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unknown - 230314 21 Annexe CG 2022 Budget ASSAINISSEMENT
Déliberation - 260224 32 Reprise anticipee et affectation proviso
Déliberation - 230314 32 Affectation des resultats Budget annexe Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Affectation
des
résultats
Budget
annexe
Assainissement
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-230314_32-DE
- N°32
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNE Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
NA
Publié le
S
L O
”
Ville
Thiers
ID : 063-216304303-20230814:230314..32-DE
- N°32 -
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
Vu
l’article
L 2224-1
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
M49;
e
Vu
la délibération
approuvant
le compte
administratif
2022
;
e
Considérant
les
résultats
ci-dessous
du
compte
administratif
2022 :
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2022,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022.
Le
résultat
doit
servir
à combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à réaliser.
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA2021
LASF
L'EXERCICE 2022
REALISER
2022
RESTES A
PRENDRE
EN
COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
112
140,87
€
Es
57
478,47
€
75
805,52
|
75
805,52
€
|-
21143,12€
FONCTIONNEMENT
é
|
555
851,15
€
|
:
|
555
851,15
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
534
708,03
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
21
143,12
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
534
708,03
€
Total affecté
au
c/ 1068
:
21143,12€
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2022
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
54
662,40
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
telle
qu’exposée
ci-dessus.
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER