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Déliberation - 2024 2 5
Déliberation - 2024 2 5
unknown - 2024 5 2 1
Convocation - 2024 1 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Convocation - 2024 1 5)
Thèmes du document : Système de retraite, Vieillesse, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
009-260902945-20240410-1
202415-DE
Reçu
le
22/04/2024
—
I
CCQS
I
?3IO1/?fl)4
N°202415
DE
LIB
E R
AT
ION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Lundi
08
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Présents
: 11
Procuration
O
Votants
11
L’an
DEUX
MILLE
VING1
QUATRE
et
le
HUIT AVRIL
à
SEIZE
HEURES
Le
Conseil
d’Administration
du
CCAS
rie
MA7FRFS
(Ariège)
dument
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
rIe
Monsieur
I nuis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d’Administration
: 26/03/2024
Etaient
présents
MARETTE
Louis,
P1JJOL
Jacques,
LABEUR
Michet,
PONS
Géraldinc’,
CANOULI
6e’
maine,
POLJIL
Bernadette,
RAYNILR
Volérie,
LYCHENNE
Marguerite.
DAGNAC
Eliane,
ZAMBONI
Daniel,
BIAIS
Carole.
Absents
excusés
DARBAS
Marika,
BRIQUET
GaèIle,
ROOU
Christine,
PI
fORRE
Muriel,
DEJEAN
Gaston
Secrétaire
de
séance
LABEUR
Michel
OBJET
: Approbation
de
la
tarification
du
SAAD
-Année
2024
*
***
***
k A-*
**
*
***
A
-k***
***
k
*
*
***
**
***
Monsieur
Jacques
PUJOL
Vice-Président
rappelle
aux
meinbr
es
du
Conseil
d’Administration
que
le
CCAS
gère
un
set
vice
d’aide et
d’accompagnement
â
domicile
en
direction des
personnes
âgées,
malades
et/ou
Cil
situation
de
handicap.
Chaciue
année,
le
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
fixe
les
tarifs
applicables.
A
compter
du 1er
janvier
2024,
le
tarif
APA
est
passé
de
23€
par
heure
d’APA/PCH
à
23.50
C.
Par
voie
de
conséquence,
aucun
tarif
demandé
aux
bénéficiaires
ne
pourra
être
inférieur
à
23.50
L
Selon
la
procédure contradictoire
2024
engagée
par
le
.onseiI
Département
par
courrier
du
26
janvier
2024,
reçu
le
5
lévdier
2024,
le
tarif
horaire
APA/PCH
applicable
à
compter
dLl
1
février
202/1
est
fixé
comme
suit
PROPOSI
par
Evolution tarif
1
—
—
-
l’Ltahlissernent
2023/2024
I-Iecires
APA/PCII
27.88
€
2.17%
Heures
payantes
27.88
(
27,45
€
2.17%
-
II
est
rappelé
doc’
pour
les
p
estations
prises
en
charge par
les (_aisses
de
Retraite,
Te
tarit appt
cable
est
celui
défini
selon
le
barème
national
pris
en
compte
par
les
Caisses
rIe
Retraite
pour
es
aide
méiragères.
REFE
NU
24.87
€
par
le
CDOO Accusé
de
réception
en
préfecture
009-260902945-20240410-1
202415-DE
Reçu
le
22/04/2024
—
Ouï
cet exposé,
Le
Conseil
d’Administration
à
l’unanimité,
entérine
les
nouveaux
tarifs
horaires
du
SAAD
comme
suit
Applicables
à compter
du
ier
février
2024
Heures
APA/PCH
24.87
€
Heures
payantes
27.45
€
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
10/04/2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Michel
LABEUR