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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 14 Contrat d entretien de la fosse septique du Grand Marais pdf t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles modifiée par délibération du 12 avril 2024
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’il convient de procéder à l’entretien de la fosse septique de l’espace de loisirs du « Grand Marais »
Objet : Contrat d’entretien de la fosse septique du « Grand Marais »
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec société LAFLUTTE à Dainville un contrat d’entretien de la fosse septique de l’espace de loisirs du « Grand Marais ».
ARTICLE 2 : Le montant annuel du contrat s’élève à 400.00 € HT et la durée du contrat est de 1 an renouvelable une fois.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 29 avril 2025
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 29 avril 2025
Et de la publication le 29 avril 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2025_14