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Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 janv 2020 web)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
1
PV affiché le 06/03/2020 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 09/03/2020
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 28 JANVIER 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-HUIT JANVIER à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 24 janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS :, Mme Christelle BORREGO et M. Jean-Philippe PELISSIER.
SECRETAIRE : Mme Anne-Cécile DELECROIX
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit
- présents : douze
- votants : douze
ORDRE DU JOUR :
▪ Divers
▪ Approbation du PV compte-rendu de la séance du 17 décembre 2019
▪ Possibilité de préemption à Nalies
▪ Don de 50 gobelets ecocup au foyer Les Thuyas
▪ Développement d'un accueil du public polyvalent en mairie
▪ Promotion interne de la responsable cantine agent de maîtrise
▪ Maintien de la convention de logement social Maison Dessum
▪ Renforcement électrique à Nalies
▪ Cession du terrain de foot à l'État pour la mise à 2 x 2 voies de la RN 124
▪ INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal 2
Divers
Madame Anne-Cécile Delecroix informe le conseil municipal de la réussite d’un
agent au concours d’Atsem 2019. Madame le maire indique que l’agent pourra être
nommée Atsem le 1er mars prochain. Le conseil municipal adresse ses sincères
félicitations à l’agent concerné.
Madame le maire propose d’instaurer une journée de télétravail hebdomadaire pour
le secrétaire général à partir de la fin du moins de mars ou du début d’avril. Il s’agirait
d’une expérimentation sur 2 à 3 mois. Le conseil municipal est favorable à l’essai.
Elle ajoute que le conseil municipal validera les modalités d’organisation après avis
du comité technique basé à Auch.
Madame Maryelle Vidal présente les deux propositions de madame Chauvet pour la
revalorisation de la plaque en hommage aux morts à Garbic. Le conseil municipal est
favorable à la conservation de la plaque actuelle, sans découpe, afin qu’elle puisse
être fixée au niveau de l’alcôve.
Monsieur Étienne Bayonne présente le devis de réfection de surface des voies, ou
« point-à-temps » de l’entreprise STPAG. Il ajoute que la technique est différente de
celle proposée par l’entreprise Néovia (devis plus élevé). Le conseil municipal retient
l’offre STPAG.
Madame le maire fait un retour de la réunion entre les services de l’agence régionale
de santé Occitanie, le conseil départemental du Gers et le foyer Les Thuyas. Une
présentation a été faite aux salariés et résidants.
Madame Anne-Cécile Delecroix fait par au conseil de l’insatisfaction de l’équipe
enseignante quant à la qualité du ménage des locaux scolaires. Le conseil décide
d’étudier une éventuelle reprise en interne, en associant par exemple le poste
ménage à celui d’employé de restauration à 1,7 heures hebdomadaires, et d’en
comparer le coût avec une prestation externe.
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 17 décembre 2019
Le PV compte-rendu rédigé par monsieur Jean-Philippe Pelissier est approuvé. 3
Possibilité de préemption à Nalies
Délibération n°2020-001 refusant la préemption du bien immobilier A779p
Vote : NON à l’unanimité (12 voix)
Le conseil municipal,
vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la
Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-
Savès ;
vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du
droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;
vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Renaud Bonnet
reçue le 23 décembre 2019 pour un montant de 90 000 euros ;
après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien cadastré
A779p.
Tenue du bureau de vote du dimanche 15 mars 2020
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Les conseillers municipaux se répartissent ainsi leur présence au bureau de vote :
Horaires Conseillers
8h – 10h30 Mme Josianne Delteil, Mme Maryelle Vidal, M. Jean Delix
10h30 – 13h M. Raymond Labrde, M. Étienne Bayonne, Mme Anne-Cécile
Delecroix
13h – 15h30 Mme Sandrine Barrau, M. Michel Touron, M. Bertrand Besse
15h30 – 18h M. Fabien Leches, M. Frédéric Soules, M. Sébastien Peyres
Dépouillement Mme Josianne Delteil, Mme Maryelle Vidal, M. Raymond
Laborde, M. Fabien Leches, M. Frédéric Soules 4
Don de 50 gobelets ecocup au foyer Les Thuyas
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire propose de donner 50 gobelets réutilisables au foyer Les Thuyas.
Le conseil municipal est favorable.
Développement d'un accueil du public polyvalent en mairie
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire et monsieur Jean Delix proposent d’étudier la mise en place d’un
accompagnement aux démarches administratives diverses par le personnel d’accueil
en mairie. L’objectif serait que l’agent d’accueil en mairie puisse renseigner les
administrés sur leurs demandes (exemples : prestations sociales, accès au
numérique, emploi et formation professionnelle, retraite…) et les aider dans leurs
démarches auprès d’organismes divers (MSA, caisses de retraite, pole emploi, CAF,
CPAM, préfecture…).
Cet accompagnement serait pleinement opérationnel à partir de janvier 2021.
Une évaluation de la demande serait effectuée de janvier à juin 2021 (mise en place
d’un tableau de bord).
Promotion interne de la responsable cantine agent de maîtrise
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire et monsieur Jean Delix proposent au conseil de valider
officiellement la promotion interne de la responsable cantine agent de maîtrise.
Monsieur Jean Delix explique que l’agent a réussi l’examen professionnel d’agent de
maîtrise en juin 2019 mais que la promotion ne peut intervenir qu’après avis
favorable de la commission administrative paritaire de juin 2020.
Le conseil municipal acte une promotion interne au plus tôt, soit en principe au 1er
juillet 2020. 5
Fin de la convention de logement social Maison Dessum
Délibération n°2020-002 maintenant la sortie du dispositif « Palulos » de la
« Maison Dessum »
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Madame le maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 9 octobre
2019, a décidé de solliciter auprès de l’État, au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), une subvention pour la rénovation du logement « Maison
Dessum. » Elle ajoute que par courrier du 26 décembre 2019, la secrétaire générale
de la préfecture demande que la convention de logement social dite « Palulos » pour
la « Maison Dessum » soit prolongée de trois ans jusqu’au 30 juin 2024 (au lieu
d’une échéance au 30 juin 2021, tel que l’a voté le conseil municipal lors de sa
séance du 11 septembre 2019).
Elle ajoute que le maintien de la convention « Palulos » repousse probablement, du
fait de la durée de 6 ans des baux d’habitation, la hausse du loyer de 6 ans. Celle-ci
interviendrait en 2028 au lieu de 2022, soit une perte de recettes de 4 000 euros
environ pour la commune.
Le conseil municipal,
vu la délibération 2019-050 du 11 septembre 2019 dénonçant les conventions
Palulos,
vu la délibération 2019-054 du 9 octobre 2019 approuvant les travaux de rénovation
et autorisant le maire à solliciter une subvention auprès de l’État,
considérant que le courrier de la préfecture ne vaut pas promesse de subvention,
après en avoir délibéré,
maintient la dénonciation de la convention Palulos actée le 11 septembre 2019.
Renforcement électrique à Nalies
Délibération n°2020-003 augmentant le prix de cession de la parcelle A288 à Nalies
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Monsieur Sébastien Peyres indique que LJ promotion serait prêt à financer 50% du
coût net pour la commune pour le nouveau poste de transformation et le
raccordement moyenne tension à Nalies. Le prix de vente de la parcelle communale 6
serait augmenté de 21 000 euros et le reste à charge s’élèverait, après cession à LJ
Promotion, à 21 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
fixe le prix de la parcelle A288 à cent vingt-et-un mille euros (121000 €),
donne pouvoir à madame le maire à l’effet de régulariser tous actes relatifs à la vente
de cette parcelle aux charges et conditions qu’elle jugera convenable,
et autorise madame le maire à fixer tous délais de réalisation de ladite vente.
Cession du terrain de foot à l'État pour la mise à 2 x 2 voies de la RN 124
Délibération n°2020-004 approuvant la cession des terrains B593 et B738 à l’État
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Madame le maire indique que, par courrier du 16 janvier 2020, les services de l’État
proposent d’acquérir le terrain de foot actuel 512 820 euros. Elle ajoute qu’une fois
l’acte signé, une convention sera passée afin de permettre à la commune (et donc à
l’association sportive monferrannaise) de continuer à utiliser le terrain jusqu’au début
des travaux. En contrepartie, l’entretien courant restera à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
fixe le prix des parcelles B593 et B738 à cinq cent douze mille huit cent vingt euros
(512 820 €),
donne pouvoir à madame le maire à l’effet de régulariser tous actes relatifs à la vente
de cette parcelle aux charges et conditions qu’elle jugera convenable,
et autorise madame le maire à signer la promesse unilatérale de vente.
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC Néant
La séance est levée à 21h57. 7
Prochain conseil municipal le mercredi 26 février 2020 à 20h30.
Fait et délibéré le 28 janvier 2020. Prise de notes et rédaction numérique
simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
La secrétaire de séance,
Anne-Cécile Delecroix
Le maire,
Josianne DELTEIL