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Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
1
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
22e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2016 A 19 H
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Francis FRANCK,, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK- METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL
Absents excusés :
Tania SCHEUER : retard en attendant donne procuration à Jean-Pierre HAAS Serge DA MOTA donne procuration à Jacques MEYER
Assistent à la séance :
M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet
M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services
Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication
Ville de Sélestat – 22ème Séance du Conseil Municipal – 28 janvier 2016 2
Sélestat, le 21 janvier 2016
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
22e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2016 A 19H
SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2015
C. Décisions du Maire n° 77 à 91, 93 à 101/2015 et 01/2016
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Ecole de Musique de Sélestat
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l'Association Femmes Actives Toutes Générations
3. Subvention d'équipement à la Société de gymnastique 1866 de Sélestat pour l'acquisition de divers matériels gymniques
C. FINANCES DE LA COMMUNE
Ville de Sélestat – 22ème Séance du Conseil Municipal – 28 janvier 2016 3
4. Budget primitif de l'exercice 2016
D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
5. Acquisition d'un ensemble immobilier 38 route de Colmar et cession de ce bien à l'Etablissement Public Foncier (EPF) Alsace en relais du droit de préemption urbain
6. Projet Urbain Partenarial (PUP) rue Jean-François CHAMPOLLION
7. Appel à projets « territoire à Energie Positive pour la croissance Verte » (TEPCV)
E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
8. Mise en place d'un conseil Local de Santé Mentale
9. Subvention aux Restos du cœur
F. DIVERS
10. Approbation du plan de Déplacements d'Administration pour la Ville et la Communauté de Communes de sélestat
11. Sanitaires publics : autorisation de signature du marché de location
12. Echange foncier entre la Ville de Sélestat et Mme Stéphanie COLLIN
13. Chasses communales : agrément d'associés dans les lots de chasse n° 1 et 4
14.Forêt du Giessen : mise à jour des parcelles soumises au régime forestier
15.Motion : pour réaffirmer notre responsabilité commune pour lutter contre la pauvreté et les inégalités et favoriser le développement durable
16.Motion : soutien au centre hospitalier de Sélestat
Ville de Sélestat – 22ème Séance du Conseil Municipal – 28 janvier 2016 4
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Paul SCHWOERTZIG, ancien Garde-Champêtre et placier à la Ville. Il salue également pour sa toute première séance du Conseil Municipal, le nouveau journaliste des DNA, Monsieur DROMSON.
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Stéphane KLEIN est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Stéphane KLEIN indique, suite à ses propos en commission, que plusieurs personnes du public assistant aux séances du Conseil Municipal ont constaté, ainsi que lui-même, que beaucoup d'élus utilisaient les portables, ce qui n'est pas respectueux envers les citoyens qui viennent assister aux débats. Il considère que les uns et les autres devraient faire des efforts. Il avait même suggéré de modifier le règlement intérieur pour que l'utilisation des smartphones soit interdite, mais les services lui ont assuré que le cap du 21ème siècle sera certainement passé prochainement dans cette enceinte et que les élus seront dotés de tablettes.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il allait justement aborder le sujet, étant donné qu'il a eu écho de l'observation de Monsieur KLEIN, qu'il partage totalement. De ce fait, chacun doit être suffisamment responsable pour comprendre qu'il se situe dans une enceinte de travail. Monsieur le Maire demande également l'accord du Conseil Municipal pour ajouter un point à l'ordre du jour de la séance. En effet, il s'agit d'une motion relative à l'hôpital de Sélestat et la transformation de la réanimation en unité de soins continus.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2015
Adopté à l'unanimité
C. Décisions du Maire n° 77 à 91, 93 à 101/2015 et 01/2016
Décision n°77/2015 : Mise à disposition d'un terrain d'emprise de l'ancien cynodrome, route de Colmar
Décision n°78/2015 : Fourniture de plants et graines
Ville de Sélestat – 22ème Séance du Conseil Municipal – 28 janvier 2016 5
Décision n°79/2015 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal « Le Sélestadien » et autres publications municipales
Décision n°80/2015 : Portant fixation des concessions et redevances funéraires
Décision n°81/2015 : Portant fixation des tarifs d'inhumation et d'exhumation
Décision n°82/2015 : Portant fixation des tarifs des interventions du Service Espaces Verts
Décision n°83/2015 : Portant fixation des tarifs des travaux de réalisation pour le compte de tiers d'entrées charretières
Décision n°84/2015 : Portant fixation du tarif de vente des anciens pavés du « Neja-Waj »
Décision n°85/2015 : Portant fixation du prix de location des salles de réunions de l'Espace Martel Catala et de la Mairie du Heyden
Décision n°86/2015 : Portant fixation des prix de location des salles du Bâtiment Communal Ste Barbe
Décision n°87/2015 : Portant fixation des droits de voirie
Décision n°88/2015 : Portant fixation de location des maisonnettes de Noël en dehors du Village de Noël
Décision n°89/2015 : Portant fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël pour le Village de Noël
Décision n°90/2015 : Portant fixation des tarifs des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat
Décision n°91/2015 : Portant fixation des tarifs des animations sportives Vacances, extra-scolaire et activités sports et loisirs
Décision n°93/2015 : Portant fixation des tarifs des animations proposées par le service Jeunesse
Décision n°94/2015 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le programme du Corso Fleuri de Sélestat
Décision n°95/2015 : Portant fixation du tarif de vente du livret guide de découverte du Patrimoine pour les enfants
Décision n°96/2015 : Portant fixation des prix de locations des salles des Tanzmatten
Ville de Sélestat – 22ème Séance du Conseil Municipal – 28 janvier 2016 6
Décision n°97/2015 : Portant fixation d'une caution pour mise à disposition de badges d'accès en zone piétonne
Décision n°98/2015 : Portant fixation des tarifs de mise à disposition des clés d'accès aux bornes amovibles et portiques limitateurs de hauteur
Décision n°99/2015 : Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne
Décision n°100/2015 : Ecole de musique – travaux d'aménagement des anciens bains municipaux
Décision n°101/2015 : Travaux de voiries et réseaux Divers pour l'implantation de sanitaires publics automatisés
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Ecole de Musique de Sélestat
Madame Anne DESCHAMPS propose de renouveler la convention pour une durée d'un an étant donné la fin prochaine des travaux de la Maison de la Musique. Elle tient à souligner le travail exemplaire de Monsieur Bruno SOUCAILLE, directeur de l'école de musique, et l'implication sans faille de Madame Marie-FranceROLLIN.
Elle salue le travail effectué par les médias dans leurs dossiers, mais en ce qui concerne les titres de la presse concernant l'école de musique, ils ont engendré beaucoup de discussions et turbulences. En effet, certains parents ont eu des craintes. Mais, elle asurre que la municipalité a tout de suite pris les choses en main avec l'attribution d'une subvention supplémentaire. L' école de musique est victime de son succès étant donné qu'elle est connue dans tout l'Est pour son excellence.
Madame DESCHAMPS rappelle que la municipalité est derrrière cette école de musique notamment par le biais de cette subvention mais également par un travail collectif pour trouver des solutions, ce qui s'est déjà ressenti lors des réunions où des parents d'élèves et des professeurs ont fait des propositions.
Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que, lors des élections municipales, toutes les équipes avaient proposé de donner un outil supplémentaire et de bonne qualité à l'école de musique. Si Madame DESCHAMPS a été surprise par les titres des journaux, il indique que lui avait bien compris qu'à un moment donné, les responsables de l'association avaient de grands signes d'inquiètude et ils pouvaient s'attendre à ce qu'il y ait un accompagnement plus rassurant de la Ville.
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Madame Anne DESCHAMPS souhaite que Monsieur KLEIN soit plus précis lorsqu'il parle "d'accompagnement plus rassurant".
Monsieur Stéphane KLEIN considère que le dialogue social est un enjeu de société car il va falloir trouver les moyens de créer un lien social et arriver à accompagner la population la plus jeune. De ce fait, il estime qu'il aurait peut être fallu être encore plus présent et rassurant en amont. Cela aurait peut être été le cas lors de la construction du dossier de la Maison de la Musique. Il n'imagine même pas qu'aujourd'hui la Ville de Sélestat ne puisse pas soutenir cette association. Il y a en effet un autre enjeu derrière cela, car de nombreux jeunes fréquentent cette école de musique et ils ne viennent pas forcément de Sélestat mais des alentours. Il est donc nécessaire d'avoir une réflexion plus large. Beaucoup d'argent est dépensé pour d'autres manifestations culturelles et les membres de cette association sont souvent des partenaires très fidèles des autres manifestations. De ce fait, l'effort est obligatoire.
Madame Caroline REYS insiste sur le fait que cette école de musique n'est pas que pour les jeunes mais aussi pour les adultes car elle contribue à l'épanouissement de tous. Elle tient à rappeler le rôle moteur de cette école dans l'animation du centre-ville puisque la plupart des élèves sont accompagnés d'adultes qui restent au centre-ville le temps des cours qui durent entre 30 minutes et une heure. Cela contribue, indirectement, à l'essor économique du centre-ville. Elle considère donc que cet élément est à prendre en considération lorsque le montant de la subvention est évalué, puisqu'en soutenant l'école de musique, cela permet l'épanouissement des concitoyens et de soutenir l'activité commerciale en centre-ville.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est ravi de constater l'unanimité autour de cette convention et surtout l'aide complémentaire versée à l'école de musique. La municipalité est aux côtés de l'école de musique car c'est une association qui permet à toutes et tous de s'épanouir. Concernant l'argument économique, cela est vrai pour l'école de musique mais également pour d'autres manifestations.
Concernant la réflexion plus large énoncée par Monsieur KLEIN, Monsieur le Maire souligne le fait que cela a déjà été envisagé puisqu'il existe d'autres écoles de musique sur le territoire de la Communauté de Communes. Il ne pense pas que les élus soient prêts, aujourd'hui, à mener une réflexion intercommunale et ce n'est pas le moment, étant donné les finances de la Communauté de Communes.
Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il faudra être vigilant, lorsque l'école de musique intègrera ses nouveaux locaux, de ne pas la mettre dans une situation difficile vis-à-vis des conditions d'hébergement. Il sera donc nécessaire de faire des efforts supplémentaires pour porter le projet que la majorité a voulu, bien que son groupe en avait un autre. Toutefois, l'essentiel est que l'école de musique bénéficie de conditions matérielles idéales.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la municipalité avait également d'autres projets, mais il est nécessaire de saisir les opportunités qui se présentent. Les élus ne vont pas étouffer l'école de musique, mais il
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souhaiterait qu'il y ait à ce moment là une unanimité pour venir en aide et accepter d'héberger l'école de musique dans de bonnes conditions. De plus, les services de la Ville étudient des solutions pour que l'association puisse avoir des pistes pour que le déficit ne continue pas à se creuser.
Adopté à l'unanimité
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l'Association Femmes Actives Toutes Générations
Monsieur Robert ENGEL indique que ce point relève tant de la jeunesse que de la solidarité, soit de la transversalité des domaines de la commune. Il souligne le fait que cela appartient à une stratégie municipale et globale de l'engagement citoyen des associations. En effet, le rôle des associations est également d'être un élément moteur d'accompagnement social, d'intégration et de permettre à un certain public de se retrouver ensemble. Cette délibération démontre bien que la cohésion permet de réaliser des projets. Il est donc proposé d'établir une convention pour une durée d'un an. Il insiste sur le fait que cela montre bien ce qui est faisable sans attendre les subsides de la collectivité.
Madame Fabienne FOLTZ-BARTH ne peut que souscrire à ce projet et cette convention. Toutefois, elle a été gênée par la rédaction de cette dernière, puisque l'UTAMS a été intégrée dans les acteurs associatifs locaux, alors que celle-ci est une collectivité territoriale.
Madame Caroline REYS s'étonne de la présence de cette délibération dans le développement sportif alors que cela lui semble aller plus dans le domaine de l'action sociale et de la solidarité.
Elle s'étonne également du fait que cette convention soit qualifiée de « petite » alors qu'elle fait 4 pages et concerne une association toute jeune mais particulièrement active, ciblant son action sur des besoins à l'origine de l'émergence de cette dernière. Elle insiste sur le fait que dans l'article 2, il est inscrit que la Ville s'engage à apporter une expertise dans le respect du principe de liberté d'association. Elle considère qu'il est important de rappeler qu'à force d'inscrire des associations dans une stratégie de l'engagement, cela pourrait freiner certaines motivations.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a un peu de mal à comprendre car la Ville a été sollicitée afin qu'un coup de main soit donné pour constituer cette association. C'est dans ce principe là que la Ville apporte l'expertise tout en respectant la liberté d'agir de l'association. La municipalité ne va pas s'immiscer dans cette dernière mais travailler avec elle. Le fait de leur demander de mettre le logo de la ville sur certains documents relève simplement d'un principe de partenariat qui s'effectue partout.
Monsieur Stéphane KLEIN a été surpris qu'il est beaucoup fait mention du service jeunesse alors qu'il lui semblait bien que l'existence d'un seul service
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jeunesse au niveau de l'intercommunalité avait été actée. Il se demande donc si le service a bien été mutualisé.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette mutualisation n'est pas encore effective que par conséquent, c'est bien le service jeunesse de la Ville qui en est le partenaire.
Adopté à l'unanimité
3. Subvention d'équipement à la Société de gymnastique 1866 de Sélestat pour l'acquisition de divers matériels gymniques
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cette association est propriétaire des locaux et il est important de rester à ses côtés pour qu'elle puisse continuer à jouer ce rôle social.
Madame Anne LEBURGUE propose d'attribuer une subvention de 4 675 euros pour l'acquisition de matériel. Elle insiste sur le fait que cette association est très dynamique et qu'il est important de la soutenir afin qu'elle puisse faire face au nombre croissant de jeunes inscrits. De plus, la salle et les agrès servent aux écoles élémentaires du centre.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cette société va fêter ses 150 ans.
Monsieur Stéphane KLEIN est heureux de voir qu'il existe encore des bénévoles qui gèrent ce type d'installation, ce qui évitera à la collectivité de prendre en charge ces bâtiments. De ce fait, il est impératif de soutenir cette initiative et cette association.
Monsieur André KLETHI ajoute simplement le fait que les membres de cette association sont extrêmement dévoués et qu'ils se battent énormément pour ce club. Il pense que tous les élus autour de la table ne sont pas suffisamment conscients de ce que peut être une société propriétaire de ses propres locaux.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que les élus du groupe majoritaire sont tous conscients de l'effort fait par les bénévoles de cette association.
Adopté à l'unanimité
C. FINANCES DE LA COMMUNE
4. Budget primitif de l'exercice 2016
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Aujourd'hui, nous devons faire preuve d'humilité, de persévérance et de confiance, face aux crises que traverse notre société, face aux chutes des dotations de l’Etat, face à la complexité locale et aux enjeux qui sont ceux de
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l'action territoriale, nous éprouvons de la SATISFACTION à soumettre au Conseil municipal un budget qui, par plusieurs aspects, se révèle intéressant.
J’évoquerai pour ma part deux sujets notoires :
1. Jamais les charges de fonctionnement de notre collectivité n'ont baissé autant. Ce résultat a pu être atteint grâce, en particulier, à la maîtrise des dépenses de personnel mais aussi à un effort conjugué de l’ensemble des Directions.
J'insiste beaucoup là-dessus. Que ce soit les directeurs des services, que ce soit les chefs de services, ils ont tous pris conscience de l'effort qui doit être fait, et cette prise de conscience a été transmise à l'ensemble des agents.
Je tiens à dire d'emblée que ceux qui y verraient un recul du service rendu à la population se tromperaient lourdement et méconnaîtraient fondamentalement les bases les plus élémentaires d'une gestion responsable. Les services municipaux ne sont ni amputés ni moins accessibles qu'avant : ils sont en revanche gérés dans un souci de performance accrue et donc de meilleure efficacité, pour l'administré et pour le contribuable.
Ne pas admettre cette réalité, pire, la caricaturer pour des raisons démagogiques, c'est nier toute exigence de modernisation, c'est renoncer à la nécessaire évolution de notre appareil administratif et technique, et c'est, pour tout dire, mépriser non seulement les attentes des citoyens mais également le travail accompli par les agents de notre collectivité – que je tiens à féliciter pour leur engagement.
2. Comme je m'y étais engagé, nous n'augmenterons pas la pression fiscale.
Ce n'est pas un choix facile, du point de vue des intérêts strictement budgétaires de la Ville et compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les finances locales en général.
Mais c'est un choix délibéré parce que nécessaire, pour ne pas grever le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Jean-Pierre HAAS, reviendra dans le détail sur bons nombres d’indicateurs tout à fait satisfaisants mais à prendre sans exagération et sans forfanterie.
Si nous sommes en mesure de mener à bien nos projets, de développer les services au public, de faire de notre ville une ville où il fait mieux vivre, et mieux travailler, c'est non seulement parce que nous avons une ambition et un dessein, mais c'est également parce que notre manière de gérer est exemplaire. Elle peut se résumer en 4 priorités :
se conformer aux principes et aux règles de droit
bien employer l'argent public
dégager les marges de manœuvre budgétaires nécessaires
préserver les grands équilibres financiers de notre commune
(notamment à travers une forte capacité d'épargne et un endettement modéré).
Le budget que je soumets à votre approbation s'inscrit dans cette double
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perspective : mener à bien nos ambitions pour le territoire, en nous appuyant sur des finances communales saines.
Que toutes celles et ceux qui ont contribué à son élaboration et qui seront chargés de le mettre en œuvre soient chaleureusement remerciés par moi- même au nom de l'ensemble des élus ici présents. »
Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part du détail du budget primitif 2016. « Après la tenue des orientations budgétaires au mois de décembre, voici venu le temps du vote du budget 2016. Comme vous le savez et comme on le répète inlassablement, ce budget 2016 comme celui avant lui de 2015 s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les collectivités locales avec une baisse sans précédent des dotations de l’État et une économie qui n'arrive pas à relever la tête. A cela s'ajoute une montée en charge pour les collectivités comme la notre de la péréquation, le fameux FPIC avec un coût non négligeable pour la Ville.
Face à ce contexte, et conformément aux orientations budgétaires, le budget primitif 2016 se veut encore une fois volontaire s'inscrit dans la stratégie financière décidée en 2014 avec des engagements forts en terme de gestion et de maîtrise de la pression fiscale. Ces engagements sont tenus pour 2016, on note même une amélioration de nos épargnes, résultat obtenu à taux d'imposition inchangé. Il ne s'agit pas de fanfaronner, les enjeux ne l'autorisent pas. Il est plutôt question de réaffirmer nos engagements. Le sérieux de notre gestion permet d'envoyer un signal fort. En dépit de la baisse des dotations, la Ville ne laissera pas filer ses finances. Mais contrairement à de nos nombreuses collectivités, nous n'augmenterons pas les impôts et nous ne baisserons pas non plus les investissements, si importants pour notre ville. Aussi, afin d'être en mesure d'absorber la baisse massive des dotations sur la durée, nous avons fait le choix de la responsabilité en agissant sur le seul levier possible à nos yeux, la baisse de nos dépenses de fonctionnement. Aucune fuite en avant, des engagements tenus, et une politique d'investissement ambitieuse pour le développement et l'attractivité de Sélestat avec un montant de dépenses d'équipement en hausse, voilà comment on peut résumer le budget 2016.
Sur la base d'objectifs de gestion clairs et transparents, le budget 2016 est également la traduction des fils conducteurs qui ont présidé à sa construction et qui ont été présentés lors de orientations budgétaires. Il s'agit d'engagements forts en terme de qualité de service public rendu aux sélestadiens, d'investissements importants pour notre Ville et d'une politique résolument tournée vers la sobriété énergétique et des actions pour la préservation du climat. Cette politique trouve une résonance aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. Le projet de territoire à énergie positive pour la croissance verte en est le meilleur témoin comme le projet de partenariat avec l'Institut de recherche EIFER et EDF. »
Il fait part du détail du budget primitif 2016. Il tient à remercier le service des Finances ainsi que l'ensemble des services qui ont travaillé sur l'élaboration de ce budget car chacun a fait des efforts.
Madame Caroline REYS indique qu'un petit rectificatif doit être apporté à la page 33, car il s'agit du budget 2016 alors qu'il est inscrit budget 2015. Elle
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tient également à s'associer aux remerciements à l'égard des services qui ont préparé ce budget et ont bien voulu répondre à leurs questions. Elle précise que pour les présentations des précédents budgets, Monsieur HAAS effectuait un « focus » notamment lors de la suppression de l'Office de la Culture et au moment du transfert de l'Office du Tourisme. Elle estime que pour cette présentation, un focus concernant la mutualisation aurait permis de rendre plus tangible les incidences financières de cette mutualisation.En effet, elle aurait aimé connaître les incidences budgétaires de la mutualisation du service jeunesse, puisque le service jeunesse de la Ville prend d'ores et déjà en charge les animations jeunesse de la Communauté de Communes. Elle souhaiterait donc connaître comment cela se traduit dans le budget de la Ville. Elle tient tout de même à rappeler que la Commission jeunesse de la Communauté de Communes n'a pas été informée de cette modification qui n'a pas été comprise par le personnel.
De plus, elle souligne le fait que parmi les autres priorités de la mutualisation, figuraient également le service juridique et les systèmes d'information. Elle aurait également aimé savoir comment la mutualisation de ces services se traduit dans le budget de la Ville.
Madame REYS constate une hausse des recettes de fonctionnement, des produits des services et une augmentation de 52 % de la mise à disposition du personnel, mais elle estime qu'une présentation éclairante aurait été la bienvenue. De plus, il est encore fait état d'un maintien des taux d'imposition alors que les concitoyens ont bien senti passer l'augmentation de 12 points à la Communauté de Communes.
Elle a également relevé les limites de la marge de manœuvre en matière de relance économique car l'investissement se concentre sur la voirie pour permettre la création d'emplois à la SALM, mais elle se demande ce qui est proposé pour le maintien des emplois à Sélestat. Elle pense notamment à ceux des commerces du centre-ville mais surtout à ceux du centre hospitalier et d'Albany touchés par un nouveau plan social. En effet, elle ne pense pas que les travaux de voirie et l'aménagement des parkings supplémentaires soient la bonne réponse aux difficultés économiques du centre-ville. Elle préconise plutôt des arbres et de l'animation. De plus, elle ne pense pas que le déni de ses responsabilités et l'absence d'anticipation soient à la hauteur des enjeux économiques et sociaux qu’entraîne la fermeture de service au centre hospitalier. Elle ne pense pas que l'indifférence ou le laisser faire soit la meilleure façon d'enrayer un plan social risquant d’entraîner la disparition d'une entreprise qui a fait la grandeur et l'histoire industrielle de Sélestat. Madame REYS considère que de telles causes nécessitent que Monsieur le Maire y consacre toute son énergie et tout son temps. Elle veut croire que ce dernier partage ses inquiétudes mais elle n'en voit pas la traduction dans ce budget.
Enfin, lors des dernières orientations budgétaires, une nouvelle rubrique intitulée « la préoccupation permanente pour le climat et la sobriété énergétique » avait vu le jour. Elle regrette que cela se traduise par le simple ajout de la mention TEPCV à quelques choix d'investissement, mais il est vrai qu'il était inscrit que la majorité visait une préoccupation permanente et non qu'elle l'a déjà. Elle attend donc le prochain budget pour voir si la municipalité partage davantage ses préoccupations concernant la transition énergétique.
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Monsieur André KLETHI demande si le Sélestat Basket Club n'a pas de contrat d'objectif cette année puisqu'il ne l'a pas vu dans le listing.
Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que cette convention d'objectifs a été votée en 2014 et portait sur une année. Cette dernière a été respectée. De ce fait le solde a été versé lors de la présentation des justificatifs pour l'exercice 2014.
Intervention de Monsieur André KLETHI
« Chers Collègues
Le budget primitif est par nature un outil de communication. Le budget primitif est annuel mais son analyse doit se faire avec du recul et selon son évolution dans le temps. Les marges de manœuvre dépendent pour l'essentiel des budgets des années précédentes. J'entends souvent nos concitoyens se demander qui croire : la municipalité qui glorifie son budget, ou la minorité qui est plutôt sceptique voire même critique, tout cela à partir des mêmes chiffres. Il est vrai que deux lectures du budget sont possibles. La première, qui consiste à exprimer de l'autosatisfaction pour les données estimées positives et à rendre responsables des facteurs extérieurs pour les données estimées négatives.
L'autre lecture, sans parti pris et sans à priori est celle qui éclaire et qui commente la réalité des chiffres. Dans la foulée des années 2008-2009, pouvait-on, oui ou non, prévoir une baisse des dotations de l’État. Pour ceux qui pensent que non, on peut s'interroger sur leurs compétences quant à la gestion des affaires publiques. Pour ceux qui pensent que oui, il fallait dès 2009-2010 être volontaire et responsable en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, ceci pour anticiper les baisses prévisibles des dotations de l’État. Or, qu'avez-vous fait ? Alors que les compétences ont été transférées à la Communauté de Communes, que l'inflation cumulée entre 2010 et 2016 est de quelque 7 %, les dépenses de personnel, les dépenses réelles de fonctionnement et les dépenses de gestion ont progressé deux fois plus vite que l'inflation. J'en appelle aux concitoyens qui cherchent à comprendre. Est- ce cela la maîtrise des dépenses de fonctionnement ? On se réfère, à juste titre, à la baisse des dotations forfaitaires et à l'augmentation du fond de péréquation (FPIC) mais on exprime jamais de manière forte la progression continue du produit fiscal. Alors, la progression cumulée des rentrées fiscales depuis 2010 absorbe intégralement, à ce jour, la perte cumulée de la dotation forfaitaire. Alors, si au lieu de courir après le train comme vous le faites, vous auriez eu une stratégie financière responsable, donc d'anticipation, les épargnes d'aujourd'hui inférieures de 30 à 40 % aux épargnes des années 2011-2012-2013, les épargnes d'aujourd'hui en seraient toute proches avec comme conséquence la limitation au recours à l'emprunt.
Cela n'est malheureusement pas le cas puisque dès à présent et pour les années futures, l'appel à l'emprunt de la Ville s'ajoutera à celui de la Communauté de Communes. Il ne faut jamais oublier que c'est le même contribuable et c'est sur le même territoire, donc l'appel à l'emprunt montera en puissance.
A ce jour, 6,8 millions de crédit sont alloués à la nouvelle Bibliothèque Humaniste, il manque encore 7 à 8 millions d'euros. Comment sera financé le solde ? Par emprunt ? Par augmentation de la fiscalité ? Prenons quelques exemples qui illustrent bien la différence entre les propos tenus par la
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municipalité et la réalité des chiffres. On nous annonce, résultat des efforts consentis, une baisse de 780 000 euros des dépenses réelles de fonctionnement. Si on regarde de près, près de la moitié de cette somme n'a rien à voir avec des efforts. Ce sont pêle mêle et entre autres des hypothèses de subvention d'équilibre aux Tanzmatten et à la Piscine des Remparts. La baisse du coût des fluides est liée à la conjoncture. Une année sans biennale d'art contemporain, la baisse programmée de la subvention à la Communauté de Communes pour l'Office du tourisme, plus de collection de la Bibliothèque Humaniste à déménager.
On nous annonce une réserve de précaution de 270 000 euros, elle est en réalité de moitié puisque l'autre moitié sera affectée aux sports de haut niveau. Il y a par conséquence peu de réserve pour le moindre imprévu. On nous annonce une baisse des charges de personnel entre 2010 et le Compte administratif anticipé 2015, les dépenses de personnel ont augmenté de 1,350 millions d'euros. En comparaison à ce même compte administratif 2015 anticipé, les charges de personnel vont diminuer de 27 000 euros alors qu'il n'y a plus qu'un demi poste de Directeur Général des Services et que l'Education Nationale prendra en charge 3 postes d'aide administrative dans les écoles maternelles. On parle de stratégie, de responsabilité, d'organisation interne qui évolue, alors cherchez l'erreur. »
Monsieur Bertrand GAUDIN souligne le fait que dans le budget proposé, le même effort est demandé à chaque service. Il considère que ce choix peut sembler un peu arbitraire et devrait plutôt être le fruit d'une étude plus poussée sur les économies possibles pour les divers postes de dépenses. En effet, il estime que certains services de la Ville ne puissent pas faire un effort de 5 % sans que cela engendre une baisse de service et de sa qualité pour les concitoyens , alors même que des économies supérieures à 5 % sont peut être possibles dans certains domaines. En effet, en faisant l'addition totale de la Ville en carburant, chauffage et électricité, certaines années le montant atteint le million d'euros, alors que les dotations de l’État baissent et la ville vise une préoccupation permanente pour le climat et la sobriété énergétique. De ce fait, si la Ville a une forte ambition dans ce domaine, cela doit apparaître plus clairement dans le budget. Il constate que des efforts ont été faits dans certains domaines, notamment sur l'éclairage public, ce qui est une bonne chose, mais il considère que ce souci d'économie d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique doit s'inscrire en amont et au long de tout projet et toute dépense de la ville.
Monsieur Stéphane ROMY indique que ce projet de budget 2016 est marqué par un volontarisme certain en faveur du développement local. Il ne compte pas revenir sur tous les projets d’investissement qui contribuent à conforter l'attractivité de la ville et à façonner sa future identité à l'image de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste. Il met en évidence deux chiffres, à savoir le montant global du projet de budget hors opérations d'ordre qui est de 30,49 millions d'euros. Cela est très important d'autant qu'une récente étude de la Banque Postale portant sur l'année 2013 indique que 41 % des dépenses faites au niveau national par les collectivités territoriales profitent aux entreprises privés, 25 % aux ménages et 9 % aux associations. Il estime que ces pourcentages apportés au chiffre de 30,49 millions d'euros témoignent de
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l'effort conséquent et soutenu fait par la majorité municipale au service des forces vives locales.
Le deuxième chiffre qu'il souhaite relever est celui de 8,8 millions d'euros et qui correspond aux dépenses d'équipement et qui progressent de plus de 57 % par rapport à 2015. Cette hausse est à mettre en rapport avec la situation plus que délicate que connaissent les métiers de l'artisanat, du bâtiment et des travaux publics. Il indique que dans la dernière note de conjoncture, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment souligne le fait que l'activité globale de ce secteur devait fortement être en repli en 2015 et s'améliorer légèrement en 2016. Il précise que ce même constat vaut également pour les entreprises de travaux publics qui sont encore plus fortement dépendantes des commandes effectuées par les collectivités locales et qui sont les victimes collatérales de la baisse irréfléchie des dotations de l’État aux collectivités territoriales qui par leur proximité et leur action sont les plus aptes à agir en faveur de la croissance économique et de l'emploi.
Monsieur ROMY considère que c'est ce chemin vertueux que ce projet de budget invite à emprunter.
Monsieur Denis DIGEL estime que le budget proposé pour 2016 correspond au budget d'une ville de progrès. En effet, l’État impose une baisse des dotations et il considère que ce choix politique est une erreur monumentale pour le pays. En effet, alors que la France traverse une crise qui n'en finit pas, il estime que l'inversion de la courbe du chômage est devenue un enjeu plus politique qu'une véritable politique de l'emploi. Ces baisses ont un impact catastrophique sur l'investissement des entreprises et sur l'emploi du territoire. Malgré cela et grâce à une volonté politique très forte de l'Adjoint aux Finances, du Maire et de toute l'équipe, il insiste sur le fait que la municipalité honore les objectifs pour lesquels la population sélestadienne leur a donné mandat. En effet, un service public de qualité est assuré et cela en constante amélioration. Les investissements continuent sur le territoire et particulièrement au centre-ville. De plus, le projet de la Bibliothèque Humaniste se concrétise, les rues s'embellissent, et l’attractivité du cœur de ville progresse et tout cela en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et en conservant la même imposition.
Monsieur DIGEL considère que la population sélestadienne mérite tout l'engagement des élus et ce budget est le reflet de cet engagement. C'est l'engagement d'une équipe de progrès pour une ville qui progresse. Le vote qui sera effectué à main levée est un vote de conviction avec toutes les compétences qu'ont les élus.
Monsieur Stéphane KLEIN comprend que Monsieur ROMY, Vice-Président de la Communauté de Communes, soit heureux de ce budget municipal lorsqu'il prend en compte la situation budgétaire de la Communauté de Communes. Il comprend que ce soit plus confortable d'émettre des compliments à l'équipe majoritaire ici, car ce sera plus difficile d'expliquer le budget dans les prochaines semaines à la Communauté de Communes. Or, il estime que la vraie question est de savoir qui croire sur ces chiffres. En effet, lors de la présentation de l'endettement, un diaporama où l'échelle allait de 680 à 840, pour essayer de marquer le plus fortement possible la baisse alors qu'elle est à peine sensible, a été projeté. Il estime que l'échelle a été modifiée afin de
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convaincre le public que la baisse est phénoménale. Il se demande également qui croire lorsque ceux qui annonçaient que le projet de la Bibliothèque Humaniste s’élèverait à 13 millions d'euros étaient traités de menteurs alors que maintenant tout le monde est d'accord que le montant sera de 13 millions alors qu'il était annoncé à 8 millions. Il se demande même si le montant ne grimpera pas à 15 millions. Il en est de même pour les travaux de la Mairie annoncés à 2 millions et qui affichent au final 3 millions d'euros, alors que dans ce budget 2016 sont encore ajoutés 70 000 euros.
Monsieur KLEIN est d'accord pour dire que le rapport remis par les services est riche et intéressant et a permis de travailler sur ce budget. Il remarque qu'à la page 22 est inscrit le fait que « l'enjeu sera de maintenir ces niveaux d’épargne sur les prochains exercices afin de préserver les grands équilibres financiers à des niveaux acceptables », mais il doute que les niveaux acceptables de la majorité soient les mêmes que ceux de son groupe.
Monsieur Jean-Pierre HAAS comprend que la vision de l'opposition ne soit pas la même que celle de la majorité. Toutefois, il n'arrive pas à comprendre que la municipalité soit taxée d'autosatisfaction pour le budget. Il a bien dit en introduction qu'il ne s'agit pas de fanfaronner. Lorsqu'il est dit que les recettes fiscales ont progressé, cela est vrai mais les taux eux n'ont pas augmenté à la Ville, ce qui signifie qu'il y a un certain dynamisme sur le territoire, que cela en déplaise à certains, cela provient de l'action municipale.
En ce qui concerne la réserve de précaution, le montant est de 270 000 euros, et la moitié va au sport de haut niveau ce qui est le cas depuis 2001. Dans le cas où cela ne devait pas suffire, il est possible de présenter un budget supplémentaire et de prendre des décisions modificatives. Toutefois, il insiste sur le fait que jusqu'à présent, la municipalité a rarement eu à augmenter cette réserve.
Pour ce qui est de l'endettement, il souligne le fait que la Ville de Sélestat a réussi à baisser ce dernier et ce malgré tous les millions investis dans l'économie locale. Cela montre bien un endettement maîtrisé et réparti en fixe et en variable avec un taux moyen de 3,32 %, avec une dette par habitant qui s'élève à 762 euros par habitant. Cela correspond à d'excellents chiffres car de nombreuses communes alsaciennes baissent l'investissement et augmentent les impôts.
Monsieur HAAS insiste sur le fait que les 10 360 000 euros d'investissement, cet argent est investi se retrouvent dans l'économie locale et que 50 % de cette somme provient de l'autofinancement et donc de la bonne gestion municipale et 36 % des subventions.
Il tient également à rappeler que lors des orientations budgétaires de 2014, la municipalité avait présenté sa feuille de route pour les années 2015-2016- 2017-2018 qui était très simple, à savoir 3 millions d'épargne, un emprunt maximum de 16 millions d'euros, 4 millions d'investissement minimum par an et aucune augmentation d'impôts. Lors de ces orientations budgétaires Monsieur KLETHI disait « Vous parlez sur la période 2015-2018. Vous émettez des objectifs de 0 % d'augmentation des taux d'imposition, d'un niveau d'épargne de gestion annuel de 3 millions, d'un endettement maintenu à 16 millions et d'une enveloppe annuelle d'investissement à 4 millions. Cela suscite beaucoup d'interrogations. Si l'on n'était pas en période de noël, nous dirions même que cela manque tout simplement de crédibilité. Si on se base sur les montants d'investissement prévus et les subventions espérées, quand
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on observe les dépenses de fonctionnement en augmentation permanente, quand on sait que les dotations vont baisser et ce malgré la hausse des bases fiscales que vous espérez, toutes les épargnes qu'elles soient brutes nettes ou de gestion baisseront sérieusement avec comme corollaire l'impossibilité d'arriver à l'objectif annoncé et comme conséquences, soit de réduire l'investissement, soit d'augmenter les impôts de demain, c'est-à-dire la dette, soit d'augmenter les impôts, soit même de réduire les investissements tout en augmentant les impôts. » Il insiste donc sur le fait qu'il vient de donner les chiffres, il est donc effectivement possible de se demander où est la vérité.
Monsieur André KLETHI considère que si la municipalité ne fanfaronne pas, elle exprime de l'autosatisfaction. Il constate néanmoins que les épargnes de gestion ont considérablement baissé depuis les années 2011-2012-2013. Il souhaite également qu'il soit demandé aux contribuables s'ils paient ou pas plus d'impôts aujourd'hui qu'ils n'en ont payé hier. De plus, il y a eu des transferts de compétences à la Communauté de Communes. Il est plus que temps de mesurer les impacts sur le budget de la ville des transferts de compétences.
En ce qui concerne l'endettement, la dette a, à un moment donné, explosé et se situait à plus de 16 millions et ce niveau sera à nouveau atteint, et sur le même territoire se trouve la Communauté de Communes dont l'endettement se situe à 18-19 millions.
Monsieur Jacques MEYER rappelle que 9 millions d'euros seront injectés dans l'économie locale notamment par le biais des travaux de la Bibliothèque Humaniste, des travaux des Eglises, des travaux à Saint-Quirin, ce qui n'est pas rien. De plus 3 millions d'euros vont être investis afin de permettre à la ville de rayonner, de permettre au commerce du centre-ville de se développer, et tout ceci permettra de répondre à cette partie économique, sachant que les derniers chiffres du chômage ont à nouveau augmenté. De ce fait, il estime que ce n'est que par une volonté de la collectivité qu'il est possible d'aller en avant et de développer l'emploi sur le territoire.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que quand on se trouve dans l'opposition, il n'est pas toujours facile d'analyser un budget et de trouver des points d'attaque. Le rôle de la majorité est d'expliquer aux élus de l'opposition et aux concitoyens ses choix. De plus, elle a été élue sur la base d'un programme qui a été présenté et qui, jusqu'à présent, est respecté et il continue à le suivre.
Il insiste sur le fait qu'il ne s'agit nullement d'autosatisfaction, mais un budget correspond à l’analyse des recettes et des dépenses et consiste à voir comment il est possible de couvrir les uns par les autres pour arriver à un budget équilibré, ce qui nécessite de faire des choix.
En ce qui concerne le focus sur la mutualisation, il estime que ce dernier n'est pas possible tant que celle-ci n'est pas mise en place. Mais pour l'instant elle n'en est qu'au début. Toutefois, le compte administratif permettra de voir les économies possibles. De plus, la mutualisation ne signifie pas que de grandes économies seront faites de suite.
Pour ce qui est de l'augmentation des taux d'imposition de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire indique que ce sujet sera abordé prochainement et les raisons de cette hausse seront à nouveau réexpliquées
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puisque cette structure gère des services et des compétences plus conséquents qui engendrent des dépenses plus conséquentes. Il rappelle également que les investissements effectués au niveau de la Ville sont destinés à créer, à faire travailler les entreprises, à maintenir et créer des emplois. En effet, au niveau du bassin de Sélestat, la courbe du chômage n'est peut-être pas aussi dégradée qu'elle ne l'est au niveau national. Il relève le fait que Madame REYS a également dit que l'aménagement de parkings n'apporte rien à l'économie. Il estime qu'elle devrait tenir ce langage auprès des commerçants et du monde économique de la ville, car elle est totalement à l'opposé de la réalité. En effet, tout le monde est conscient qu'il faut limiter les déplacements en voiture pour diverses raisons, mais certaines personnes ont vraiment besoin de la voiture. Il suffit de voir ce qui se passe devant les écoles où bon nombre de personnes se plaignent du fait qu'il n'y ait pas assez de places de parking, des stationnements gênants. Il faudrait fortement changer la mentalité des concitoyens, mais pour l'instant cela n'est pas gagné.
Au niveau des investissements effectués par la municipalité, en plus de la richesse produite sur le territoire, cette dernière milite pour les économies d'énergie. Même si cela ne s'exprime pas forcément en montant chiffré, régulièrement les élus travaillent dans cette direction, et tous les projets menés vont dans ce sens. Il prend en exemple les panneaux photovoltaïques, la chaufferie biomasse, l'isolation de la Bibliothèque Humaniste. De ce fait, contrairement à ce qui est affirmé, la municipalité a la préoccupation de la transition énergétique.
Lorsqu'il est affirmé que le budget est un outil de communication et qu'il est possible de l'interpréter de différentes façons, il confirme qu'effectivement, en fonction de ce qu'on veut faire dire au budget, il est possible de l'interpréter de plusieurs façons. Mais il insiste sur le fait que le budget correspond à des choix effectués par la municipalité et les dépenses sont maîtrisées depuis des années. Alors effectivement, les charges de personnel ont augmenté en 2010- 2011-2012 mais il est nécessaire de voir les services rendus à la population durant ces mêmes années, comme l'effectif à augmenter au niveau de la piscine, dans le domaine de la culture, etc., mais cela ne signifie pas que les élus n'ont pas fait attention aux dépenses. Il est d'ailleurs surpris que Monsieur GAUDIN dise que le service à la population se dégrade. Monsieur le Maire estime que si l'argent est inscrit dans une réserve ou dans une autre ligne, l'essentiel est que ce dernier serve pour ce à quoi il doit être utilisé. Il insiste encore une fois sur le fait que le budget est une nouvelle fois construit afin que la municipalité puisse être assez fière de sa capacité d'investissement relativement importante qui est possible grâce à un autofinancement à hauteur de 50 % pour la Bibliothèque. Cela démontre bien qu'un gros travail a été effectué en amont et il ne peut donc pas accepter qu'il soit dit que la municipalité n'ait pas été vigilante lors des précédentes années. Il souligne le fait que le budget est cohérent et il permet à la Ville d'avancer, de bouger, d'être attractive. Il prend en exemple les travaux rue du Marteau où aujourd'hui aucune vitrine n'est vide, ce qui démontre bien que l'économie suit les investissements effectués par la collectivité. Il est persuadé que le jour où la Bibliothèque Humaniste sera terminée, même si les gens ne viendront pas visiter cette dernière, ils viendront visiter la ville de Sélestat, ce qui sera un plus.
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Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL
D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
5. Acquisition d'un ensemble immobilier 38 route de Colmar et cession de ce bien à l'Etablissement Public Foncier (EPF) Alsace en relais du droit de préemption urbain
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Permettez-moi de refaire un tout petit peu l'historique de ce secteur, car je pense que c'est un dossier tout de même très complexe.
Depuis toujours, la Ville de Sélestat et l’activité économique entretiennent des liens très étroits : développement de la Zone industrielle Nord, requalification visant à l’attractivité du Centre-Ville, restait encore la question de la Zone Sud à aborder.
Cette entrée sud de Sélestat (route de Colmar) n’a réellement connu jusqu’en 2013 que très peu d’évolutions notables (hôtel / surface de bricolage). La question de requalifier, ou même de créer une nouvelle zone, est un véritable challenge pour toutes les collectivités.
Oui, les acteurs de l’économie s’interrogent sur le renforcement de l’attractivité de ces zones d’activités, alors que, nous, les décideurs locaux, devons nous soucier de l’image de ces zones/entrées de ville ainsi que de l’équilibre commercial sur le territoire.
Aussi, à compter de 2013, le contexte de la zone sud a sensiblement évolué. Il parait donc important, pour ne pas dire fondamental, de vous tracer les éléments qui conduisent à vous proposer aujourd’hui, dans cette enceinte, d’adopter la présente délibération portant sur l’acquisition du foncier « MATCH » et son parking pour l’établissement foncier.
En juillet 2013, « MATCH » a obtenu l’accord de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) pour déplacer son magasin sur un terrain lui appartenant au sud de la RD 424 (site station essence).
Ce projet, aboutissement de plusieurs mois de négociations, a été soutenu par la Ville. Le permis de construire a été délivré le 30 octobre 2014.
Je pense que nous ne pouvons qu’être satisfaits de la qualité de cette réalisation qui contribue à une mise en valeur de cette entrée de ville.
Fin 2013, la Ville a été contactée par un aménageur commercial, GECO, faisant part de sa volonté de réaliser un ensemble commercial de 8000 m² de surface de vente. Ce projet devait être complété par le transfert de « LIDL » (cette société souhaitant moderniser, dans le cadre d’une politique nationale, son magasin).
2014, « LIDL » se voit opposé un refus en CDAC au motif que le projet ne fait pas apparaître un aménagement urbain cohérent de l’ensemble du site.
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La Ville, après avoir pris l’attache de la CCI, fait part de son désaccord sur le projet GECO.
En effet, un ensemble commercial aussi important apparaît susceptible de déséquilibrer l’ensemble du tissu commercial de Sélestat et en premier lieu les commerces du centre-ville.
Cette position est d’autant plus fondée :
1) que le terrain de 2 hectares contigus au nouveau « MATCH » est acquis par un autre opérateur commercial (SCHMITT Immobilier) souhaitant y réaliser un ensemble commercial de 4000 m² de surface de vente ;
2) qu’un troisième opérateur « CERTIE » nous informe qu’il souhaite acquérir le foncier de l’ancien « MATCH » afin d’y réaliser 2000 m² de surface de vente et des commerces de restauration.
Au global, sans les commerces de restauration, sans les 2 000m² du nouveau MATCH, sans les 2 000 m² de LIDL, l’ensemble de ces projets totalise 14000 m² de nouvelles surfaces de vente ; ce qui est tout simplement disproportionné eu égard à notre tissu commercial existant (les grandes surfaces spécialisées totalisent à ce jour 25000 m² dans la partie Nord de Sélestat et que le centre-ville représente 35 000 m² de surface commerciale).
Face à cette situation, le positionnement suivant est arrêté :
1) La Ville émet en février 2015, un avis défavorable en CDAC au projet GECO et SCI La Batterie (SCHMITT Immobilier).
La CDAC suit l’avis de la Ville en refusant ces deux projets.
Les demandeurs font appel en Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC).
Avec l’assistance d’un avocat, la Ville défend sa position en CNAC. En juin 2015, la CNAC :
refuse l’autorisation à GECO, soit les 8 000 m²
mais accorde l’autorisation de création à la SCI La Batterie (SCHMITT Immobilier).
Le permis de construire de cet ensemble commercial est actuellement en cours d’instruction après des discussions, parfois rudes, afin que ce projet s’intègre au mieux à l’opération « MATCH ».
2) Des discussions sont engagées avec les propriétaires du foncier « Sélestadienne de participation et « LIDL » afin d’arrêter un projet de transfert cohérent.
Ces discussions conduisent à retenir le principe suivant :
- « LIDL » s’implantera dans la continuité de « GRAND FRAIS » dans une opération cohérente (alignement des façades / parking commun / accès commun).
Le permis de construire « LIDL » est actuellement en cours
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d’instruction sur ces bases, tout comme le dossier CDAC.
3) Reste les questions du foncier « Sélestadienne de Participation » et ancien « MATCH » totalisant 4 hectares. La Ville ne soutient pas une implantation démesurée de commerces sur ce site.
Courant 2015, la Ville a été approchée par l’exploitant du cinéma de Sélestat qui souhaite réaliser un multiplex sur Sélestat de 8 / 10 salles auxquelles seraient adjointes des activités de loisirs (bowling,…). Le site de la route de Colmar est vite apparu comme attractif pour un tel équipement :
desservi par des axes primaires,
proche de l’autoroute,
mais également intégré à l’enveloppe urbaine.
C’est pourquoi, la Ville s’est déclarée favorable à l’implantation d’un tel projet sur ce site.
Pour ce faire, il est vite apparu indispensable que l’aménagement du site soit maîtrisé par la Collectivité (l’exploitant du cinéma n’ayant pas vocation à être l’aménageur d’un projet complexe de ce type), et ce afin :
d’obtenir un projet cohérent répondant aux objectifs de la Ville (il ne s’agit pas, répétons le, de créer un pôle commercial, mais un pôle de loisirs, …) ;
avec un objectif d’opérations financièrement équilibrés pour la Collectivité.
Maîtriser l’opération, c’est en premier lieu maîtriser le foncier. C’est pourquoi, saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner sur la vente du foncier ancien « MATCH » à la Société CERTIE, Monsieur le Maire a décidé de faire usage du droit de préemption en novembre 2015 au prix de 1,5 M€.
Par ailleurs, un accord a été trouvé avec l’établissement public foncier afin que celui-ci assure le portage du bien.
Ces deux décisions (acquisition et cession à l’EPFL) sont l’objet de la délibération qui vous est soumise.
Il convient par ailleurs et dès à présent :
- de poursuivre les études sur l’aménagement global de ce site et ce avec l’aide de CITIVIA qui n'est autre que la nouvelle dénomination de la SERM,
- de négocier l’acquisition « Sélestadienne de Participation ».
Oui, mes chers collègues, convenez-en, que de rendez-vous, de négociations parfois avec des interlocuteurs des plus difficiles. Je peux vous dire qu'avec Monsieur François HANOT, le Directeur Général Adjoint de la Ville qui m'accompagne dans ce projet, nous avons eu des réunions souvent très houleuses, car en face de nous, nous avons des personnes qui n'ont pas forcément le même objectif que l'on peut avoir au niveau d'une collectivité. Sous couvert d’une forte confidentialité alors que dans le même temps, et c’est normal, la population, les presses s’interrogent … 2 ans pour aboutir à un équilibre qu’il va maintenant nous falloir construire !
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Oui, avoir un projet d’ensemble dans ce secteur, requalifier la zone d’activités existante, c’est renouveler cet espace fragilisé malgré une position stratégique dans le territoire. Cette zone d’activités existante est vieillissante dans sa forme mais encore dynamique dans son activité. Sa requalification globale est le moyen d’harmoniser l’attractivité économique et la qualité de son image. Nous devons mettre toutes nos forces en communs pour réussir cette entrée de ville et ne pas déséquilibrer les autres ! Penser à notre centre-ville, penser aussi à notre zone industrielle et commerciale Nord »
Il demande de prendre acte de la décision de préemption et la décision de cession à l'EPF.
Madame Caroline REYS considère que ce point est extrêmement important et il démontre bien l'importance des choix effectués par les élus pour la ville et ce, tout autant que la préparation d'un budget. Ce projet avait été déjà bien détaillé en commission par le 1er Adjoint et les choses sont également claires pour le public. Toutefois, elle aurait trois propositions à faire. En effet, elle souhaiterait pouvoir compter sur Monsieur MEYER pour garantir le maintien d'une offre culturelle en centre-ville. Il lui semble que l'interlocuteur souhaite également maintenir une salle de cinéma de proximité au centre-ville permettant à tous les usagers de poursuivre leur soirée dans des établissements du centre-ville.
Elle suggère également, étant donné que la Ville a la maîtrise urbaine de ce secteur, le chantier d'une nouvelle salle festive à cet endroit car elle estime que cela serait un emplacement idéal qui répondrait aux besoins de la population qui ne trouve plus satisfaction en terme de location d'espace pour l'organisation de soirées privées ou associatives avec des possibilités de parking et l'éloignement des zones résidentielles.
Enfin, elle profite de ce point pour relancer l'idée de création d'un groupe de travail sur les nuisances sonores car elle considère que la salle dans ce secteur serait une réponse à une partie des nuisances sonores observées au quartier Ouest.
Madame REYS souhaite également savoir si des projets de ce type ou autres sont en cours puisque c'est le même propriétaire qui dispose de grands terrains en ZI Nord.
Monsieur Stéphane KLEIN estime ne pas avoir la même calculatrice que Madame REYS. Il considère qu'il existe très peu de réserves foncières en zone Sud et qu'il existe maintenant une opportunité suite aux contraintes légales qui se sont levées sur des terrains avec la zone de captage d'eau ainsi que des discussions plus faciles avec des héritiers d'un terrain. Dans l'ensemble, il estime que le portage trouvé est assez intéressant et qu'il permettra d'avoir une stratégie et une volonté municipale pour obtenir un équilibre fragile entre le centre, le Nord et le Sud. Toutefois, il se demande ce que va devenir la friche LIDL qui est à un carrefour important.
Monsieur Jacques MEYER conçoit que tout le monde peut se poser la question du devenir de l'actuel cinéma du centre-ville. Le propriétaire du Select qui n'est pas propriétaire des murs a clairement indiqué qu'il conservera le cinéma du centre ouvert, en offre complémentaire. Il regarde actuellement pour acheter l'ensemble des murs.On peut aussi être rassurer sur l'attractivité
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du centre-ville le soir.
En ce qui concerne les terrains situés dans la partie Nord et appartenant à un même propriétaire, il précise que ces derniers entrent dans un tout autre domaine qui n'est pas du tout commercial. L'objectif de la municipalité est d'éviter la multiplication de ces surfaces commerciales qui seraient un tort pour le centre-ville.
Concernant l'actuel LIDL, la chaîne est actuellement locataire, mais au vu du lieu d'implantation, il ne pense pas qu'il sera compliqué de trouver quelqu'un pour occuper les locaux. La Ville n'a pas la main mise à ce niveau, mais elle peut encourager et voir de quelle manière donner une attractivité à ce secteur.
Madame Caroline REYS tenait à préciser qu'elle pensait à la création d'une salle festive à l'intérieur du complexe. Il n'était pas question que la Ville construise cette salle.
Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que l'exploitant du cinéma, pour maintenir l'activité au centre-ville, aura certainement la volonté de relooker le cinéma actuel. Dans ce cadre là, la Ville sera probablement sollicitée pour le montage financier. L'exploitant de ce type de cinéma doit se tourner vers la collectivité pour obtenir des financements de l’État et du Ministère de la Culture. Il ne faudra donc pas être frileux pour soutenir ces initiatives à ce moment-là.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il en est tout à fait conscient. Déjà pour l'implantation d'un multiplex, la collectivité devra être partenaire. La Ville a déjà délibéré afin d'affranchir l'entreprise de la taxe professionnelle et la taxe foncière, ce qui montre bien que la collectivité est déjà présente pour soutenir cette activité extrêmement importante au centre-ville. Il a toujours apprécié tout ce qui a été fait par les exploitants pour la Ville de Sélestat, pour dynamiser le cinéma.
Il tient à remercier Monsieur Jacques MEYER pour le travail conséquent effectué, ainsi que Monsieur François HANOT et tous les services.
Adopté à l'unanimité
6. Projet Urbain Partenarial (PUP) rue Jean-François CHAMPOLLION
Monsieur Jacques MEYER fait part du projet pour un montant de 93 000 euros. Il précise que Monsieur Jacques EGELE résidant déjà à cet endroit, la ville est obligée de lui mettre à disposition l'assainissement. Dans un premier temps, la Ville prenait le montant à sa charge, mais suite à des discussions, c'est le le SDEA, qui réglera les 14 134 euros.
Adopté à l'unanimité
7. Appel à projets « territoire à Energie Positive pour la croissance Verte » (TEPCV)
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Monsieur Didier REBISCHUNG considère que ce point est l'occasion de faire état de la préoccupation permanente pour la transition énergétique de la municipalité. Il rappelle que cette transition énergétique est avant tout une sobriété en carbone pour utiliser raisonnablement les ressources, une sobriété économique afin de hiérarchiser les dépenses mais également une sobriété dans les propos. Il informe que la délibération proposée est un point d'étape sur une démarche déjà abordée, à savoir l'appel à projets « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » qui est important puisqu'il s'agit de trouver des leviers de financement de projets dans le domaine de la transition énergétique.
Il précise que le groupe de travail Energie Climat Environnement aura l'occasion de se réunir prochainement afin d'avancer sur ce dossier. Pour l'instant, il s'agit d'une démarche globale de l'Alsace Centrale pour laquelle il est le référent portée par la Ville, la Communauté de Communes, le SMICTOM, le SDEA et l'ADAC. Pour la Ville de Sélestat, cela tourne autour de la question de la rénovation énergétique en donnant à la problématique de la rénovation du centre-ville une dimension énergétique et de rénovation thermique avec le concept d'une maison de l'énergie.
Monsieur REBISCHUNG précise que les conventions proposées devraient donner lieu à une deuxième tranche afin de voir si d'autres projets peuvent être mis en exergue pour être financés et agir de manière concrète dans le domaine de la transition énergétique.
Madame Fabienne FOLTZ-BARTH constate que le document présenté intègre le logo Santé et qualité de vie et la préoccupation permanente. Or, il lui semble que fin d'année, il y a eu quelques soucis concernant le ramassage des ordures ménagères et elle se permet d'y revenir étant donné que cette question est au coeur de la santé, de la qualité de vie et des préoccupations permanentes.
Monsieur Bertrand GAUDIN est content des précisions de Monsieur REBISCHUNG car s'il s'en tient au document, il a l'impression que Sélestat se lance dans une démarche TEPCV pour essentiellement financer des projets déjà actés avant le dépôt de candidature de la Ville. Or, il considère que cette démarche doit être globale et l'engagement de Sélestat dans cette démarche est l'occasion de conforter les projets déjà existants. Toutefois, cette démarche doit permettre d'aller beaucoup plus loin en matière d'innovation et de mise en cohérence de la politique et de l'action de la collectivité comme la rénovation de l'habitat qui doit s'étendre à l'ensemble des bâtiments de la Ville et le critère environnemental peut occuper plus de place dans la commande publique.
Monsieur Didier REBISCHUNG informe qu'à ce stade, les autorités ont souligné la cohérence et la qualité du dossier présenté. De ce fait, il essaiera de tout faire pour que Sélestat continue à être retenue et pour dégager les financements les plus importants possibles, afin de permettre de faire progresser ce dossier et concrétiser l'engagement de la Ville dans le domaine de la transition énergétique.
Concernant les ordures ménagères, il insiste sur le fait que le problème de ces derniers jours en centre-ville est une véritable difficulté et il a eu l'occasion, au niveau du SMICTOM d'échanger avec des villes de taille équivalente dans
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toute la France, et toutes rencontrent des difficultés dans la gestion des centre-villes. Cela renvoie beaucoup à une question de citoyenneté et au fait que les habitants, dans l'usage des bornes enterrées, utilisent les bornes prévues pour eux alors que d'autres personnes qui ont des bacs n'utilisent pas les bornes et ne se livrent pas à des dépôts sauvages. Il rappelle qu'un article a été publié dans le dernier numéro du Sélestadien pour essayer de sensibiliser la population à cette problématique et une réflexion avec l'ensemble des services est en cours pour limiter les désagréments, sachant que la période de Noël est particulière vu les jours fériés et la quantité des déchets.
Il tient à rassurer sur le fait que la problématique est clairement identifiée et un travail sera effectué.
Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite rebondir sur le fait que dans le budget, plusieurs projets sont signalés comme faisant partie du projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte. Elle souhaite donc savoir pourquoi seuls certains projets sont concernés, et notamment pourquoi la Bibliothèque Humaniste n'est pas signalée.
Monsieur Didier REBISCHUNG indique que les projets vraiment liés à l'appel à projet TEPCV ne figurent pas pour l'instant dans le budget. Cela relève d'un certain nombre de projets dans le cadre des économies d'énergie et de la sobriété énergétique.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le projet de la Bibliothèque Humaniste était bien engagé. De ce fait, il fallait apporter des projets neufs, mais il n'y a pas encore de projets de délibération qui met en route ces projets.
Monsieur Didier REBISCHUNG précise que les projets sélectionnés relèvent de fortes discussions avec les autorités régionales et nationales et ces derniers doivent être innovants. De plus, cela concerne des projets nouveaux. Par contre, à l'occasion de la deuxième tranche du projet TEPCV, la Ville pourra se porter candidate pour de nouveaux chantiers.
Adopté à l'unanimité
E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
8. Mise en place d'un conseil Local de Santé Mentale
Madame Geneviève MULLER-STEIN précise que la santé Mentale est une composante essentielle de la santé et un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser. En 2014, on a pu dénombrer 415 000 patients dont 346 000 ont été pris en charge à temps complet : 134 000 patients ont été traités pour des troubles de l'humeur, 93 000 sont schizophrènes ou avec des troubles délirants. Il est proposé de mettre en place un conseil local de santé mentale car Sélestat est un territoire de santé important par la présence d'un groupe hospitalier, d'un centre d'accueil de jour de l'Hôpital d'Erstein, par la présence de médecins et d'acteurs paramédicaux libéraux, ainsi que par
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l'action de plusieurs associations œuvrant pour les personnes atteintes de problèmes de santé mentale, physiques et de handicap. La municipalité a mis en place une politique destinée à soutenir les personnes fragiles et le Conseil Local de Santé Mentale permettra donc de faire travailler ensemble, au-delà des services médicaux, les bailleurs sociaux, les services de police, les associations afin d'accompagner les personnes en difficultés et de permettre à chacun de vivre dans les meilleures conditions. De plus, il permettra une insertion professionnelle et sociale.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'Hôpital de jour avenue de la Liberté dépend de l'Hôpital psychiatrique d'Erstein.
Madame Caroline REYS indique que lors de la campagne, les chefs de liste ont été sollicités par l'URAPEI pour un accès des personnes handicapées mentales à la cité. Elle constate dans ce projet de délibération apporte une réponse à cette invitation et elle souhaite savoir si le Président de l'URAPEI a été informé de la création de ce conseil. De plus, elle trouve le choix de Sélestat très cohérent et même si l'opposition ne fait pas partie de ce Conseil, elle souhaite que ce dernier fasse des propositions ambitieuses. En effet, la France est très en retard en matière d’accompagnement des autistes et de leur famille. Elle souhaite que ce conseil réfléchisse au fait que Sélestat ouvre la première école ou centre de formation dédiés aux autistes comme il en existe en Belgique.
Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH
« Fin 2014, 100 Conseils Locaux de santé mentale sont opérationnels en France et couvrent des territoires allant de 25 000 à 850 000 habitants. Près de 70 % de ces Conseils sont adossés à un atelier santé ville. En Alsace, une concentration des Conseils locaux de santé mentale est observée dans le département 68 avec 7 conseils. Dans le 67, seule l'Eurométropole Strasbourg dispose de cet outil qui est adossé au conseil local de santé décliné en plusieurs axes, dont celui dédié à la Santé Mentale. Sélestat serait donc en deuxième position dans le département 67 avec la génèse de son conseil local, mais ne figure pas dans l'état des lieux réalisé en juin 2015 par le centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale, dans les conseils en projet ou en réflexion. Est-ce un oubli ou est-ce que la gestation de ce projet est si récente que Sélestat n'a pu être intégrée dans ce périmètre, et je fais référence au document qui est sorti en juin 2015.
La mise en place d'un Conseil nécessite en amont de sa mise en place un diagnostic qui permet ensuite de fixer des orientations, des objectifs et des priorités en liens étroits avec l'ARS et son schéma régional de santé. Dans le projet que vous proposez, rien n’apparaît sur ces différents items. Nous sommes face à un projet de délibération qui, certes, ne coûte pas financièrement, en tout cas pas à ce stade, mais qui manque de teneur et d'arguments. Que voulez-vous dire par exemple par favoriser la fluidité des recherches, pour qui, pour quoi ? Vous mentionnez que Sélestat dépend du Centre Hospitalier d'Erstein. D'ailleurs, Monsieur le Maire, vous venez de parler de centre psychiatrique, c'est une dénomination qui n'existe plus, les périmètres de la sectorisation psychiatrique sont là en jeu et relèvent
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heureusement d'une conception revisitée de la psychiatrie aliéniste d'avant 1960 en France avec des structures hors les murs.
Vous évoquez qu'un agent assurera le secrétariat avec le coordonnateur des conseils sur le Bas-Rhin. Qui financera le poste de cet agent ? Et est-ce que la Ville contribuera financièrement au poste de coordonnateur à hauteur de son investissement pour la Ville ? Paradoxalement, ce dernier ne figure pas dans les membres de l'assemblée plénière. Avez-vous pris le soin de construire en amont un cahier des charges permettant d'objectiver un tel dispositif avec l'ARS et le CH d'Erstein ?
C'est à ce stade une proposition qui ne trouve pas notre adhésion et nous nous abstiendrons donc en attendant une complétude d'éléments pour bien mesurer la pertinence de cette instance à Sélestat avec un état des lieux en santé mentale pour Sélestat, pour élaborer une réelle politique fondée sur les besoins et les ressources de notre territoire.
Et permettez moi pour finir un petit détour par le vingt-et-unième rapport paru ce jour sur l'état du mal-logement en France par la Fondation Abbé Pierre qui met en évidence les carences des politiques du logement et de la santé qui s'alimentent mutuellement et sacrifient les personnes vulnérables, en particulier celles qui souffrent de troubles psychiatriques. »
Madame Geneviève MULLER-STEIN estime qu'il faut un commencement à tout. Il n'y a pas encore de diagnostic mais le travail avec la personne d'Erstein pourra se mettre en route après le passage de cette délibération.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que tout est à construire et il est conscient que ce n'est pas évident sur le plan technique. Les élus seront de toute façon informés au niveau du CCAS des suites de ce dossier.
Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER
9. Subvention aux Restos du cœur
Madame Geneviève MULLER-STEIN propose d'attribuer une subvention de 22 000 euros.
Adopté à l'unanimité
F. DIVERS
10. Approbation du plan de Déplacements d'Administration pour la Ville et la Communauté de Communes de Sélestat
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce travail est effectué conjointement entre la Ville et la Communauté de Communes et concerne tant les administrations que les élus afin de les sensibiliser au déplacement et les inciter à utiliser les modes doux de déplacement.
Il proposé d'approuver le programme d'actions pour 2016 pour un montant de 10 000 euros.
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Monsieur Stéphane KLEIN tient à faire remarquer que ce point est tout à fait louable mais il considère que ce plan n'a pas pris en compte le prix de la reprographie qui est très loin de la croissance verte.
Monsieur Didier REBISCHUNG précise que la consommation de papiers est un indicateur suivi, ce qui signifie bien que c'est une préoccupation permanente. Il espère qu'avec un peu de chance, il aura l'occasion de travailler à un projet de dématérialisation avec l'appel à projets Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.
Monsieur Stéphane KLEIN avoue qu'il souhaitait au départ ramener tous les documents dont il a été destinataire à ce sujet et qui représentent une quantité de papier très impressionnante.
Adopté à l'unanimité
11. Sanitaires publics : autorisation de signature du marché de location
Monsieur Guy RITTER propose de remplacer les sanitaires de la Place Vanolles et de la rue Hans Tieffenthal. Mensuellement, l'entretien des WC revient à 1 633 euros. A titre de comparaison, il informe que des WC gardés par du personnel municipal auraient coûté beaucoup plus cher à la collectivité. De plus, la Ville réceptionne régulièrement des lettres de satisfaction de gens passant à Sélestat.
Concernant l'intervention de Monsieur GAUDIN qui faisait part du fait que lorsqu'un car complet arrive, il est très difficile d’absorber tout le monde, il avoue que chaque système comporte des inconvénients et pour celui-ci, cela correspond au temps d'attente.
Monsieur Bertrand GAUDIN confirme que les WC automatiques ont deux inconvénients dont l'un est le fait qu'ils ne peuvent pas accueillir les groupes et l'autre le fait qu'ils sont moins générateurs d'emplois que des toilettes publiques nettoyées par des agents d'entretien. Il trouve dommage que cette solution soit complètement écartée aujourd'hui car le remplacement des toilettes Place Vanolles aurait pu être l'occasion de réfléchir à une offre plus adaptée à une fréquentation du centre ville qui est souhaitée plus importante. De plus, en ajoutant le montant de l'entretien de ces deux WC aux quatre déjà en place, le montant mensuel approche les 10 000 euros. En commission, il lui a été répondu que lorsque les toilettes publiques étaient nettoyées par un agent de la Ville, le coût était plus élevé. Toutefois, après réflexion et même en comptant les produits d'entretien, il a du mal à croire que cela coûtait plus de 10 000 euros. De ce fait, il estime qu'une solution mixte aurait été plus intéressante à Sélestat.
Monsieur Guy RITTER rappelle que lors de l'installation de ces quatre premiers WC, la possibilité de mettre des WC ouverts avec du personnel avait été étudiée. Toutefois, s'il y a une volonté de laisser les WC ouverts, 24H/24, 365 jours an, cela représentait l'embauche de 20 personnes pour un WC.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne cache pas le fait que de trouver la solution pour les WC publics n'est pas évidente. Il précise que la solution de WC en régie avait déjà été testée, mais régulièrement ces derniers étaient
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dégradés ce qui engendrait des difficultés pour les faire fonctionner et les entretenir.
Le choix des WC automatisés a un coût, mais il considère que pour une question d'hygiène, ces structures donnent satisfaction et cette formule a l'air de convenir. De plus, il a été décidé de maintenir la gratuité car le but est de rendre un service et non de s'enrichir.
Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL
12. Echange foncier entre la Ville de Sélestat et Mme Stéphanie COLLIN
Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l'échange de ces terrains sachant que tous les frais seront pris en charge par Madame COLLIN.
Adopté à l'unanimité
13. Chasses communales : agrément d'associés dans les lots de chasse n° 1 et 4
Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d'attribuer l'agrément aux personnes proposées.
Adopté à l'unanimité
14.Forêt du Giessen : mise à jour des parcelles soumises au régime forestier
Monsieur Denis DIGEL fait part des parcelles concernées.
Adopté à l'unanimité
15.Motion : pour réaffirmer notre responsabilité commune pour lutter contre la pauvreté et les inégalités et favoriser le développement durable
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Sélestat, par le biais de l'IRCOD est en partenariat avec deux communes du Cameroun. C'est dans cet esprit que la Ville a été sollicitée pour prendre cette motion qui a déjà été prise à la Communauté de Communes.
Madame Caroline REYS souligne le fait qu'il y a la juxtaposition de deux motions qui n'ont pas la même charge émotionnelle. Toutefois, elle considère que ce n'est pas pour autant qu'il faut signer ou adhérer à cette motion sans réfléchir au contenu qu'elle porte car elle invite notamment à assurer l'égalité des genres. Il serait possible d’imaginer d'appliquer la parité dans l'exécutif de la Communauté de Communes.
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Elle tient également à souligner que cette motion invite à favoriser le respect mutuel et la compréhension de l'autre venu d'ailleurs, pour contribuer au dialogue des cultures et au vivre ensemble dans les villes et les villages. Elle est convaincue qu'à Sélestat, ce respect mutuel est appliqué et ressenti, mais les résultats des élections précédentes dans les villes et villages invitent à rappeler la nécessité de penser à ce respect et cette compréhension de l'autre.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rejoint Madame REYS sur ce point, et il va même plus loin car pour lui il ne faut pas que y penser, mais également agir en ce sens.
Adopté à l'unanimité
16. Motion de soutien au Centre Hospitalier de Sélestat
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne cache pas le fait que depuis maintenant plusieurs années, Madame MULLER-STEIN, lui-même et précédemment Monsieur Stéphane KLEIN qui siégeaient au Conseil d'Administration ont toujours dû se mobiliser pour que l'Hôpital de Sélestat progresse, soit défendu à sa juste valeur puisque la Ville bénéficie d'un Hôpital de qualité avec du personnel qualifié et compétent et qui emploie plus de 800 personnes. Cet hôpital est devenu attractif ce qui a entraîné la décision par l'Etat et l'ARS, il y a quelques années, de construire un nouvel hôpital et de le moderniser. Les investissements effectués dans les années 2000 ont notamment permis la mise en place d'un nouveau plateau technique et la réalisation de deux cents chambres supplémentaires.
L'an passé, il a fallu se confronter à la fermeture du service de la néonatalogie qui a fortement pesé sur l'activité de l'hôpital puisqu'une baisse de près de 200 naissances a été enregistrée.
Fin 2015, la municipalité a été alertée par les médecins de la réanimation du risque de changements de ce service, à savoir la transformation de ce dernier en unité de soins intensifs continus. Cela est dû au fait que le médecin responsable de ce service va prendre sa retraite et aucun médecin réanimateur n'ait été trouvé, puisqu'il n'y en a pas suffisamment en France. Des recherches ont été faites avec le médecin et l'ARS afin de voir s'il est possible de recruter des médecins spécialisés dans ce domaine. Toutefois, l'ARS a décidé de transformer cette unité pour que le service de soins continus puisse fonctionner dans de bonnes conditions à l'Hôpital de Sélestat. Dans ce type de service interviennent des médecins réanimateurs, des anesthésistes mais également des urgentistes, ce qui n'est pas le cas dans un service de réanimation. Il est également avéré que ces dernières années le nombre de lits réellement affecté à la réanimation soit en baisse.
Monsieur le Maire précise que les élus, le personnel et les habitants se sont émus puisque dans un premier temps, l'ARS était relativement rigide et ne fournissait pas beaucoup d'éléments permettant d'expliquer cette décision, ce qui a engendré une forte mobilisation qu'il ne peut que soutenir car il n'est pas sûr que cette unité de soins continus soit suffisamment étoffée. En effet, à un moment, il était question de mettre 2 à 4 lits en unité de soins continus alors que ce nombre est nettement insuffisant. C'est pour cette raison que les
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élus se battent afin que l'ARS accepte que la date butoir du 30 avril soit repoussée afin que les médecins aient le temps de finaliser le projet. Durant les dernières semaines, Madame MULLER-STEIN et lui-même ont organisé une réunion avec la directrice par intérim de l'ARS, les responsables du collectif, des médecins de plusieurs services. Il en profite d'ailleurs pour remercier tous ceux qui se sont mobilisés ainsi que Madame FONTANELLE pour avoir contribué au dialogue. Suite à cette réunion, il a été décidé non pas de défendre la réanimation telle qu'elle est aujourd'hui, mais de défendre le projet de capacité d’accueil suffisante (8 à 10 lits de soins continus) pour que l'hôpital puisse fonctionner dans de bonnes conditions. De plus, les urgences ont explosé ces dernières années ; le chiffre est passé de 25 000 passages par an en 2011 à 33 000 en 2015. Il est donc demandé d'augmenter l'unité d'hospitalisation de courte durée actuellement composée de 4 lits à 8 ou 10 lits. Il est également demandé à l'ARS d'accepter que l'Hôpital puisse faire ses investissements.
Pour l'instant, l'ARS a répondu qu'en fonction du projet, ils vont prendre la décision. Toutefois, Monsieur le Maire ne souhaite pas que les décisions soient prises de façon unilatérale, et pour cela il a préparé un courrier qui sera adressé au Ministre de la Santé, à l'ARS, à la Préfecture demandant ce qui est inscrit dans la motion. Ce courrier sera signé par l'ensemble des Maires de tout le territoire du Centre Alsace, par la population afin de prouver qu'il y a une forte mobilisation pour défendre l'intérêt de l'hôpital. Mais tout cela doit continuer à se faire dans le dialogue. Il souhaite également pouvoir associer les médecins libéraux de Sélestat et alentours car depuis le vote de la loi sur la modernisation de la santé, les hôpitaux devraient se regrouper et mutualiser les services. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de l'hôpital de Sélestat car il est indispensable pour la population du Centre Alsace.
Madame Caroline REYS regrette la situation de l'hôpital et de ses employés. Elle regrette tout de même d'avoir eu les informations par la presse concernant la motion présentée ce soir en conseil. Elle aurait souhaité être avertie par un courriel avec le texte, même très tardivement. Elle regrette également le fait de ne pas avoir été associée aux réunions en présence de l'ARS mais elle se sent tout de même concernée et comprend que ce n'était pas le lieu pour manifester de l'hostilité. Elle pense que certains élus de l'opposition auraient pu se libérer pour entendre ce qui se dit. De ce fait, même si l'opposition n'a pas été associée à la rédaction de la motion, elle adhère pleinement à toute mobilisation qui permettrait de redonner à cet établissement la fonctionnalité qu'il a perdu.
Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il avait souhaité en commission qu'une motion soit prise lors de la séance du conseil municipal et il a contacté les services lorsqu'il s'est aperçu que cette dernière ne figurait pas à l'ordre du jour. Il a été rassuré au courant de l'après-midi par le Directeur de Cabinet sur la teneur de la motion.
Il estime que le principe de gouvernance des hôpitaux est en partie une des causes de cette situation. Les élus de terrain sont de moins en moins représentés au sein des Conseils de surveillance avec un pouvoir de plus en plus fort de l'ARS. Il rappelle tout de même qu'il y a 3 ou 4 mois, il rendait attentive la municipalité sur son inquiétude en ce qui concernait l'IFSI et il avait demandé de prendre une motion à ce sujet. Il ne formule aucune
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objection sur la motion qui inclut la problématique de l'IFSI. Il considère qu'il faut être solidaire et uni face à cette provocation de l'ARS.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pour répondre à Madame REYS, précise que c'était une réunion de travail avec le personnel et les médecins de l'hôpital qui n'était pas ouverte aux élus et qu'il a provoquée en accord avec Madame FONTANELLE.
En ce qui concerne la distribution en séance de cette motion, il rappelle que la réunion a eu lieu la semaine passée et suite à cela un courrier a été rédigé. Il a également rencontré le Président du Conseil Départemental ainsi que les conseillers départementaux du secteur pour parler de cette crise. Ce courrier a été envoyé au Conseil Départemental pour que le Président puisse le signer, mais il n'a toujours pas eu le retour et a donc pris la décision de sortir la motion telle qu'elle a été rédigée. Aujourd'hui, le Conseil de Surveillance n'a plus le rôle qu'avait le Conseil d'administration. Il n'a plus que la fonction d'un conseil d'information et d'observation, ce qu'il regrette.
Concernant l'IFSI, il rejoint Monsieur Stéphane KLEIN sur le fait qu'avec cette grande Région,il sera nécessaire d'être très vigilant à ce sujet. Il informe qu'il a sensibilisé le nouveau directeur de l'ARS sur la grande Région en lui précisant qu'il sera destinataire d'un courrier et que ce même courrier sera signé par beaucoup de personnes.
Adopté à l'unanimité
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Fin de la séance à 22 H 15
DGS/AI
PV prov 22
Le secrétaire de séance
Stéphane KLEIN
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