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Arrêté - AR 2024 04 10 121.24 SADE CGTH extension reseau et branchement assainissement 11 rue du perthuis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 04 10 121.24 SADE CGTH extension reseau et branchement assainissement 11 rue du perthuis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 121/24
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : réalisation extension réseau et branchement assainissement — | 1 rue du Perthuis —- SADE CGTH
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.IA4I-F,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 4 avril 2024, de l’entreprise SADE CGTH, sise 56 avenue de Tavaux — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l'entreprise SADE CGTH, est autorisée à effectuer les travaux de : - réalisation d’une extension de réseau et de deux branchements d'assainissement ; -_ Îl rue du Perthuis ;
- du 22 avril au 7 mai 2024.
Article 2 : une voie de circulation étant supprimée, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée, par feux tricolores.
Le stationnement et les arrêts seront interdits à tout véhicule à l’abord du chantier.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d’être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès à la rue sera autorisé pour les riverains et les services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informeràa les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. eZ —»
Fait à Frey Rs Miro, le 10 ANR. 2024
Le Maire
Christine Robin
Pour le Mair.
L'Adjoint Délégké ,
Patrick BUHOT 12