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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 03 2015 cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique plie protocole conseil general etat can
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 03 2015 cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique plie protocole conseil general etat can)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Union Européenne,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PLIE : PROTOCOLE CONSEIL GENERAL, ETAT, CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à René PACAULT, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean- Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Joël MISBERT à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yamina BOUDAHMANI, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C47-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 47-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PLIE : PROTOCOLE CONSEIL GENERAL, ETAT, CAN
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’intervention des Conseils Généraux en matière d’insertion, s’inscrit dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion (PTI) qui invite les acteurs de ce secteur, de l’emploi et de la formation à partager leurs objectifs et à articuler leurs interventions pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA.
Jusqu’en 2014, le Conseil Général des Deux-Sèvres a mobilisé au service de cette démarche stratégique partenariale :
- Le plan d’actions et les moyens du Programme Départemental d’Insertion (PDI) - Le Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre d’une subvention globale.
Jusqu’à la même date et sur le même territoire départemental, deux Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), portés respectivement par la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Syndicat Mixte d’Action pour l’expansion de la Gâtine, sont intervenus également avec les financements des Fonds Sociaux Européens. Pour rappel, les PLIE constituent un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail. Leur objet est de mobiliser et de renforcer l’ensemble des moyens concourant à l’accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l’emploi adaptés à chaque situation. Sur l’agglomération, 600 personnes par an en difficultés d’insertion ont été accompagnées.
Spécifiquement sur le territoire de la CAN, les modalités d’intervention étaient formalisées au sein d’un Protocole signé par le Conseil Général des Deux-Sèvres, la CAN et l’Etat qui est arrivé à échéance au 31 décembre 2014.
Le Conseil Général des Deux-Sèvres a fait savoir qu’il souhaitait reconduire et élargir sa subvention globale, dans le cadre du programme Inclusion du Programme Opérationnel 2014- 2020, à celles des PLIE de Niort et de Gâtine et devenir ainsi le seul organisme intermédiaire du territoire départemental pouvant bénéficier des Fonds Sociaux Européens.
Cette subvention globale FSE élargie vient pour un montant de 8.1 milions d’euros sur la période 2014-2020, d’une part, renforcer les moyens consacrés par le Conseil Général et d’autre part cibler les publics en insertion, au-delà des seuls bénéficiaires du RSA. Conformément aux objectifs du programme inclusion, le département s’engage également à mobiliser ces crédits à hauteur de 10%, en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Afin de formaliser les modalités de ce partenariat rénové, un nouveau Protocole a été élaboré en lien étroit avec les services du Département et de l’Etat. Ce document s’inscrit dans le cadre des préconisations enoncées dans les Accords Cadres signés entre la DGEFP, l’ADF et Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150316-C47-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 Alliance Ville Emploi en décembre 2014, ainsi, les trois partenaires s’engagent chacun dans leur compétence, à se mobiliser pour :
Construire des parcours intégrés vers l’emploi pour les personnes qui en ont le plus besoin
Renforcer leur coordination et la convergence de leur intervention pour couvrir au mieux les besoins identifiés à l’échelle du territoire de l’agglomération.
Les orientations opérationnelles portent notamment sur les axes suivants : - Assurer l’animation territoriale et coordonner les actions,
- Accompagner de façon renforcée les publics,
- Expérimenter les clauses d’insertion.
L’objectif quantitatif de suivi demeure de 600 personnes par an.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le protocole ci-joint et tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C47-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015