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Document publié le Jeudi 25 janvier 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
44E SEANCE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2018 A 19 H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
Mme et M. Denis DIGEL, Cathy OBERLIN-KUGLER
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL
Absents excusés :
Didier REBISCHUNG donne procuration à Robert ENGEL
Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL
Caroline SCHUH donne procuration à Marcel BAUER
Édith HAAS : retard arrivée au point 1 donne procuration à Guy RITTER Fabienne FOLTZ-BARTH : retard arrivée au point 2 donne procuration à Stéphane KLEIN
Assistent à la séance :
M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services
Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint
M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication 2
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
Sélestat, le 18 janvier 2018
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
44e SEANCE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2018 A 19H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017
C. Décisions du Maire n°81 à 89/2017
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste et Archéologie Alsace
2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste et le Lycée Koeberlé pour la réalisation du projet « Image et Imaginaire : voyages merveilleux et fantaisistes du 16è siècle à nos jours », année scolaire 2017-2018
3. Conventions entre la Ville de Sélestat et l’Université de Strasbourg relatives à l’adhésion au dispositif Carte Culture 2018-2020 partenaires financiers et partenaires culturels
B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
4. Appel à Manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois – Projet REMOBIO
5. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2019 3
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
C. FINANCES DE LA COMMUNE
6. Fixation annuelle des droits de place relatifs aux forains et commerces fréquentant les fêtes foraines du corso fleuri et du printemps
D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
7. Convention de mise à disposition de ressources informatiques pour les élus
E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
8. Cession d’un terrain rue Madeleine Wiederkehr
F. DIVERS 4
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Nadège HORNBECK est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017
Madame Caroline REYS indique, concernant le point sur la fixation des indemnités des élus, que Monsieur le Maire a annoncé qu’il n’y a eu aucune augmentation depuis 2014. Or, elle rappelle qu’au conseil municipal du 1er juin 2017, suite à une modification de l’indice terminal de référence, les indemnités ont été adaptées à la hausse avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 et sont passées de 3 570,50 euros à 3 635,73 euros pour le Maire et de 1 260,87 à 1 283,91 euros pour les Adjoints. Elle insiste sur le fait que lors de cette délibération son groupe s’est abstenu. Elle ne conteste pas ce qui a été rapporté dans le procès-verbal, elle tient juste à signaler que l’information de Monsieur le Maire sur l’absence d’augmentation depuis 2014 n’est pas discutable mais elle souhaite clarifier les choses.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, en déduit que Madame REYS insinue qu’il a menti.
Adopté à l’unanimité
C. Décisions du Maire n°81 à 89/2017
Décision N° 81/2017 : Mise à disposition d’un local à l’Espace Martel Catala, 1 avenue de la Liberté 67600 SELESTAT
Décision N° 82/2017 : Fixation des concessions, des redevances funéraires et du droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire du cimetière
Décision N° 83/2017 : Fixation des tarifs d’inhumation et d’exhumation
Décision N° 84/2017 : Fixation des tarifs de location des matériels divers et tribune
Décision N° 85/2017 : Fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts
Décision N° 86/2017 : Fixation des prix de locations des salles des Tanzmatten
Décision N° 87/2017 : Rénovation du patrimoine énergétique de la ville de Sélestat – recrutement d’un bureau d’études techniques
Décision N° 88/2017 : Restauration du retable de la Nativité de Rodern
Décision N° 89/2017 : Fixation des droits de voirie 5
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste et Archéologie Alsace
Madame Anne DESCHAMPS propose de conclure une convention afin de restaurer les objets provenant des fouilles faites au lancement du projet de restructuration et de les exposer.
Madame Caroline REYS souhaite savoir si la convention porte sur les 12 objets car il n’y a que deux objets en pièces annexes. Elle considère qu’il faut également parler de la période car les objets mérovingiens n’ont rien à voir avec la période renaissance.
Madame Anne DESCHAMPS confirme que la convention porte sur tous les objets et précise que les photos des objets en pièces annexes ne sont que des exemples. Toutefois, elle insiste sur le fait qu’il est bien question de la période XVIè siècle.
Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite avoir confirmation sur le fait qu’il n’y aura plus de délibération à ce sujet car lors de la commission il était question de 3 objets.
Madame Anne DESCHAMPS confirme, après s’être renseignée, que cette délibération concerne bien tous les objets.
Adopté à l’unanimité
2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste et le Lycée Koeberlé pour la réalisation du projet « Image et Imaginaire : voyages merveilleux et fantaisistes du 16è siècle à nos jours », année scolaire 2017-2018
Madame Anne DESCHAMPS propose d’approuver la convention de partenariat pour l’année scolaire 2017-2018 dont le coût total de l’opération est de 1 100 euros. Elle insiste sur le fait que cette coopération porte ses fruits et est de grande qualité.
Madame Caroline REYS tient à rappeler combien le travail effectué en lien avec les établissements scolaires a permis de maintenir une activité et une proximité entre les lycéens de Sélestat et la bibliothèque malgré sa fermeture. Elle tient 6
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
à souligner le fait que pendant les travaux, les agents de la Bibliothèque ne se sont pas mis en quarantaine, et ont accompagné des projets scolaires. Concernant ce projet consacré aux voyages et à la cartographie, elle souhaite savoir si une place spéciale sera réservée dans la muséographie aux nombreuses cartes dont dispose la Bibliothèque Humaniste. Sur la forme de la convention, elle indique que Madame GARDOU a pour habitude de signer « LA » proviseure.
Madame Anne DESCHAMPS souligne le fait que tout le monde a conscience de l’importance de la cosmographie universelle et évidemment il y aura des choses effectuées au niveau de la cartographie.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu’il y aura également des expositions temporaires. Il souligne également qu’il y a eu le projet « Bibliothèque hors les murs » et tout le monde est conscient que le personnel de la Bibliothèque Humaniste n’a pas chômé depuis la fermeture du bâtiment au public.
Adopté à l’unanimité
3. Conventions entre la Ville de Sélestat et l’Université de Strasbourg relatives à l’adhésion au dispositif Carte Culture 2018-2020 partenaires financiers et partenaires culturels
Madame Anne DESCHAMPS propose de reconduire cette convention pour la période 2018-2020 avec une participation de la Ville de 1 100 euros.
Adopté à l’unanimité
B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
4. Appel à Manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois – Projet REMOBIO
Monsieur Denis DIGEL propose d’approuver l’adhésion au projet REMOBIO et de déposer ce dossier auprès des services de l’Etat.
Adopté à l’unanimité
5. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2019
Monsieur Denis DIGEL propose d’autoriser l’ONF de marteler les parcelles désignées en pièce jointe. En forêt de plaine, cela concerne des parcelles dans les secteurs autour du rucher, dans les zones autour du nouveau pont construit sur la riedlach.
Il a été demandé, lors de la commission, des précisions techniques sur les sigles notés dans le tableau. Les UG sont les unités de gestion, le VRP EA est le volume présumé réalisable à l’état d’assiette.
Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si des premiers éléments ont déjà été donnés sur les possibles dégâts suite aux tempêtes et si cela va avoir des conséquences sur d’autres modèles de coupe. 7
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
Monsieur Denis DIGEL indique que la tempête Eleanore a couché entre 4 000 et 5 000 m3 de bois, tous bois confondus. Cette année, 15 000 m3 vont être récoltés auxquels s’ajoutent les 4 000 à 5 000 m3, mais tous ne seront pas récoltables. Lors de cette tempête, les services ont mis une semaine à dégager les chemins forestiers. Au niveau du chemin de la chapelle, cela est juste effrayant car des frênes et de beaux chênes sont tombés. Par la suite, il y a eu 2 semaines de travaux afin de dégager toutes les branches et troncs qui sont tombés sur les grillages. Il tient à saluer le professionnalisme des entreprises qui interviennent dans les forêts sélestadiennes, ainsi que les bûcherons qui font preuve de beaucoup de courage et de professionnalisme. Etant donné le contexte avec la chalarose, les tempêtes, les inondations, il précise qu’il est possible de s’apercevoir que la foret de l’Ill*Wald va totalement changer, et une visite sera organisée au courant du mois d’avril pour voir l’impact et les mesures qui seront prises.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à ajouter que la question est importante car, par expérience, il s’avère qu’après des tempêtes l’état d’assiette des coupes n’est pas forcément respecté. Ce dernier sera revu en conséquence des priorités.
Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique avoir été dans l’Ill*Wald après la tempête et elle confirme que cette dernière est relativement mortifère. Elle trouve de ce fait l’initiative de Monsieur DIGEL très heureuse car cela permettra de voir de visu. Elle estime également qu’il serait important de communiquer sur ce qui s’est passé.
Monsieur Denis DIGEL confirme que l’impact visuel est important pour l’instant mais une fois que les arbres auront repris un peu de verdure, cela le sera moins. Il précise qu’il y a de gros dégâts du côté du chemin de la Chapelle, du untermittelgraben et surtout le long du chemin menant au pont de la Riedlach.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, espère que les concitoyens sont assez vigilants pour ne pas s’aventurer n’importe comment dans la forêt car cette dernière est fragilisée.
Adopté à l’unanimité
C. FINANCES DE LA COMMUNE
6. Fixation annuelle des droits de place relatifs aux forains et commerces fréquentant les fêtes foraines du corso fleuri et du printemps
Monsieur Guy RITTER indique que suite au retrait en commission d’une partie de la délibération, une nouvelle version a été rédigée et a été validée à l’unanimité lors de la commission. Il fait part des différents tarifs proposés. Par rapport aux tarifs de l’an passé, il y aura un manque à gagner pour la commune de 140 euros.
Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que c’est Monsieur André KLETHI qui s’est penché sur ces calculs et a constaté qu’il y avait un décalage. 8
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait qu’il l’avait signalé au conseil Municipal de décembre et que lors des commissions, il y a des débats constructifs et l’avis de tout le monde est pris en compte.
Madame Caroline REYS profite de cette délibération pour exprimer sa satisfaction suite à la décision de rendre gratuite la manifestation du Corso Fleuri, ainsi que son groupe l’avait préconisé lors de la campagne municipale. Elle estime que, certes, la Ville aura à supporter ce léger manque à gagner mais pour l’économie locale, les retombées positives sont garanties et elle s’en réjouit. Toutefois, cette délibération lui permet de rappeler un autre de ses engagements à savoir la lutte contre les nuisances sonores. Elle se demande quelles sont les mesures imposées aux forains afin de garantir une sonorisation mesurée de leurs activités et de tenir compte des doléances des riverains.
Monsieur Guy RITTER rappelle qu’il existe un règlement concernant les fêtes foraines. De plus, des réunions sont régulièrement organisées avec les forains, la police nationale et la police municipale et à partir de 22H, ils ont le devoir de baisser le son.
Madame Caroline REYS ne souhaite pas avoir le règlement mais savoir si des mesures sont prises.
Monsieur Guy RITTER indique que des mesures sont prises à travers le règlement, et si ce dernier n’est pas respecté, la police nationale intervient.
Monsieur André KLETHI ne veut pas se battre afin de décerner les médailles et savoir grâce à qui le corso est gratuit. Toutefois il tient à rappeler que Monsieur Stéphane KLEIN préconise depuis de nombreuses années la gratuité du Corso et il est persuadé que c’est sa force de conviction et sa détermination qui ont permis d’obtenir l’accord de la municipalité.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne souhaite pas revenir sur cette décision qui a été prise en étroite collaboration lors de la réunion de travail. Toutefois, il va rapidement expliquer pourquoi cette décision a été prise. En effet, les mesures de sécurité sont de plus en plus lourdes et les risques pour les personnes aux caisses également. Il y a également des conditions drastiques de la part de la trésorerie puisque le personnel est amené à travailler avec de l’argent liquide. De plus, les mesures de sécurité nécessitent le recrutement de nombreuses personnes afin d’éviter que les gens entrent dans les endroits qui ne sont pas ouverts à l’accès et le personnel aux différents barrages est souvent maltraité par les personnes voulant entrer gratuitement. Il a également constaté que le nombre de billets vendus, d’année en année n’a pas progressé et ce malgré les nombreux efforts. Suite à cela, la municipalité a pris la décision de rendre cette manifestation gratuite.
Adopté à l’unanimité 9
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
7. Convention de mise à disposition de ressources informatiques pour les élus
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce travail a été réalisé par Messieurs Robert ENGEL et Didier REBISCHUNG.
Monsieur Robert ENGEL présente une délibération qui permettra aux élus de prendre possession du matériel pour travailler, et ce à partir des prochaines semaines, sur les dossiers des commissions de manière dématérialisée. Cela a engendré la création d’un dispositif permettant de télécharger les documents et d’y mettre des annotations, et dans un deuxième temps, le but sera de dématérialiser les documents du conseil municipal mais également de dématérialiser le contrôle de légalité. Il indique également que chaque élu bénéficiera d’une adresse mail « ville » permettant l’accès au site de l’intranet de la ville et de rechercher divers documents.
Il sera également nécessaire, par la suite, d’établir une nouvelle procédure qui permettra à l’ensemble des services de la ville d’entrer dans une nouvelle manière de constituer et structurer l’ensemble des documents. Il informe, suite à la demande en commission, que certains élus peuvent utiliser leur matériel personnel et non celui mis à disposition par la ville, mais il sera nécessaire de signer un document de décharge car les services informatiques ne pourront pas intervenir ni sur la maintenance, ni sur la mise à jour ou réparations du matériel personnel.
Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu’il a souhaité cette évolution et était même plutôt impatient. Il ne peut donc que se réjouir de cette décision.
Monsieur Bertrand GAUDIN précise que jusqu’à présent les élus avaient les documents en double exemplaire. Il indique que dans la délibération, deux arguments sont utilisés à savoir un intérêt écologique et un gain en efficacité, chose qui est présentée comme une évidence alors qu’il estime qu’il est nécessaire d’avoir une vraie comparaison entre le coût écologique du numérique qui n’est pas neutre et l’économie de papier qui sera faite. En effet, l’ADEME, sur une entreprise d’une centaine de personnes, estime que simplement l’envoi des mails représente 14 allers-retours Paris/New-York en empreinte carbone. De plus, le matériel utilisé est très important car l’énergie qui est utilisée pour sa fabrication est la plus importante, sa durée et son recyclage doivent être pris en compte. Pour une réelle efficacité, il faut que cela soit fait de manière raisonnée afin que cela soit d’une réelle efficacité sur le travail d’élu.
Madame Caroline REYS indique que, dans tout le texte de la convention, « l’élu » est inscrit au masculin et elle estime qu’il aurait été possible de profiter de l’écriture inclusive qui facilite la lecture pour que toutes les femmes élues se sentent associées à cette convention.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que si Madame REYS veut absolument que cette convention soit revue afin d’y mettre un « e » à « élu » cela sera fait.
Adopté à l’unanimité 10
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
8. Cession d’un terrain rue Madeleine Wiederkehr
Monsieur Jacques MEYER rappelle que cette agence a été créée en mai 2002 par 4 associés qui sont toujours encore les dirigeants à ce jour, avec comme activité principale des équipements publics, logements collectifs, intermédiaires du logement social locatif. L’agence a été créée suite à un projet pour lequel ils ont été lauréat au concours européen de jeunes architectes, ils ont été lauréats au prix de la création d’entreprise attribué par Alsace Centrale Initiatives, ils ont été primés au palmarès du prix des 24H de l’architecture 2002 catégorie paysages urbains et naturels pour le projet architectural et paysager du cimetière, primés au palmarès du ruban vert de la haute qualité environnementale mention écoconstruction de la Maison de la Nature à Muttersholtz. L’agence souhaite pérenniser son implantation à Sélestat par la construction de ses locaux. Il estime que cela est une réelle chance de pouvoir leur vendre ce terrain afin qu’ils puissent se développer, puisqu’il y a actuellement 24 personnes dans l’agence.
Monsieur Stéphane KLEIN confirme qu’il est possible de se réjouir du développement d’une telle structure. Toutefois, cette implantation se situe dans un quartier « sensible » car il est concerné par de nombreux projets, et lorsqu’il échange autour de ces affaires-là, il se dit que lorsqu’il y a un projet qui touche ce quartier qui doit être en pleine mutation, il serait bien d’inscrire les projets dans l’ensemble. Il serait donc préférable, en commission ou en conseil municipal de faire une présentation dans la globalité du quartier.
Monsieur André KLETHI estime qu’il est une fois de plus possible de se poser la question quant à l’objectivité des estimations effectuées par le service des Domaines car le prix, comparé à la réalité du marché, est bien en-dessous. Il considère qu’il aurait été intéressant de connaître également la hauteur du bâtiment car cela peut changer la vue d’ensemble. Il est bien sûr favorable à ce projet qui s’inscrit dans la logique du PLU qui a été revu au niveau de la densification dans le quartier Gare.
Monsieur KLETHI tient à rappeler que la municipalité qui a toujours été contre la densification de cet espace, y adhère tout de même.
Monsieur Jacques MEYER indique que cela fait partie d’un projet d’ensemble du quartier Gare et ce terrain faisait partie des terrains à urbaniser. Au niveau de la hauteur, il précise que les services sont en attente du projet final mais pour l’instant cela correspond à un rez-de-chaussée et 2 étages. Le projet sera mis à disposition des élus.
Il considère que tout ce qui a été entrepris par cette agence sur Sélestat est plus qu’exemplaire au niveau architecture et il cite comme exemple le bâtiment construit en face de l’Office du tourisme.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette parcelle était un peu une « dent creuse ». Quant à la densité, il lui semble qu’en 2001, Monsieur KLETHI partageait les mêmes idées sur la densification de ce secteur. 11
Ville de Sélestat – 44ème Séance du Conseil Municipal – 25 janvier 2018
Monsieur André KLETHI considère que des avis peuvent changer, mais la municipalité effectue la démarche tout à fait inverse de sa position d’il y a 15 ans et il trouve cela plutôt inquiétant étant donné les responsabilités.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne voit pas ce qu’il y a d’inquiétant vu le bâti qui est là-bas. Au contraire, laisser un espace vide, ne serait pas responsable lorsqu’on a en charge la planification et l’urbanisation d’un secteur.
Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu’il est favorable au projet mais lorsque Monsieur le Maire parle de changement, il veut aussi que la population prenne conscience de ce changement.
Adopté à l’unanimité
F. DIVERS
-*-*-*-*-
Fin de la séance à 20 H
DGS/AI
PV prov 44
La secrétaire de séance
Nadège HORNBECK