PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général

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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison

PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général Document publié le Mardi 24 janvier 2023 Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, 0 2,5 5 Km

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

CommunautÈ d'AgglomÈration de GrandAngoulÍme

PLAN DES RECULS PAR RAPPORT

AUX VOIES BRUYANTES

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Plan gÈnÈral

Recul_Routier_L111_1_4

Contrainte recul routier L-111-1-4

B‚ti

Cours d'eau ou plan d'eau

Parcelle cadastralePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Angoulême

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême

Commune de Angoulême

(échelle graphique)

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

PLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonagePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Gond-Pontouvre

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême0 500 1†000 MËtres

Recul_Routier_L111_1_4

B‚ti

Parcelle cadastrale

Cours d'eau ou plan d'eau

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

CommunautÈ d'AgglomÈration de GrandAngoulÍme

PLAN DES RECULS PAR RAPPORT

AUX VOIES BRUYANTES

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Plan de La CouronnePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de L'Isle-d'Espagnac

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême

Commune de L'Isle-d'Espagnac

(échelle graphique)

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

PLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonagePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Magnac-sur-Touvre

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulêmePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Mornac

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême

Commune de Mornac

(échelle graphique)

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

PLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonagePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Puymoyen

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulêmePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Ruelle-sur-Touvre

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême

Commune de Ruelle-sur-Touvre

(échelle graphique)

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

PLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonagePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Saint-Michel

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulêmePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulêmePLAN DES RECULS PAR RAPPORT AUX

VOIES BRUYANTES

Commune de Soyaux

(échelle graphique)

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL PARTIEL

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Espace concerné par un recul par rapport aux voies bruyantes

Limite de parcelle cadastrée

Bâtiment cadastré

Cours ou plan d'eau

Limite communale

Limite de zonage

Communauté d'Agglomération GrandAngoulême