Procès Verbal - 2024 5 1

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Procès Verbal - 2024 5 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 5 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Date de mise en ligne de l’acte : 22/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE) Nombre de Conseillers en exercice 27 Présents : 16 Procurations 2 Votants 18 N° 2024 5 1 Date convocation du Conseil Municipal 10juillet 2024 Mrnes DAGNAC, GUJLLEMAT, PONS, ROOU, SALOM et SANEGRE. A donné pouvoir Mine DESAINT â Mmc PONS M. ZAMBONI à M. MARE’fl’E L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 16 JUILLET à 18 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni salle u André TRIGANO, sous la présidence de son Maire, Louis MARETTE. Etaient présents Mrs BOUSQUET, CAPY, COYrAVE-CLAUDET, DARDIER, ESTRADE, PONTA, GOURMANDIN, LABEUR et PORTES. Absents excusés Mines BELMAS, BRlQUET-BOlSS1RE, DARBAS, PITORRE, RIGAL, et THIOUX. Mrs DE.JEAN, DELGENES et TOURAILLES. OBJET APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER JUILLET 2024 Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du dernier procès-verbal du Conseil municipal en date du jer juiflet 2024 et propose à l’assemblée de - Décide d’adopter le procès-verbal du 1r juillet 2024 joint àla présente. l’adopter. Secrétaire de séance Louis DARDIER Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, I FAIT ET DELIBERE les JOURS MOIS ET AN QUE SUSDIT Pour copie conforme - au registre sont les signatures MAZERES, le 17 juillet 2024 Le secrétaire de séance, Louis DARDIER Dote de réception AR :1510712024 Numéro de acte: 5_202451 Identifiant unique de latte: oo92io9oles6-2o24o7i6-s 02451-or Matière, de latte 5.2-Fonctionnement dei açw,nblée,I\!/I ‘t tJJJIAZERES 1jnw.haMétpou4tt5mA( Annexe délibération n°2024 5 1 TRANSCRIPTION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1er juillet 2024 - 18H00 Etaient présents Mrs BOUSQUET, CAPY, COnAVE-CLAUDET, ESTRADE, FONTA, GOURMANDIN, LABEUR, PORTES et TOLJRAILLES. Mmes DAGNAC, DESAINT, GUILLEMAT, PONS, SALOMÉ, SANEGRE et THIOUX. A donné pouvoir: Mme RIGAL à M. GOURMANDIN M. ZAMBOÎ’4l à Mme DESAINT Absents excusés Mmes BELMAS, BRIQUET-BOISSIÈRE, DARBAS, PITORRE et ROOU. Mrs DARDIER, DEJEAN et DELGENES. Louis MAREflE La séance est ouverte à 18 H 10 sous ma présidence. Je procède à l’appel nominai des membres de cette assemblée, le quorum étant atteint, je vous donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance, qui à ma demande a été modifié dans l’ordre de passage des dossiers pour permettre à certains de nous rejoindre lors de l’examen budgétaire 1 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 12 AVRIL 2024 2- VOLET EDUCATION: 2-1 Restauration scolaire: Détermination de la tarification année scolaire 2024-2025 3- VOLET URBANISME 3-1 - Mise en oeuvre d’un contrat de performance énergétique dans le cadre du décret tertiaire et de la stratégie d’économie d’énergie de la commune 3-2- Couverture des courts de tennis : lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérét 3-3- Enquête publique: Sté SPIE BATIGNOLLES MALLET: Demande d’enregistrement d’une centrale d’enrobage à chaux de matériaux routiers sur la commune : avis du conseil municipal 3-4- Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDEO9) Programme d’électrification rurale : travaux de sécurisation • BT s/P53 « PURGATOIRE » • BT s/P23 o MOURES » • BTs/P39LERAT» • BT s/P25 ((PIC LE VIEUX » 4- VOLET RESSOURCES HUMAINES: 4-1 — Mise en place de prestations sociales pour le personnel de la mairie : Adhésion directe au CNAS 5- VOLET CULTUREL: 5-1 — Convention de prestation-Offre locale Hôtel Ardouin-CNAS6 - VOLET FINANCIER: 6-1 - DM N°2 • Reversement de droits de places • Octroi d’une subvention exceptionnelle au collège Gaston Fébus • Avance sur subvention au profit du Comité des Fêtes 6-2 — Contrats de maintenance • Contrat d’entretien des Berges de l’Hers Vif • Domaine des Oiseaux: entretien des 4 aquariums • Contrat de saniprévention et dératisation 7- VOLET INTERCOMMUNALITE: 7-1- Convention de délégation de mission de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la CCPAP pour le programme de grosses réparations de voirie 2024 7-2-Adhésion au groupement de commande de fourniture d’électricité INFORMATIONS DIVERSES Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de nommer un membre pour remplir les fonctions de secrétaire, lequel s’adjoindra les services d’une auxiliaire, ici présente : Madame SGOBBO Corinne, DGS. Dans la tradition, les fonctions de secrétaire sont dévolues au plus jeune des conseillers municipaux. Je vous propose donc de désigner Clotile THIOUX comme secrétaire de la dite séance. Je vous propose de passer au premier point de l’ordre du jour c’est-à-dire l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2024. 1 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 12 AVRIL 2024 Le procès-verbal de la séance précédente n’ayant recueilli aucune observation, a été approuvé à l’unanimité, 2- VOLET EDUCATION: Michel LABEUR Arrivée de Aurélie GUILLEMAI r Restauration scolaire : Détermination de la tarification année scolaire 2024-2025 Vu la convention de prestations entre la Commune et l’Association Hérisson Bellor, régissant les conditions de fournitures des repas dans les établissements scolaires de la commune. Vu les tarifs proposés par la cuisine centrale d’Hérisson Bellor pour l’année scolaire 2024- 2025 soit 4.30 € flC le repas, Vu les tarifs pratiqués par la commune pour l’année scolaire précédente (2023-2024) comme suit IPrix de vente Prix de vente repas secours . Hors Mazeres Mazeres Hors Mazeres Mazeres 4.00 4.65 7.00 7.65 Sur proposition de la commission Education, la tarification de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 a été arrétée comme suit, à l’unanimité Prix de vente Prix de vente repas secours . Hors Mazeres Mazeres Hors Mazeres Mazeres 410 4.75 7.10 7.75 Géraldinc PONS Qu’en est-il aujourd’hui des repas secours ? y en a-t-il toujours autant ou le tarif a-t-il était dissuasif? Michel LABEUR En effet, en touchant au porte-monnaie, il y en a moins. 3— VOLET URBANISME: Gilles CAPY 3-1- MIse en oeuvre d’un contrat de performance énergétique dans le cadre du décret tertiaire et de la stratégie d’économie d’énergie de la commune Dans le cadre du décret tertiaire du 23juillet 2019, les bâtiments â usage tertiaire de plus de 1000 ni’ doivent voir leur consommation d’énergie finale réduite de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Outil de la loi Grenelle I, le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments à travers des opérations de rénovation énergétique, de pilotage et de maintenance des équipements. Ces contrats sont passés entre un maitre d’ouvrage et un opérateur. Le déploiement de cet outil (Contrat de performance Encrgétique) semble pertinent afin de réduire les dépenses des bâtiments les plus énergivores du patrimoine public, ainsi que ceux concernés par le Décret Tertiaire. L’ADEME finance à hauteur de 50% le montant du coût d’Assistance à. Maitrise d’Ouvrage dans le cadre d’une étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et / ou pour la rédaction et la procédure de passation de l’appel d’offres du CPE, son suivi, et son exécution (phase aval). Cette prestation d’AMO a été estimée â 4 950 € HT pour la phase amont et 17 175 € HT pour la phase aval, et peut étre financée à hauteur de 80%. L’assemblée s’est prononcée favorablement, à l’unanimité, sur la réalisation d’ une étude de faisabilité (phase amont pour lesquels des crédits sont disponibles au BP 2024) afin d’établir l’opportunité de réaliser un contrat de performance énergétique sur les principaux bâtiments publics de la commune de Mazères et de solliciter les accompagnements financiers nécessaires. 3-2 - Couverture des courts de tennis : lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt Michel LABEUR Après avoir rappelé la politique de la commune de Mazères en faveur de l’amélioration des équipements sportifs, ainsi qu’en faveur du développement des énergies renouvelables, Michel Labeur explique à l’assemblée la démarche d’un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation, en vente totale d’électricité sur le réseau, d’une couverture photovoltaïque des deux terrains de tennis situés dans le complexe sportif Jean Vergé (parcelles A974 et A975). 3La commune va procéder â une publicité (autrement nommée Appel à Manifestation d’Intérét) avant d’envisager de délivrer une autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Le preneur prendra à sa charge Les études de conception, les fondations, la structure métallique, la charpente, la couverture, la fourniture et l’installation des panneaux solaires, les branchements de la centrale et les raccordements jusqu’au transformateur le plus proche, la construction du local technique et électrique, le bardage, le chemin d’accès PMR, les portes, éclairage et autres commodités. Audrey SANEGRE Quelle est la durée de l’exploitation ? combien de temps se paye l’entreprise ? Gilles CAPY Nous sommes sur une durée de 30 ans comme pour le projet des ombrières du Couloumier. Christian ESTRADE Ce projet de photovoltaïque ne devait-il pas porter sur le complexe Jean VERGE ? Gilles CAPY Ce projet reste au stade de l’étude car dans ce scénario, la commune porterait les investissements, ce qui nécessiterait d’avoir les financements correspondants. Géraldine PONS a souhaité attirer l’attention sur la nécessaire protection des revétements des terrains de tennis lors de l’implantation des bardages. Michel LABEUR Biensûr De plus, pendant les travaux, les terrains seront inutilisables. L’assemblée, à l’unanimité s’est prononcée favorablement sur le principe d’installation et d’exploitation d’une couverture photovoltaïque sur les terrains de tennis situés au complexe sportif Jean Vergé (parcelles A974 et A975), et a autorisé le maire à procéder à l’appel à manifestation d’intérêt concurrente pour la mise en oeuvre de ce projet. 3-3- Enquête publique: Sté SPIE BATIGNOLLES MALLET : demande d’enregistrement d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur la commune : Avis du conseil municipal Louis MARE11’E Une enquête publique d’une durée d’un mois s’est tenue du 21 mai 2024 au 18juin 2024 inclus sur la commune en application des dispositions de l’arrêté de Mine la Préfète de l’Ariège en date du 26 avril 2024 et conformément à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Celle-ci a concerné la demande d’enregistrement d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur la commune par la Sté SPIE BATIGNOLLES MALLET, pour laquelle la commune est appelée à donner son avis. Avis favorable à l’unanimité 3-4- Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDEO9: Programme d’électrification rurale : travaux de sécurisation Gilles CAPY L’assemblée s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur les travaux de sécurisation • BT s/P53 « PURGATOIRE «dont le montant est estimé à 27 000 € (valeur avril 2024). • BT s/P23 « MOURES «dont le montant est estimé à 53 900 € (valeur avril 2024). • BT s/P39 « LE RAT » dont le montant est estimé à 38 100 € (valeur avril 2024) • BT s/P25 « PIC LE VIEUX » dont le montant est estimé â 31 500€ (valeur juin 2024). Lesquels, sont entièrement financés par le SDEO9 et inscrits au programme d’électrification rurale. Christian TOURAILLES transmet les remerciements de l’ensemble des habitants du hameau de Moures à la mairie et plus particulièrement à Mr le maire pour les travaux de goudronnage réalisés un exemple de maillage urbain réussi 44- VOLET RESSOURCES HUMAINES: Louis Marette 4-1 — Mise en place de prestations sociales pour le personnel de la mairie : Adhésion directe au Comité national d’action sociale (CNAS) Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel e l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détennine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre n. Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code générai des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux... Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale selon lequel « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. C’est aujourd’hui au travers de l’Amicale des employés communaux que la commune de Mazères s’acquitte pour ses agents actifs de la cotisation annuelle au CNAS par le versement d’une subvention annuelle (cotisation 2024 : 217€ par actif adhérent à l’amicale (36)) Afin de permettre à la commune de justifier la mise en place de prestations sociales pour l’ensemble du personnel de la mairie, et de répondre ainsi aux exigences de la loi de 2007, il vous est proposé une adhésion directe de la ville de Mazères au 1er janvier 2025 au CNAS, (ce qui est déjà le cas pour le CCAS). Pour mémoire le NAS est une association loi 1901 à but non lucratif créée le 28juillet 1967, dont le siège est à Guyancourt et dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la FPT et de leurs familles, et offre à ces derniers un large éventail de prestations. L’assemblée à l’unanimité a • Décidé de l’adhésion directe de la ville au 1er janvier 2025 • Confirmé la désignation de Mr LABEUR, en qualité dc délégué élu • A désigné la Directrice des Ressources Humaines en qualité de délégué agent au 1er janvier 2025, date de départ en retraite du délégué agent actuel. 5 - VOLET CULTUREL Jeanne DESAINT 5-1 Convention de prestation -Offre locale Hôtel Ardouin-CNAS Le site de l’hôtel d’Ardouin a retenu l’attention de la délégation Ariège du CNAS , qui propose son entrée au catalogue des prestations culturelles du CNAS, à destination des adhérents au CNAS, offrant ainsi à notre musée une vitrine nationale. En échange de cette parution, il serait consenti le tarif individuel réduit existant (3€ contre 5 € aux adhérents du CNAS. Proposition retenue à l’unanimité s6- VOLET FINANCIER: Géraldine PONS 6-1— Décision Modificative N°2 L’assemblée a approuvé â l’unanimité par DM • le reversement des droits de place perçus au profit du Comité des Foires et Marchés pour 1430.60 euros • l’attribution d’une participation financière exceptionnelle au Collège Gaston Fébus pour 4 12.50 euros • le paiement d’une avance sur subvention au profit du Comité des Fétes pour 3000 euros 6-2 — Contrats de maintenance - Contrat d’entretien des Berges de l’Hers Vif Suite aux travaux d’aménagement des berges de I’Hers Vif en génie biologique et techniques mixte au lieu-dit « Lavoir «, et afin de préserver le confortement des ouvrages végétalisés la signature d’un contrat d’entretien pour l’année 2024-2025 avec La Compagnie des Forestiers pour un montant de 14 254.82 € T.T.C a été autorisé à l’unanimité. - Domaine des Oiseaux entretien des 4 aquariums Le contrat N°2024-16 entre la Mairie de Mazères et l’entreprise Ô Douce destiné à assurer l’entretien des 4 aquariums situé au Domaine des Oiseaux de manière trimestrielle au prix forfaitaire total de 4 320 € ‘ETC (3 600 € [ET.) pour une durée de 1 an a été accepté à l’unanimité. - Contrat de saniprévention et dératisation Le contrat N°TLS-2024/0 1539 entre la Mairie de Mazères et l’entreprise SAPIAN destiné à assurer la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la détection, la destruction et la prévention des parasites au sein des installations suivantes, à raison de 6 interventions pour un montant de • école élementaire Victor Hugo : 486 £ TTC • école maternelle Marcel Pagnol : 486 € TTC • et Domaine des Oiseaux: 648 € TTC est accepté à l’unanimité. 7-VOLET INTERCOMMUNALITÉ : Louis MAREflE 7-1 - Convention de délégation de mission de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la CCPAP pour le programme de grosses réparations de voirie 2024 La Communauté de communes a la possibilité d’effectuer, dans le cadre de l’exercice de sa compétence voirie, des opérations sous mandat pour le compte des communes membres. Dans ce cadre la Commune de Mazères a sollicité la CCPAP pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux réalisés sur les voiries communales, ne figurant pas parmi les voiries déclarées d’intérèt communautaire Ceux-ci concernent: Pour l’année 2024 : coût HT de 76 737 60 € comprenant: • Rue de l’Eglise • Rue de l’Escahelle • Rue StAbdon • Faubourg Charles VI • Rue du Temple Approuvé à l’unanimité 67-2 — Adhésion au groupement de commande de fourniture d’électricité (Délibération n° 2024 4 17) Gilles CAPY La commune prend part aux marchés groupés de fourniture d’électricité et de gaz naturel portés par le SDEO9. Le groupement de commande compte aujourd’hui 13 syndicats départementaux d’énergie et rassemble près de 3000 membres. Dans un souci de garantir la représentativité et l’accompagnement territorial de ses membres, et afin d’optimiser la valorisation des productions d’énergies d’origine renouvelable des territoires, les syndicats départementaux d’énergie, membres pilotes du groupement, souhaitent à présent renforcer le groupement de commande actuel, et les compétences mises à disposition des acteurs de leurs territoires. Cela se matérialise par la conclusion d’une nouvelle convention constitutive du groupement entre ses membres qui entraînera la résiliation de l’actuelle convention constitutive autorisée par délibération n°2023 5 23 du 23juin 2023 de la commune. Un point sur l’éclairage public a été effectué précisant que l’enveloppe consacrée à la rénovation de l’éclairage publique, moindre par rapport à l’année dernière, sera concentrée sur le bourg centre. Louis Marette adresse ses remerciements aux agents de la RME pour le travail accompli sous la halle visant le changement des projecteurs ailiant performance énergétique et qualité. Approuvée à l’unanimité INFORMATIONS DIVERSES b Délégations du conseil municipal au Maire compte rendu des décisions prises Louis MARETTE (délibération n° 2024 4 18) Elles ont concerné b Décision n°2024/024: la signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire avec l’association LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD situé à TOULOUSE (31) 7 rue Paul Mespié: o Durée : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 o Montant: 577 274 € TFC b Décision n°2024/025 concernant la signature d’un acte de sous-traitance du lot n°1 du marché public concernant la rénovation énergétique et accessibilité PMR de la mairie avec l’entreprise RESPAUD o Objet lot 1 : travaux de maçonnerie o Montant du marché sous-traité : 7 000 € HT à la Sté BERNADBEROY Ingénierie b Décision n°2024/026: cette décision annule et remplace la décision n°2022/006 du 17 mars 2022 suite à une moins-value de 20 909 € H.T. et accepte la signature d’un acte de sous-traitance du lot n°1 du marché public concernant la rénovation énergétique et accessibilité PMR de la mairie avec l’entreprise RESPAUD. o Objet lot 1 travaux de maçonnerie o Montant du marché sous-traité : 20 957.32 € HT avec la SAS GRACIA b Décision n°2024/027 : concernant la signature du contrat de location à compter du 22 mars 2024 de l’appartement n°6 du type 3 situé Groupe scolaire Fbg St Jean 09270 Mazères pour un loyer mensuel de 580 € charges comprises. Le secrétaire de Séance, Clotilde THIOUX Dote de réception AR 1810712024 Numéro de acte S Identifiant unique de acte 009-21o9o185&-20240716-5 Matière, de rade 5 l4anctiannement de a,,emblêe, La séance est levée à 19h25 7