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Arrêté - PA 2024 567 Jardin sonore Circulation et stationnement
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 567 Jardin sonore Circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à
Vitrolles vivre ensem è
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- Se+
ET LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ° 1 2 JUIL. 2024
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le : 1 2 JUIL "2024
Objet : Modification de l'arrêté n° PA 2024-508
Lieu: Parc de Fontblanche
Dates: Du 14 au 17 juillet 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décernbre 2016 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-508 du 21 juin 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le domaine de Fontblanche à l’occasion du Festival Jardin Sonore ; Considérant la nécessité de compléter certaines dispositions en matière de stationnement et de circulation, dans le cadre de la désinstallation du matériel ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet
L'article 2 de l'arrêté municipal n° PA 2024-508 du 21 juin 2024 est complété par la disposition suivante :
« Dans le cadre de la désinstallation du matériel du festival Jardin Sonore, du 14 juillet au 17 juillet 2024
- Le stationnement sera interdit aux véhicules sur la totalité du parking situé entre la MAQ de la Frescoule et le Domaine de Fontblanche, hormis aux véhicules permettant le démontage des installations et les véhicules de service ;
- La circulation piétonne sera interdite sur les sites de démontage des installations du Festival Jardin Sonore,
- Le stade annexe stabilisé, situé allée des artistes, permettra le stationnement des véhicules des visiteurs.
Article 2 - Application
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les con- trevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 -www vitrolles13.fr Article 3 - Affichage
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site.
Article 4 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur lé Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet, ‘
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur des Sports,
— Monsieur le Directeur de l'Exploitation et l'Entretien,
_ Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, _- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, _- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Mobilité, Voirie, Rropreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VIFROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vilrolles13.fr