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Arrêté - 113
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 113)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
152
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026
- 113
OBJET :
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DURANT
LA
MANIFESTATION
«
MOUSTOUSSADES
2026
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et L 3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et les
mesures
de
police
générale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-BC-2016-197
du
17/11/2016,
Vu
la
demande
de
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
Présidents
de
l'association
Les
Moustoussades,
ARRÊTE
Article
1%:
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
Présidents
de
l'association
Les
Moustoussades,
sont
autorisés
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l'occasion
de
la
manifestation
les
moustoussades
2026
qui
aura
lieu
à
Villemoustaussou :
+
Le
vendredi
26
juin
2026
de
18
h
00
jusqu’au
samedi
27
juin
2026
02
h 00
e
Le
samedi
27
juin
2026
de
18
h
00
jusqu’au
dimanche
28
juin
2026
02
h
00
Article
2°"
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
3°"e
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4°"
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Mme
la
Directrice
Générale
des
services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
Les
Présidents
des
Moustoussades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5°":
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
adressée
à :
-
_M.le
Préfet
de
l'Aude
- __
Notifié
aux
l'intéressés
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
27
avril
2026
“Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
non
Ve
l es
: et vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cas$i$;
Jus-de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à 3
degrés
d'alcool...