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Procès Verbal - DELB 20240417 01
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240417 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Industrie,
CONVENTION DE CO-ORGANISATION
Entre :
THEATRE DE LA VILLE
FORME JURIDIQUE : COMMUNE
REPRESENTE PAR : Fabienne DELAFOSSE
EN QUALITE DE : Adjoint au maire, chargée de la culture
ADRESSE : 1517 Place de l’Hôtel de ville – CS 400 51 - 76 084 Le Havre cedex INTERNET : https://thv.lehavre.fr/
N° SIRET : 217 603 513 000 11 - CODE APE/NAF : 84.11Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR66 217 603 513
LICENCE ENTREPRENEUR DU SPECTACLE : 1-1015817 / 2-1015830 / 3-1015831 Signataire : Fabienne DELAFOSSE, en qualité d’adjoint au maire, chargée de la culture
Ci-après désigné : L’ORGANISATEUR,
Et :
LE PHARE CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE NORMANDIE N° Siret : 391 998 184 00017 - APE : 9001Z
N° Licences : L1–R–21–5824 / L2–R–21– 5825 / L3–R–21– 5848
N° TVA intracommunautaire : FR29 391 998 184
Adresse : 30 rue des Briquetiers – 76600 LE HAVRE
Téléphone : 02 35 26 23 00
Représenté par Jacques RENARD en sa qualité de président
Ci-après désigné : le CO-ORGANISATEUR
Il est exposé ce qui suit :
Article 1 - Objet
L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR organiseront en commun les représentations suivantes :
Lieu : Théâtre de la Ville
Compagnies : D-dal pour Dinosaure et Hillel Kogal pour THISISPAIN
Spectacles : THISISPAIN et DINOSAURE
Date : 1 représentation le 20 novembre 2024 pour THISISPAIN
2 représentations le 29 novembre 2024 pour DINOSAURE (1 tout public / 1 scolaire)
Jauge : 686 places par représentation publique
500 places pour la représentation scolaire
Ci-après désigné : LES COMPAGNIES
Le contrat de cession d’exploitation des spectacles en annexe N°2 et N°3, signés entre le CO- ORGANISATEUR et les COMPAGNIES, font parties intégrantes de la présente convention.
L’ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en avoir accepté les conditions.
Article 2 - Obligations de L’ORGANISATEUR
En qualité d’Etablissement Recevant du Public (ERP), L’ORGANISATEUR fournira la salle en ordre de marche et assurera d’une manière générale toutes les responsabilités habituellement attachées à l’accueil du spectacle, tant vis-à-vis du public de LES COMPAGNIES.
Il prendra en charge l’encaissement et la comptabilité des recettes (financements fléchés le cas échéant, et selon les termes de l’article 4 pour la billetterie) et des dépenses afférentes à la représentation.L’ORGANISATEUR participera à la promotion du spectacle par tous les moyens qu’il a l’habitude de mettre en œuvre dans le cadre de sa programmation.
Article 3 - Obligations du CO-ORGANISATEUR
LE CO-ORGANISATEUR participera à la promotion du spectacle et mettra en œuvre tous les moyens de promotion spécifiques à la représentation.
Il organisera l’accueil et la logistique des artistes (transports, hébergements, défraiements…).
Il signera le contrat de cession qui sera établi à son nom.
LE CO-ORGANISATEUR prendra en charge l’encaissement des recettes de billetterie selon l’article 4 ci- dessous.
Article 4 - Billetterie, Prix des Places & quota d’invitations :
Les signataires acceptent les plans de salle définis en Annexes 4, 5 et 6 présentant la disposition et la répartition des quotas de places mises en vente par chacun :
DINOSAURE TOUT PUBLIC
- Billetterie tout public : 539 places par représentation.
- Billetterie scolaire : 117places par représentation.
- Billetterie invitation : 30 places par représentation.
- Total : 686 places par représentation.
DINOSAURE SCOLAIRE
- Billetterie scolaire : 500 places par représentation.
- Billetterie invitation : 30 places par représentation.
- Total : 530 places par représentation.
THISISPAIN TOUT PUBLIC
- Billetterie tout public : 539 places par représentation.
- Billetterie scolaire : 117places par représentation.
- Billetterie invitation : 30 places par représentation.
- Total : 686 places par représentation.
∑ Article 4.1 – Conditions, répartition et mise en vente de la billetterie hors quota scolaire :
LE CO-ORGANISATEUR émettra sa billetterie en placement numéroté (ventes directes) à compter du 28 Septembre 2024 selon les conditions suivantes :
- Quota des billets : 328 places par représentation tout public et 250 places pour la représentation scolaire, soit 906 au total.
- Prix des places : Tarif tout public : 10€ et 6€ et Tarif scolaire : 5€
- Le CO-ORGANISATEUR dispose d’un tarif réduit à 6€ dans le cadre du PASS festival Plein Phare à partir de 3 spectacles achetés.
L’ORGANISATEUR émettra sa billetterie en placement numéroté (ventes directes) à compter du 07 septembre 2024 selon les conditions suivantes :
- Quota des billets : 328 places par représentation tout public et 250 places pour la représentation scolaire, soit 906 au total.- Prix des places : Tarif tout public : 10 € et 6€ et Tarif scolaire : 5 €
Les co-contractants s’accordent sur un quota d’invitations respectif de :
LA COMPAGNIE : 10 invitations par représentation
L’ORGANISATEUR : 10 invitations par représentation.
CO-ORGANISATEUR : 10 invitations par représentation.
Afin d’éviter les risques de doublon d’invitations, LE CO-ORGANISATEUR transmettra sa liste d’invitation à L’ORGANISATEUR qui émettra directement la billetterie.
∑ Article 4.2 – Conditions, répartition et mise en vente de la billetterie des quotas scolaires :
Les signataires s’accordent pour bloquer un quota de 117 places par représentation tout public à destination des publics scolaires et un quota de 500 places pour la représentation scolaire, qui sera mis en vente à compter du 7 septembre 2024 pour l’ORGANISATEUR et du 28 Septembre pour le CO-ORGANISATEUR.
Article 5 - Modalités financières
Les parties s’accordent pour partager les risques liés à la diffusion de ces représentations. Le CO-ORGANISATEUR et L’ORGANISATEUR ont établi un budget prévisionnel provisoire (joint en annexe n°1 à la présente convention) qu’ils déclarent accepter. Ce budget sera modifié à l’issue de la représentation en fonction des dépenses et des recettes effectives, et sur présentation des justificatifs, afin d’établir le décompte définitif de coréalisation. Les produits comptabilisés comprennent les recettes de billetterie et les éventuels financements obtenus (ODIA-Normandie, etc.).
∑ Article 5-1 – Billetterie
A l’issue des deux représentations, le CO-ORGANISATEUR émettra ses bordereaux de billetterie et les transmettra à l’ORGANISATEUR. De même, l’ORGANISATEUR émettra ses bordereaux de billetterie et les transmettra au CO-ORGANISATEUR.
Le montant des recettes de l’ensemble des représentations seront réparties comme suit : - 70% des recettes seront perçues par l’ORGANISATEUR
- 30% des recettes seront perçues par le CO-ORGANISATEUR
∑ Article 5-2 – Partage des risques
Il est entendu entre les cocontractants que seul le décompte définitif et effectué à l’issue des représentations permettra d’évaluer la répartition de la participation du CO-ORGANISATEUR et du L’ORGANISATEUR.
Les charges comprennent toutes les dépenses spécifiques liées à l’organisation du spectacle payées par L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR.Les charges prises en compte dans le budget prévisionnel en annexe 1 sont celles connues à ce jour et ne peuvent pas être considérées comme exclusives ou limitatives. Toutefois, toutes charges supplémentaires devront être portées à la connaissance des deux parties. Le résultat comptable de la représentation sera établi par le L’ORGANISATEUR qui sera également responsable du paiement des taxes et redevances : droits d’auteurs, taxe fiscale, impôts (retenue à la source), etc.
Compte tenu des délais nécessaires pour solder les charges dues, notamment les éventuels droits d’auteur et taxes liées au spectacle, les cocontractants conviennent d’un délai minimum de trente jours à l’issue de la représentation pour établir un budget définitif.
Il est entendu que l’ORGANISATEUR supportera 70% de la totalité du budget et que le CO- ORGANISATEUR supportera les 30% restant.
Article 6 - Promotion
Toute action de promotion devra avoir reçu l’aval des parties.
En termes de communication, tout support traitant du spectacle de LES COMPAGNIES doit faire figurer les mentions suivantes :
« Festival Plein Phare IN» et « Théâtre de l’hôtel de ville »
Article 7 - Assurances
Les signataires déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacun les risques de sa propre exploitation.
Article 8 - Conditions d’annulation
Force majeure
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les co- contractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie.
Annulation liée à la crise sanitaire
Quel que soit le motif de l’impossibilité d’assurer une ou plusieurs représentation(s), c’est-à- dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres de l'équipe artistique ou de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision préfectorale de fermeture ou d’un décret gouvernemental, et conformément aux recommandations du Ministère de la Culture, les parties s’engagent avant tout à privilégier un accord amiable. Elles tendront, par ailleurs, à préserver la Solidarité Professionnelle en soutenant la partie la plus "fragile" et veilleront à préserver les équilibres budgétaires des deux parties étant entendu que chacune d’elle se doit de respecter ses engagements légaux (promesses d’embauche, contrats de travail, …) et moraux envers ses salarié-e-s et que toutes deux subiront des pertes financières (cession du spectacle, billetterie, …).Ainsi, les signataires étudieront ensemble, et en priorité, la possibilité de reporter les représentations programmées en respectant l'équilibre et le rythme des équipes concernées.
Article 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Rouen, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait au Havre, le en 2 exemplaires.
L’ORGANISATEUR LE CO-ORGANISATEURANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL DE LA COREALISATION
L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR étant assujettis à la TVA, les dépenses et les recettes réalisées seront comptabilisées en HTANNEXE 2 : CONTRAT DE CESSION & FICHE TECHNIQUE DINOSAURE
ANNEXE 3 : CONTRAT DE CESSION & FICHE TECHNIQUE THISISPAIN
ANNEXE 4,5 et 6 : DISPOSITION ET REPARTITION DES QUOTAS DE PLACES MISES EN VENTE PAR L’ORGANISATEUR ET LE CO-ORGANISATEUR :
Type de places Nbre de place
THV
Nbre de place
Le Phare
Observations
Invitations 10 20 Géré par le THV (10 THV + 10 Le Phare + 10 production)
Scolaires 367 367 Ajustés selon les demandes
PMR 2 2
Orchestre 771 771
Balcon 180 180
Ventes directes
TOTAL 951 951