Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - bp bg 2020
Compte-Rendu - bp asst 2019
Compte-Rendu - bp le ban 2020
Compte-Rendu - bp eau 19
Compte-Rendu - LOTISSEMENT LE BAN HT 2021 BP scell
Compte-Rendu - ca eau 18
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 BP scell
unknown - LOTISSEMENT LE BAN HT 2023 BP scell compressed
Compte-Rendu - ca eau 2019
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2024 BP
Compte-Rendu - bp eau 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biesles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bp eau 19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21520033800105 Eau de BIESLES (202)
POSTE COMPTABLE : NOGENT
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
M49
BUDGET Eau de BIESLES (202)
SERVICE PUBLIC LOCAL Eau de BIESLES (202)
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Exploitation
X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Investissement
X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non
collectif - Exploitation
X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non
collectif - Investissement
X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé
par la régie
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
Page 1 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
............................................................................................................................................................................... .......
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 2 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
137 207,57 41 007,73
96 199,84
137 207,57 137 207,57
CREDITS D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
236 608,08 190 557,57
9 312,00 88 622,00
33 259,49
279 179,57 279 179,57
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
TOTAL DU BUDGET (3) 416 387,14 416 387,14
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le
budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors
du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de
l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Eau de BIESLES (202)
BP 2019
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 7 900,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses de gestion des service 8 000,00 0,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00
66 Charges financières 891,39 800,00 800,00 800,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 8 891,39 0,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00
023 Virement à la section d'investissement ( 90 212,09 98 124,57 98 124,57 98 124,57
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 21 404,00 27 183,00 27 183,00 27 183,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 111 616,09 0,00 125 307,57 125 307,57 125 307,57
TOTAL 120 507,48 0,00 137 207,57 137 207,57 137 207,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 137 207,57
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
Total des recettes de gestion des services 32 000,00 0,00 31 900,00 31 900,00 31 900,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 32 000,00 0,00 31 900,00 31 900,00 31 900,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 6 692,97 9 107,73 9 107,73 9 107,73
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6 692,97 0,00 9 107,73 9 107,73 9 107,73
TOTAL 38 692,97 0,00 41 007,73 41 007,73 41 007,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 96 199,84
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 137 207,57
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
116 199,84
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles
d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
Page 4 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Eau de BIESLES (202)
BP 2019
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 23 580,00 4 692,00 22 000,00 22 000,00 26 692,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 229 829,12 4 620,00 175 191,35 175 191,35 179 811,35
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 253 409,12 9 312,00 197 191,35 197 191,35 206 503,35
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 22 131,00 22 209,00 22 209,00 22 209,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 22 131,00 0,00 22 209,00 22 209,00 22 209,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 275 540,12 9 312,00 219 400,35 219 400,35 228 712,35
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 6 692,97 9 107,73 9 107,73 9 107,73
041 Opérations patrimoniales 84 000,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 90 692,97 0,00 17 207,73 17 207,73 17 207,73
TOTAL 366 233,09 9 312,00 236 608,08 236 608,08 245 920,08
+ 33 259,49
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 279 179,57
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement reçues 152 276,00 88 622,00 49 050,00 49 050,00 137 672,00
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 152 276,00 88 622,00 49 050,00 49 050,00 137 672,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves 38 697,39
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 58 000,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
Total des recettes financières 96 697,39 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 248 973,39 88 622,00 57 150,00 57 150,00 145 772,00
021 Virement de la section de fonctionnement 90 212,09 98 124,57 98 124,57 98 124,57
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 21 404,00 27 183,00 27 183,00 27 183,00
041 Opérations patrimoniales 84 000,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 195 616,09 0,00 133 407,57 133 407,57 133 407,57
TOTAL 444 589,48 88 622,00 190 557,57 190 557,57 279 179,57
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 279 179,57
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION D'EXPLOITATION (1) 116 199,84
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la régie. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 5 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
11 000,00 11 000,00 Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
100,00 100,00 Autres charges de gestion courante 65
800,00 800,00 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
27 183,00 27 183,00 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
98 124,57 98 124,57 Virement à la section d'investissement 023
137 207,57 11 900,00 125 307,57 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 137 207,57
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
9 107,73 9 107,73 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
22 209,00 22 209,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
26 692,00 26 692,00 Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
179 811,35 179 811,35 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
8 100,00 8 100,00 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
245 920,08 228 712,35 17 207,73 Dépenses d'investissement - Total
+
33 259,49 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 279 179,57
=
Page 6 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
30 000,00 30 000,00 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
Subventions d'exploitation 74
1 900,00 1 900,00 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
9 107,73 9 107,73 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
41 007,73 31 900,00 9 107,73 Recettes d'exploitation - Total
+
96 199,84 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 137 207,57
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
137 672,00 137 672,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
8 100,00 8 100,00 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
8 100,00 8 100,00 Autres immobilisations financières 27
27 183,00 27 183,00 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
98 124,57 98 124,57 Virement de la section de fonctionnement 021
279 179,57 145 772,00 133 407,57 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 279 179,57
=
Page 7 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 7 900,00 11 000,00 11 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,. 500,00 500,00 500,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipemen 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61528 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honor 4 500,00 4 000,00 4 000,00
623 Publicité,publications,relations publiques 500,00 500,00 500,00
628 Divers 400,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 100,00 100,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
8 000,00 11 100,00 11 100,00
66 Charges financières (b) 800,00 700,00 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 800,00 700,00 700,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux amortissements, dépréc. &
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 800,00 11 800,00 11 800,00
023 Virement à la section d'investissement 90 212,09 98 124,57 98 124,57
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 21 404,00 27 183,00 27 183,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 21 404,00 27 183,00 27 183,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
111 616,09 125 307,57 125 307,57
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 111 616,09 125 307,57 125 307,57
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
120 416,09 137 107,57 137 107,57
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
137 107,57
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 8 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7011 Eau 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 1 900,00 1 900,00
757 Redevances versées par fermiers & conce 2 000,00 1 900,00 1 900,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
32 000,00 31 900,00 31 900,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
32 000,00 31 900,00 31 900,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 6 692,97 9 107,73 9 107,73
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de 6 692,97 9 107,73 9 107,73
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 692,97 9 107,73 9 107,73
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
38 692,97 41 007,73 41 007,73
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
96 199,84
137 207,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 BP 2019
Eau de BIESLES (202)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
20 Immobilisations incorporelles (hors op 23 580,00 22 000,00 22 000,00
203 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insert 23 580,00 22 000,00 22 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opé
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opérat 229 829,12 175 191,35 175 191,35
2315 Installation, matériel et outillage technique 229 829,12 175 191,35 175 191,35
Total des dépenses d'équipement 253 409,12 197 191,35 197 191,35
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 22 131,00 22 209,00 22 209,00
1641 Emprunts en euros 9 722,00 9 800,00 9 800,00
1681 Autres emprunts 12 409,00 12 409,00 12 409,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 22 131,00 22 209,00 22 209,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 275 540,12 219 400,35 219 400,35
040 Opération d'ordre transfert entre sectio 6 692,97 9 107,73 9 107,73
Reprise sur autofinancement antérieur 6 692,97 9 107,73 9 107,73
1391 Subv. d'équipement 6 692,97 9 107,73 9 107,73
041 Opérations patrimoniales 84 000,00 8 100,00 8 100,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 26 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 58 000,00 8 100,00 8 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 90 692,97 17 207,73 17 207,73
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
366 233,09 236 608,08 236 608,08
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
9 312,00
33 259,49
279 179,57
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 10 BP 2019
Eau de BIESLES (202)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
13 Subventions d'investissement reçues 152 276,00 49 050,00 49 050,00
131 Subventions d'équipement 152 276,00 49 050,00 49 050,00
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 152 276,00 49 050,00 49 050,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 38 697,39
1068 Autres réserves 38 697,39
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 58 000,00 8 100,00 8 100,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 58 000,00 8 100,00 8 100,00
Total des recettes financières 96 697,39 8 100,00 8 100,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 248 973,39 57 150,00 57 150,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 90 212,09 98 124,57 98 124,57
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 21 404,00 27 183,00 27 183,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 325,00 417,00 417,00
28158 Agencement et aménagements du mat. et o 21 079,00 26 766,00 26 766,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
111 616,09 125 307,57 125 307,57
041 Opérations patrimoniales 84 000,00 8 100,00 8 100,00
203 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insert 26 000,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 58 000,00 8 100,00 8 100,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 195 616,09 133 407,57 133 407,57
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
444 589,48 190 557,57 190 557,57
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
88 622,00
0,00
279 179,57
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 11 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Eau de BIESLES (202)
BP 2019
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES a b
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résu (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte
uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 12 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2019
Encours restant
dû au
01/01/2019
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2018
Montant des remboursements 2018
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
51921 - Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
Néant
51928 - Autres avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article
L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour
lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 13 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 100 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00
CREDIT AGRICOLE 00002122302 13/10/2016 09/02/2017 100 000,00 F 0,80 EUR T P A-1 N 0,80
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 181 355,00
1681 Autres emprunts 181 355,00
AGENCE BASSIN SEINE NORMANDIE 05021900 15/03/2006 15/03/2006 68 000,00 F 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 10385221/01 24/01/2014 23/01/2015 113 355,00 F 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
16872 Régions
TOTAL GENERAL 281 355,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 14 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2019
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 9 799,60 615,72 80,28 80 634,21
1641 Emprunts en euros 9 799,60 615,72 80,28 80 634,21
00002122302 9 799,60 615,72 80,28 80 634,21 0,80 8,00 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 12 408,18 95 689,69
1681 Autres emprunts 12 408,18 95 689,69
05021900 4 533,34 9 066,67 0,00 2,19 F N
10385221/01 7 874,84 86 623,02 0,00 41,06 F N
16872 Régions
TOTAL GENERAL 22 207,78 615,72 80,28 176 323,90
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 15 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2019
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 16 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2019
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice
zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2019 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 17 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
A1.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
3
100,00
176 323,90
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles.
Page 18 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2019
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 19 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant
initial de la
dette
LIBELLES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 20 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la dépréciation
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
01/01/2019
Montant total
des provisions
et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 01/01/2019
Prov. reglementées et amort. dérogataires
NEANT
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
Page 21 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total
à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2019
Montant
restant à
provisionner
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 22 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 31 316,73 31 316,73 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 209,00 22 209,00
1641 Emprunts en euros 9 800,00 9 800,00
1681 Autres emprunts 12 409,00 12 409,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 107,73 9 107,73
1391 Subv. d'équipement 9 107,73 9 107,73
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
31 316,73 33 259,49 73 888,22
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
9 312,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 23 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 133 407,57 133 407,57 III
Ressources propres externes de l'année (a) 8 100,00 8 100,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 8 100,00 8 100,00
Ressources propres internes (b)(2) 125 307,57 125 307,57
28156 Matériel spécifique d'exploitation 417,00 417,00
28158 Agencement et aménagements du mat. et outil. Indus 26 766,00 26 766,00
021 Virement de la section d'exploitation 98 124,57 98 124,57
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
133 407,57 222 029,57
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
88 622,00
73 888,22
222 029,57
148 141,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service .....
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
NEANT
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
NEANT
Page 25 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service .....
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
NEANT
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
NEANT
Page 26 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 27 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2019
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2018
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 28 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 29 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
GARANTIS PAR LA REGIE
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget .
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités
territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 30 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
22 823,50
22 823,50
31 900,00
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
71,55 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même
exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 31 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
NEANT
Page 32 BP 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Eau de BIESLES (202)
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2020 2021 2022 2023
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2019
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 33 BP 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Eau de BIESLES (202)
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France
Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant
total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2019" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2019. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est
pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2019
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 34 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Montant des AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2019
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2019)
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2019) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2019 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2019)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Montant des AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2019
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2019)
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2019) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2019 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2019)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 35 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
NEANT
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail
prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à
temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 36 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2019
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 37 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de
rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 38 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de
demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou
l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 39 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Page 40 Eau de BIESLES (202)
BP 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES
BUDGETS ANNEXES
C4
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
I - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
Pour mémoire Restes à
réaliser de N-1
Résultats N-1
reportés
Crédits de
l'exercice votés
TOTAL (1) SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES 120 507,48 137 207,57 137 207,57
RECETTES 120 507,48 96 199,84 41 007,73 137 207,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES 444 589,48 33 259,49 236 608,08 279 179,57 9 312,00
RECETTES 444 589,48 190 557,57 279 179,57 88 622,00
(1) TOTAL = restes à réaliser de N-1 + résultats N-1 reportés + crédits de l'exercice votés
III - PRESENTATION AGREGEE
Pour mémoire Restes à
réaliser de N-1
Résultats N-1
reportés
Crédits de
l'exercice votés
TOTAL (1) SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES 120 507,48 137 207,57 137 207,57
RECETTES 120 507,48 96 199,84 41 007,73 137 207,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES 444 589,48 33 259,49 236 608,08 279 179,57 9 312,00
RECETTES 444 589,48 190 557,57 279 179,57 88 622,00
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 565 096,96 33 259,49 373 815,65 416 387,14 9 312,00
TOTAL AGREGE DES RECETTES 565 096,96 96 199,84 231 565,30 416 387,14 88 622,00
(1) TOTAL = restes à réaliser de N-1 + résultats N-1 reportés + crédits de l'exercice votés
Page 41