Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230314 31 Affectation des resultats Budget Annexe
Déliberation - 230314 33 Affectation des resultats Budget Annexe
Déliberation - 230314 32 Affectation des resultats Budget annexe
Déliberation - 230314 35 Affectation des resultats Budget ANRU
Déliberation - 230314 37 Affectation des resultats Budget Perils
Déliberation - 250225 23 Affectation des resultats 2023 budget an
Déliberation - 250414 16 Affectation des resultats 2024 budget an
Déliberation - 240415 18 Affectation des resultats 2023 Budget an
Déliberation - 230314 26 CA 2022 Budget SIC
unknown - 230314 21 Annexe CG 2022 Budget SIC
Déliberation - 230314 34Bis Affectation des resultats budget annexe SIC
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230314 34Bis Affectation des resultats budget annexe SIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Affectation
des
résultats
Budget
annexe
SIC
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314
_34BIS-DE
- N°34
Bis
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
SUITE
A
ERREUR
MATERIELLE
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés :
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance
:
Annie
CHEVALDONNE Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
SUR
S
L
9
Publié
le
\N
ID
: 063-216304303-20230314-230314
_34BIS-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.03.2023
7 N°34
Bis
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
SIC
e
Vu
l'article
L2224-1
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
M4;
e
Vu
la délibération
approuvant
le compte
administratif
2022
;
e
Considérant
les
résultats
ci-dessous
du
compte
administratif
2022
:
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2022,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022.
Le
résultat
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA2021
LASF
L'EXERCICE
2022
REALISER
2022
RESTES
À
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
245
168,11
€
-
271
797,92
€
=
-
€|-
26
629,81
€
FONCTIONNEMENT
148
956,47
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
122
326,66
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
26
629,81
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1064)
0,15€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
122
326,51
€
Total affecté
au
c/ 1068
:
26
629,81
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2022
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
-
26
629,81
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
LA
MAIJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
SIC
telle
qu’exposée
ci-dessus.
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
un
GT
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER