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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Nivillers.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Commune de Nivillers Commune de Nivillers
PLAN LOCAL D'URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME
Plan de découpage en Plan de découpage en
zones zones
Arrêté par délibération du Conseil Arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2019 Municipal en date du 17 janvier 2019
Plan à l'echelle 1/1 200 ème Plan à l'echelle 1/1 200 ème
Approuvé par délibération du Conseil Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2020 Municipal en date du 28 février 2020
UA : Urbaine correspondant au centre ancien traditionnel
UB : Urbaine correspondant aux extensions urbaines plus récentes
UC : Urbaine correspondant au domaine du Château
N : Naturelle et forestière
A : Agricole
Section
Parcelle
Bâti
Eléments cadastraux
Zones Eléments classés (articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme) Eléments linéaires
Eléments bâtis linéaires (murs, façades...)
Eléments naturels linéaires (haies, alignements d'arbres...)
Eléments ponctuels
Eléments bâtis ponctuels (calvaires, bâtiments...)
Eléments naturels ponctuels (arbres isolés...)
Prescriptions
Espaces Boisés Classés (EBC) (art. L113-1 du Code de l'Urbanisme)
Emplacement réservé (art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Zone théorique de sensibilité forte aux remontées de nappes
Sous-sols et piscines enterrées fortement déconseillés
n° P1
n° B1
n° P1
n° B1