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Arrêté - 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 113)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
139
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-113
OBJET
: Fête
de
la musique
-Parking
Georges
BRASSENS-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
de
« la
fête
de
la
musique
»
qui
se
déroulera
le
21
juin
2025.
ARRÊTE
Article
1
:
À
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique,
le
stationnement
des
véhicules
automobiles
de
toutes
catégories
sera
interdit
le
21
juin
de
14h00
à
minuit
sur
le
parking
Georges
BRASSENS.
Article
2
: Des
barrières
Vauban
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
12 juin
2025