Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2020 CA scell
Compte-Rendu - LOTISSEMENT LE BAN HT 2021 BP scell
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 BP scell
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 CA
unknown - LOTISSEMENT LE BAN HT 2023 BP scell compressed
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2024 BP
Compte-Rendu - LOTISSEMENT LE BAN HT 2021 CA scell
Compte-Rendu - LOTISSEMENT LE BAN HT 2024 BP scell
unknown - LOTISSEMENT LE BAN HT 2022 CA scell compressed
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2022 BP
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 BP scell
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biesles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 BP scell)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune de BIESLES (102) - Commune de BIESLES (102) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21520033800014
POSTE COMPTABLE : CFP NOGENT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 34
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 35
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A4 - Etat des provisions 37
A5 - Etalement des provisions 38
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 41
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 42
A8 - Etat des charges transférées 43
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 44
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 51
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.6 - Etat des engagements reçus 53
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 58
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 61
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 62
C3.2 - Liste des établissements publics créés 63
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 64
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 65
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 66 D2 - Arrêté et signatures 67 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
52050
Commune de BIESLES (102)
Principal
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1378
31
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
773,92 785,44
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 897,18 648,00 2 Produit des impositions directes/population 257,41 331,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 840,52 777,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1975,34 276,00 5 Encours de dette/population 621,00 6 DGF/population 162,68 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,2514 0,4430 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,0347 0,8870 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,3501 0,3550 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,8000
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 346 580,65 1 145 858,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 200 722,65
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 346 580,65 3 346 580,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 536 743,47 3 011 313,33
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 751 379,05 978 717,86
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
701 908,67
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 990 031,19 3 990 031,19
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 336 611,84 7 336 611,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 363 050,00 0,00 384 600,00 384 600,00 384 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 000,00 0,00 319 700,00 319 700,00 319 700,00
014 Atténuations de produits 41 401,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
65 Autres charges de gestion courante 274 800,00 0,00 285 102,00 285 102,00 285 102,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 981 251,00 0,00 1 031 402,00 1 031 402,00 1 031 402,00
66 Charges financières 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 218 054,37 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 49 738,18 49 738,18 49 738,18
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 240 805,37 0,00 1 084 140,18 1 084 140,18 1 084 140,18
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 303 008,21 2 235 371,54 2 235 371,54 2 235 371,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 26 077,10 27 068,93 27 068,93 27 068,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 329 085,31 2 262 440,47 2 262 440,47 2 262 440,47
TOTAL 3 569 890,68 0,00 3 346 580,65 3 346 580,65 3 346 580,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 346 580,65
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 136 837,00 0,00 117 300,00 117 300,00 117 300,00
73 Impôts et taxes 690 517,00 0,00 700 500,00 700 500,00 700 500,00
74 Dotations et participations 259 000,00 0,00 227 000,00 227 000,00 227 000,00
75 Autres produits de gestion courante 73 388,00 0,00 98 357,00 98 357,00 98 357,00
Total des recettes de gestion courante 1 161 742,00 0,00 1 145 157,00 1 145 157,00 1 145 157,00
76 Produits financiers 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00
77 Produits exceptionnels 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 162 443,00 0,00 1 145 858,00 1 145 858,00 1 145 858,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 162 443,00 0,00 1 145 858,00 1 145 858,00 1 145 858,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 200 722,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 346 580,65
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 262 440,47
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 148 426,72 6 174,54 140 743,47 140 743,47 146 918,01
204 Subventions d'équipement versées 95 394,00 56 018,00 82 000,00 82 000,00 138 018,00
21 Immobilisations corporelles 521 192,60 300 651,44 347 000,00 347 000,00 647 651,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 140 183,73 347 498,26 1 830 000,00 1 830 000,00 2 177 498,26
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 905 197,05 710 342,24 2 399 743,47 2 399 743,47 3 110 085,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses financières 51 650,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 569 496,31 41 036,81 100 000,00 100 000,00 141 036,81
Total des dépenses réelles d’investissement 3 526 343,36 751 379,05 2 521 743,47 2 521 743,47 3 273 122,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 581,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
9 581,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL 3 535 924,36 751 379,05 2 536 743,47 2 536 743,47 3 288 122,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 701 908,67
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 990 031,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 495 351,55 560 057,55 0,00 0,00 560 057,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 495 351,55 560 057,55 0,00 0,00 560 057,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
63 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
111 503,62 0,00 474 569,86 474 569,86 474 569,86
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 123 013,00 0,00 81 803,00 81 803,00 81 803,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 298 016,62 0,00 633 872,86 633 872,86 633 872,86
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
674 031,31 418 660,31 100 000,00 100 000,00 518 660,31
Total des recettes réelles d’investissement 1 467 399,48 978 717,86 733 872,86 733 872,86 1 712 590,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 303 008,21 2 235 371,54 2 235 371,54 2 235 371,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 077,10 27 068,93 27 068,93 27 068,93
041 Opérations patrimoniales (4) 9 581,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 338 666,31 2 277 440,47 2 277 440,47 2 277 440,47 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 3 806 065,79 978 717,86 3 011 313,33 3 011 313,33 3 990 031,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 990 031,19
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 262 440,47
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 384 600,00 384 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 700,00 319 700,00
014 Atténuations de produits 42 000,00 42 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 285 102,00 285 102,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 500,00 0,00 1 500,00 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 27 068,93 27 068,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 49 738,18 49 738,18
023 Virement à la section d'investissement 2 235 371,54 2 235 371,54
Dépenses de fonctionnement – Total 1 084 140,18 2 262 440,47 3 346 580,65 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 346 580,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 000,00 0,00 2 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 146 918,01 0,00 146 918,01
204 Subventions d'équipement versées 138 018,00 0,00 138 018,00
21 Immobilisations corporelles (6) 647 651,44 0,00 647 651,44 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 177 498,26 15 000,00 2 192 498,26 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 141 036,81 0,00 141 036,81 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
Dépenses d’investissement – Total 3 273 122,52 15 000,00 3 288 122,52 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 701 908,67
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 990 031,19 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 000,00 2 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 117 300,00 117 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 700 500,00 700 500,00
74 Dotations et participations 227 000,00 227 000,00
75 Autres produits de gestion courante 98 357,00 0,00 98 357,00 76 Produits financiers 1,00 0,00 1,00 77 Produits exceptionnels 700,00 0,00 700,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 145 858,00 0,00 1 145 858,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 200 722,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 346 580,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 77 000,00 0,00 77 000,00 13 Subventions d'investissement 560 057,55 0,00 560 057,55 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 500,00 0,00 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 000,00 15 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 81 803,00 0,00 81 803,00 28 Amortissement des immobilisations 27 068,93 27 068,93
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 518 660,31 0,00 518 660,31 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 235 371,54 2 235 371,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 238 020,86 2 277 440,47 3 515 461,33 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 474 569,86
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 990 031,19 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 363 050,00 384 600,00 384 600,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60611 Eau et assainissement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
60612 Energie - Electricité 75 000,00 80 000,00 80 000,00
60621 Combustibles 3 000,00 3 000,00 3 000,00
60622 Carburants 5 000,00 5 000,00 5 000,00
60623 Alimentation 250,00 500,00 500,00
60624 Produits de traitement 1 850,00 1 500,00 1 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 25 000,00 25 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 2 500,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6135 Locations mobilières 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 1 500,00 1 500,00 1 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 000,00 16 000,00 16 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 5 000,00 5 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 500,00 15 000,00 15 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 700,00 1 700,00 1 700,00
61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 30 000,00 30 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6161 Multirisques 8 000,00 8 500,00 8 500,00
6168 Autres primes d'assurance 1 000,00 1 000,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6237 Publications 200,00 200,00 200,00
6238 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 50,00 200,00 200,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 000,00 15 000,00 15 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
63512 Taxes foncières 9 000,00 9 000,00 9 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 100,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 000,00 319 700,00 319 700,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 17 000,00 15 000,00 15 000,00
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 200,00 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,00 500,00 500,00
6411 Personnel titulaire 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6413 Personnel non titulaire 12 000,00 30 000,00 30 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 500,00 1 000,00 1 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 2 000,00 2 000,00
6488 Autres charges 500,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 41 401,00 42 000,00 42 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 000,00 1 000,00 1 000,00
739221 FNGIR 40 401,00 41 000,00 41 000,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
65 Autres charges de gestion courante 274 800,00 285 102,00 285 102,00
6531 Indemnités 50 000,00 55 000,00 55 000,00
6532 Frais de mission 100,00 100,00 100,00
6533 Cotisations de retraite 2 500,00 2 800,00 2 800,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 200,00 200,00 200,00
6553 Service d'incendie 40 000,00 45 000,00 45 000,00
65548 Autres contributions 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 23 000,00 23 000,00 23 000,00
65888 Autres 0,00 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
981 251,00 1 031 402,00 1 031 402,00
66 Charges financières (b) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
665 Escomptes accordés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6688 Autres 500,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 218 054,37 1 500,00 1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 217 054,37 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 40 000,00 49 738,18 49 738,18
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 240 805,37 1 084 140,18 1 084 140,18
023 Virement à la section d'investissement 2 303 008,21 2 235 371,54 2 235 371,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 26 077,10 27 068,93 27 068,93
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 26 077,10 27 068,93 27 068,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 329 085,31 2 262 440,47 2 262 440,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 329 085,31 2 262 440,47 2 262 440,47
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 569 890,68 3 346 580,65 3 346 580,65
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 346 580,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 136 837,00 117 300,00 117 300,00
7022 Coupes de bois 75 000,00 60 000,00 60 000,00
7023 Menus produits forestiers 25 000,00 20 000,00 20 000,00
7025 Taxes d'affouage 4 000,00 3 500,00 3 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 500,00 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 6 500,00 7 000,00 7 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 337,00 1 300,00 1 300,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 500,00 500,00
73 Impôts et taxes 690 517,00 700 500,00 700 500,00
73111 Impôts directs locaux 357 000,00 350 000,00 350 000,00
73211 Attribution de compensation 201 017,00 201 000,00 201 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 22 000,00 21 000,00 21 000,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 13 000,00 13 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 110 000,00 115 000,00 115 000,00
7336 Droits de place 500,00 500,00 500,00
74 Dotations et participations 259 000,00 227 000,00 227 000,00
7411 Dotation forfaitaire 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 15 000,00 10 000,00 10 000,00
744 FCTVA 2 500,00 2 000,00 2 000,00
74718 Autres participations Etat 100,00 100,00 100,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 500,00 2 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 13 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 400,00 2 400,00 2 400,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 16 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 73 388,00 98 357,00 98 357,00
752 Revenus des immeubles 31 000,00 25 000,00 25 000,00
7551 Excédent des BA administratifs 42 288,00 73 257,00 73 257,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 100,00 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 161 742,00 1 145 157,00 1 145 157,00
76 Produits financiers (b) 1,00 1,00 1,00
761 Produits de participations 1,00 1,00 1,00
77 Produits exceptionnels (c) 700,00 700,00 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 200,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 500,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
1 162 443,00 1 145 858,00 1 145 858,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 162 443,00 1 145 858,00 1 145 858,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 200 722,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 346 580,65
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 148 426,72 140 743,47 140 743,47
2031 Frais d'études 144 426,72 134 938,01 134 938,01
2051 Concessions, droits similaires 4 000,00 5 805,46 5 805,46
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 95 394,00 82 000,00 82 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 93 394,00 80 000,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 521 192,60 347 000,00 347 000,00
2111 Terrains nus 10 000,00 15 000,00 15 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 000,00 1 000,00
2116 Cimetières 75 164,30 20 000,00 20 000,00
2117 Bois et forêts 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21311 Hôtel de ville 3 000,00 30 000,00 30 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 30 000,00 30 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 1 000,00 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 40 000,00 40 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 1 000,00 1 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 000,00 5 000,00
2138 Autres constructions 0,00 15 000,00 15 000,00
2151 Réseaux de voirie 75 000,00 75 000,00 75 000,00
2152 Installations de voirie 210 028,30 25 000,00 25 000,00
21538 Autres réseaux 2 000,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 1 000,00 1 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 15 000,00 15 000,00
21571 Matériel roulant 0,00 5 000,00 5 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 7 000,00 7 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 1 000,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 20 000,00 20 000,00
2184 Mobilier 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 140 183,73 1 830 000,00 1 830 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 700 000,00 700 000,00
2313 Constructions 1 440 183,73 930 000,00 930 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 700 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 905 197,05 2 399 743,47 2 399 743,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 650,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 650,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses financières 51 650,00 22 000,00 22 000,00
458111 Eau - Travaux réseaux place du Pont (6) 84 504,61 5 000,00 5 000,00
458151 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (6) 42 491,70 5 000,00 5 000,00
458152 Asst - Mise aux normes branchements part (6) 272 500,00 50 000,00 50 000,00
458153 Asst - Travaux domaine public (brancheme (6) 170 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 569 496,31 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 526 343,36 2 521 743,47 2 521 743,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 9 581,00 15 000,00 15 000,00
2313 Constructions 9 031,00 10 000,00 10 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 550,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 581,00 15 000,00 15 000,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 535 924,36 2 536 743,47 2 536 743,47
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 751 379,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 701 908,67
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 990 031,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 495 351,55 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 71 865,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 137 755,18 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 30 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 252,12 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 220 479,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 495 351,55 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 174 503,62 551 569,86 551 569,86
10222 FCTVA 61 000,00 75 000,00 75 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 111 503,62 474 569,86 474 569,86
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 123 013,00 81 803,00 81 803,00
27638 Créance Autres établissements publics 123 013,00 81 803,00 81 803,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 298 016,62 633 872,86 633 872,86
458211 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 84 504,61 5 000,00 5 000,00
458251 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (5) 42 491,70 5 000,00 5 000,00
458252 Asst - Mise aux normes branchements part (5) 377 035,00 50 000,00 50 000,00
458253 Asst - Travaux domaine public (brancheme (5) 170 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 674 031,31 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 467 399,48 733 872,86 733 872,86
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 303 008,21 2 235 371,54 2 235 371,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 26 077,10 27 068,93 27 068,93
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 5 000,00 5 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 26 077,10 22 068,93 22 068,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 329 085,31 2 262 440,47 2 262 440,47
041 Opérations patrimoniales (9) 9 581,00 15 000,00 15 000,00
2031 Frais d'études 9 581,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 338 666,31 2 277 440,47 2 277 440,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 806 065,79 3 011 313,33 3 011 313,33
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 978 717,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 990 031,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 22 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 24 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 29
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000,00 €
2021-03-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement versées 5 01/03/2021
L Subventions d'équipement versées <1000€ 1 01/03/2021 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 20 000,00 I 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 20 000,00 751 379,05 701 908,67 1 473 287,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 421 243,47 III 2 421 243,47
Ressources propres externes de l’année (a) 158 803,00 158 803,00
10222 FCTVA 75 000,00 75 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 2 000,00 2 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 81 803,00 81 803,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 262 440,47 2 262 440,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 5 000,00 5 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 22 068,93 22 068,93
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 235 371,54 2 235 371,54
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 421 243,47 978 717,86 0,00 474 569,86 3 874 531,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 473 287,72
Ressources propres disponibles IV 3 874 531,19
Solde V = IV – II (6) 2 401 243,47
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Eau - Travaux réseaux place du Pont Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 968 672,78 10 204,51 5 000,00 15 204,51
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 0,00 10 204,51 5 000,00 15 204,51
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 98,87 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 157,16 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 477,76 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 485,93 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 702,05 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 826,91 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 1 033,35 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 1 754,53 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 1 909,15 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 1 947,09 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 2 762,44 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 2 818,75 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 2 970,00 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 3 588,00 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 4 422,36 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 4 550,33 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 5 024,73 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 6 107,55 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 6 139,67 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 8 285,94 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 11 551,37 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 11 960,00 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 20 882,53 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 23 199,24 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 32 289,96 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 34 558,42 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 63 808,26 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 74 300,10 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 74 665,29 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 111 129,84 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 145 001,05 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 198 183,22 0,00 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 45
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Eau - Travaux réseaux place du Pont Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 204 603,66 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 225 546,66 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 242 212,34 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 322 734,13 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 336 292,08 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 360 917,24 0,00 0,00 0,00
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (5) 384 484,86 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 32 289,96 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 968 672,78 10 204,51 5 000,00 15 204,51
RECETTES (b) 260 375,69 84 504,61 5 000,00 89 504,61
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 260 375,69 84 504,61 5 000,00 89 504,61
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 260 375,69 84 504,61 5 000,00 89 504,61
N° opération : 51 Intitulé de l'opération : Asst - Travaux réseaux Place du Pont Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 36 896,85 5 594,85 5 000,00 10 594,85
45.1 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (5) 0,00 5 594,85 5 000,00 10 594,85
45.1 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (5) 36 896,85 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 36 896,85 5 594,85 5 000,00 10 594,85
RECETTES (b) 0,00 42 491,70 5 000,00 47 491,70
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 42 491,70 5 000,00 47 491,70
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 42 491,70 5 000,00 47 491,70 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 46
N° opération : 52 Intitulé de l'opération : Asst - Mise aux normes branchements part Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 221 730,51 24 145,45 50 000,00 74 145,45
45.1 Asst - Mise aux normes branchements part (5) 0,00 24 145,45 50 000,00 74 145,45
45.1 Asst - Mise aux normes branchements part (5) 221 730,51 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 221 730,51 24 145,45 50 000,00 74 145,45
RECETTES (b) 84 952,00 191 959,60 50 000,00 241 959,60
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 84 952,00 191 959,60 50 000,00 241 959,60
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 84 952,00 191 959,60 50 000,00 241 959,60
N° opération : 53 Intitulé de l'opération : Asst - Travaux domaine public (brancheme Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 98 612,40 1 092,00 40 000,00 41 092,00
45.1 Asst - Travaux domaine public (brancheme (5) 0,00 1 092,00 40 000,00 41 092,00
45.1 Asst - Travaux domaine public (brancheme (5) 98 612,40 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 98 612,40 1 092,00 40 000,00 41 092,00
RECETTES (b) 0,00 99 704,40 40 000,00 139 704,40
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 99 704,40 40 000,00 139 704,40
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 99 704,40 40 000,00 139 704,40
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 47
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 145 858,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 N°1 ADMR ADMR Association 0,00
6574 N°2 ADMR POUR CENTRE DE
LOISIRS
ADMR Association 0,00
6574 N°3 SUBVENTION 2020 ADMR Association 0,00
6574 N°1 ADMR RAM ADMR ASSOCIATION
L'UNIVERS DE GUCINY
Association 0,00
6574 N°1 AFM TELETHON AFM Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 AFM Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 ALLIANCE BIESLES
NORDENDORF
Association 0,00
6574 N°2 ALLIANCE BIESLES
NORDENDORF
ALLIANCE BIESLES
NORDENDORF
Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 AMICALE ANCIENS
COMBATTANTS
Association 0,00
6574 N°1 AMICALE ANCIENS
COMBATTANTS
AMICALE ANCIENS
COMBATTANTS
Association 0,00
6574 N°2 AMICALE SAPEURS
POMPIERS BIESLES
AMICALE SAPEURS
POMPIERS BIESLES
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 AMICALE SAPEURS
POMPIERS BIESLES
Association 0,00
6574 N°1 BIESLES TANDEM ASSOC BIESLES TANDEM
ORGANISATION BTO
Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 ASSOC BIESLES TANDEM
ORGANISATION BTO
Association 0,00
6574 N°1 BUX BAND REPAS AINES
2018
ASSOC BUX BAND Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 ASSOC CLUB DU HAUT DU
BAN
Association 0,00
6574 N°1 CLUB D ANIMATION ET
LOISIRS
ASSOC CLUB DU HAUT DU
BAN
Association 0,00
6574 N°1 ASS DETENTE ET
LOISIRS LE LIEN
ASSOC DETENTE ET LOISIRS
LE LIEN
Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 ASSOC DETENTE ET LOISIRS
LE LIEN
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 ASSOC DONNEURS DE SANG
DE NOGENT
Association 0,00
6574 N°1 ASSOC DONNEURS
SANG
ASSOC DONNEURS SANG Entreprise 0,00
6574 N°1 ASSOC ETOILE
BIESLOISE ET NOGENTAISE
ASSOC ETOILE BIESLOISE ET
NOGENTAISE
Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 ASSOC ETOILE BIESLOISE ET
NOGENTAISE
Association 0,00
6574 N°1 ASS FONDATION DU
PATRIMOINE
ASSOC FONDATION DU
PATRIMOINE
Association 0,00
6574 N°1 ASSOCIATION GREEN
DEVIL
ASSOC GREEN DEVIL Association 0,00
6574 N°1 AMICALE DES JEUNES
SAPEURS POMPIERS
ASSOC JEUNES SAPEURS
POMPIERS
Association 0,00
6574 N°1 ASSOC LE GALET DU
PUITS
ASSOC LE GALET DU PUITS Association 0,00
6574 N°1 ASSOC LES AMIS DE
FELIX
ASSOC LES AMIS DE FELIX Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 ASSOC LES AMIS DE FELIX Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 ASSOC LES AMIS DE LA
TOUR
Association 0,00
6574 N°2 ASSOC LES AMIS DE LA
TOUR
ASSOC LES AMIS DE LA
TOUR
Association 0,00
6574 N°2 LES AMIS DES VIEUX
JOURS
ASSOC LES AMIS DES VIEUX
JOURS
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 ASSOC LES AMIS DES VIEUX
JOURS
Association 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 55
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 N°2 SUBVENTION 2020 ASSOC LES BIESLOISES
PETILLANTES
Association 0,00
6574 N°1 ASSOC LES BIESLOISES
PETILLANTES
ASSOC LES BIESLOISES
PETILLANTES
Association 0,00
6574 N°1 ASS LES PUITS DES
MEZIENS - 14 JUILLET
ASSOC LES PUITS DES
MEZIENS
Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 ASSOC LES PUITS DES
MEZIENS
Association 0,00
6574 N°1 ASSOCIATION MILITARIA ASSOC MILITARIA
CHAUMONTAISE
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 ASSOC PARENTS ELEVES
BIESLES
Association 0,00
6574 N°2 ASSOC PARENTS
ELEVES BIESLES
ASSOC PARENTS ELEVES
BIESLES
Association 0,00
6574 N°2 POLE SPORTS ET
LOISIRS DE BIESLES
ASSOC PÔLE SPORTS ET
LOISIRS DE BIESLES
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 ASSOC PÔLE SPORTS ET
LOISIRS DE BIESLES
Association 0,00
6574 N°1 ASS RESTAURANTS
COEUR HAUTE MARNE
ASSOC RESTAURANTS
COEUR HAUTE MARNE
Association 0,00
6574 N°1 ASSOC SPINA BIFIDA ASSOC SPINA BIFIDA Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 ASSOC SPINA BIFIDA Association 0,00
6574 N°2 ASSOC TEDALI ASSOC TEDALI Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 ASSOC TEDALI Association 0,00
6574 N°1 ASS UN SEJOUR POUR
TOUS
ASSOC UN SEJOUR POUR
TOUS
Association 0,00
6574 N°2 COMITE 52 LNCC COMITE 52 LNCC Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 COMITE 52 LNCC Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 COOPERATIVE
SCOL.EC.ELEMENTAIRE
Association 0,00
6574 N°1 COOPERATIVE
SCOL.EC.ELEMENTAIRE
COOPERATIVE
SCOL.EC.ELEMENTAIRE
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 COOPERATIVE
SCOLA.MATERNELLE
Association 0,00
6574 N°2 COOPERATIVE
SCOLA.MATERNELLE
COOPERATIVE
SCOLA.MATERNELLE
Association 0,00
6574 N°1 JUDO CLUB NOGENTAIS JUDO CLUB NOGENTAIS Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 JUDO CLUB NOGENTAIS Association 0,00
6574 N°2 LA COUNTRY DU PUITS LA COUNTRY DU PUITS Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 LA COUNTRY DU PUITS Association 0,00
6574 N°1 LA PREVENTION
ROUTIERE
LA PREVENTION ROUTIERE Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 LA PREVENTION ROUTIERE Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 LES RESTAURANTS DU
COEUR
Association 0,00
6574 N°1 MANDR'USEP MANDR'USEP Association 0,00
6574 N°1 subvention 2020 ONAC Association 0,00
6574 N°2 PETANQUE DU VAL
MOIRON
PETANQUE DU VAL MOIRON Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION 2020 PETANQUE DU VAL MOIRON Association 0,00
6574 N°1 subvention distribution
masques
PROTECTION CIVILE HAUTE
MARNE
Association 0,00
6574 N°1 SOCIETE CHASSE
BIESLES - 14 JUILLET
SOCIETE CHASSE BIESLES Association 0,00
6574 N°1 SOCIETE PROTECTRICE
ANIMAUX
SOCIETE PROTECTRICE
ANIMAUX
Association 0,00
6574 N°1 UNION SPORTIVE
BIESLES FOOT
UNION SPORTIVE BIESLES
FOOT
Association 0,00
6574 N°2 SUBVENTION 2020 UNION SPORTIVE BIESLES
FOOT
Association 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 59
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 2,00 4,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 3,00 7,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 60
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 30 009,14
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 102 543,36
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 21 189,76
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 24 848,53
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de Chaumont TPU 129 792,00
SDED 52 Sans fiscal. propre 2 370,00
SIAP Cirey les Mareilles Sans fiscal. propre 0,00
Autres organismes de regroupement
SDIS Sans fiscal. propre 42 360,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 -100,00 15,59 0,00 0,00 -100,00
TFPNB 0,00 -100,00 27,12 0,00 0,00 -100,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/02/2021
Présenté par le Maire (1),
A l'Assemblée délibérante, le 01/03/2021
le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A l'Assemblée délibérante, le 01/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. ANDRE Michel
M. BAVEREL Emmanuel
M. ENCINAS David
M. OLIVAIN Laurent
M. ZEMIHI Alain
Mme GERARD-MARTIN Valérie
Mme LAMBERT Cendrine
Mme MARCHAL Bernadette
Mme MARIVET Nadine
Mme PERRUT-GAULT Marie-Christine
Mme ROUSSEL Christine
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Biesles, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.