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Arrêté - PA 2024 893 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin des Gorges de Cabries
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 893 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin des Gorges de Cabries)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivré ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE NS : PA 2024- 832 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 6 NOV. 2024 Mis en ligne le :
2 6 NOV. 2024 Objet : Rétrécissement de voie
Lieu : Chemin des Gorges de Cabriès
Dates : Du 27 novembre 2024 au 31 janvier 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notammentles articles L 2211-1,L 2212-1 à L2212-5, L 2213-1 à L2113-6, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police, Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l’utilisation des bouches et réseaux d'arrosage
Vu l'arrêté municipal n° 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie} ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu l'arrêté municipaln® PA 2024-474 du 17 juin 2024 portant règlementation de la circulation chemin des Gorges de Cabriès ;
Considérant la demande de la société FIFFAGE CONSTRUCTION ISERE, sise 60 rue des Berges, CS 41534 à 38025 Grenoble cedex 01, sollicitant la mise en place d'une circulation alternée chemin des Gorges de Cabriès, pour la création de la zone de chargement ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur la période mentionnée en objet ;
ARRÊTE
Article 1
La société EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE est autorisée à procéder au rétrécissement de la chaussée pour créer une aire de déchargement, chemin des Gorges de Cabriès, au niveau du chantier
< SETEC », du 27 novembre 2024 au 31 janvier 2025.
Article 2
La circulation sera maintenue en sens alterné et régulée par des feux tricolores, chemin de Gorges de Cabriès. Les feux tricolores seront positionnés au plus près du croisement avec l'allée des restanques. La vitesse au droit du chantierseralimitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit. Au niveau de l'aire de déchargement, une largeur de voie de 3,56 m minimum devra être respectée.
Article 3
La continuité de là circulation piétonne sera assurée et protégée, Au cours des travaux, k permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, ainsi qu'aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.ft Article 4
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 5
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle -ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 6
Les droits destiers sontet demeurentexpressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par
l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 7
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www,telerecours.fr,
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur lé Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur Entretien et Exploitation,
- Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire,
Déléguée Gestion des Espaces
publics, Voirie, preté
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