06/2021 Monsieur
le Maire
: Le
contenu
de
l’enregistrement
va
être
vérifié
et une
rectification
sera
apportée. Monsieur
JANNET
:
« Au
niveau
de
la page
14,
c'est
Monsieur
FROMONT
qui
s'est
exprimé,
et non
Monsieur
LEGRAS
».
Monsieur
JANNET
rappelle
qu’il
avait
demandé
en
fin
de
réunion
de
Conseil
d’avoir,
si
possible,
un
listing
des
agents
municipaux
entrants
et sortants.
À ce
jour,
on
ne
l’a
pas
reçu.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
fait
prochainement.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
(26
pour)
Rapport
n°1
: Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
2020-2021
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à Mme
CARLOT-MARTIN
qui
rappelle
que
chaque
année,
un
certain
nombre
d’enfants
domiciliés
hors
de
Châtillon
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
publiques
du
Groupe
Commerson.
Ces
inscriptions
entraînent
une
participation
des
Communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’établissement.
Pour
cela,
les
inscriptions
doivent
correspondre
à lune
des
trois
situations
suivantes
:
a. Accord
de
la Commune
de
résidence
pour
une
participation
aux
frais
de
scolarité.
b. Absence
de
capacité
d’accueil
dans
la Commune
de
résidence
ou
le regroupement
pédagogique
quand
il existe.
Cette
notion
de
capacité
d’accueil
est
applicable
aux
classes
spécialisées
vers
lesquelles
sont
orientés
certains
enfants,
après
décision
d’affectation
par
la
commission
compétente.
c. Situation
correspondante
à l’un
des
trois
cas
dérogatoires
prévus
par
le décret
n°
86-425
du
12
mars
1986
pour
lesquels
l’inscription
est
possible
sans
l’accord
préalable
du
Maire
de
la
Commune
de
résidence,
à savoir
:
- Activité
professionnelle
des
parents
ne
leur
permettant
pas
de
s’occuper
des
enfants
avant
et après
les
heures
d’école
ainsi
qu’à
l’heure
du
déjeuner
et absence
de
service
de
garde
périscolaire
et de
cantine
dans
la Commune
de
résidence.
- Raison
médicale.
- Inscription
d’un
frère
ou
d’une
sœur
dans
un
établissement
de
la même
Commune
sous
réserve
qu’elle
soit,
elle-même,
justifiée
par
l’un
des
cas
dérogatoires.
Le
coût
par
élève
est
calculé
en
divisant
l’ensemble
des
charges
de
fonctionnement
des
deux
écoles
publiques
par
le nombre
total
d’élèves
scolarisés,
à la
date
de
la rentrée
scolaire.
Pour
l’année
scolaire
2019-2020,
les
frais
de
scolarité
s’élevaient
à 606,37
€ par
élève.
Les
frais
de
scolarité
2020-2021
s’élèvent,
quant
à eux,
à 670.04
€ par
élève.
M.
le Maire
propose
de
fixer
le montant
de
la participation
des
Communes
extérieures
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
primaires
publiques
à 670.04
€ par
élève
pour
l'année
scolaire
2020-2021. 15/06/2021 Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
COLLOVRAY
qui
note
une
augmentation
de
plus
de
10
%
et demande
à quel
poste
correspond
cette
augmentation
par
rapport
à l’année
antérieure
?
Monsieur
MORIN
répond
que
la principale
augmentation
est
due
au
non-remboursement
par
Gras-Savoye
« assureur
» des
absences
du
personnel.
Pendant
la période
COVID,
les
agents
ayant
de
jeunes
enfants
ont
été
placés
d’office
en
autorisation
spéciale
absence
à
domicile.
Les
fonctionnaires
ne
bénéficient
pas
du
chômage
partiel.
Cela
a donc
fait
augmenter
le coût
global.
Concernant
la refacturation
aux
communes
extérieures.
Monsieur
MORIN
précise
que
cela
concerne
14
élèves
:
- La
classe
Ulis,
trois
élèves.
- l’école
maternelle,
six
élèves
- l’école
élémentaire,
cinq
élèves.
Au
niveau
des
communes,
il est
refacturé
deux
élèves
à Saint-Trivier,
un
élève
à Romans,
un
élève
à Sulignat,
un
élève
à Relevant,
un
élève
à Dompierre,
deux
élèves
à Neuville
les
dames,
deux
élèves
à Marlieux
et quatre
élèves
à la
Chapelle-du-Châtelard.
Madame
COLLOVRAY
demande
si par
rapport
à l’école
maternelle,
1l serait
toutefois
envisageable
d’appliquer
le même
tarif.
Avec
une
baisse
des
effectifs,
potentiellement
une
classe
pourrait
fermer.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
la commune
de
résidence
qui
prend
en
charge
ce
coût.
La
situation
est
vraiment
exceptionnelle,
par
rapport
au
Covid.
La
Commune
ne
facture
que
le coût
réel
des
charges
subies.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- Fixe
à l’unanimité
(26
voix
pour)
le montant
de
la participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
primaires
publiques
à 670,04
€ par
élève
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Rapport
n°2
: Contrat
d’association
/ OGEC
Saint
Charles
/ Participation
aux
frais
de
fonctionnement
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à Mme
CARLOT-MARTIN
:
A)
École
Maternelle
St
Charles
— contrat
simple
Je
vous
rappelle
que
le montant
de
la participation
au
titre
du
contrat
avec
l’école
maternelle
Saint
Charles,
alloué
aux
élèves
Châtillonnais,
s’est
élevé
à 250
€ par
enfant
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Pour
l’année
2020-2021,
ce
même
montant
est
reconduit.
Le
montant
global
représentera
donc
: 4 500
€ (soit
18
enfants
x 250
€).
B)
École
Elémentaire
Saint
Charles
— contrat
d’association
Je
vous
rappelle
que
le montant
par
élève
habitant
Châtillon
est
déterminé
chaque
année,
par
équivalence
avec
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
même
nature
de
l’enseignement
public
(école
élémentaire
du
Groupe
Scolaire
Commerson),
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
le montant
par
élève
s’élève
à 506,99
€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
fixer
à 506,99
€ la
participation
communale
au
titre
du
Contrat
d’association
avec
l’école
élémentaire
Saint
Charles,
par
élève
de
Châtillon,
pour
3
15/06/2021 l'année
scolaire
2020-2021.
Pour
rappel,
le montant
2019-2020
était
de
406,86
€ par
élève
châtillonnais.
Le
montant
global
représentera
donc
: 16
223,68
€ (soit
32
enfants
à 506.99
€).
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
la même
configuration
que
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Fixe
à l’unanimité
(26
voix
pour)
le montant
de
la participation
à verser
à l’école
maternelle
Saint
Charles
au
titre
d’un
contrat
simple
à 4500€
(soit
18
enfants
x 250€).
Fixe
à l’unanimité
(26
voix
pour)
le montant
de
la participation
communale
au
titre
du
contrat
d’association
avec
l’école
élémentaire
Saint
Charles
à 506,99
€ par
élève
pour
l’exercice
2020-2021,
soit
un
total
de
13
223,68
€ (32
enfants
x 506,99
€).
Rapport
n°3
: Fournitures
scolaires
/ Tarifs
2021-2022
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à Mme
CARLOT-MARTIN
qui
propose
d’adopter
les
tarifs
2021-
2022,
sans
augmentation
par
rapport
à ceux
de
2020-2021,
à savoir
:
Pourcentage Elémentaire
66,50
€
Classe
d'Intégration
|108,10
€
Maternelle
66,50
€
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
à l’unanimité
(26
voix
pour)
les
tarifs
2021-2022
des
fournitures
scolaires
comme
suit
:
e Elémentaire
: 66,50
€
+ Classe
d’intégration
: 108,10
€
e Maternelle
: 66,50
€
Rapport
n°%4
: Ecole
de
musique
/ Fixation
des
tarifs
2021-2022
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à Mme
CARLOT-MARTIN
qui
propose
d’adopter
les
tarifs
trimestriels
de
l’école
de
musique
2021-2022
sans
augmentation
par
rapport
à ceux
de
2020-
2021.
Les
tarifs
et les
modalités
sont
les
suivants
:
L'enfant
inscrit
pour
l'enseignement
de
2 instruments
se
verra
appliquer
le tarif
"2%
enfant"
pour
le 2°°°
instrument.
Personnes
non
domiciliées
à Châtillon-sur-Chalaronne,
majoration
de
30%
à
l'exception
des
droits
d'inscription
qui
sont
les
mêmes
que
ceux
des
Châtillonnais.
Pour
la classe
d'ensemble,
les
tarifs
enfants
s'appliquent
aux
étudiants
et aux
chômeurs. Les
tarifs
sont
minorés
de
30%
lorsque
les
élèves
participent
à 70
%
des
répétitions
de
« l’'Harmonie
».
15/06/2021 1 enfant 2 enfant 3 enfant 4 enfant 1 enfant 2 enfant 3 enfant 4 enfant 1 enfant 2 enfant 3 enfant 4 enfant Adulte 1 enfant 2 enfant 3 enfant 4 enfant 1 enfant 2 enfant 3 enfant 4 enfant Adulte
36,70
€
29,90
€
21,80
€
10,90
€
62,30
€
51,30
€
37,10
€
18,60
€
86,30
€
72,60
€
63,80
€
31,80
€
192,00
€
54,20
€
44,60
€
38,00
€
19,10
€
128,90
€
108,70
€
95,60
€
47,80
€
285,00
€
40,20
€
26,00
€
47,70
€
38,90
€
28,40
€
14,20
€
81,10
€
66,70
€
48,20
€
24,20
€
112,10
€
94,50
€
82,80
€
41,40
€
250,00
€
70,50
€
57,90
€
49,50
€
24,80
€
167,60
€
141,40
€
124,20
€
62,20
€
370,00
€
52,30
€
26,00
€
M.
le Maire
propose
donc
d’approuver
l’application
des
tarifs
trimestriels
2021/2022
de
l’école
de
musique
ci-dessus
détaillés.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
exonérations
ont
été
mises
en
place
cette
année
suite
à la
crise
sanitaire.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
à l’unanimité
(26
voix
pour)
les
tarifs
trimestriels
2021-2022
de
l’école
de
musique
ci-dessus
détaillés.
15/06/2021 Rapport
n°5:
Ecole
de
musique
/ Renouvellement
des
contrats
des
professeurs
/
Approbation M.
le Maire
rappelle
que
compte
tenu
des
déclarations
de
vacances
de
poste
adressées
au
Centre
de
Gestion
de
l’Aïn,
restées
infructueuses,
et de
l’organisation
des
cours
à prévoir
à
l’école
de
musique
pour
la prochaine
rentrée
scolaire,
il convient
de
prolonger
les
contrats
de
travail
pour
l’année
scolaire
2021-2022
(du
1°”
septembre
2021
au
31
août
2022),
à savoir
:
- Poste
d’Assistant
d’Enseignement
Artistique,
spécialité
saxophone,
5 heures
15 minutes
par
semaine
(1
échelon
IB
366
ou
372).
- Poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique,
spécialité
violon,
5 heures
45
minutes
par
semaine
(1°
échelon
IB
366).
- Poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique,
spécialité
clarinette,
5 heures
par
semaine
(1°
échelon
IB
366).
- Poste
d’intervenant
en
milieu
musical
10h
par
semaine
(1*
échelon
IB
366)
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-__ Approuve
à l’unanimité
(26
voix
pour)
le renouvellement
de
contrat
d’assistant
d'enseignement
artistique,
spécialité
saxophone,
d’une
durée
hebdomadaire
de
5
heures
15
minutes
(au
1°”
échelon
de
l’Indice
Brut
372)
à compter
du
1°
septembre
2021
jusqu’au
31
août
2022.
- _Approuve
à l’unanimité
(26
voix
pour)
le renouvellement
de
contrat
d’assistant
d’enseignement
artistique,
spécialité
violon,
d’une
durée
hebdomadaire
de
5 heures
45
minutes
(au
1”
échelon
de
l’Indice
Brut
372)
à compter
du
1%
septembre
2021
jusqu’au
31
août
2022.
- Approuve
à l’unanimité
(26
voix
pour)
le renouvellement
de
contrat
d’assistant
d’enseignement
artistique,
spécialité
clarinette,
d’une
durée
hebdomadaire
de
5 heures
par
semaine
(au
1”
échelon
de
l’Indice
Brut
372)
à compter
du
1°
septembre
2021
jusqu’au
31
août
2022.
- _
Approuve
à l’unanimité
(26
voix
pour)
le poste
d’intervenant
en
milieu
musical
10h
par
semaine
(1°
échelon
IB
366)
Rapport
n°6
: Renouvellement
du
contrat
de
responsable
des
services
techniques
sur
le
crade
d’ingénieur
/ Approbation
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2019
le conseil
municipal
a approuvé
la création
la
création
d’un
emploi
d'ingénieur
contractuel
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
08
juillet
2019
renouvelable
un
an.
Il est
nécessaire
de
renouveler
ce
contrat.
Une
vacance
de
poste
a été
faîte
et nous
avons
reçu
plusieurs
candidats
pour
son
remplacement. Le
choix
s’est
porté
sur
un
candidat
ayant
une
formation
d’ingénieur
et un
profil
intéressant
pour
cet
emploi,
par
contre
il n’est
pas
un
agent
titulaire
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Les
possibilités
de
concours
pour
accéder
à un
emploi
statutaire
ont
été
évoquées.
L'article
3 alinéa
1°
de
la loi
du
26
janvier
1984,
donne
la possibilité
aux
collectivités
de
recruter
un
agent
non
titulaire
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
1 fois
sur
un
emploi
permanent
non
pourvu.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
en
qualité
de
non
titulaire
au
grade
d’ingénieur,
à temps
complet,
au
9°”
échelon,
pour
une
durée
de
3 an
à
compter
du
8 juillet
2019
(IB
774
— IM
637
/ 9°
échelon).
Il convient
également
de
fixer
le régime
indemnitaire
afférent
à ce
grade,
à savoir
:
15/06/2021 - indemnité
spécifique
de
service
= montant
annuel
de
référence
avec
un
coefficient
variant
de
0,85
à 1,15.
Les
conditions
de
maintien
et de
suppression
des
primes
et indemnités
sont
soumises
aux
conditions
générales
déjà
applicables
à l’ensemble
du
personnel.
M.
le Maire
propose
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus. M.LEGRAS
demande
s’il
s’agit
bien
du
poste
du
Directeur
des
Services
Techniques
M.
le Maire
répond
dans
l’affirmative.
Le
Conseil
municipal
:
- Approuve
à l’unanimité
(26
voix
pour)
la création
d’un
emploi
d’ingénieur
contractuel
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
8 juillet
2021
(1B
774
—IM
637
/
9%
échelon),
renouvelable
une
fois.
- Fixe
à l’unanimité
(26
voix
pour)
le régime
indemnitaire
afférent
au
grade
d’ingénieur
comme
suit
:
Indemnité
spécifique
de
service
= montant
annuel
de
référence
avec
un
coefficient
variant
de
0,85
à 1,15.
Rapport
n°7:
Centre
aquatique
«Aquadombes»
/ Approbation
avenant
n°4
prolongation
DSP
avec
Vert
Marine/Autorisation
signature
avenant
M.
le Maire
rappelle
que
la gestion
du
centre
aquatique
« Aquadombes
» a
été
confié
à la
Société
VM
01400
(Vert
Marine)
dans
le cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le 12
octobre
2015
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la date
de
mise
à disposition
de
l'équipement
et jusqu’au
23
novembre
2021.
Le
contrat
de
DSP
arrivant
à son
terme,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
renouveler
ce
dernier.
Compte
tenu
de
la crise
sanitaire
due
au
Covid
19
et des
périodes
de
fermeture
et de
réouverture
soumises
à d’importantes
restrictions
sanitaires,
1l est
envisagé
de
prolonger,
par
avenant,
la durée
de
l’actuel
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à l’exploitation
de
Centre
Aquatique
« Aquadombes
».
M.
le Maire
propose
:
- D’approuver
l’avenant
dont
copie
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
pour
prolongation
de
la DSP
pour
une
durée
de
7 mois
et 6
jours
soit
jusqu’au
30
juin
2022.
- De
l’autoriser
à signer
cet
avenant
n°4
qui
entre
en
vigueur
après
notification
au
Délégataire.
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat
et donne
la parole
à Monsieur
LEGRAS
:
«Je
comprends
bien
le problème
à l'heure
actuelle
de
lancer
une
consultation,
ce
n'est
pas
évident
avec
ce
qui
vient
de
se
passer
sur
tous
les
établissements
sportifs,
qu'ils
soient
en
DSP
ou
privés.
Cependant
:
- Vous
parlez
dans
ce
texte
de
l'opportunité
pour
la Municipalité
de
prolonger,
mais
après
il me
semble
que
l’on
doit
passer
par
une
phase
de
consultation
?
- Dans
le contrat
initial,
figurait
une
clause
de
révision,
basée
sur
la fréquentation
qui
était
prévue,
et si
celle-ci
devait
varier
de
20
%,
une
renégociation
de
ce
que
j'appelle
« l'indemnité
compensatoire
» que
la Commune
verse,
devait
se
faire.
Est-ce
que
cela
aura
lieu
maintenant,
ou
dans
6 mois
?
15/06/2021 - Sur
les
deux
années
qui
viennent
de
s'écouler,
vous
faites
mention
de
337
jours
de
fermeture,
c'est-à-dire
pratiquement
un
an.
Comment
cela
s'est
il passé
pour
le
versement
de
cette
indemnité
compensatoire
? L'avons-nous
versée
ou
existait-il
une
clause
disant
que
si c'est
fermé,
on
ne
la
verse
pas
?
- Monsieur
FROMONT,
qui
participait
à la
réunion
d'hier,
nous
a parlé
d’un
cabinet
d'avocats
pour
aider
à rédiger
cet
avenant.
Pourrions-nous
avoir
le nom
de
ce
cabinet
» ?
Monsieur
le Maire
répond
:
- «La
possibilité
dans
le contrat
DSP
de
pouvoir
prolonger
de
sept
mois
maximum,
amène
une
souplesse,
mais
c'est
le maximum.
- Par
rapport
à la
fréquentation,
dans
le cadre
du
Covid,
qui
est
un
cas
très
particulier,
on
ne
rentre
pas
dans
ce
cadre-là.
I n'y
aura
donc
pas
de
compensation
d'un
côté
comme
de
l’autre.
C'est
neutre.
- Nous
versons
la contribution
annuelle
prévue
dans
la DSP
malgré
la fermeture.
C’est
une
obligation
car
il s'agit
d’une
cause
extérieure.
- Le
cabinet
d'avocat
qui
a travaillé
sur
cet
avenant
est
le Cabinet
MARILLIER,
à
Bourg-en-Bresse,
avec
lequel
nous
travaillons
régulièrement
».
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- _Approuve
à l’unanimité
(26
voix
pour)
l’avenant
dont
copie
jointe
à la
présente
délibération
pour
prolongation
de
la DSP
pour
une
durée
de
7 mois
et 6
jours
soit
jusqu’au
30
juin
2022.
- _ L’autorise
à l’unanimité
(26
voix
pour)
à signer
cet
avenant
n°4
Rapport
n°8
:
Contrat
PEC
JEUNE
au
service
de
la
police
municipale
sur
un
poste
d'ASVP
à compter
du
1°
juillet
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
PERREAULT
qui
informe
que
depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le but
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi.
Ïl est
proposé
dans
le cadre
de
ce
dispositif
de
recruter
au
sein
de
la collectivité
pour
exercer
les
fonctions
d’ASVP
au
sein
de
la police
municipale
à raison
de
35
heures
par
semaine.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
le poste.
Ce
contrat
à durée
déterminée
peut
être
conclu
pour
une
période
initiale
de
9 mois
à compter
du
1°
juillet
2021.
(9
mois
minimum,
24
mois
maximum)
renouvelable
après
évaluation,
par
le prescripteur,
de
l’utilité
pour
le bénéficiaire
de
prolonger
le contrat
et sous
réserve
du
respect
des
engagements
de
l’employeur.
La
rémunération
ne
peut
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
15/06/2021 Dans
le cadre
du
contrat
PEC
JEUNE,
le montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs
est
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut
et défini
par
décision
du
Préfet
de
Région.
Il sera
de
65%.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.JANNET
:
« Nous
aurions
souhaité
avoir
la
fiche
de
poste,
notamment
son
champ
d'intervention.
Est-
il possible
de
l'avoir
» ?
Monsieur
le Maire
:
« Le
champ
d'intervention
d'un
ASVP
est
très
cadré,
nous
vous
ferons
parvenir
la fiche
de
poste
ultérieurement,
il n'y
a pas
de
problème
».
Monsieur
JANNET
:
«D'autre
part,
vous
parlez
du
1”
juillet.
Cela
veut
dire
que
cette
personne
est
déjà
recrulée
ou
pas
» ?
Monsieur
le Maire
: « Tout
à fait.
Elle
commence
le 1°"
juillet
».
Monsieur
JANNET
: « Pouvons-nous
connaître
son
nom
» ?
Monsieur
le Maire
: «il
y a
un
repas
d'été
prévu
avec
le personnel
le 25
juin,
et à
cette
occasion,
nous
vous
présenterons
l'ASVP
et notre
nouvelle
équipe
de
policiers
».
Monsieur
JANNET
:
«Pourrions
nous
avoir
le listing
demandé
avec
les
entrées
et
sorties
» ?
Monsieur
PERREAULT
:
« Nous
vous
donnerons
un
listing
des
évolutions
du
personnel
quand
la vague
d’évolutions
qui
a lieu
en
ce
moment
sera
close.
Depuis
les
mois
d'octobre-novembre
2020,
nous
avons
eu
des
recrutements
incessants
au
service
technique,
en
administratif,
et nous
allons
en
avoir
d’autres.
C’est
pourquoi
ce
listing
vous
sera
remis
une
fois
{ous
les
recrutements
terminés
».
M.
le Maire
propose
donc
:
- De
créer
un
poste
d’ASVP
dans
le cadre
d’un
contrat
PEC
JEUNE
pour
une
période
initiale
de
9 mois
à compter
du
1”
juillet
2021
(renouvelable
une
fois).
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Décide
à l’unanimité
(26
voix
pour)
:
D’adopter
la proposition
de
M.
le Maire
-__ D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
- D'’autoriser
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
Rapport
n°9
: Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents,
des
chefs
de
service
et
des
directeurs
de
police
municipale
/ Approbation
Les
agents
de
la filière
Police
Municipale
peuvent
prétendre
à une
prime
en
fonction
de
leur
grade,
sous
conditions.
Cette
indemnité
est
l'ISMF
- Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions. 15/06/2021 L'instauration
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
est
destinée
à compenser
les
responsabilités
particulières
assumées
par
les
cadres
d'emploi
de
la police
municipale
dans
un
contexte
d'accroissement
progressif
de
leurs
missions,
et
constitue,
à ce
titre,
un
élément
attractif
non
négligeable
pour
la collectivité.
Ces
indemnités
ont
été
instaurées
mais
avec
l’évolution
des
textes,
il est
nécessaire
de
remettre
à jour
notre
délibération.
Ce
sont
les
décrets
n°
97-702
du
31
mai
1997,
n°2000-45
du
20
janvier
2000
et n°2006-1397
du
17
novembre
qui
déterminent
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la police
municipale
pour
les
cadres
d'emploi
suivants
:
- Directeur
de
police
municipale
- Chef
de
service
de
police
municipale
- Agent
de
police
municipale
- Garde
champêtre
L'ISMF
est
attribué,
suivant
le grade,
avec
une
part
fixe
annuelle
et une
part
modulable
mensuelle
pour
les
directeurs
de
police
municipaux,
et suivant
un
pourcentage
du
traitement
indiciaire
pour
les
autres
cadres
d'emploi.
Les
agents
de
police
municipale
bénéficient
d'un
régime
dérogatoire
dit
« spécial
» car
1ls
ne
sont
pas
soumis
au
régime
des
équivalences
avec
les
agents
de
l'Etat.
Cette
possibilité
doit
être
confirmée
par
une
délibération
du
conseil
de
la collectivité
qui
précisera,
en
outre,
les
critères
individuels
d'attribution
en
fonction
des
grades,
en
référence
aux
montants
plafonds
précisés
par
les
différents
arrêtés
ministériels,
notamment
sur
la part
modulable. Chacune
des
parts
fixes
ou
modulables
de
la prime
spéciale
peut
être
assorties
de
modulations
individuelles
suivant
des
critères
propres
à la
collectivité
qui
sont
:
- En
fonction
des
grades
- En
fonction
de
l'ancienneté
- Niveau
de
responsabilité
- Contraintes
ou
sujétions
particulières
- Atteinte
des
objectifs
d'intervention
sur
le terrain
- Niveau
d'organisation
de
prévention/dissuasion
Les
agents
non
titulaires
peuvent
prétendre
à ces
indemnités
si la
délibération
le prévoit.
Un
arrêté
individuel
d'attribution
est
établi
pour
chacun
des
bénéficiaires.
Ce
sont
les
décrets
susvisés
qui
fixent
les
taux
ou
pourcentages
annuels
et mensuels
de
référence
de
l'ISMT
dans
les
conditions
ci-après
:
Directeur
police
municipale
: 7 S00€/an
(part
fixe)
25%
traitement
brut
mensuel
(part
variable)
Chef
de
service
au-delà
indice
brut
380
: 30%
traitement
brut
mensuel
Chef
de
service
jusqu'à
indice
brut
380
: 22%
traitement
brut
mensuel
Agents
de
police
municipale
20%
: traitement
brut
mensuel
Garde-champêtre
20%
: traitement
brut
mensuel
Les
attributions
individuelles
sont
modulées
en
fonction
des
critères
retenus
par
la
délibération,
les
pourcentages
et montants
indiqués
étant
des
plafonds,
les
attributions
peuvent
être
inférieures
à ceux-ci.
La
périodicité
des
versements
est
fixée
par
la délibération.
L'ISMF
peut
être
suspendu
durant
les
périodes
d'absence
du
service
(maladie,
congés
spéciaux...)
10
15/06/2021 Il est
possible
de
cumuler
cette
prime
avec
les
IHTS
- indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
et les
IAT
indemnité
d'administration
et de
technicité.
La
prime
est
soumise,
comme
tous
les
régimes
indemnitaires,
aux
cotisations
et contributions
habituelles. Monsieur
LEGRAS
demande
si à
ce
jour,
il y
a des
policiers
municipaux
opérationnels
?
Monsieur
le Maire
répond
: Tout
à fait.
Il y
en
a un.
Monsieur
LEGRAS
demande
s’il
est
prévu
que
les
policiers
effectuent
des
patrouilles
un
peu
plus
tard
le soir
?
Monsieur
le Maire
répond
que
son
souhait
a été
de
remettre
à plat
l’ensemble
de
l’activité
Police.
Ces
personnes
sont
formées
à des
situations
un
peu
plus
complexes
que
ce
qui
avait
lieu
auparavant.
Effectivement,
Monsieur
PERREAULT
est
justement
en
charge
de
remettre
en
fonctionnement
une
nouvelle
Police
municipale.
Monsieur
PERREAULT
précise
donc
que
cette
possibilité
d’intervenir
en
fin
de
journée
et
début
de
soirée,
faisait
partie
des
critères
d'embauche
des
policiers
municipaux
que
nous
avons
reçus,
et des
conditions
qu'ils
devaient
accepter
s’ils
voulaient
le poste.
Le
renforcement
par
un
ASVP
concourt
également
à cela,
qui
sera
déjà
là cet
été.
Il pourra
donc
intervenir
aussi
mais
pas
seul.
Monsieur
le Maire
propose
:
L’instauration
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
des
agents
de
la filière
police
municipale Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Décide
à l'unanimité
(26
voix
pour)
:
- __
D’adopter
la proposition
de
M.
le Maire
concernant
L’instauration
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
des
agents
de
la filière
police
municipale
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus.
Rapport
n°10
: Informations
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
L’ensemble
des
informations
a été
envoyé
sous
forme
de
tableau.
Rapport
n°11
: Actes
de
gestion
du
Maire
- Décision
du
Maire
n°1
en
date
21
avril
2021
pour
transfert
de
crédits
pour
les
travaux
du
poste
EDF
Rue
Bergerat
pour
un
montant
de
37
000
€
- Décision
du
Maire
n°2
en
date
20
mai
2021
pour
transfert
de
crédits
pour
les
travaux
Eclairage
Public
SIEA
pour
un
montant
de
21
150
€
Ces
transferts
de
crédits
ont
été
réalisés
par
un
virement
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues).
Informations
du
Maire:
Pôle
emploi
:
Au
15
avril
: Nombre
de
demandeurs
: 233.
Hommes
: 118.
Femmes
: 115.
Indemnisables
:
178.
Non
indemnisables
: 55.
11
15/06/2021 Au
15
mai:
nombre
de
demandeurs
: 235.
Hommes
:
114.
Femmes
: 121.
Indemnisables
:
189.
Non
indemnisables
: 46.
Au
15
juin
:
nombre
de
demandeurs
: 227
(en
légère
baisse).
Hommes
: 112.
Femmes
: 115.
Indemnisables
: 173.
Non
indemnisables
: 54.
Elections
: Sur
table,
les
tableaux
concernant
les
élections
de
dimanche
ont
été
déposés
pour
vérification. Rappel
de
la réunion
sur
la tenue
des
bureaux
de
votes
pour
tous
les
assesseurs
vendredi
à
17
heures
30
à Bel
Air.
Certains
habitants
ont
demandé
de
mettre
en
place
une
navette
entre
la Mairie
et l’espace
Bel
Air.
Ce
ne
sera
pas
fait,
puisque
sur
la Commune
de
Châtillon,
il y
a deux
candidats
élus
qui
se
présentent
aux
départementales
et une
candidate
élue
qui
se
présente
aux
régionales.
Cela
pourrait
être
mal
interprété.
Prochain
Conseil
Municipal
: le 22
juillet
2021
à 18
heures
30.
Il aura
lieu
à l’espace
Bel
Air
puisque
la Préfecture
nous
a indiqué
cette
semaine
que
jusqu’à
fin
septembre,
nous
devrons
en
Conseil
municipal
rester
dans
une
configuration
Covid.
Informations
des
adjoints
Monsieur
MARTINON
:
Petit
rappel
pour
le déjeuner
avec
le personnel
: ceux
qui
ont
oublié
de
répondre,
faites-le
rapidement,
s’il
vous
plaît.
Madame
CARLOT-MARTIN
: Malheureusement
l’annulation
de
la Fête
de
la musique.
Aux
vus
des
directives
sanitaires
à mettre
en
place,
est
pratiquement
irréalisable.
Il y
aura
simplement
le bal
des
enfants
le mercredi
après-midi
à partir
de
15
heures.
Monsieur
JACQUART
: Le
PLU
est
parti
aux
services
de
la Préfecture.
Nous
attendons
un
petit
retour,
il y
en
a déjà
eu
avec
quelques
modifications
à apporter,
plutôt
d’ordre
technique.
Madame
BAS-DESFARGES
: Samedi
après-midi,
à partir
de
13
heures
30
jusqu’à
18
heures
30,
la journée
des
« Happy
days
», organisée
par
le Département,
se
déroulera
à
l’Arboretum. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
JANNET
qui
demande
en
complément,
l’état
des
subventions
demandées
et accordées
pour
les
diverses
opérations
d’investissement.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
et remercie
les
participants
à savoir
le public,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
la presse
en
la personne
de
M.
Dominique
DUBREUIL
pour
Le
Progrès
et M.
CORNATON,
pour
la Voix
de
l’Aïn.
Mme
Fabienne
FLORIT,
Chargée
de
communication,
M
JAFFRE,
Directeur
des
Services
Techniques
et Mme
ROBILLARD,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
extrait
certifié
conforme,
54 FO!
M.
le Maire
5
12
15/06/2021