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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL17 à DEL28 COMMANDES PUBLIQUES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL17 à DEL28 COMMANDES PUBLIQUES)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
GOLFE ou Ds Mise en ligne le 30/12/2024 Publié le
MORBIHAN'e se ID :056-200067932-20241219-241219 DEL17-DE VANNES ac ONERATON, 8e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à
VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine
Martine LOHEZIC
PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT à donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI à donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET à donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
<=
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL17-DE
IN ro n0122024] Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
GOLFE DU ou S | | Publié le Mise en ligne le 30/12/2024 ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL17-DE
MORBI HAN'% VANNES AGGLOMÉRATION, 4
++ 20
-17-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ELABORATION D'UN PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS), 6 PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE ET L’ACQUISITION D'UN OUTIL NUMERIQUE COLLABORATIF DE GESTION DU DOCUMENT ET DE GESTION DE CRISE
Monsieur Guy DERBOIS présente le rapport suivant :
Depuis Le 25 novembre 2021, la loi « MATRAS > prévoit la réalisation d’un PICS pour Les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune est soumise à l’obligation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
25 des 34 communes de l’agglomération ayant l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde, GMVa est pleinement concernée par cette réglementation.
Le PICS ne se substitue pas aux plans communaux de sauvegarde ; le pouvoir de police administrative incombe toujours au maire.
Ce PICS vient compléter l’arsenal de mesures de gestion de crise en organisant :
- La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, - a mutualisation des capacités communales,
- la continuité et Le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
C’est dans ce cadre que GMVA souhaîte lancer un marché pour l'élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), 6 Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et l'acquisition d’un outil numérique collaboratif de gestion du document et de gestion de crise.
À ce titre, un groupement de commandes est constitué ; il sera régi par la convention jointe en annexe avec 6 communes de GMVA :
- ARZON
- COLPO
- ELVEN
- MEUCON
- SARZEAU
- SENE
Le coordonnateur du groupement sera GMVa ; à ce titre, elle assurera l’ensemble de la consultation jusqu’à la notification du marché.
Vu l'avis favorable du Bureau du 4 octobre 2024, il vous est proposé :
d’approuver la constitution de ce groupement de commandes ;
d’approuver la convention ci-annexée ;
de désigner GMVa comme collectivité coordonnatrice ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Mise en ligne le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL17-DE
d'autoriser Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières pour la réalisation de ce projet.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, = Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC
Re— GOLFE o gs MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL18-DE
Mise en ligne le 30/12/2024
VANNES AGGLOMERATION . or
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL.
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC : Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JAELE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE
GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre
RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT à donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI à donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET à donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
en ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL18-DE
: Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE [Mise en liane le 30/12/2024]
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO |
- Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
[Mise en ligne le 30/12/2024 | Publié le
GOLFE DU LÉ & ID : 056-200067982-20241219-241219 DEL18-DE
MORBIHAN 4° VANNES AGGLOMÉRATION, # o + 20
-18-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS, PETITS UTILITAIRES NEUFS ET SUV POUR LES SERVICES DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
MARCHE N° 2024-086
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée Le 10 octobre dernier, selon une procédure d’appel d'offres
ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de La commande publique, pour la location longue durée de véhicules légers, petits utilitaires neufs et SUV pour les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
IL s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans composé de 6 lots définis comme
suit :
| Nombre maximum de
Lot(s) Désignation PETe teste | Seuil maximum
| | commander / 4ans | 1#;ans
ot Location de petits véhicules légers et sONERUlS 350 000,00 | petits utilitaires type essence
02 Location de petits véhicules légers et S\vERidiles 300 000,00 utilitaires électriques
03 Location de petits véhicules légers et 10 véhicules 336 000,00 _petits utilitaires type diesel
Location de véhicules
04 | SUV/CROSSOVER type hybride 3 véhicules 88 000,00 | rechargeable
Location de véhicules : petites 05 = io 4 : . citadines électriques sans permis 5 véhicules 180 000,00 Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL18-DE
A l'issue de la consultation, 1 offre a été réceptionnée dans Les délais impartis pour Le lot n° 1, 2 offres pour le lot n° 2, 1 offre pour le lot n° 3, 1 offre pour le lot n° 4, aucune offre pour Le Lot n° 5.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation, La Commission d’Appel d'Offres, réunie Le 13 décembre dernier, a attribué les lots comme suit :
Lot(s) Désignation Attributaire |
ot Location de petits véhicules légers et petits utilitaires type GEMY VANNES | essence
02 Location de petits véhicules légers et utilitaires électriques GEMY VANNES
Le lot n° 3 « Location de petits véhicules légers et petits utilitaires type diesel >» est déclaré sans suite pour
infructuosité ; l'offre présentée étant irrégulière. Ce lot ne sera pas relancé.
Le lot n° 4 « Location de véhicules SUV/CROSSOVER type hybride rechargeable » est déclaré sans suite afin
de redéfinir Les besoins de la collectivité. Ce lot sera relancé prochainement.
Le lot n° 5 « Location de véhicules : petites citadines électriques sans permis » : aucune offre sur ce lot. Ce lot sera relancé prochainement.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé :
-_ d’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces des marchés avec la société nommée ci-dessus ainsi
que toutes pièces relatives à ces dossiers, après attribution par la Commission d'Appel d'Offres ;
- de relancer les lots n° 4 et 5 conformément au Code de la commande publique ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE A L’'UNANIMITE |
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEC
ns Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
COLFE Les Mise en ligne le 30/12/2024 Pubié de
MORBIHAN °° ID : 056-200067982-20241219-241219 DEL19-DE Lo VANNES AGCLOMERATION & or
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à
VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -
Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF Envoyé en préfecture le 30/12/2024
VANNES : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL19-DE
VANNES : Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON Mise en liane le 30/12/2024 | VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D’'ARZ : Jean LOISEAU
Absents :
SURZUR : Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
com Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
[Mise en ligne le 30/12/2024 | Publié le
G OL FE DU LÉ #8 ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL19-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, # + ee
-19-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADDITIF POUR LES BESOINS
DES SERVICES DE GOLFE DUÜ MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
MARCHE N° 2024-138
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 26 septembre dernier, selon une procédure d’appel d'offres
ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-27 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique, pour la fourniture de carburants et additif pour Les besoïins des services de Golfe du
Morbihan - Vannes agglomération.
IL s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans composé de 6 lots définis comme suit :
Seuil maximum de | Lot(s)
Désignation commandes / 4 ans
| Tous carburants et additif en station sur Le secteur de
Vannes et national - véhicules lourds et légers +:006:000,06 01
o2 Tous carburants et additif en station sur le secteur de 15 000,00
| Baden - véhicules légers
03 Tous carburants en station sur le secteur du Loc’h - 30 000,00 véhicules légers
04 | Approvisionnement sur sites en gasoil, additif et GNR 200 000,00
05 | Tous carburants en station sur la presqu'île de Rhuys 450 000,00
GNR en station sur Le secteur de Saint-Avé (5 km 30 000,00 périphérique) Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DELT9-DE
A l’issue de la consultation, 4 offres ont été réceptionnées dans les délais impartis pour Le Lot n° 1, 2 offres pour Le lot n° 2, 2 offres pour le lot n° 3, 1 offre pour le lot n° 4, 1 offre pour le lot n° 5 et 1 offre pour Le lot n° 6.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres, réunie Le 13 décembre dernier, a attribué les lots comme suit :
| Lot(s)
01
02
03
04
05
Désignation
Tous carburants et additif en station
sur le secteur de Vannes et national -
véhicules lourds et légers
Tous carburants et additif en station
sur le secteur de Baden - véhicules
| légers
Tous carburants en station sur le
secteur du Loc’h - véhicules légers
Approvisionnement sur sites en gasoil,
| additif et GNR
Tous carburants en station sur la
presqu'île de Rhuys
GNR en station sur le secteur de Saint-
Avé (5 km périphérique)
Attributaire
DKV EURO SERVICE
TOTALENERGIES MARKETING France SAS
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
SIPLEC - SOCIETE IMPORTATION LECLERC
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Vu l’avis de là Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé :
d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les sociétés nommées ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ces dossiers, aprés attribution par la Commission d’Appel d'Offres ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Le Président,
David ROBO
RS
ns
ADOPTEE À L’'UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
Guillaume GRANNEC GOLFE ÉE 5
MORBIHAN"*
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL20-DE
Mise en ligne le 30/12/2024
VANNES OPEN 20°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) -
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) -
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20)
Bernard RIBAUD
André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
- François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine
PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre
RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE à donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX à donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
SE
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL20-DE
Ni ne E 20122021] Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
[Mise en liane le 30/12/2024 | Publié le
GOLF E OÙ LÉ ‘Se < ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL20-DE
MORBIHAN %° VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-20-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL DU MARCHE M185.18 : « TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRAITEMENT DES BOUES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE VANNES »
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
En juin 2018, le marché n°M185.18 relatif aux travaux de réhabilitation du traitement des boues du
système d'assainissement de la Ville de VANNES a été attribué au Groupement constitué des sociétés SOURCES, ROTURIER et Groupes 3 Architectes par la Ville de Vannes.
En 2019, au cours de l'instruction du permis de construire, il apparaît que Le terrain réservé à la construction de la nouvelle filière boues se trouve en zone humide, avec pour conséquence une demande de mesures compensatoires formulée par la Préfecture, et une mise à l’arrêt du chantier.
En juin 2019, un avenant n°1 est signé avec pour objet de prendre en compte les retards d'exécution des travaux. Le chantier n’a par la suite jamais repris.
Le 1% janvier 2020, la compétence eau et assainissement est transférée à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (« GMVa »), dont la gestion des eaux usées. Consécutivement au transfert, GMVa est devenu maître d'ouvrage du marché n°M185.18.
Le nouveau périmètre d'exercice de la compétence assainissement, anciennement exercée par 16 entités différentes, a appelé un nouveau regard visant à optimiser Les moyens techniques et financiers
au bénéfice de la protection de l’environnement et de la qualité des eaux. L'ensemble des projets transférés ont dû être réétudiés à l’échelle de l’agglomération.
Fin 2021, la réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées est lancée. L'objectif du schéma directeur est de définir un zonage et un programme pluriannuel d’actions hiérarchisées et chiffrées.
Par arrêté préfectoral du 19 avril 2022, l'autorisation de rejet de La station d'épuration de TOHANNIC (ci-après « STEP de TOHANNIC >) a été prorogée pour une durée de 5 ans, tenant compte notamment de l’obligation de GMVa de réaliser un schéma directeur d’assainissement sur son territoire d’ici le 31 décembre 2024,
ILest précisé que la capacité de traitement nominale de la station d'épuration de TOHANNIC est déjà quasiment atteinte.
En parallèle,
par arrêté préfectoral du 14 juin 2022 relatif à l'autorisation de rejet de la station d'épuration de PLESCOP, la Préfecture à imposé à GMVa de mettre en œuvre le transfert de charge de 1700 EH de pollution urbaine provenant de PLESCOP vers le système d’assainissement de VANNES d'ici Le 31 décembre 2029 ; Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL20-DE
par arrêté préfectoral du 23 mai 2023 relatif à l'autorisation de rejet de la station d'épuration de ST AVE, la Préfecture a maintenu une obligation de convention de déversement à hauteur de 6300 EQ vers l’agglomération d’assainissement de VANNES.
Dans Le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, GMVa a élaboré un Plan Climat Air Énergie Territorial 2020-2025 (PCAET). Ce dernier impose d’étudier l’opportunité de méthanisation des boues des stations d’épurations, notamment au sein de la STEP de TOHANNIC.
Considérant l’ensemble de ces prescriptions, il apparaît que l’adjonction de capacité de traitement
nominale supplémentaire pour répondre aux besoins à l’échelle de l’agglomération, notamment pour les STEP de PLESCOP et de ST AVE, est impossible sans extension du site de La STEP de TOHANNIC.
Par ailleurs, il est rappelé qu’en raison de la spécificité des unités de méthanisation, celles-ci doivent se situer hors zone d’habitat. Or en raïson de la zone d'urbanisation actuellement en construction (résidence étudiante et crèche), il n’est plus possible d'intégrer une telle unité sur Le site actuel de la STEP de TOHANNIC.
Toutes ces considérations ont été prises en compte dans Le schéma directeur des eaux usées qui a conclu à la nécessité d’orienter Le développement du système d’assainissement vers un site autre que celui de TOHANNIC. Ce schéma Directeur a reçu un avis favorable du Bureau communautaire en date du 5 décembre 2024.
L'ensemble des éléments susvisés ont motivé l’arrêt prolongé des travaux du marché M185.18. Il en ressort que le projet initial de La STEP de TOHANNIC n’est plus en mesure de répondre aux besoins identifiés et imposés à l’échelle de l’agglomération.
Dans ces conditions, il n’y a d’autre choix que de résilier le marché 2018.185 - Réhabilitation du traitement des boues de la ville de Vannes pour motif d’intérêt général au regard de la modification substantielle du besoin ayant conduit à La conclusion initiale du marché. Cette résiliation ouvre droit au versement d’une indemnité compensatoire.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 décembre 2024 et l'avis de la Commission
Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 12 décembre 2024 et suite à l’avis du conseil
d'exploitation de la régie communautaire, il vous est proposé :
de résilier Le marché M185.18 pour motif d'intérêt général,
-_ d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et conventions consécutives à la résiliation du présent marché, notamment relative à l’indemnité compensatoire ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEC
ES GOLFE ou #&
MORBITAN VANNES MALOPERATEN
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL21-DE
F)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) -
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) -
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) -
Bernard RIBAUD
André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine
PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
: Yves BLEUNVEN à donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT à donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET à donné pouvoir à Anne LE HENANFF Envoyé en préfecture le 30/12/2024
VANNES : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
= ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL21-DE
VANNES : Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON Ni - |
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
Absents :
SURZUR : Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
come Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
G O0 L F E DU LÉ < ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL21-DE
MORBIHAN? + VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-21-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
PRESTATION DE TRANSPORT DES BOUES LIQUIDES DE LA STATION D’EPURATION ZI LE PRAT VERS LA STATION D’EPURATION DE TOHANNIC A VANNES
MARCHE N°2024-110
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 28 août dernier, selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations de transport des boues liquides de la station d'épuration ZI du Prat vers la station d'épuration de Tohannic à Vannes.
IL s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un 1 an, reconductible 3 fois un an, dont le
montant maximum de commandes est fixé à 115 000 € HT/an.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
À l'issue de la consultation, 2 offres ont été réceptionnées dans les délais impartis.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement
de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 3 décembre dernier, a attribué le marché à
l’entreprise OILLIC.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé :
d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec la société nommée ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier, après attribution par la Commission d’Appel d'Offres ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Fresident, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC
TE
re GOLFE ov+
MORBIHAN ps
LS
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Mise en lig ne le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL22-DE
2%
VANNES AGCLOME RAI A
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) -
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) -
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI -
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) -
Martine LOHEZIC
Bernard RIBAUD
André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine
PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI à donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
sr
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL22-DE
Ni ne E 20122024] Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
©,° Publié le
GOLF E SU LÉ ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL22-DE
MORBIHAN %? VANNES AGGLOMÉRATION 20° >?
529:
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION DE TOHANNIC DE VANNES PAR EPANDAGE AGRICOLE SUR PERIMETRE AUTORISE
MARCHE N°2024-101
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 31 juillet dernier, selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour Le marché « valorisation agricole des boues de la station d'épuration de Tohannic de Vannes par épandage agricole sur périmètre autorisé ».
IL s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un 1 an, reconductible 3 fois un an dont le
montant maximum de commandes est fixé à 175 000 € HT/an.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
À l'issue de la consultation, 2 offres ont été réceptionnées dans Les délais impartis.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement
de la consultation, la Commission d’Appel d'Offres, réunie Le 3 décembre dernier, a attribué Le marché à la société SAUR.
Vu l'avis de La Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé :
d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec la société nommée ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier, aprés attribution par la Commission d’Appel d'Offres ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEC
it
2 GOLFE ou + CIC e &
MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL23-DE
© ©
Mise en ligne le 30/12/2024
VANNES AGGLOMERATION 449 uv
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL {arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI à donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX à donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
— | 1D : 056-200067932-20241219-241219 DEL23-DE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE [x - |
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO |
A Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
G 0 L F- E DU LÉ #8 ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL23-DE
MORBI HAN + 7e VANNES AGGLOMÉRATION, #0
> 0
2%
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION DE BATIMENT MODULAIRE POUR L’ICAM
ECOLE D’INGENIEURS DE VANNES
MARCHE N°2024-109
ATTRIBUTION
Monsieur Patrice KERMORVANT présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée Le 29 juillet dernier pour l'acquisition de bâtiment modulaire
pour l’ICAM, Ecole d'Ingénieurs de Vannes, selon une procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Ce bâtiment de type modulaire d'environ 120 m2 et d’un auvent associé, conforme à la RE 2020, est destiné à un usage de salles d’études et de travaux pratiques.
À l’issue de la phase de consultation, 4 offres ont été réceptionnées dans Les délais impartis.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement
de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres, réunie Le 3 décembre dernier, a attribué le marché à la société MADERA pour un montant de 311 750 € HT.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec la société MADERA ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier, après attribution par la Commission d’Appel d'Offres ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance, David ROB Guillaume GRANNEC
| semi
= GOLFE Àie MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL24-DE
Mise en ligne le 30/12/2024
VANNES AGGLOMERAY cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) -
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) -
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20)
Bernard RIBAUD
André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
- François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine
PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRÜN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre
RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET à donné pouvoir à Anne LE HENANFF Envoyé en préfecture le 30/12/2024
VANNES : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
——| 1D : 056-200067932-20241219-241219 DEL24-DE
VANNES : Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON - - VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE [Mise en ligne le 30/12/2024 |
Ont été excusés :
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
Absents :
SURZUR : Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
M GOLFE ou Es
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, # ++ 0
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL24-DE
-24-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT CCI
EN CAMPUS DATASCIENCES & CYBERSECURITE
LOT N° 8 « SERRURERIE - METALLERIE >»
MARCHE N°2023-193TER
ATTRIBUTION
Monsieur Patrice KERMORVANT présente le rapport suivant :
Par délibération des conseils communautaires du 30 mai et 10 octobre dernier, ont été attribués Les lots suivants :
Lot(s) |
03
04
05
06.1
06.2
07
09
10
11
12
13
14
| 4 . .
Désignation
| Terrassement VRD
Gros oeuvre -
Démolitions
Charpente bois - FOB -
Bardages
Etanchéité
Couverture - Bardage
ardoise
Menuiseries extérieures
mixtes - Occultation
Menuiseries intérieures
bois - Signalétique
| Murs mobiles
Cloisons - Doublages -
Plafonds
i Faux plafonds
Revêtements de sols -
Faïence
Peinture - Revêtements
muraux
Nom de l’entreprise
SASU EUROVIA BRETAGNE
SARL SATEM BRETAGNE
Constructions Bois EMG
ETANDEX
COUVERTURE JULE
Constructions Bois EMG
PERRIN
SAMMOB BATIMENT
INDUSTRIE
ARMOR ISOLATION
Entreprise Emmanuel
COYAC SARL
SCOP SARL DUPUY
SASU GOLFE PEINTURE
Montant € HT
408 771,62 €HT
(offre de base + PSE n° 3)
1 067 413,00 € HT
{offre de base + PSE n° 1 et 2)
1 690 194,49 € HT
(offre de base + PSE n° 5)
414 677,05 € HT
(offre de base + PSE n° 2)
205 900,39 € HT
445 131,00 € HT
{offre de base + PSE n°5)
662 932,25 €EHT
23 598,00 € HT
426 888,55 € HT
65 011,54 € HT
331 063,94 € HT
245 914,83 € HT Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL24-DE
Lot(s) Désignation Nom de l’entreprise Montant € HT
15 | Ascenseur OTIS 102 500,00 € HT
icité 1 090 230,38 € HT 16 Electricité courants forts SARL SVEG
et faibles (offre de base + PSE n° 2, 3 et 5) _ ‘lation - 1 123 465,30 € HT 17 Chauffage Ventilation ROQUET Plomberie | (Offre de base + PSE n° 3)
Pour information, les lots n° 1 « Réemploi » et 2 « désamiantage -curage » ont fait l’objet de deux procédures distinctes et ont déjà été attribués.
Le lot n° 8 « serrurerie - métallerie » non pourvu jusqu'alors a été relancé.
Une consultation des entreprises a donc été relancée le 18 octobre 2024 selon une procédure adaptée
en application des articles L.2123-1 et R.2123-1° du Code de la commande publique pour ce lot n° 8.
A l'issue de la consultation, 3 offres ont été réceptionnées dans Les délais impartis.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement
de La consultation, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 13 décembre dernier, a émis un avis favorable à l'attribution du Lot n° 8 à la société A.V.C.G. MERAND pour un montant de 429 431,21 € HT se décomposant
comme suit :
- offre de base : 423 229,13 € HT
- PSE2 « panneaux photovoltaïques » : 6 202,08 € HT.
Vu L'avis de la Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé :
d'attribuer le marché à la société A.V.C.G. MERAND ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec la société nommée ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEC GOLFEn SE MORBIHAN %?
VANNES AGGLOMERATION ” u.
Mise en ligne le 30/12/2024
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL25-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET {arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE
GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre
RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE à donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES : Mohamed AZGAG à donné pouvoir à Gérard THEPAUT
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
<<
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL25-DE
Ni nee 2012204] Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
GOLF E pi %RS, # ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL25-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + G 0
-25-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES EN DECHETERIES DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
MARCHE N° 2024-151
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de contrôle d'accès en déchèteries de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Les objectifs de ce marché sont :
de s’assurer que les usagers des déchèteries sont redevables sur Le territoire de mieux identifier Les professionnels sur nos sites
de limiter le nombre d'usagers à un instant t pour un meilleur tri et un confort d’accueil d'obtenir des statistiques de passages et de type d’usagers en fonction des horaires afin d'adapter au mieux le service selon les besoins de la population.
ILs’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans dont Le montant total des commandes
est compris entre un seuil minimum de commandes de 150 000 € HT et un seuil maximum de 375 000 € HT.
IL vous est proposé :
- de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-2 1° et
R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique) pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de contrôle d'accès en déchéteries de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après le choix de la Commission d’Appel d'Offres.
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’'UNANIMITE
Monsieur LePrésident, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC
a 7 GOLFE ou
MORBIHAN
Po 25 Q +
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL26-DE
£ Mise en ligne le 30/12/2024 ÿ
+
5
VANNES AGGLOMEÉRATION + oo.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à
VANNES, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
Martine LOHEZIC
PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DÉLATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN à donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET à donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
—— ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL26-DE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE [Mise en liane le 30/12/2024 |
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
<< Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
[Mise en liane le 30/12/2024 | Publié le
GOLF = DU LÉ #8 ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL26-DE
MORBIHAN * + VANNES AGGLOMÉRATION, + 0
-26-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
REALISATION DES ACTIONS AGRICOLES DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN ET PETITS COTIERS
MARCHE N° 2024-140
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Michel GUERNEVE présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises à été lancée, selon une procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour la réalisation des actions agricoles du contrat territorial de bassins versants du golfe du Morbihan et petits côtiers.
Cette consultation à pour objet de confier, à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage, les prestations suivantes : - actions collectives
- actions individuelles,
auprès des agriculteurs du territoire d’actions du Contrat de Bassins Versants du golfe du Morbihan et petits côtiers,
IL s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles L.2125-1 1°,
R.2162-1 à R.2162-12 de ce même code (maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre
suffisant d’offres).
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un, reconductible deux fois un, est divisé en deux lots définis
comme suit :
Lot Intitulé du lot Montant maximum de commandes/an
Actions collectives 200000ENIT
Montant identique pour les 2 périodes de reconduction
Année 1 : 68 000 € HT
2 Actions individuelles Année 2 : 48 000 € HT Année 3 : 48 000 € HT Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL26-DE
A l'issue de la consultation, 4 offres ont été réceptionnées sur Le lot n° 1 et 4 sur le lot n° 2.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres, réunie Le 13 décembre dernier, a attribué les Lots comme suit :
| Lot(s) | Désignation Attributaires
- CIVAM Agriculture Durable 56 (CIVAM AD 56)
- Groupement des Agrobiologistes du Morbihan (GAB 56)
mn | Actions collectives - Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne
- INNOVAL
- CIVAM Agriculture Durable 56 (CIVAM AD 56)
o2 | Actions-inaividuelles - Groupement des Agrobiologistes du Morbihan (GAB 56)
- Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne
- INNOVAL
Vu l’avis de La Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les organismes nommés ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ces dossiers, après attribution par la Commission d'Appel d'Offres ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| ___ ADOPTEE À L'UNANIMITE |
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEC
# GOLFE ou Ses MORBIHAN %?
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL27-DE
o [i ne L anal
VANNES AGCAOMERATION e ou
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE _2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT VANNES
VANNES : Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
es
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
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ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL27-DE
Ni nee 20122022] Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
CG 0 L FE DU LS, < {n lise en lione le 30/12/2024 | ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL27-DE
MORBIHAN*+ VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-27-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
RUGBY CLUB VANNETAIS SASP
CONTRAT DE PRESTATIONS ET DE COMMUNICATION
LANCEMENT DU MARCHE
Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :
Le Rugby Club Vannetais (RCV), premier club de rugby breton, participe cette saison 2024/2025 au championnat TOP 14 pour la première fois de son histoire.
IL organise ainsi 13 matchs de haut-niveau, au stade de la Rabine de Vannes, qui dispose désormais d’infrastructures de haut-niveau pour l'accueil de plus de 11 G00 spectateurs et partenaires du club.
Dans sa politique sportive et dispositif de soutien au sport de haut-niveau, Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération accompagne Le Rugby Club Vannetais sur 2 axes :
- La formation par l'intermédiaire d’une subvention de fonctionnement aux centres de formation
d'accès au haut niveau ;
les partenariats avec les clubs sportifs de haut-niveau du territoire, afin de promouvoir l'identité sportive et la notoriété de l’agglomération, au plan local, par l'affichage de l’image de la collectivité
aux côtés des clubs d'élite du territoire, et de bénéficier des retombées nationales d’une participation à un championnat Elite. Il s’agit de prestations de communication et de visibilité pour Les associations de sport collectif évoluant dans les trois plus hauts niveaux nationaux.
Pour ce second axe, il convient de conclure avec la SASP Rugby Club Vannetais un nouveau marché de prestations de communication et de visibilité, sous la forme d’un marché sans publicité ni mise en
concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique.
IL est proposé d’acter un soutien de l’agglomération au Rugby Club Vannetais pour la saison sportive
2024/2025, à hauteur de 137 500 € HT.
Ainsi, outre la visibilité sur Les supports papiers et numériques du club, il est convenu entre-autre,
d'accroître la visibilité de l’Agglomération au cœur du Stade de la Rabine ainsi que des locations du salon panoramique de la tribune Sud pour des évènements organisés par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Vu l'avis favorable du bureau du 15 novembre 2024 et l’avis de la commission Attractivité et Services à la Population du 12 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL27-DE
IL vous est proposé :
-__ d'inscrire les crédits correspondants au budget ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché passé sans publicité ni mise en concurrence avec la SASP Rugby Club Vannetais ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 81 VOIX CONTRE : O0 VOIX ABSTENTIONS : 4 VOIX
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEC
rs Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
GOLFE où Be Mise en ligne le 30/12/2024 Publié le
MORBIHAN "=? ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL28-DE VANNES FORCMERUENS £
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL.
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
PLOEREN
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
THEIX-NOYALO
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Armaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Danielle CATREVAUX à donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFF VANNES
VANNES
VANNES
Ont été excusés :
BADEN
ILE D'ARZ
Absents :
SURZUR
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL28-DE
: Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE
: Anita ALLAIN-LE PORT
: Jean LOISEAU
: Yvan LE NEVE
Le Président,
David ROBO
re)
IN ro n2012202] Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL28-DE
GOLFE ou LS es [Mise en liane le 30/12/2024]
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, # , 20
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
COMMANDE PUBLIQUE
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
RELATIF À L'ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA MISE EN ŒUVRE D’AIRES DE SERVICES DES ITINERAIRES VELO ET RANDONNEE D’INTERET REGIONAL DE LA DESTINATION BRETAGNE SUD GOLFE DU MORBIHAN
Madame Nadine PELERIN présente le rapport suivant :
L'agglomération fait partie de la destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan (BSGM) qui regroupe 7 EPCI. Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVa) et Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) sont Les deux structures qui animent et coordonnent les actions de la Destination.
GMVa, en tant que structure facilitatrice sur Les sujets liés à l’itinérance touristique, portera l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d’aires de services sur les itinéraires vélo et randonnée d'intérêt régional de la Destination BSGM.
A ce titre, un groupement de commandes est constitué. IL sera régi par la convention jointe en annexe regroupant 7 EPCI suivants :
- Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA)
- Arc Sud Bretagne (ASB)
- Lorient Agglomération (LA)
- Questembert Communauté (QC)
- Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)
- Blavet Bellevue Océan Communauté (BBOC)
- Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVa).
Le coordonnateur du groupement sera GMVa ; à ce titre, elle assurera l’ensemble de la consultation jusqu’à la notification du marché.
Le plan de financement, validé par Le comité de pilotage de la destination du 04/07/2024, est Le suivant :
Dépenses (HT) Recettes Ü
AMO aires de services 100 000 € Etat ADEME (30%) 30 000 €
Région Bretagne (50%) 50 000 €
Autofinancement (20%) 20 000 €
TOTAL ] 100 000 € TOTAL | 100 000 € L’autofinancement est réparti entre les EPCI comme suit :
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL28-DE
EPCI eme % Participation EPCI (HT)
LA 206 000 | 38 7 600 €
GMVa 170 000 | 32 6 400 €
AQTA 87 000 17 3 400 €
ASB 27 000 5 1 000 €
QC 23 000 4 800 €
BBOC 18 000 201 600 €
CCBI 5 000 1 200 €
TOTAL 536000 | 100 oo 20 000 €
Vu l’avis du de la Commission en date du 12 décembre 2024, il vous est proposé :
d'approuver la constitution de ce groupement de commandes ;
-_ d’approuver la convention ci-annexée ;
de désigner GMVa comme collectivité coordonnatrice ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président,
David ROBO
_ __]
Le secrétaire de séance,
Guillaume GRANNEC