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Procès Verbal - DELB 20240488 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240488 01)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Industrie,
Page 1 sur 6
Paraphe L’ORGANISATEUR Paraphe CO-ORGANISATEUR
CONVENTION DE CO-ORGANISATION
Entre :
THEATRE DE LA VILLE
FORME JURIDIQUE : COMMUNE
REPRESENTE PAR : Fabienne DELAFOSSE
EN QUALITE DE : Adjoint au maire, chargée de la culture
ADRESSE : 1517 Place de l’Hôtel de ville – CS 400 51 - 76 084 Le Havre cedex INTERNET : https://thv.lehavre.fr/
N° SIRET : 217 603 513 000 11 - CODE APE/NAF : 84.11Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR66 217 603 513
LICENCE ENTREPRENEUR DU SPECTACLE : 1-1015817 / 2-1015830 / 3-1015831 Signataire : Fabienne DELAFOSSE, en qualité d’adjoint au maire, chargée de la culture
Ci-après désigné : L’ORGANISATEUR,
Et :
EPCC - LE VOLCAN – SCENE NATIONALE DU HAVRE
N° Siret : 511 814 451 00015 - APE : 9001Z
N° Licences : 1- R-2022-011557 / 2- R-2022-011558 / 3-R-2022-011563
N° TVA intracommunautaire : FR04 511 814 451
Adresse : BP 1106 – 76063 – LE HAVRE CEDEX
Téléphone : 02 35 19 10 10
Représenté par Camille Barnaud en sa qualité de directrice
Ci-après désigné : le CO-ORGANISATEUR
Il est exposé ce qui suit :
Article 1 - Objet
L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR organiseront en commun la représentation suivante :
Lieu : Théâtre de la Ville
Compagnies : MC2 : Grenoble
Spectacle : Le Funambule
Date : 2 représentations les mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2024 à 20h
Jauge : 717 places par représentation
Ci-après désigné : LA COMPAGNIE
Le contrat de cession d’exploitation du spectacle en annexe N°2, signé entre l’ORGANISATEUR et la COMPAGNIE, fait partie intégrante de la présente convention.
Le CO-ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en avoir accepté les conditions.
Article 2 - Obligations de L’ORGANISATEUR
En qualité d’Etablissement Recevant du Public (ERP), L’ORGANISATEUR fournira la salle en ordre de marche et assurera d’une manière générale toutes les responsabilités habituellement attachées à l’accueil du spectacle, tant vis-à-vis du public que de LA COMPAGNIE.
Il organisera l’accueil et la logistique des artistes (transports, défraiements…) à l’exception des hébergements
Il prendra en charge l’encaissement et la comptabilité des recettes (financements fléchés le cas échéant, et selon les termes de l’article 4 pour la billetterie) et des dépenses afférentes à la représentation. Il signera le contrat de cession qui sera établi à son nom.
L’ORGANISATEUR participera à la promotion du spectacle par tous les moyens qu’il a l’habitude de mettre en œuvre dans le cadre de sa programmation.Page 2 sur 6
Paraphe L’ORGANISATEUR Paraphe CO-ORGANISATEUR
Article 3 - Obligations du CO-ORGANISATEUR
LE CO-ORGANISATEUR participera à la promotion du spectacle et mettra en œuvre tous les moyens de promotion spécifiques à la représentation.
LE CO-ORGANISATEUR prendra en charge l’encaissement des recettes de billetterie selon l’article 4 ci- dessous. Il pourra également à la demande de L’ORGANISATEUR prendre en charge les dépenses d’hébergement prévues au budget prévisionnel.
Article 4 - Billetterie, Prix des Places & quota d’invitations :
Les signataires acceptent le plan de salle défini en Annexe 3 présentant la disposition et la répartition des quotas de places mises en vente par chacun :
- Billetterie tout public : 570 places par représentation.
- Billetterie scolaire : 117 places par représentation.
- Billetterie invitation : 30 places par représentation.
- Total : 717 places par représentation.
Article 4.1 – Conditions, répartition et mise en vente de la billetterie hors quota scolaire :
LE CO-ORGANISATEUR émettra sa billetterie en placement numéroté (ventes directes) à compter du 15 juin 2024 selon les conditions suivantes :
- Quota des billets : 287 places par représentation, soit 574 au total.
- Prix des places : Plein tarif plein : 30 €, Tarifs Jeunes & tarifs sociaux (RSA, AAH etc.) : 5 € / 8 €, Tarif Insertion : 2€
L’ORGANISATEUR émettra sa billetterie en placement numéroté (ventes directes) à compter du 7 septembre 2024 selon les conditions suivantes :
- Quota des billets : 287 places par représentation, soit 574 au total.
- Prix des places : Plein tarif plein : 30 €, Tarifs réduits : 20 €, Tarif Pass 5 spectacles : 19€, Tarif Pass 5 spectacle : 17€, Tarif Pass 7 spectacles : 15€, Tarif dernier jour : 10€ , Tarifs étudiants : 6 €, Tarifs jeunes Pass 3 spectacles : 5€
Les cocontractants s’accordent sur un quota d’invitations respectif de :
LA COMPAGNIE : 10 invitations par représentation
L’ORGANISATEUR : 10 invitations par représentation.
CO-ORGANISATEUR : 10 invitations par représentation.
Afin d’éviter les risques de doublon d’invitations, LE CO-ORGANISATEUR transmettra sa liste d’invitation à L’ORGANISATEUR qui émettra directement la billetterie.
Article 4.2 – Conditions, répartition et mise en vente de la billetterie des quotas scolaires :
Les signataires s’accordent pour bloquer un quota de 117 places par représentation à destination des publics scolaires, qui sera mis en vente à compter du 16 septembre 2024.
LE CO-ORGANISATEUR émettra seul la billetterie réservée aux publics scolaires.
Article 5 - Modalités financières
Les parties s’accordent pour partager les risques liés à la diffusion de ces représentations. Le CO-ORGANISATEUR et L’ORGANISATEUR ont établi un budget prévisionnel provisoire (joint en annexe n°1 à la présente convention) qu’ils déclarent accepter. Ce budget sera modifié àPage 3 sur 6
Paraphe L’ORGANISATEUR Paraphe CO-ORGANISATEUR
l’issue de la représentation en fonction des dépenses et des recettes effectives, et sur présentation des justificatifs, afin d’établir le décompte définitif de coréalisation. Les produits comptabilisés comprennent les recettes de billetterie et les éventuels financements obtenus (ODIA-Normandie, etc.).
Article 5-1 – Billetterie
A l’issue des deux représentations, le CO-ORGANISATEUR émettra ses bordereaux de billetterie et les transmettra à l’ORGANISATEUR. De même, l’ORGANISATEUR émettra ses bordereaux de billetterie et les transmettra au CO-ORGANISATEUR.
Le CO-ORGANISATEUR reversera l’intégralité de sa recette de billetterie hors taxe perçue, sur présentation d’un titre de recette émis par l’ORGANISATEUR.
Article 5-2 – Partage des risques
Il est entendu entre les cocontractants que seul le décompte définitif et effectué à l’issue des représentations permettra d’évaluer la répartition de la participation du CO-ORGANISATEUR et du L’ORGANISATEUR.
Les charges comprennent toutes les dépenses spécifiques liées à l’organisation du spectacle payées par L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR.
Les charges prises en compte dans le budget prévisionnel en annexe 1 sont celles connues à ce jour et ne peuvent pas être considérées comme exclusives ou limitatives. Toutefois, toutes charges supplémentaires devront être portées à la connaissance des deux parties. Le résultat comptable de la représentation sera établi par le L’ORGANISATEUR qui sera également responsable du paiement des taxes et redevances : droits d’auteurs, taxe fiscale, impôts (retenue à la source), etc.
Compte tenu des délais nécessaires pour solder les charges dues, notamment les éventuels droits d’auteur et taxes liées au spectacle, les cocontractants conviennent d’un délai minimum de trente jours à l’issue de la représentation pour établir un budget définitif. En cas de déficit, L’ORGANISATEUR établira un titre de recette correspondant aux pertes de la coréalisation d’un montant égal à 50 % du déficit total.
En cas de bénéfices, le CO-ORGANISATEUR établira une facture de rétrocession de la part de bénéfices d’un montant égal à 50 % du bénéfice total.
Article 6 - Promotion
Toute action de promotion devra avoir reçu l’aval des parties.
En termes de communication, tout support traitant du spectacle de LA COMPAGNIE doit faire figurer la mention suivante :
« Spectacle en coréalisation avec Le Volcan, Scène nationale du Havre. »Page 4 sur 6
Paraphe L’ORGANISATEUR Paraphe CO-ORGANISATEUR
Article 7 - Assurances
Les signataires déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacun les risques de sa propre exploitation.
Article 8 - Conditions d’annulation
Force majeure
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les co- contractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie.
Annulation liée à la crise sanitaire
Quel que soit le motif de l’impossibilité d’assurer une ou plusieurs représentation(s), c’est-à- dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres de l'équipe artistique ou de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision préfectorale de fermeture ou d’un décret gouvernemental, et conformément aux recommandations du Ministère de la Culture, les parties s’engagent avant tout à privilégier un accord amiable. Elles tendront, par ailleurs, à préserver la Solidarité Professionnelle en soutenant la partie la plus "fragile" et veilleront à préserver les équilibres budgétaires des deux parties étant entendu que chacune d’elle se doit de respecter ses engagements légaux (promesses d’embauche, contrats de travail, …) et moraux envers ses salarié-e-s et que toutes deux subiront des pertes financières (cession du spectacle, billetterie, …).
Ainsi, les signataires étudieront ensemble, et en priorité, la possibilité de reporter les représentations programmées en respectant l'équilibre et le rythme des équipes concernées.
Article 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Rouen, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait au Havre, le jeudi 6 février 2025, en 2 exemplaires
L’ORGANISATEUR LE CO-ORGANISATEUR
Camille Barnaud
DirectricePage 5 sur 6
Paraphe L’ORGANISATEUR Paraphe CO-ORGANISATEUR
ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL DE LA COREALISATION
L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR étant assujettis à la TVA, les dépenses et les recettes réalisées seront comptabilisées en HTPage 6 sur 6
Paraphe L’ORGANISATEUR Paraphe CO-ORGANISATEUR
ANNEXE 2 : CONTRAT DE CESSION & FICHE TECHNIQUE DU SPECTACLE PROGRAMMES EN COREALISATION
ANNEXE 3 : DISPOSITION ET REPARTITION DES QUOTAS DE PLACES MISES EN VENTE PAR L’ORGANISATEUR ET LE CO-ORGANISATEUR :
Type de places Nbre de place
THV
Nbre de place
Le Volcan
Observations
Invitations 30 Géré par le THV (10 THV + 10 Le Volcan + 10 production)
Scolaires 117 Géré par Le Volcan
PMR 4
Orchestre 159 287
Balcon 120
Ventes directes 283 287
TOTAL 313 404 717