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Arrêté - 25 AT 0170 RUE de la Chapelle 2
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0170 RUE de la Chapelle 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0170
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA CHAPELLE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 09/07/2025 émise par Comité des Fêtes du Moustoir représentée par Monsieur Dominique MAYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 14/07/2025, de 16h00 à 20h30, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA CHAPELLE, place au nord de la Chapelle du Moustoir. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Comité des Fêtes du Moustoir.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 10 juillet 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Comité des Fêtes du Moustoir
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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