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PLU - Annexes - sup as1
Document publié le Lundi 26 mai 2008 par la commune d'Orcières.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup as1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
_ A 2 —_—- A = D = —N
= = = CE mn — — — _ — — - - - — = = = — - — =
Alpicité
Monteco
Ingénierie et conseil
Génie écologique
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES (05)
COMMUNE D’ORCIÈRES
PLAN LOCAL D’URBANISME
5.1.4. INFORMATIONS RELATIVES À LA SERVITUDE AS1
Plan Local d’Urbanisme approuvé le : 26 mai 2008
Révision générale du PLU arrêtée le : 02 mai 2023
Révision générale du PLU approuvée le : 07 décembre 2023 PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
SERVICE
SANTE
ENVIRONNEMENT
ARRETE
PREFECTORAL
DU
:
2 8
OCT.
1999
N°
2XC
OBJET
:
Alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
d'ORCIERES.
.Captages
de
Prapic,
Croze
des
Hommes,
Haut
Peyron,
Route
des
Lacs
et
Roche
Rousse
.
vu Vu Vu VU vu VU
LE
PREFET
DES
HAUTES-ALPES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Arrêté
portant
déclaration
d'utilité
publique
:
.
des
travaux
de
renforcement
des
ressources
en
eau
potable,
.
de
la
dérivation
des
eaux
souterraines,
.
de
l'instauration
des
périmètres
de
protection.
Arrêté
portant
autorisation
de
distribuer
au
public
de
l'eau
destinée
à la
consommation
humaine. Arrêté
valant
récépissé
de
déclaration
de
prélèvement
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau.
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
Code
de
l'expropriation
;
le
Code
rural
et
notamment
l'article
113
sur
la
dérivation
des
eaux
souterraines
;
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L
19
à
L 23:
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
126-1,
R
126-1
àR
126-2
et
R
123-36.
la
loi
n°
92-3
du
3
janvier
1992
sur
l'eau;
le
décret
n°
77-1141
du
12
octobre
1977
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
2
de
la
loi
n°
76-629
de
10
juillet
1976
relative
à
la
protection
de
{a
nature
;
le
décret
n°
89-3
du
3
janvier
1989
modifié
relatif
aux
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
à l'exclusion
des
eaux
minérales
naturelles
$
VU
le
décret
93-743
du
29
mars
1993
relatif
à
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
92-3
du
3
janvier
1992
sur
l'eau
;
vu
le
décret
n°
94-841
du
26
septembre
1994
portant
application
de
l'article
13-11
de
la
loi
n°
92-83
du
3
janvier
1992
sur
l'eau,
relatif
à
l'information
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
en
vue
de
la
consommation
humaine
;
VU
l'arrêté
du
10
juillet
1996
pris
en
application
du
décret
n°94-841
du
26
septembre
1994
précité;
VU
l'arrêté
du
24
mars
1998
relatif à
la
constitution
des
dossiers
mentionnés
aux
articles
4,5,20
et
22
du
décret
n°89.3
du
3
janvier modifié;
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'
ORCIERES
en
date
du
28
avril
1998
demandant
:
-De
déclarer
d'utilité
publique
:
-
la
dérivation
des
eaux
pour
la
consommation
humaine,
-
la
délimitation
et
la
création
des
périmètres
de
protection
des
captages
de
Prapic,
Croze
des
Hommes,
Haut
Peyron,
Route
des
Lacs
et
Roche
Rousse.
- De
l'autoriser
à :
-
délivrer
au
public
de
l'eau
destinée
à
la consommation
humaine.
vu
le
dossier
soumis
à
enquête
publique;
Vu
les
rapports
de
Monsieur
USELLE,
hydrogéologue
agrée
en
matière
d'hygiène
publique
en
date
du
17/07/1977
et
31/01/1996
:
vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1912
du
12
octobre
1998
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique:
:
VU
les
résultats
de
l'enquête
publique
;
VU
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
22
décembre
1998
;
VU
le
rapport
en
date
du
5
août
1999
de
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
en
Conseil
Départemental
d'Hygiène
;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
d'Hygiène
en
date
du
17
septembre
1999
;
CONSIDERANT
QUE
les
besoins
en
eau
potable
destinée
à
l'alimentation
humaine
énoncés
à
l'appui
du
dossier
sont
justifiés
;
&
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
sociales
: DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ARTICLE
1
:DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
Sont
déclarés
d'utilité
publique
:
Les
travaux
réalisés
par
la
commune
d'ORCIERES
en
vue
de
la
dérivation
des
eaux
pour
la
consommation
humaine
à
partir
des
sources
de
Prapic,
Croze
des
Hommes,
Haut
Peyron,
Route
des
Lacs
et
Roche
Rousse
situées
sur
la
commune
d'ORCIERES.
La
création des
périmètres
de
protections
immédiates
et
rapprochées
autour
des
captages
de
Praplc,
Croze
des
hommes,
Haut
Peyron,
Route
des
Lacs
et
Roche
Rousse.
ARTICLE
2
:Localisation
des
captages
Le
captage
de
Prapic
est
situé
à
1
km
au
Sud
Sud-Est
du
hameau
de
Prapic
au
bordure
du
Drac,
au
lieu
dit
“La
Charnière".La
résurgence
est
à 65
m
du
petit
pont
sur
le
Drac,
vers
l'amont,
en
rive
droite.
Les
coordonnées
Lambert
sont
x
=
920.12
5
=
272.94
;z
=
1613
Les
captages
de
Roche
Rousse,
Croze
des
Hommes,
Haut
Peyron
et
Route
des
Lacs
sont
situés
au
dessus
de
la
station
d'Orcières
Meriette,
dans
le
domaine
skiable
de
la
station.
Les
coordonnées
Lambert
sont
respectivement:
Le
captage
de
Roche
Rousse
x
=
916.57
:
ÿ
=
3276.37
;z
=
2285
Le
captage
de
Croze
des
Hommes
x
=
916.31
:
y
=
3276.42
;z
=
2295
Le
captage
de
Haut
Peyron
x =
916.56
:
y
=
3276.79
;z
=
2330
Le
captage
de
Route
des
Lacs
x
=
915.47
:
ÿ
=
3274.92
;z
=
1900
ARTICLE
3
: Débits
captés
autorisés
Les
débits
maximaux
autorisés
à
prélever
sont
respectivement
:
* Source
de
Prapic
260
m3/j
soit
11
m3/h
* Source
de
Croze
des
Hommes
50.
‘m3/
soit
2
m3/h
“ Source
de
Haut
Peyron
225
m3/j
soit
10.5
m3/h
* Source
de
Route
des
Lacs
288
m3/j
soit
12
m3/h
*
Source
de
Roche
Rousse
12
m3/j
soit
0.5
m3/h
Les
installations
disposent
d'un
système
de
comptage
permettant
de
vérifier
en
permanence
.
ces
valeurs
conformément
à
l'article
12
de
la
loi
sur
l'eau
et
de
ses
décrets
d'application.
L'exploitant
est
tenu
de
conserver
3
ans
les
dossiers
correspondants
à
ces
mesures
et
de
tenir
celles
ci
à
la
disposition
de
l'autorité
administrative.
=
ARTICLE
4
:Périmètres
de
protection
du
captage
Des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée
sont
établis
autour
des
captages.
Ces
périmètres
s'étendent
conformément
aux
indications
des
plans
et
états
parcellaires
joints
au
présent
arrêté.
‘ARTICLE
4.1
:Périmètres
de
protection
immédiate
Ces
périmètres
ont
été
proposés
par
Mr
USELLE,
hydrogéologue
agrée
par
le Ministère
de
la
Santé. Ils devront
reprendre
les
délimitations
décrites
dans
le rapport
du
31/01/96
pour
les
Sources
de
Roche
Rousse,
Croze
des
Hommes,
Route
des
Lacs
et
Haut
Peyron,
et
dans
le
rapport
du
17
juillet
1977
pour
la
source
de
Prapic.
Ils
sont
reportés
sur
les
plans
parcellaires
annexés
au
présent
arrêté
et
devront
être
strictement
respectés.
Le
périmètre
de
protection
immédiate
du
captage
de
Praplc
s'étendra
en
un
demi
cercle
de
50
m
de
rayon
à
l'amont
du
captage
sur
une
surface
de
0,4407
hectares.
Les
parcelles
concemées
sont
les
suivantes
:1280
section
E
en
parie
-
1282
section
E
en
partie
-
1283
section
E-
1284
section
E
en
partie
-
1285
section
E
en
partie
-
1286
section
E
en
partie
-
1314
section
E
en
partie.
Le
périmètre
de
protection
immédiate
du
captage
de
Roche
Rousse
s'étendra
à
50
m
à
l'amont
(Nord
Est),
à
20
m,
latéralement
et
Jusqu'au
ruisseau
à l'aval
pour
une
surface
de
2407
m2.
Cette
zone
sera
laissée
à
l'état
de
prairie
naturelle.
Les
parcelles
concemées
sont
les
suivantes
:21
section
D
en
partie
-
19
section
C
en
partie.
Le
périmètre
de
protection
immédiate
du
captage
de
Croze
des
Hommes
consistera
à
cloturer
les
deux
drains.
La
zone
s'étendra
de
20
m
dans
la
pente
à
l‘'amont
et
à
10
m
vers
le
Sud
et
le
Nord
au
délà
de
la
tranchée
de
captage
pour
une
surface
de
823
m2.
La
parcelle
concernée
est
:5
section
C
en
partie.
Le
périmètre
de
protection
immédiate
du
captage
de
Haut
Peyron
s'étendra
à 20
m
du
côté
Nord
Est
et
au
Nord-Ouest,
au
Sud-Est
et
au
Sud-Ouest
pour
une
surface
de
1426
m2.
La
parcelle
concernée
est
:24
section
D
en
parie.
Le
périmètre
de
protection
immédiate
du
captage
de
Route
des
Lacs
s'étendra
en
un
demi
cercle
de
30
m
de
rayon,
du
côté
amont
vers
le
Nord-Ouest
et,
vers
l'aval,
le
long
du
chemin
(ancienne
route
des
Lacs)
pour
une
surface
de
3406
m2.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:210
section
B
en
partie
-
206
section
B
en
parie
-207
section
B
en
partie
-
208
section
B
-
209
section
B.
Ces
terrains
devront
être
propriété
de
la
commune.
Ils
seront
acquis
par
achat
à
l'amiable
ou
par
voie
d'expropriation
dans
un
délai
de
5
ans
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.Ces
périmètres
seront
clos.
A
l'intérieur
sont
interdites
toutes
activités
autres
que
celles
liées
à l'entretien
des
captages
et
des
installations.
Aucun
ouvrage
de
captage
supplémentaire
ne
pourra
être
réalisé
à
l'intérieur
de
ces
périmètres.
ARTICLE
4.2
:Périmètres
de
protection
rapprochée
.
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
captage
de
Roche
Rousse
s'étendra
en
un
secteur
hémi-circulaire
de
150
m
de
rayon
vers
l'Est
pour
une
surface
de
2,2622
hectare.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
19
section
C
en
partie
-
21
section
D
en
partie.
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
captage
de
Croze
des
Hommes
s'étendra
dans
le
versant
à
l'amont,
en
une
zone
hémi-circulaire
de
200
m
de
rayon
du
côté
Ouest
pour
une
surface
de
3,7236
hectares.
La
parcelle
concemée
est
la
suivante
:5
section
C
en
partie.
.
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
captage
de
Haut
Peyron
s'étendra
à
150
m
jusqu'aux
rochers
vers
le
Nord-Est
et
à
100
m
vers
le
nord
et
vers
le
Sud
pour
une
surface
de
2,1387
hectares.
La
parcelle
concernée
est
la
suivante
:24
section
D
en
parie. É
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
captage
de
Route
des
Lacs
s'étendra
en
un
demi
cercle
de
150
m
de
rayon
dans
le
versant
à
l'Ouest
pour
une
surface
de
2,4663
hectares.
Les
parcelles
concemeés
sont
les
suivantes
:210
section
B
en
partie
-
205
section
B
en
partie
-
207
section
B
en
parie
-
336
section
B
en
partie
-
158
section
B-
159
section
B
-
160
section
B.
Il
n'est
pas
défini
de
périmètre
de
protection
rapprochée
pour
la
source
de
Prapic.
Cette
dernière
étant
située
dans
le
Parc
des
Ecrins,
sa
protection
est
assurée
par
l'absence
d'activité
polluante.
Sur
ces
périmètres,
des
servitudes
seront
appliqués
:tous
travaux,
constructions,
rejets
en
sous
sol
ou
dépôts
de
produits
polluants
seront
interdits
:
le
pâturage
y sera
également
interdit.
ARTICLE
4.3
:
Aménagements
et
travaux
Sur
les
captages
de
Croze
des
Hommes,
Haut
Peyron,
Route
des
Lacs
et
Roche
Rousse
situés
sur
le
domaine
skiable,
des
aménagements
sont
à
réaliser
:
!
-
Les
clôtures
seront
amovibles
:mises
en
place
au
printemps
et
retirés
l'hiver
afin
de
ne
pas
gêner
là
pratique
du
ski.
-
Sur
tous
les
poteaux
de
téléski
inclus
dans
les
périmètres
décrits
cl
dessus,
des
panneaux
seront
installés
rappelant
“Zone
de
protection
d'un
point
d'eau"
ainsi
que
les
prescriptions
y afférant;
ceci
à
l'attention
des
entreprises
affectées
à
l'entretien
des
remontées
mécaniques.
ARTICLE
5
: Publication
des
servitudes
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
préfectorale
assure
sans
délai
la
notification
du
présent
arrêté
aux
propriétaires
des
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché.
Les
servitudesinstituées
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
seront
soumises
aux
formalités
de
la
publicité
foncière
par
la
publication
du
présent
arrêté
à
la
conservation
des
hypothèques. ARTICLE
6
: Modalités
de
la
distribution
La
commune
d'ORCIERES
est
autorisée
à
distribuer
au
public
de
l'eau
destinée
à
l'alimentation
humaine
à
partir
des
captages
de
Prapic,
Croze
des
Hommes,
Haut
Peyron,
Route
des
Lacs
et
Roche
Rousse
en
respectant
les
modalités
suivantes
:
-
Le
réseau
de
distribution
et
les
réservoirs
doivent
être
conçus
et
entretenus
suivant
les
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur.
-
Les
eaux
distribuées
doivent
répondre
aux
conditions
exigées
par
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
ses
textes
d'application.
Les
captages
et
les
périmètres
de
protection
immédiates
sont
propriété
de
la
commune
d'
ORCIERES
et
sont
aménagés
conformément
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Contrôle
sanitaire
de
la
qualité
de
l'eau
La
qualité
de
l'eau
est
contrôlée
selon
un
programme
annuel
défini
par
la
réglementation
en
vigueur.
Les
frais
d'analyses
et
de
prélèvements
sont
à
la
charge
de
la
commune
d'
ORCIERES
selon
les
tarifs
et
modalités
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Dispositions
permettant
les
prélèvements
et
le
contrôle
des
installations
‘
-
Les
agents
des
services
de
l'Etat
chargés
de
l'application
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
de
la
Loi
sur
l'Eau
ont
constamment
libre
accès
aux
installations
autorisées.
Les
exploitants
responsables
des
installations
sont
tenus
de
laisser
à
leur
disposition
le
registre
d'exploitation.
ARTICLE
9
:Information
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
Sont
affichés
en
mairie,
dans
les
deux
jours
ouvrés
suivant
la
date
de
leur
réception
:
- L'ensemble
des
résultats
d'analyses
des
prélèvements
effectués
au
titre
du
contrôle
:
- Les
synthèses
commentées
que
peut
établir
la
D.D.A.S.S
sous
la
forme
de
bilans
Sanitaires
de
la
situation
pour
une
période
déterminée.
Les
remarques
essentielles
formulées
par
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
concemant
la
qualité de
l'eau
devront
appparaître
annuellement
sur
la
facture
d'eau,
au
plus
tard
à
l'échéance
de
l'an
2000.
ARTICLE
10
:Situation
des
ouvrages
par
rapport
à
la
Loi
sur
l'eau
Les
captages
de
Prapic,
Haut
Peyron
et
Route
des
Lacs
sont
soumis
à
déclaration
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau.
lis
relèvent
de
la
rubrique
n°1-1-0
instauré
par
le
décret
du
29
Mars
1993
pour
des
débits
de
prélèvement
supérieur
ou
égal
à 8
m3/h
et
inférieur
à
80
m3/h.
Cet
arrêté
vaut
récépissé
de
Déclaration
au
titre
de
la
Loi
sur
l'eau.
ARTICLE
11
:Respect
de
l'application
du
présent
arrêté
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
veille
au
respect
de
l'application
de
cet
arrêté
y
compris
des
prescriptions
dans
les
périmètres
de
protection.
ARTICLE
12
:Durée
de
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
demeurent
applicables
tant
que
le
captage
participe
à
l'approvisionnement
de
la
collectivité,
dans
les
conditions
fixées
par
celui-ci.
Les
travaux
et
expropriations
éventuelles
devront
être
réalisés
dans
un
délai
de
5 ans
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13
:Notifications
et
publicité
de
l'arrêté
«Le
présent
arrêté
est
notifié
au
maire
d'ORCIERES
en
vue
de
:
—
la
mise
en
oeuvre
des
dispositions
de
cet
arrêté,
—+
la
mise
à
disposition
du
public,
—
l'affichage
en
mairie
pendant
une
durée
d'un
mois
des
extraits
d'arrêté
énumérant
notamment
les
principales
prescriptions
auxquelles
les
Ouvrages
sont
soumis,
—+
son
insertion
dans
les
P.O.S
et
les
documents
d'urbanisme,
—
Sa
notification
individuelle
sans
délai
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
le
périmètre
de
protection
rapprochée,
—
Sa
publication
à
la
conservation
des
hypothèques
. ARTICLE
14
Le
Préfet
des
HAUTES
ALPES,
Le
Maire
de
la
commune
d'ORCIERES,
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
Le
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt,
Le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
HAUTES
ALPES. Fait
à GAP le
2 8
OCT,
1999
ss
j
LE
PREFET
SAME
Q
Pour
Le
Pret
et pr
déléj
+
ion
Ve
l'ättaché
Chef
de
Burpôu
Pour
le
Préfet
La
Secrétaire
Générale
E
Camille
PUTOIS
Annexe
1
: Plans
parcellaires
délimitant
les
périmètres
: 4
pages
Annexe
2
: Etats
parcellaires
: 10
pages
‘ S
ANR
NE COMMUNE D'ORCIERES
Ù . CLR: Mise en conforme
2 __R T7 du périmetre de pretechen
ECHELLE : 1/2500
Ref : S 8240-6-00-0 SEPTEMBRE 1997
ls A
" SOURCE DE PRAPIC
SECTION E
À Lo
4
SOCÉUAR GÉOMÈTRES-EXPERTS A)
se Sc, Rue Cap de Bresson /X
05000 GAP _*
S” COMMUNE
D'ORCIERES
Mise
en
conformité
du
périmetre
de
protection
SOURCE
DE
CRO
ZE
DES
HOMMES
SECTION
©
Â
pe
<
Le
2i319#
ECHELLE
: 1
; 2300
|
|
A
Zone
de
protection
immédiate
2x?
L
rotecti
ché
er
one
de
protection
rapprochée
Réf
:S
8240-6-00-0
JUILLET
on
— COMMUNE
D'ORCIERES
Mise
en
conformite
du
périmetre
de
protection
Se,
SOURCE
DE
LA
ROUTE
DES
LACS
SECTION
8
ECHELLE
: 1
/
2500
Réf
:S
8240-6-00-0
JUILLET
1997
ftuousé
&
2f9j97
Rpusse
2{ai
72
À
Zone
de
protection
immédiate
1
Zone
de
protection
rapprochée
EEE SOURCE
DE
ROCHE
ROUSSE
;
hr
Drains
SOURCE
DU
HAUT
PEYRO
PISTE
DE
ski
COMMUNE
D'ORCIERES
Mise
en
conformité
du
périmetre
de
protection
SECTION
0
Rode
R
Re
ECHELLE
: 1
4
2500
Haut
Ryren
HP
poux
& 2/3/9%
Zone:
de,
probectios
imédière
|
auër
es
Zone
de
proleclion
rapprochée
A V
Réf
:S
8240-6-00-O
JUILLET
1997
À
————————
——— Loi du 5 Avril
1884
- Article 56
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fépublique
Française
7
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORCIERES
MAIRIE
D'ORCIERES
nee
05170
Séance
du
17
DECEMBRE
2003
Nombre
de
membres
:
eéent vs
L'an
DEUX
MILLE
TROIS
Cons Munidpat
+15
Esmerde
+15
etle
DIXSEPTDECEMBRE
à
20
heures
30,
Qui ent pris part 1 délibération
sn
le Conseil
Municipal
d'Orcières,
régulièrement
convoqué
le 12
décembre
03
s'est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
RICOU
Patrick,
Maire
Présents
: : BERTRAND-FAURE
Michel,
SCHWADROHN
Gérard ,
DUSSERRE-BRESSON
Dominique,
SEMANAZ
Joël,
Adjoints,
DYE-
PELLISSON
Jean-Claude,
BERTRAND-PELLISSON
Philippe,
BERNARD
Lionel,
CEZANNE
Roland,
GIRAUD-MOINE
Maryse,
JAUSSAUD
Eliane,
RICOU
Didier
Absents
représentés
: Jacques
CHARRIERE
(pouvoir
à Michel
BERTRAND-FAURE),
Eric
PROAL
(pouvoir
à Didier
RICOU)
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
___ARRIVEE
Absents
: Christian
GIRAUD-MAUDUIT
18
DEC
2003
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
M.
BERNARD
Lionel
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Bureau
du
Courrier
w°2
MISE
EN
CONFORMITE
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DES
SOURCES
de
PYLONE
7,
CAILLAT,
RIGOLE
EN
V,
PIERRE
POINTUE,
PEYRE
DE
BOYER
amont
(Archinard)
et
de
COMBASSES
(Serre-
Eyraud) Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
procédure
administrative
pour
la
régularisation
de
la
mise
en
conformité
des
sources
de
PYLONE
7,
CAILLAT,
RIGOLE
EN
V,
PIERRE
POINTUE,
PEYRE
DE
BOYER
amont
(Archinard)
et de
COMBASSES
(Serre-Eyraud).
Il
indique
que
le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
270
511,28
€
T.T.C.
et
qu'il
y
a
lieu
maintenant
de
procéder
à
la
demande
d'ouverture
de
l'enquête
conjointe
d'utilité
publique,
parcellaire
et
loi
sur
l'eau
indispensable
pour
autoriser
:
°
la
dérivation
des
eaux
+
acquérir,
par
voie
d'expropriation,
à
défaut
d'accord
amiable,
les
terrains
compris à
l'intérieur
des
périmètres
immédiats
de
protection
des
sources
qu'il conviendra
de
clôturer
+__grever
des
servitudes
légales
les
terrains
compris
à
l'intérieur
des
périmètres
rapprochés
de
protection
par
une
inscription
aux
Hypothèques
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
-
approuve
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et décide
:
+
de
demander
l'ouverture
de
l'enquête
conjointe
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
parcellaire
et
loi sur
l'eau
«+
_
d'indemniser
les
usiniers,
irriguants
et
autres
usagers
des
eaux,
de
tous
les
dommages
qu'ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causé
par
la
dérivation
des
eaux
+ _
d'acquérir
les
terrains
compris
dans
les
périmètres
immédiats
et
grever
de
servitudes
ceux
situés
dans
les
périmètres
rapprochés
sur
la
base
des
propositions
de
Monsieur
l'inspecteur
des
Domaines
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dossiers
et
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
l'avancement
de
la
procédure
et
aux
règlements
correspondants
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE D'ORCIERES
Mise en conformité des périmètres de protection
des captages de la source des Combasses
PLAN DE SITUATION
ET DES RISQUES DE POLLUTION
Echelle 1/25000
Ref : ORCIE 004 Juillet 2002
Surface pâturée
Bassin versant de la source
== Réseau existant ri
De
25
Ve
mm
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
D’ORCIERES
Mise
en
conformité
des périmètres
de protection
des
captages
de
la gare
intermédiaire
du télécabine
du Drouvet
et d’Archinard
PLAN
DE
SITUATION
Echelle
1/25
000
- Ref.
ORCIE002
- Août
2001
AN
set si
j Î
|
nr 0 D 80
Captages
de
la gare
intermédiaire
du
télécabine
du
Drouvet
=
FT
&
Sa1e
E
quote
GAUDRIOT
Hydraulique
- Routes
-
Electrification
- Urbanisme
- Environnement
- Lotissements
- Topographie
- Opérations
Foncières
£
:
:
5c,
rue
Capitaine
de
Bresson
05000
GAP
Tél
:04.92.52.35.02
Fax
:
04.92.53.66.07
L
|
à
,Core
d’ QUES
- Proctqure
de
mise
en
conformité
des
sources
-
ORCIE
002-PIM/LPE
|
LE
Ai pus Le
era
tue —Crépis à reprendre —Gcpet à poser sur
—Réporation fuite vop-na /
LEGENDE
77777. 1 Périmètre protection rapproché LS ss] pacage interdit
/ I ] 1] Périmètre protection Immédiat à cloturer
Périmètre protection rapproché
526
LAUZET
SERRE OLIVIER
COMMUNE D' ORCIERES - 05
Procédure de mise en conformité des captages
Echelle : 1/2500
de la source des COMBASSES
PLAN PARCELLAIRE Section |
Réf : ORCIE 004 - PLB ; LPE - Juin 2002 &E cAUROI
Commune
d'Orcieres
- 05
Procédure
de
mise
en
confomnité
des
sources
Sources
amont
et
aval
de
Peyre
de
Boyer.
PLAN
PARCELLAIRE Section
H2
Echelle
: 1/2500
LEGENDE
Er ELZZZTA
Périmètre
de
protection
rapproché
Ref:
ORCIE.002
JRX
—
L.Pellegrin
ARCHINAR.dwg
UZZZT021
Périmètre
de
protection
immédiat LEGENDE
———————
Tracé
indicatif
Eléments
relevés
UZCZ2
Périmètre
de
protection
rapproché
UZZZZZ2
Périmètre
de protection
immédiat
Source
de
Pyone
7
amont
Source
de
Pyone
7
aval
Regard
de
captage
de
Pyone
7
Conduite
d'amenée
Source
rigole
en
V
amont
Venue
non
captée
Source
de
Pierre
Pointue
Regard
de
captage
de
Pierre
Pointue
(enterré)
Accés
au
captage
Source
Rigole
en
V
aval
_Source
Caillat_aval
Source
Caillat
amont
(tarie)
Gare
intermédiaire
du
téléçobine
du
Drouvet
\
Commune
d'Orcieres
- 05
Procédure
de
mise
en
conformité
des
sources
Sources
de
Pierre
pointue,
Caillat,
Rigole
en
V,
Pylone7.
PLAN
PARCELLAIRE Section
B1
Echelle
:1/2500
Regard
de
captage
de
Caiïllat
amont
|, DEFINITION
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DE
:
CAPTAGE
DES
BANS
CAPTAGE
DE
BY
PARTY
CAPTAGE
DE
MIRABEAU
CAPTAGE
DE
LA
PIERRE
DE
DROUVET
CAPTAGE
DES
RATIERS
CAPTAGE
DES
AUDIBERTS
-
le
réseau
d'Archinal
alimenté
par
la
source
de
Peyre
de
Boyer
aval
qui
doit
être
abandonnée
au
profil
de
la
soures
de
Peyre
de
Boyer
amont
(DUP
en
cours)
;
-
le réseau
de
Prapic
alimenté
par le captage
éponyme
(DUP
de
1999) ;
-
le
réseau
de
Serre-Eyraud
alimenté
par
le
captage
des
Combasses
(DUP
en
cours).
+
Ainsi
les
5
ouvrages
mentionnés
en
bleu
dans
le
paragraphe
précédent
font
l'objet
de
la présente
étude
hydrogéologique
avec
définition
des
périmètres
de
protection.
Î.- AVANT-PROPOS
+
Le présent
rapport
a été établi
par
le soussigné
François
JEANNOLIN,
hydrogéologue
agréé
en
matière
d'eau
et
d'hygiène
publique
pour
le
département
des
Hautes-Alpes,
à
la
demande
de
la D.D.A.S.S.
de GAP
mandatée
par
la Commune
d'ORCIERES.
Il fait suite
à une
visite
de
terrain
effectuée
le 8 Juillet
2005,
en
compagnie
de
Monsieur
ROUSTANG
Directeur
Général
des
Services
Communaux
d’Orcières,
Monsieur
DYE-PELLISON
Conseiller
Municipal,
Monsieur
GIRARD-TELME
de
la
S.A.U.R.
et
Monsieur
FAVRE
de
la
D.D.A.S5.5.
de
GAP.
+
La
commune
d'ORCIERES
est
alimentée
par
5
réseaux
AEP
distincts :
le
réseau
principal
qui
dessert
la
station
d’Orcières-Merlette
et
tous
les
hameaux
du
versant
adret
jusqu'au
Chef-ieu
d'Orcières.
Ce
réseau
est
alimenté
par
16
sources
dont
4
font
l’objet
du
présent
dossier.
11
s’agit
des
captages
des
BANS,
de
BY
PARTY,
du
MIRABEAU
et
de
LA
PIERRE
DU
DROUVET
;
les
réseaux
alimentés
par
les
captages
des
RATTIERS
et des
AUDIBERTS,
et
qui
desservent
les
hameaux
du
même
nom.
Ces
ressources
sont
également
intégrées
dans
la
présente
étude,
et
devraient
à
terme
renforcer
le
réseau
principal,
Doc.
établi par François JEANNOLIN
Hydrogéologue
Agréé
— Mai
2006 - Périmètres de protection
- Orcières
2
[l.- RAPPEL
DU
CADRE
GEOLOGIQUE
ET
HYDROGEOLOGIQUE
A - GEOGRAPHIE La
Commune
d'ORCIERES
se
situe
à
environ
35
kilomètres
au
Nord-Est
de
Gap,
dans
la vallée
du
Haut-Champsaur
où
elle
occupe
le cirque
terminal
de
la vallée
du
Drac
Noir.
Son
territoire
communal,
au
caractère
montagneux
marqué,
se
développe
de
part
et
d'autre
de
la vallée. Sans
négligé
l’activité
agricole
essentiellement
portée
vers
l'élevage,
le tourisme
d'été
et
d'hiver,
notamment
avec
la
station
de
ski
d'Orcières-Merlette,
constitue
les
principales
ressources
économique
de
la
commune.
RE GEOLOGIQUE
#
Le
schéma
structural
régional
montre
le
socle
cristallin
ancien
autochtone
du
Pelvoux
au
Nord-Ouest
avec
sa
couverture
sédimentaire
constituée
d’une
partie
Mésozoïque
développée
en
bordure
Sud,
et
d’une
partie
Nummulitique
développée
en
bordure
Sud-Est. +
Plus
précisément,
dans
le
secteur
d'Orcières,
cette
couverture
mésozoïque
est
formée
par
les
Grès
du
Champsaur,
nummulitiques,
alternant
avec
des
schistes
noirs
notamment
vers
le
haut
de
la
série.
Les
grès
du
Champsaur,
fedspathiques
ou
conglomératiques,
en
bacs
décimétriques
à
métriques,
grano-classés
avec
stratifications
entrecroisées,
forment
une
série
rythmique
de
400
à 500
mètres
d'épaisseur.
Le
haut
de
la
série
s’achèvent
par des
schistes
sombres,
très constants,
à patine
claire.
Ces
grès
si.
sont
ici
surmontés
par
des
schistes
noirs
à
blocs,
dits
« Schistes
d'Orcières
»
et
qui
constituent
un
olistostrome
d'âge
Priabonien
à
Oligocène.
Il s'agit
d’argiles
noires,
schistosées,
contenant
des
blocs
décimétriques
à
métriques
et
des
Doc.
établi
par
François
JEANNOLIN
Hydrogéologue
Agréé
- Mai
2006
- Périmètres
de
protection
- Orcières
3 lambeaux
de
grès
et
de
calcaires
provenant
du
démantèlement
de
la
nappe
du
Flysch
à
Helminthoïdes
issue
des
zones
internes
et
des
écailles
briançonnaises
que
la
nappe
a
arachées
lors de
son
déplacement.
Cette
formation
a
subi,
à
divers
degrès,
des
phénomènes
de
glissement
de
masse,
de
sorte
que
ces
matériaux
se
retrouvent
mélangés
aux
schistes
noirs
(dit
flysch
noir).
Localement,
subsiste
en
placage
des
flyschs
dit
« du
Parpaillon
»
(Sénonien)
constitué
de
schistes
noirs
et
versicolores,
et
des
flyschs
à
Helminthoïdes
à
dominante
gréseuse
ou
calcaire.
+
Ce
substratum
varié
et
largement
recouvert
par
des
formations
de
couverture
Quaternaires.
Sur
le
secteur
considéré,
il
s'agit
essentiellement
de
moraines
glaciaires
Würmiennes
à
récentes,
à
matrice
argileuse
englobant
des
blocs
erratiques
hétérométriques
et
de
natures
variées.
Sont
associés
localement
des
éboulis
à
blocs
de
toutes
tailles
noyés
dans
une
matrice
souvent
argileuse.
L'ensemble
de
cette
couverture
est
localement
affectée
de
glissements
de
masse.
C- HYDROGEOLOGIE Du
point
de
vue
hydrogéologique,
nous
distinguons
trois
types
d’aquifères
principaux
qui
sont
localisés :
-
dans
le
réseau
fissural,
plus
ou
moins
karstifié,
des
formations
calcaires
(lyschs
du
Parpaillon,
niveaux
calcaires
de
l’écaille
briançonnaises)
;
-
dans
les
passées
fracturées
et disloquées
des
écroulement
de
masses
;
-
dans
les
niveaux
grossièrs
de
la couverture
quaternaire
: moraines
et éboulis
plus
ou
moins
remaniés
et triés
par
les
eaux
de
ruissellements.
[I.-
CAPTAGE
DES
BANS
|
1.- Situation
— nature
des
ouvrages
+
Le
captage
se
situe
à
l’amont
Nord
de
la
station
d'Orcières-Merlette,
sur
le
domaine
skiable,
au
lieu-dit
cadastral
« Val
Cros
», sur
la parcelle
C
322,
à
2200
m
d'altitude.
l'est
facilement
accessible
depuis
la station
par
une
piste 4x4
carrosable
en
été.
+
Il
s’agit
d’une
chambre
en
béton,
semi-enterrée,
fermée
par
une
porte
métallique
frontale.
L'ouvrage
est
dans
un
état
satisfaisant.
l'est
constitué
d'un
bac
unique
(décantation
+
départ
adduction)
de
1,00
x
1,10
m.,
muni
d'une
bonde
de
surverse-vidange.
Doc. établi par François JEANNOLIN
Hydrogéologue
Agréé
- Mai
2006
- Périmètres
de
protection
- Orcières
4
[Vi
CONCLUSION
]
#
Les
cinq
ressources
gravitaires
de
la
Commune
d'ORCIERES
qui
sont
traitées
dans
le
présent
rapport
présentent
des
caractéristiques
hydrogéologiques
différentes,
et
par
conséquent
des
vulnérabilités
diverses.
+
Le
captage
des
BANS
fournit
une
eau
de
bonne
qualité
(excepté
l'excès
de
sulfates,
maïs
respect
de
la
norme
en
distribution
par dilution
avec
les eaux
ressources
captées),
avec
un
étiage
d'environ
1
l/s.
L'aquifère
est
relativement
profond,
naturellement
bien
protégé,
mais
certainement
assez
peu
filtrant.
Le
secteur
amont
est
pour
l'heure
dépourvu
de
remontées
mécaniques.
La
protection
de
cette
ressource
passe
par
une
préservation
absolue
du
contexte
environnemental.
*
Les
captages
de
PY
MARTY,
MIRABEAU
et
PIERRE
DU
DROUVET
présentent
également
des
débits
intéressants
et
des
eaux
de
bonne
qualité.
Bien
que
peu
filtrants,
les
aquifères
sont
assez
profonds
ce
qui
est
de
bon
augure
en
terme
de
protection.
Cependant
le
secteur
amont
proche
est
largement
aménagé,
avec
pistes
de
ski,
restaurant
d'altitude
et
remontées
mécaniques.
Par
conséquent
ces
ressources
sont
plus
vulnérables.
Leur
protection
passe
par
le
gel
de
tous
nouveaux
aménagements
(création
de
pistes
de
ski,
de
pistes
4x4,
de
restaurants
d'altitude
et
de
remontées
mécaniques)
hormis
la
modernisation
ou
le
déplacement
des
appareils
de
remontées
mécaniques
existants.
C'est
le
cas
avec
le
projet
de
remplacement
du
premier
tronçon
du
télécabine
de
Drouvet
par
le
télémix
Drouvet
1.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
respectant
scrupuleusement
les
préconisations
énoncées
plus
haut,
avec
notamment
aucun
aménagement
de
pylône
ni
de
terrassement
dans
les
périmètres
immédiats.
+
Les
captages
des
AUDIBERTS
et
des
RATIERS
offrent
des
débits
conséquents
(étiage
global
de
7
[/s),
mais
une
eau
de
qualité
médiocre
bactériologique.
L’aquifère
est
constitué
par
la
couverture
morainique.
Il
est
donc
superficiel
et
très
sensible
aux
pollutions,
bien
que
le
secteur
soit
relativement
isolé.
La
protection
de
cette
ressource
impose
d'interdire
le
pâturage
en
amont
immédiat,
et
de
reprendre
la
filière
d'assainissement
individuel
du
chalet
de
Girardet.
A
Le
D
te
À
LA
ROCHETTE,
LE
17
MAI
2006
F.
JEANNOLIN
Doc.
établi
par
François
JEANNOLIN
Hydrogéologue
Agréé
— Mai
2006
- Périmètres
de
protection
— Orcières
34 ‘Base de Loisirs
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