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Arrêté - 25 AT 0167 CHEMIN DIRUS et RUE de la Chapelle
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0167 CHEMIN DIRUS et RUE de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0167
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN D'IRUS et RUE DE LA CHAPELLE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, VU la demande en date du 02/07/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que l'organisation des Mercredis d'Arradon rend nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/07/2025 à 14h30 et jusqu'au 10/07/2025 à 9h00, un sens interdit est institué CHEMIN D'IRUS, sens : route du Gréo vers la Chapelle et RUE DE LA CHAPELLE, sens : route du Gréo vers la Chapelle. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours, quand la situation le permet.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 03 juillet 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Mairie d'Arradon
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Responsable Vie asso
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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