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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250327 DEL03 à DEL12 COMMANDES PUBLIQUES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250327 DEL03 à DEL12 COMMANDES PUBLIQUES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 LOU oO ST 28 DEU-0E
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Emoyé en préfeaure à O1 Q4EU2S
Beguen préeaus à O1QU202S
Mise en ligne le 01/04/2025 rase
1 068-0006 2na sos -2Erm27 DELE-OE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Enoieonpueaue DURS
Rouen péoaur bOHRU2GES
pas
SE, #s 1D 058 -20OnS 92-202 N0E7-2HR ET DELIE-DE GOLFE o *
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION Le S
-03-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
CONDITIONNEMENT, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
(DDS) ISSUS DES DECHETERIES DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
MARCHE N° 2025-024
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise
aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique, relative au conditionnement, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
issus des déchèteries de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
IL s’agit des prestations de conditionnement, de collecte et de traitement des Déchets Diffus Spécifiques
exclus de La convention signée avec EcoDDS (DDS de type acides, bases, peintures, phytosanitaires,
solvants, radiographies, produits mercurés..) et des huiles alimentaires (huile de friture), déposés en
déchèteries.
Le marché est passé sous La forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour une
durée de 4 ans ferme dont les montants minimum et maximum sont respectivement de 1 400 000 € HT
et 3 200 000 € HT pour la durée totale du marché.
IL vous est proposé :
- de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 21242, R. 21242 1° et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour le marché visé en objet ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution par la
Commission d'Appel d'Offres ;
+ d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
[ ADOPTEE À L'UNANIMITE ]
Monsieur le Président, La secrétaire de sééffe,
David ROBO Morgane LE RO
=, GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELO-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELO-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péfaciure ls 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DELO-DE
GOLFE o Le $
MORBIHAN ® de VANNES AGGLOMÉRATION D
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION DE DEUX BENNES À ORDURES MENAGERES
AVEC CAISSONS ET LEVE-CONTENEURS
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
pour l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères avec caissons et lève-conteneurs.
Les prestations sont réparties en deux lots définis comme suit :
Lot(s) | Désignation Estimation
| Acquisition de deux châssis poids-lourds 1 |-1 châssis PTAC 19 T 300 000
€ HT
-1 châssis PTAC 26 T
| Acquisition de deux caissons avec lève-conteneurs pour | | 2 |bennes
à ordures ménagères pour équiper Les deux châssis 330 000 € HT
[du lot n° 1
IL vous est proposé :
- d'autoriser le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la
commande publique ;
+ d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes piéces relatives à ce dossier après attribution du
marché par la commission d'appel d'offres ;
& d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE = _]
Monsieur le Président, La secrétaire de sédnce),
David ROBO Morgane GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELOS-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Emoyé en préfeaure à O1 Q4EU2S
Beguen préeaus à O1QU202S
Mise en ligne le 01/04/2025 rise
1 068-0006 2na so -2EER27 DELO-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
GOLFE o ss D om as men prt.oe
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, 2
-05-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION DE TROIS BENNES A ORDURES MENAGERES
AVEC BRAS DE LEVAGE POLYBENNE ET GRUES AUXILIAIRES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d'appel d'offres ouvert sournise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
pour l'acquisition de trois bennes à ordures ménagères avec bras de levage et grues auxiliaires.
Les prestations sont réparties en deux lots définis comme suit :
Lot(s) Désignation | Estimation
Acquisition de trois châssis poids-lourds
1 - 1 châssis PTAC 19 T 410 000 € HT
- 2 châssis PTAC 26 T
Acquisition de trois bras de levage polybenne, de trois grues
2 |auxiliaires de chargement avec crochet/grappin et postes | 480 000 € HT
| Se travail pour équiper Les tros châssis duo n° 1
IL vous est proposé :
+ d'autoriser le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la
commande publique ;
# d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution du
marché par (a commission d'appel d'offres ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
[ ADOPTEE À L'UNANIMITE ]
Monsieur le Président, La sec}étaire de ségnce,
David ROBO Morgahe LE ROUX
2 — GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELOE-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pub 8 ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DELOE-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= GOLFE w gs
REX
ne
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, 2°
DE
Mise en ligne le 01/04/2025
Pabié 8
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELOE-DE
-06-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
CONDITIONNEMENT - TRAITEMENT - VALORISATION
DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise
aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique, relative au conditionnement, au traitement et la valorisation des déchets issus des déchèteries
de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est composé de 9 lots définis comme suit :
Lots en dépenses
Seuils sur la durée
Désignation totale du marché Durée du marché en EHT
Réception et traitement des déchets inertes des à 4 . à Mini : 30 000,00 déchèteries du secteur géographique n° 1, à savoir | AI: 30 000 4ans
RHUYS
Réception et traitement des déchets inertes des :
déchèteries du secteur géographique n° 2, à HR 4ans
savoir Le CENTRE . d
Réception et traitement des déchets inertes des |
déchèteries du secteur géographique n° 3, à nn 4ans
savoir EXTERIEURS : ”
Réception et traitement des déchets non- tan,
valorisables des déchèteries de Golfe du Morbihan | juni: | | reconductible - Vannes agglomération É » 3 fois 1 an
Réception et traitement des déchets dangereux Mini : 35 000,00 br
amiantés Maxi : 100 000,00
Zans, Réception et traitement des déchets de bois de
déchèteries 40 000,00
: 400 000,00 reconductible 2 fois 1 an > Lots en recettes
Pabié &
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELOE-DE
Montant
Pre prévisionnel sur la | Durée du
pe DéSienetton) durée totale du marché marché € HT
7. | Réception et traitement des cartons de déchèteries 480 000,00 4ans
Réception et traitement des métaux de s [Rep 780 000,00 4ans
‘ Tan, | Réception et traitement des batteries de 26 000,00 nu =
déchéteries nd
IL vous est proposé :
- de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 21242, R. 21242 1° et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour l’accord-cadre visé en objet ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution des
lots par la Commission d'Appel d'Offres ;
+ d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président,
David ROBO
=
La secrétaire de ség
Morgane LEROUX, GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025
ID 1085-2000 722-20260827-2HI027 DELOP-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELOP-DE
Mise en ligne le 01/04/2025
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié & ee
GOLFE n Ses anne on
MORBIHAN'#$ # VANNES AGGLOMÉRATION, 4
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DES
SERVICES OPERATIONNELS DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
MARCHE N° 2025-030
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R, 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
pour la location et l'entretien des vêtements de travail pour les agents des services opérationnels de Golfe
du Morbihan - Vannes agglomération.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles 121251 1", R.2162-1
à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour une
durée de deux ans et six mois, reconductible une fois deux ans.
Le montant maximum de commandes pour la période initiale est fixé à 200 000 € HT. Ce montant sera identique pour la période de
reconduction.
IL vous est proposé :
© d'autoriser le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la commande
publique pour la location et l'entretien des vêtements de travail des agents des services opérationnels
de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution du
marché par la commission d'appel d'offres ;
‘d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
C ADOPTEE À L'UNANIMITE.
Monsieur Le Président,
David ROBO
nu — GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DELOE-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Mise en ligne le 01/04/2025 Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 72220260227-2H027 DELOE-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
SE. pue
GOLFE w gs annee not MORBIHAN %$ Mise en ligne le 01/04/2025
VANNES AGGLOMÉRATION, 29%
-08-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
PRESTATIONS ANALYTIQUES
DE L’AUTO CONTROLE DES TROIS UNITES DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
(NOYALO, LIZIEC ET LESVELLEC)
ET DE L’AUTO SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE DES STATIONS
DE TRAITEMENT EN EAUX USEES
MARCHE N° 2025-028
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise
aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique, relative à des prestations analytiques de l'auto contrôle des trois unités de production d’eau
potable (Noyalo, Liziec et Lesvellec) et de l'auto surveillance réglementaire des stations de traitement
en eaux usées
IL s’agit de réaliser Les analyses suivantes :
= analyses « des eaux destinées à la consommation humaine » sur Les eaux brutes, filières et traitées
des unités de production AEP
analyses « matières » sur les terres de décantation issues des unités de production AEP.
analyses « eaux résiduaires » sur Les eaux usées en entrée et sortie des STEU
= analyses « matières » sur les apports extérieurs et sur Les boues issues du traitement des eaux usées.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles
L2125-1 17, R2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour une
durée d’un an, reconductible trois fois un an.
Ce marché est composé deux lots définis comme suit :
[N° au we ] Désignation Seuil maximum/an
Auto contrôle des trois unités de production d'eau potable 65 000€ HT
L (Noyalo, Liziec et Lesvellec)
Auto surveillance réglementaire des stations de traitement en eaux Le
85 000 € HT
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELOE-DE
IL vous est proposé :
7 de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 21242, R. 21242 1° et
R. 21612 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour l'accord-cadre visé en objet ;
= d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution par la
Commission d'Appel d'Offres ;
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE _]
Monsieur Le Président, La secrétaire de
ségCe)
David ROBO LE ROUX
D
rt
= GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 ID 058 2000879222-2607 DELOS-OE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELOS-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié & 22°
GOLFE w Ses Dame paire
MORBIHAN #5 VANNES AGGLOMÉRATION, £
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
PRESTATIONS D’INSPECTIONS TELEVISUELLES, D'ESSAIS D'ETANCHEITE, |
D’ESSAIS DE COMPACTAGE, DE CONTROLES DES BRANCHEMENTS |
ET DE CONTROLE À LA FUMEE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour des prestations d'inspections
télévisuelles, d'essais d'étanchéité, d'essais de compactage, de prestations de contrôle des branchements
et de réseaux d'assainissement.
Ce marché est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande d’une durée d’un an à compter
de la notification, reconductible quatre fois un an.
Cet accord-cadre comporte deux lots définis comme suit :
N° dulot | Désignation Seuil maximum/an
1 | Secteur Est 100 000 € HT
2 | Secteur Vannes - Séné - Saint-Avé - Meucon 200 000 € HT
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
IL vous est proposé :
- de lancer une consultation des entreprises selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des |
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique pour l'accord-cadre visé en objet ;
+ d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
[ ADOPTEE À L'UNANIMITE. |
Monsieur le Président, La secrétyfre de/Séar/ce,
David ROBO Morgane{E RO)
<= GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DEL 1O-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DEL 1O-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DEL 1O-DE
GOLFE es
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION,
-10-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION D'UN CAMION HYDROCUREUR POUR LA DIRECTION DE L'EAU
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
L'UGAP est une centrale d’achat public qui s'adresse à tous Les acheteurs publics (collectivités
territoriales, ministères et établissements hospitaliers).
Conformément à l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique, l'UGAP exerce, au bénéfice
des acheteurs, Les activités d'acquisition de fournitures et services ou la passation des marchés de
travaux, de fournitures ou de services,
Conformément à l'article L. 2113-4 du Code de la commande publique, l'acheteur qui recourt à une
centrale d'achat comme L'UGAP pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de
services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence
pour Les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui à confiées.
Afin de répondre aux besoins de la Direction de L'Eau, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a
passé commande, via la centrale d'achat UGAP, d'un camion hydrocureur.
Le montant de cette acquisition s'élève à 461 266,69 € HT auquel il convient de rajouter Le coût de
la carte grise d'un montant de 1 300 € net de TVA.
IL vous est proposé :
= d'autoriser l'acquisition d'un camion hydrocureur en régularisant la commande passée par Golfe
du Morbihan - Vannes agglomération auprès de l’UGAP ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier, conformément à
l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
[ ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de Ééan
David ROBO Morganÿ LE ROYX
——
= GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DEL N-DE Mise en ligne le 01/04/2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DEL N-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
+0. Pubié
&
GOLFE os D ra a
MORBIHAN +? Pa VANNES AGGLOMERATION &
des -11-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
REMPLACEMENT DE L'ETANCHEITE DES TOITS TERRASSES
DU CENTRE MULTICULTUREL DE L'HERMINE A SARZEAU
MARCHE N° 2025-009
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour le remplacement de l'étanchéité
des toits terrasses du centre multiculturel de l'Hermine à Sarzeau.
Des conditions d’exécution à caractère social sont prévues sur ce marché. L'entreprise retenue devra
réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduit par la réservation
d'heures de travail, soit 150 heures pour ce marché.
Le marché est décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) définies comme
suit :
[rranche(s | MUR Désignation ni mi]
TF | Rénovation de l'étanchéité des toitures terrasses
T001 | Remplacement du support bac acier et cloisons étanches provisoires pour travaux en site
occupé |
A l'issue de la consultation, cinq offres ont été réceptionnées dans Les délais impartis.
Au regard de l'analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement
de la consultation, la société ETANDEX présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un
montant de 599 797,80 € HT se décomposant comme suit :
- tranche ferme : 563 485,80 € HT
- tranche optionnelle : 36 312,00 € HT.
La décision d'affermir la tranche optionnelle sera prise en cours de travaux si cela s'avère nécessaire.
IL vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec la société ETANDEX ainsi que toutes pièces
relatives à ce dossier ;
d'autoriser Monsieur Le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
[ ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président,
David ROBO
= GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DELT2-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pubié &
ID 1085-2000 722-2026087-2H027 DELT2-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
F
Pa
GOLFE où LE Mise en ligne le 01/04/2025 ID 085-200 7S 22025087 -28077 DELI2-DE MORBIHAN &
VANNES AGGLOMÉRATION, 2°
-12-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
COMMANDE PUBLIQUE
REHABILITATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL (CSP) DE VANNES
MARCHE N° 2024-179
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour Les travaux de réhabilitation
énergétique du Centre de Secours Principal (CSP) de Vannes.
Les prestations sont réparties en 13 lots définis comme suit :
rose © ni Désignation
ot ECHAFAUDAGE COMMUN - SECURITE CHANTIER
o2 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
[ 0 | REEMPLOI - DEPOSE SELECTIVE a
u1 | GROS OEUVRE
05 FACADE OSSATURE BOIS(FOB) - BARDAGE BOIS
06 ETANCHEITE - BARDAGE METALLIQUE
o7 |MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATION
08 |METALLERIE - SERRURERIE
0 MENUISERIE INTERIEURES - AGENCEMENT
10 CLOISONS SECHES - ISOLATION
ft PEINTURE - LASURE
2 ELECTRICITE|
13 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE.
Des conditions d'exécution à caractère social sont prévues sur ce marché.
Conformément aux articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique applicable, les
entreprises retenues pour Les lots ci-dessous doivent réaliser une action d'insertion sociale qui favorise
l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières. Envoyé on péleciure b 0104/2025
Fpuonprésour k 01042025
Mise en ligne le 01/04/2025 en
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELT2-DE
Cette action d'insertion se traduit par la réservation d'heures de travail.
N° du lot Libellé RTE
03 REEMPLOI - DEPOSE SELECTIVE 7 |
| 04 | GROS oEuvRE EE E 150
05 | FACADE OSSATURE BOIS (FOB) - BARDAGE BOIS 300
06 ETANCHEITE - BARDAGE METALIQUE | (| 200
__æ MENUISERIE INTERIEURES - AGENCEMENT | 8 |
12 | ELECTRICITE 150
13 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE 250
A l'issue de la consultation, tous Les lots sont pourvus à l'exception du lot n° 08 « métallerie - serrurerie »,
Au regard de l'analyse des offres effectuée sur La base des critères de jugement des offres fixés au règlement
de la consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie Le 25 mars dernier, émet un avis favorable à
L'attribution des lots aux entreprises suivantes :
[os | Désignation D, Entreprises I Montant EHT
ECHAFAUDAGE COMMUN - oo | ES
LOCOUEST SAS | 55 920,00
| | SAS COLAS France 02 | VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Etablissement de Vannes
| | ... 90 000,00 | |
| 03 | REEMPLOI - DEPOSE SELECTIVE EMMAUS ACTION OUEST 56 827,65
| Offre de base : 269 000,00
04 | GROS OEUVRE SARL SATEM BRETAGNE PSE1 : 490,00
(si | | soit 269 490,00
| :
œ | RE LUE EDS 1FOB} SCOB sas | 656 000,00
| MENUISERIE EXTERIEURES - SARL NORBA PAYS DE | 97 loccucramon
LOIRE 17450031 |
MENUISERIES INTERIEURES + [0 LéGencEmENT
| GoUEDARD Lo 182 572,88
Tranche ferme : 18 607,93
10 | CLOISONS SECHES - ISOLATION PIKARD SAS | Tersheopreqneles
— _— = soit 29 724,07
| Offre de base : 30 000
11 | PEINTURE - LASURE LEFEVRE FACADES | PSE : 12 075,40
—__+ — : | soit 42 075,40
| | Offre de base : 132 267,32
12 | ELECTRICITE LAUTECH PSE1 : 20 745,71
___ soit 153 013,03
CHAUFFAGE - VENTILATION - | ATELIERSTHERMIQUES |
113 LPLONBERE | SERVICES (Ts) 308 400,48
PSE 1 : Centrale photovoltaïque
PSE 2 : Ravalement des façades enduites extstantes
Tranche optionnelle Lot n° 10 : Projection enduit en sous face du plancher béton du R+1 du bâtiment D -Renfort étanchéité à l'air sous
plancher béton Le lot n° 6 « étanchéité
comme suit
- lot 6A « étanchéité »
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELT-DE
bardage métallique » est déclaré sans suite. Ce lot sera relancé en Le décomposant
- lot 6B « bardage métallique ».
Concernant le lot n° 10, seule la tranche ferme sera notifiée dans un premier temps ; la tranche optionnelle
sera affermie en cours de marché si besoin.
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 25 mars 2025, il vous est proposé :
= d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les sociétés nommées ci-dessus ainsi que
toutes pièces relatives à ce dossier, après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
— de relancer les lots n° 6 « étanchéité - bardage métallique » et n° 8 « métallerie - serrurerie » ;
d'autoriser Monsieur
délibération.
Le Président à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur le Président,
David ROBO
ES
La secrétaire de sÿ ce,