Compte-Rendu - compte rendu 11 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 11 juillet 2020 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du samedi 11 juillet 2020 à 09h00

L'an deux mille vingt le 11 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, gymnase Titou Vallaeys, après convocation légale en date du , sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

Denis BALDES, Maire.

Béatrice SARRAUTE, Yoann BROSSARD, Virginie GIROTTI, Gérard CARREAU, Patricia MERCHADOU, Fabrice SABOURAUD, Jean-Marc SERAFFON, Adjoints, Christine HIMPENS, Sophie PAIN-GOJOSSO, Francis RIMARK,, Danielle GRANGEON, Jean-Marc CASTETS, Corine LUCKHAUS, Thierry DURANT, Céline DUBOURG, Stéphane ELIAS, Ketty BAYLE, David CHEVALIER, Nellina THEUIL, Chantal BAUDERE, Paulo CARDOSO, Michel RENAUD, Sandrine SENTIER, Bernard MOINET, Virginie ZANA, Jean-Michel GADRAT, Conseillers Municipaux.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphane ELIAS est secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 10 juillet 2020.

09h06 : entrée de Mme BAYLE.

Les comptes rendus et les procès-verbaux du Conseil Municipal du 26 mai 2020 et du 3 juin 2020 sont adoptés à l’unanimité par ceux présents à ces séances.

Mr le Maire demande l’ajout d’un sujet pour la désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration des établissements publics de santé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2020/115- Relative à la demande de versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire pour la Protection Civile du Libournais

D/2020/116- Mise à disposition des salles R1,R4, de la Chapelle et du Cloître du Couvent des Minimes au profit de la Société Européenne de Productions

D/2020/117- Prestation de service concernant la remise en état de propreté d’un appartement de fonction à Blaye

D/2020/118- Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement d’un point de livraison électrique

D/2020/119- Relative au renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’emballages « oxygène 2

bouteille L50 et acétylène bouteille de 6,5 kg » avec la société Air Liquide

D/2020/120- Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement d’un point de livraison électrique

D/2020/121- Relative à la passation d’un accord-cadre – Travaux d’entretien et d’aménagement de voirie et de réseaux divers

D/2020/122- Relative à la passation d’un accord-cadre – Entretien du réseau d’eaux pluviales

D/2020/123- Relative à la passation d’un accord-cadre de fournitures – Acquisition d’une signalisation verticale

D/2020/124- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures – Acquisition de produits d’entretien pour les espaces verts

D/2020/125- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2020/126- Modification de la décision D/2020/79 relative à un contrat de prestations de services dans le cadre du secourisme évènementiel

D/2020/127- Modification de la décision D/2020/80 relative à un contrat de prestations de services dans le cadre de la sécurité évènementielle

D/2020/128- Mise à disposition des toilettes publiques de la Citadelle au profit de la SAS TROPIDELLA

D/2020/129- Relative à la demande de subvention au titre du Schéma Girondin de Développement des Bibliothèques et des coopérations numériques

D/2020/130- Travaux de pose de branchement AEP au bâtiment du Bus du Carrelet

D/2020/131- Relative à la passation d’un accord-cadre de fournitures – Fournitures pour le Centre Technique Municipal

D/2020/132- Relative à la passation d’un marché public de prestations de service – Maintenance et entretien de l’éclairage public

D/2020/133- Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement d’un point de livraison électrique

D/2020/134- Relative à la passation d’un accord-cadre de travaux – Travaux de marquages routiers pour la maintenance et la création de signalisation horizontale

D/2020/135- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2020/136- Relative à une prestation de service dans le cadre du Bal Populaire

D/2020/137- Relative à la convention de partenariat : éveil à la lecture entre la Communauté de Communes de Blaye (service Multi-accueil) et la Commune de Blaye (Service Médiathèque)

D/2020/138- Relative à la passation d’accords-cadres de fournitures – Fourniture de vêtements et de chaussures pour les agents du Centre Technique Municipal

D/2020/139- Relative à un avenant pour un contrat de maintenance avec la société Lumiplan

D/2020/140- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2020/141- Mise à disposition des toilettes publiques de la Citadelle au profit de la SAS TROPIDELLA pour l’été 2020

D/2020/142- Relative à l’indemnisation à la suite de la demande de protection fonctionnelle d’un agent municipal

D/2020/144- Relative à la demande de subvention au titre du Fonds Départemental à l’Equipement des Communes – FDAEC 2020

D/2020/145- Modification de la décision n°D/2020/142 relative à l’indemnisation à la suite de la demande de protection fonctionnelle d’un agent municipal

D/2020/146- Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux de dévégétalisation des remparts de la 3

Citadelle

D/2020/147- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde – Travaux bâtiments scolaires 1er degré

D/2020/148- Modification de la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les travaux de confortement de la Falaise, des Remparts et de la gestion des eaux pluviales de la Citadelle – Tranche optionnelle n°1

D/2020/149- Relative à la passation d’un contrat de distribution de magazines municipaux

D/2020/150- Relative à la passation d’un contrat de cession pour Noël Solidaire

09h50 : Sortie de M. CHEVALIER, qui donne procuration à M. DURANT.

1 - Fixation du nombre de commissions et élections de leurs membres

Rapporteur : Mr le Maire

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de créer les commissions et de désigner les membres siégeant en leur sein.

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit par l’initiative de ses membres.

Chaque commission est présidée de droit par le Maire. Le Vice-Président sera désigné lors de la première réunion.

La composition de chacune des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

En conséquence, il vous est proposé de créer 7 commissions dont les membres sont élus à la représentation proportionnelle, en fonction du résultat des dernières élections municipales :

➢ Commission n°1 : Education – restauration / Affaires militaires / Service population (5 élus de la majorité et 1 élu de chaque liste de la minorité)

➢ Commission n°2 : Culture / Tourisme / UNESCO / Jumelages / Animation patrimoniale (6 élus de la majorité et 1 élu de chaque liste de la minorité)

➢ Commission n°3 : Santé / Ecologie sociale et solidaire / Activités commerciales / Démocratie citoyenne (6 élus de la majorité et 1 de chaque liste de la minorité)

➢ Commission n°4 : Sport / Jeunesse / Vie Maritime / Gestion des salles (5 élus de la majorité et 1 élu de chaque liste de la minorité)

➢ Commission n°5 : Médiation citoyenne / Aménagement public de proximité (7 élus de la majorité et 1 élu de chaque liste de la minorité)

➢ Commission n°6 : Finances / Ressources Humaines (5 élus de la majorité et 1 élu de chaque liste de la minorité)

➢ Commission n°7 : Urbanisme / Habitat / Revitalisation urbaine / Mobilités / Patrimoine urbain et fortifié (COT) (7 élus de la majorité et 1 élu de chaque liste de la minorité).

Sont désignés :

Commission n°1 : Education – restauration / Affaires militaires / Service population Béatrice SARRAUTE Francis RIMARK Christine HIMPENS

Sophie PAIN-GOJOSSO Danielle GRANGEON Sandrine SENTIER

Virginie ZANA 4

Commission n°2 : Culture / Tourisme / UNESCO / Jumelages / Animation patrimoniale Yoann BROSSARD Danielle GRANGEON Chantal BAUDERE

Céline DUBOURG Thierry DURANT Christine HIMPENS

Bernard MOINET Jean-Michel GADRAT

Commission n°3 : Santé / Ecologie sociale et solidaire / Activités commerciales / Démocratie citoyenne Virginie GIROTTI Nellina THEUIL Jean-Marc SERAFFON

Paulo CARDOSO Stéphane ELIAS David CHEVALIER

Sandrine SENTIER Virginie ZANA

Commission n°4 : Sport / Jeunesse / Vie Maritime / Gestion des salles

Gérard CARREAU Stéphane ELIAS David CHEVALIER

Corine LUCKHAUS Christine HIMPENS Michel RENAUD

Virginie ZANA

Commission n°5 : Médiation citoyenne / aménagement public de proximité

Patricia MERCHADOU Jean-Marc CASTETS Danielle GRANGEON

Ketty BAYLE Nellina THEUIL Christine HIMPENS

Paulo CARDOSO Bernard MOINET Virginie ZANA

Commission n°6 : Finances / Ressources humaines

Fabrice SABOURAUD Corine LUCKHAUS Francis RIMARK

Céline DUBOURG Gérard CARREAU Michel RENAUD

Jean-Michel GADRAT

Commission n°7 : Urbanisme / Habitat / Revitalisation urbaine / Mobilités / Patrimoine urbain et fortifié (COT) Jean-Marc SERAFFON Thierry DURANT Jean-Marc CASTETS

Gérard CARREAU Christine HIMPENS Chantal BAUDERE

Paulo CARDOSO Bernard MOINET Jean Michel GADRAT

Sujet qui ne donne pas lieu à un vote.

2 - Conseil d'école - Désignation du représentant du conseil municipal

Rapporteur : Mr le Maire

La Ville de Blaye dispose d’une école maternelle, une école primaire et une école primaire / maternelle.

Dans chacune de ses structures existe un conseil d’école qui a pour fonction notamment : • D’établir le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire,

• Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

o Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement,

o L’utilisation des moyens alloués à l’école, 5

o Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés,

o Les activités périscolaires,

o La restauration scolaire,

o L’hygiène scolaire,

o La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.

o Le respect et la mise en application des valeurs de la République.

Le conseil d’école est présidé par le directeur de l’école et se compose :

• De deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. • Les maîtres de l’école ou cas échéant les maîtres remplaçant exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;

• Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

• Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation,

• Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Il est ainsi demandé au conseil municipal de désigner au Conseil d’école :

- Béatrice SARRAUTE , pour représenter Mr le Maire.

- Sophie PAIN-GOJOSSO comme conseillère municipale représentant la ville de Blaye.

Pour : 22

Abstention: 5 (M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

3 - Commission d'Appel d'Offres - dépôt des listes

Rapporteur : Mr le Maire

Le code de la commande publique définit l’ensemble des procédures d’achats que les collectivités territoriales doivent respecter.

C’est le montant des travaux, des fournitures ou des prestations de service qui précisera le type de procédure applicable.

Dans certaines procédures, une Commission d’Appel d’Offres (CAO) intervient.

Elle a pour rôle notamment :

• D’analyser les dossiers de candidature ;

• D’établir la liste des candidats admis à présenter une offre,

• De choisir l’offre économiquement la plus avantageuse,

• De donner un avis sur la passation des avenants augmentant de plus de 5% le marché initial, dès lors qu'il a lui-même été soumis à la commission d'appel d'offres.

L'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise la composition de la CAO d’une commune de plus de 3 500 habitants. Tel est le cas de la Ville de Blaye dont la commission d’appel d’offres est composée de la manière suivante :

• Membres à voix délibératives :

o Le Maire, qui préside la CAO, ou son représentant, 6

o Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

• Membres à voix consultatives :

o Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence (lorsqu'ils sont invités par le président du CAO).

o Les agents du pouvoir adjutateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Cette élection se fait par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il est proposé au Conseil de fixer les conditions de dépôts des listes comme suit :

• Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, • Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants de la commission devra être déposée 3 jours ouvrables au plus tard à midi avant la séance du conseil municipal dont l’ordre du jour comportera cette désignation,

• Les listes seront communiquées aux membres du Conseil Municipal avant ladite séance.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

4 - Délégation de service public - Commission d'Ouverture des Plis - Dépôt des listes

Rapporteur : Mr le Maire

La ville de Blaye a délégué la gestion de certains services publics à des opérateurs privés.

Il ‘agit des délégations de service public suivantes :

• La gestion et exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye,

• La gestion du service de la fourrière automobile.

L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent composer une commission destinée à sélectionner les offres et à assurer le suivi de l’exécution de ces contrats.

Cette commission est présidée par le maire ou son représentant et est composée de cinq membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, dans les mêmes modalités, à l’élection de membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Peuvent être invités à assister aux réunions de cette commission le comptable de la collectivité et le représentant du ministre chargé de la concurrence.

De même, le Président de la commission peut inviter à participer un ou plusieurs agents de la collectivité territoriales en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public. Ils 7

auront alors une voix consultative.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

L’article D.1411-3 du CGCT prévoit que les membres titulaires ainsi que membres suppléants sont élus au scrutin de listes, dans le respect du principe de représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à prévoir (article D.1411-4 du CGCT).

En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

L’article D.1411-5 du CGCT prévoit qu’il revient à l’assemblée délibérante locale de fixer les conditions du dépôt des listes.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les conditions de dépôts des listes suivantes :

• Chaque liste devra être déposée 3 jours ouvrables au plus tard, à midi, avant la séance du conseil municipal dont l'ordre du jour comportera la désignation des membres de la commission de délégation de service public,

• Les listes seront communiquées aux membres du conseil municipal avant ladite séance.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

5 - Désignation des délégués au conseil d'administration d'organismes publics

Rapporteur : Mr le Maire

En raison du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner en son sein les membres siégeant aux conseils d’administration de différents organismes publics.

Il s’agit ainsi d’assurer une représentation du conseil municipal, pour la durée de son mandat, auprès de ces différentes structures en application des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article R.421-14 du Code de l’Education dispose que pour les collèges et lycées où il existe un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le conseil d’administration des collèges de plus de 600 étudiants et les lycées devront intégrer un représentant de la commune et un représentant de l’EPCI.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Blaye dans les conseils d’administration d’organismes publics comme suit :

Conseil d’administration TITULAIRE

Lycée professionnelle de l’Estuaire Jean-Marc SERAFFON 8

Lycée Jaufré Rudel Danielle GRANGEON

Collège Sébastien Vauban Béatrice SARRAUTE

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

6 - Désignation des représentants de la commune auprès des syndicats intercommunaux

Rapporteur : Mr le Maire

En raison du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les membres pour siéger au sein des différents syndicats intercommunaux.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

L’article L.5212-7 du CGCT fixe les modalités de représentation des communes au sein des syndicats intercommunaux.

Dans ces cas conditions, chaque commune est représentée par deux délégués titulaires.

Suivant les syndicats, il peut être désigné un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la ville de Blaye dans les différents syndicats intercommunaux selon le tableau suivant :

Titulaires Suppléants

Syndicat Intercommunal de

l’enseignement supérieur (SIES)

Béatrice SARRAUTE

Sophie PAIN-GOJOSSO

Danielle GRANGEON

Syndicat Département d’Energie

Electrique de la Gironde (SDEEG)

Gérard CARREAU

Thierry DURANT

/

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 9

7 - Commissions consultatives pour les foires et marchés - Constitution

Rapporteur : Mr le Maire

Les foires et marchés représentent une activité commerciale importante sur la ville de Blaye.

De ce fait, il apparaît nécessaire de constituer une commission consultative des foires et marchés afin d'aborder les questions relatives à leur organisation et aux relations entre la Ville et les exposants.

Cette commission aura pour fonction de donner des avis relatifs au fonctionnement des marchés et des foires et de prévenir des conflits pouvant se produire dans l'application du règlement ou des litiges entre forains.

La commission sera composée de la manière suivante :

• quatre élus dont le président (3 de la majorité et 1 de l’opposition)

• quatre représentants d'organisations professionnelles :

o Un représentant du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de la Gironde, o Un représentant de la Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants,

o Un représentant de la Chambre de Commerce et de l'Industrie,

o Un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Les modalités de fonctionnement de ladite commission seront définies dans un règlement établit lors de sa première réunion.

Il est demandé au conseil municipal :

• d'approuver la création de cette commission

• de désigner Monsieur Denis BALDES comme Président,

• de désigner les trois autres représentants de la collectivités (3 de la majorité, 1 de l’opposition)

Sont désignés en tant que représentants de la Ville de Blaye :

• Denis BALDES, Président

• Virginie GIROTTI

• Nellina THEUIL

• Michel RENAUD

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

8 - Désignation du représentant de la commune au sein du Réseau Vauban

Rapporteur : Mr le Maire

Par délibération en date du 7 mars 2005, la Ville de Blaye a adhéré à l’association du Réseau des sites majeurs de Vauban. Elle est ainsi membre de droit de cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui fédère les propriétaires et gestionnaires des fortifications de Vauban inscrites sur la liste du Patrimoine mondial.

En vertu des statuts de l’association, chaque membre de droit doit proposer un élu titulaire et un élu suppléant désignés par leur assemblée délibérante. 10

En cas d’indisponibilité de ceux-ci, le représentant élu pourra donner procuration à un autre élu issu de son assemblée délibérante pour voter en son nom.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un suppléant qui siègeront à l’assemblée générale du Réseau Vauban.

Le conseil municipal désigne :

• En qualité de titulaire : Yoann BROSSARD

• En qualité de suppléant : Thierry DURANT

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

9 - Commission communale des impôts directs - Désignation des délégués de la ville

Rapporteur : Mr le Maire

L’article 1650 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune soit instituée une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Les membres de cette commission (commissaires) sont proposés par le conseil municipal, pour la durée du mandat.

Ils doivent être :

• De nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, • Agées de dix-huit ans révolus,

• Jouir de leurs droits civils,

• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

• Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Ces commissaires sont au nombre de 32 répartis en deux listes de 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants par liste).

Le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera les 8 commissaires et les 8 suppléants sur cette liste. La désignation sera effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises y soient équitablement représentés.

Il est demandé au conseil municipal de présenter à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques les deux listes de 16 commissaires suivantes :

Liste A Liste B

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Béatrice SARRAUTE Corine LUCKHAUS Patricia MERCHADOU Stéphane ELIAS

Virginie GIROTTI Thierry DURANT Fabrice SABOURAUD Ketty BAYLE

Yoann BROSSARD Céline DUBOURG Christine HIMPENS David CHEVALIER

Gérard CARREAU Nellina THEUIL Jean-Marc SERAFFON Nadège HOLGADO

Sophie PAIN-GOJOSSO Chantal BAUDERE Danielle GRANGEON Michel EYMAS

Oppo ? Oppo ? Oppo Oppo 11

Oppo ? Oppo ? Oppo Oppo ?

Francis RIMARK Paulo CARDOSO Jean-Marc CASTETS Lionel WINTERSHEIM

En attente des noms

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

10 - Délégations données au Maire par le conseil municipal (L.2122-22 du CGCT)

Rapporteur : Mr le Maire

En application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal d’accorder au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes afin de simplifier la conduite des tâches administratives de la gestion de la commune :

• 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

• 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 5% des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice budgétaire.

• 3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.

Y compris les opérations de couverture des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

• 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 12

• 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

• 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

• 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

• 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

• 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par les documents d’urbanisme de la Commune ;

• 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.

• 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée dès lors que le dommage en cause n’excède pas 15 000 euros.

• 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

• 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

• 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 000 euros.

• 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, sur l’ensemble du territoire, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

• 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur l’ensemble du territoire;

• 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

• 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est 13

membre ;

• 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

• 27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

• 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du point n°3 du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de : • Déléguer au premier Adjoint au Maire les décisions prises en application de cette délibération portant délégation,

• Qu’en cas d’empêchement du Maire, l’ensemble des délégations soient signés par le premier Adjoint au Maire.

En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

11 - Fixation des indemnités de fonction à verser aux élus

Rapporteur : M. SABOURAUD

Vu les articles L.2123- 20à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le procès-verbal en date du 3 juillet 2020 relatif à l’installation du conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire ;

Considérant que la commune de Blaye compte 4 947 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal) ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales 14

susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée,

• dans un second temps, de fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire calculée ;

• de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller Municipal Délégué de la façon suivante :

o pour le Maire : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

o pour les Adjoints : 20% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o pour les Conseillers Municipaux Délégués : 2,33333% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

• de rappeler que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice,

Le versement des indemnités prendra effet à compter du :

o 3 juillet 2020 pour le Maire (date de prise de fonction)

o de la date de notification des arrêtés de délégation de fonction pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65, article 6531 du budget principal.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

12 - Fixation de la majoration des indemnités des élus

Rapporteur : M. SABOURAUD

Les articles L.2123-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité, pour les communes chefs-lieux d’arrondissement, de pouvoir appliquer une majoration de 15% des indemnités de fonction des élus.

Cette majoration de 15% s’ajoutera à chaque indemnité versée aux élus.

Ces indemnités seront versées en prenant en compte pour :

• Le Maire : le 3 juillet 2020 (date de prise de fonction),

• Les Adjoints au Maire : la date de notification des arrêtés de délégation,

• Les Conseillers Municipaux Délégués : la date de notification des arrêtés de délégation.

Les indemnités seront revalorisées selon les dispositions législatives et règlementaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la majoration de 15 % des indemnités de fonction des élus.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65 et à l’article 6531 du budget principal M14 de la commune. 15

Pour : 25

Abstention: 2 (Mme ZANA, M. GADRAT)

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

13 - Remboursement des frais de mission des élus

Rapporteur : M. SABOURAUD

Le remboursement des frais de mission liés à l’existence de fonctions électives est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 et suivants.

Les frais engagés par les élus seront remboursés aux frais réels, sur présentation d'un état accompagné d’un ordre de mission, des notes, des factures ou titres de transports y afférents.

En cas d'utilisation du véhicule personnel, il sera appliqué le régime d'indemnités kilométriques des agents de collectivités territoriales.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le remboursement des frais de mission (frais de séjour et de transport) des élus municipaux dans l'exercice de leur fonction à compter de la date d'installation du conseil municipal

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

14 - Formation des élus

Rapporteur : M. SABOURAUD

Afin de garantir le bon exercice des fonctions de l'élu local, chacun d'entre eux possède un droit à la formation prévu à l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils possèdent un droit à un congé de formation de dix-huit jours par mandat.

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, prévoit l’obligation pour les élus ayant reçu une délégation de suivre une formation au cours de la première année de mandat.

Le conseil municipal doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre dans un délai de trois mois à compter du renouvellement de l'assemblée délibérante.

Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus (L.2123-14 du CGCT).

Sont pris en charge les frais d'enseignement (si organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur), de déplacement et la compensation de la perte éventuelle de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel. 16

Il est proposé au Conseil Municipal que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

• Les fondamentaux de l’action publique locale,

• Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différents commissions municipales.

Le montant des dépenses sera fixé dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 65.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

15 - Restauration de la tour du château des Rudel - Approbation du programme

Rapporteur : M. DURANT

Dans le cadre de sa politique de sauvegarde du patrimoine historique, la ville de Blaye doit intervenir sur la tour du Château des Rudel.

Il s’agit de réaliser des travaux de maçonnerie et de dévégétalisation comprenant : o la restauration des parements intérieurs et extérieurs en considérant une surface basée sur une épaisseur de 1m.

o la prise en compte du développement de la végétation sur le dessus et le côté de la tour. o le hourdage des moellons sur l’ensemble des parements, la réorganisation de certaines localisations.

o l’assainissement des moellons d’arase, le sondage des maçonneries de fourrure et l’état des parements intérieurs.

Afin de définir précisément la nature des travaux à réaliser puis ensuite en suivre la réalisation, il est nécessaire d’engager une mission de maître d’œuvre externe.

Le montant total de cette opération est estimé à :

• Travaux : 62 500 € HT

• Prestations intellectuelles : 4 600 € HT

• Autres : publicité, aléa et révisions, ... : 1 000 HT.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément au Livre IV du Code la Commande publique.

Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir le maître d’œuvre de l’opération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 21 article 2138 / chapitre 20 article 2031.

19h52 : Sortie de M. CARDOSO

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0 17

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

10h55 : Retour de M. CARDOSO

16 - Convention pour un groupement commande : acquisition de masques - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. le Maire

En application du Code de la Commande Publique, et notamment l’article L2113-6, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger une convention.

La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.

Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d’exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive.

A l’initiative de la Communauté de Communes de Blaye, ce groupement de commandes a pour objet de permettre la désignation d’un prestataire commun pour le marché public de fourniture de masques réutilisables et à usage unique.

La Communauté de Communes de Blaye est désignée comme coordonnateur du groupement.

Le coût pour la ville de Blaye est de :

• Masques réutilisables : 5 415,31 €

• Masques à usage unique : 12 660,00 €

Soit un total de 18 075,31 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention pour le groupement de commande.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

17 - Plan de financement - Subvention travaux dans les bâtiments scolaires auprès du Conseil Départemental de la Gironde

Rapporteur : M. SABOURAUD

La Collectivité a retenu, lors du vote du Budget Primitif 2020, la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires du 1er degré.

Par décision n° D/2020/147 en date du 1er juillet 2020, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 50% du montant H.T. des travaux (montant plafonné à 25 000 €) avec un coefficient de 1,20.

Il est demandé au Conseil Municipal : 18

• D’approuver le plan de financement suivant :

Dossiers Montant T.T.C. Montant H.T. DETR

Subvention

Conseil

Départemental

Participation de la

commune

ECOLE MATERNELLE ROSA BONHEUR

Rosa Bonheur maternelle travaux store réfectoire 2 099,52 1 749,60

Rosa Bonheur maternelle travaux d'accès portail entrée 3 838,01 3 198,34

Total des travaux école maternelle Rosa Bonheur 5 937,53 4 947,94

ECOLE PRIMAIRE ROSA BONHEUR

Rosa Bonheur DTA salle polyvalente 8 471,80 7 059,84

Rosa Bonheur peinture infirmerie 1 324,59 1 103,82

Rosa Bonheur peinture Hall WC 1 213,91 1 011,60

Rosa Bonheur éclairage Led plafond 2 881,66 2 401,38

Rosa Bonheur éclairage Led 2 classes 2 498,74 2 082,28

Total des travaux école primaire Rosa Bonheur 16 390,70 13 658,91

ECOLE ANDRE VALLAEYS

Ecole Vallaeys DTA salle des maîtres 7 665,74 6 388,12

Ecole Vallaeys peinture salle des maîtres 2 740,89 2 284,07

Ecole Vallaeys lavabo salle des maîtres 1 534,80 1 279,00

Ecole Vallaeys lambris et mise en sécurité 10 134,30 8 445,25

Total des travaux école primaire André Vallaeys 22 075,73 18 396,44

Groupe Urbain Albouy INE

Réfection du sol du bureau de l'inspecteur 3 265,00 2 720,83

Total des travaux groupe Urbain Albouy INE 3 265,00 2 720,83

ECOLE LUCIEN GROSPERRIN

Ecole Lucien Grosperrin stores salle 7 6 592,18 5 493,48

Ecole Lucien Grosperrin stores salle 14 2 163,01 1 802,51

Ecole Lucien Grosperrin rideaux salle 8 400,54 333,78

Ecole Lucien Grosperrin Isolation avec bardage crépis choix 1 34 946,63 29 122,20

Total des travaux école maternelle Lucien Grosperrin 44 102,36 36 751,97

Total général des travaux des bâtiments scolaires 1er degré 91 771,32 76 476,10 26 766,63 15 000,00 50 004,69

• D’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1323 – chapitre 13 au budget principal • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

18 - Plan de financement lié au Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - FDAEC 2020

Rapporteur : M. SABOURAUD

Le Conseil Départemental a décidé de reconduire le soutien financier à l’ensemble des Communes de la Gironde.

Au vu de la crise sanitaire et de l'impossibilité de se réunir pour l'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC), Madame Valérie DUCOUT et Monsieur Xavier LORIAUD, Conseillers Départementaux, ont proposé de répartir l'enveloppe cantonale selon les mêmes modalités qu'en 2019.

Cela a permis d’envisager l’attribution à la Ville de Blaye d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) de 27 625,00€. 19

Par décision n° D/2020/144 en date du 30/06/2020, Monsieur le Maire a sollicité cette subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C.

FDAEC

Alloué

Participation

de la

Collectivité

Travaux de voirie

Réalisation des entrées à la cité Cap de Haut 20 713,54 € 24 856,25 €

Travaux d’équipement

Réfection de la toiture de l’Eglise Saint Romain 22 629,03 € 27 154,84 €

TOTAL 43 342,57 € 52 011,09 € 27 625,00€ 24 386,09€

• d’encaisser la recette au compte 1323 chapitre 13 du budget principal,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

19 - Plan de Financement - Subvention de fonctionnement pour la dévégétalisation des remparts de la Citadelle.

Rapporteur : M. SABOURAUD

Le programme des travaux de dévégétalisation des remparts de la Citadelle se poursuit. Il contribue largement à enrayer le processus de dégradation.

Ce programme s’établit, chaque année, en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France et le Centre Technique Municipal de la Ville.

Dans le cadre des dépenses de fonctionnement retenues lors du vote du Budget Primitif 2020, la Ville peut obtenir des subventions auprès du Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

En application du Code de la Commande Publique, l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse est la Société ADOUR TRAVAUX SPECIAUX domiciliée 7 bis Latécoère 65200 BAGNERES DE BIGORRE pour un montant de 27 267,00 € HT.

Par décision n° D/2020/146 en date du 30 juin 2020, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 40% du montant HT de la prestation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C. Subvention DRAC Participation de la commune 20

Dévégétalisation des remparts de la Citadelle 27 267,00€ 32 720,40€ 10 906,80€ 21 813.60€

- D’encaisser les recettes correspondantes à l’article 74718, chapitre 74 du budget principal, - D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

20 - Modification du Plan de financement relatif aux demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) pour les travaux de confortement de la Falaise, des Remparts et de la gestion des eaux pluviales de la Citadelle - Tranche Optionnelle n°1

Rapporteur : M. SABOURAUD

Par délibération du 3 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé le plan de financement relatif à la tranche optionnelle n°1 des travaux de confortement de la Falaise, des Remparts et de la gestion des eaux pluviales de la Citadelle auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Par décision n° D/2020/148 du 1er juillet 2020, suite à un changement des modalités de subventionnement plus favorable de l’opération par la DRAC, Monsieur le Maire a modifié sa demande de subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le nouveau plan de financement défini ci-dessous :

Montant

subventionnable

Subvention

DRAC

Participation de la

Ville de Blaye

Montant de l’opération travaux falaise/remparts/eau

pluviale subventionner en 2020 787 285,00 € 161 347,00 € 625 938,00 €

• D’encaisser la recette au compte 1321, opération 25 du budget principal,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

21 - Plan de financement pour l'équipement numérique de la médiathèque

Rapporteur : M. SABOURAUD

La médiathèque de Blaye ouverte en 1997 a connu une évolution progressive du numérique dans ses espaces grâce à l’installation d’équipements avec accès à internet, le déploiement du wifi et la possibilité d’accéder à des ressources numériques pour les usagers inscrits par le biais de Biblio.gironde (Bibliothèque Départementale).

Afin de s’adapter aux besoins actuels des publics et de lutter contre la fracture numérique, il est nécessaire d’accroître l’offre numérique. 21

L’achat de 6 tablettes, d’une console de jeux et d’un vidéoprojecteur avec écran permettront d’envisager des ateliers et des animations et de tenir compte de tous les publics.

Par décision n° D/2020/129, M le Maire a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental de Gironde participe financièrement à hauteur de 30 % de la dépense hors taxe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le plan de financement suivant :

Libellé des équipements Montant H.T. Montant T.T.C.

Participation

Conseil

Départemental

Reste à charge

pour la ville

Equipement numérique

Matériel autour des tablettes 2 577,28 € 3 094,70 €

Matériel autour de la console de jeux 1 286,42 € 1 543,71 €

Equipement Home Cinéma 2 696,90 € 3 236,28 €

Totaux 6 560,58 € 7 874,69 € 1 968,18 € 5 906,51 €

• D’encaisser les recettes correspondantes au chapitre 13 article 1313 du budget principal M14 • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

22 - Convention de partenariat relative au chantier citoyen - Travail d'Intérêt Général (TIG) Collectif

Rapporteur : M. SABOURAUD

L’Institut de formation Supérieur Permanent (INSUP) de Libourne en partenariat avec les Services Pénitentiaires Insertion et Probation (SPIP) de Libourne a sollicité la ville de Blaye afin de mettre en place un projet intitulé « Chantier citoyen - TIG collectif ».

La ville de Blaye accueillerait une dizaine de personnes condamnées à exécuter entre 20 et 140 heures de travail en répression d’un passage à l’acte délinquant.

Le but est de leur permettre d’exécuter leur peine de Travail d’Intérêt Général dans le cadre d’un chantier citoyen collectif au sein d’un organisme de formation (association loi 1901 à but non lucratif).

A cette fin, ils réaliseraient entre :

• 7 et 14 heures hebdomadaires : accompagnement à l’insertion et au projet socioprofessionnel (INSUP) • 21 et 28 heures hebdomadaires : chantier collectif sur site.

Afin de permettre cette action, une convention est nécessaire définissant le rôle de chacun : • INSUP :

o encadrement des équipes sur le terrain

o fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : chaussures

• Ville de Blaye :

o proposer les activités : désherbage manuel des espaces verts, peinture...

o fournir les plannings 22

o désigner un référent en capacité d’indiquer les tâches à effectuer

o fourniture du matériel nécessaire à l’intervention

o fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : gants, gilets à haute visibilité et lunettes de protection.

La durée du chantier collectif se déroulerait du 15 juillet 2020 au 11 août 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

23 - Convention de coopération entre la mairie de Blaye et l'Institut Médico Educatif (IME) de Blaye géré par l'Association Départementale des Amis et Parents Enfants Inadaptés (ADAPEI) 33

Rapporteur : Mme SARRAUTE

L’IME (Institut Médico Educatif) géré par l’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents Enfants Inadaptés) a sollicité la ville de Blaye afin de poursuivre le projet de socialisation et d’inclusion en milieu ordinaire pour des jeunes inscrits dans leur structure.

La ville de Blaye accueillera un groupe d’enfants, sur le site de l’école primaire Vallaeys pour prendre les repas et bénéficier de l’accueil périscolaire. Une salle de classe leur sera également mis à disposition.

Le but est de permettre à ces enfants d’être stimulés par leur insertion dans le contexte scolaire ordinaire et ainsi développer au maximum leur compétence sociale.

Leur présence à l’école permettra également aux autres enfants d’acquérir des valeurs citoyennes dont le respect de la différence et la solidarité.

L’IME met à disposition de ce projet une équipe éducative et s’engage à participer aux frais de fonctionnement des projets pédagogiques partagés : fournitures, déplacements, participation aux frais d’entrée dans des lieux culturels, etc.

La dotation de fonctionnement accordée à l’école élémentaire André Vallaeys selon le mode de calcul en usage sur la commune n’est pas modifiée par le présent projet de coopération.

A ces fins, il est nécessaire d’établir une convention de coopération dont les caractéristiques sont les suivantes : • Utilisation du restaurant scolaire de l’école Vallaeys, pour le repas du midi, moyennant le tarif F-HC pour les enfants et le tarif G pour l’équipe éducative.

• Mise à disposition de ressources matérielles (locaux, matériels...)

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération correspondante et tous les documents y afférents.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0 23

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

24 - Conseil de surveillance des établissements publics de santé - Désignation d'un représentant

Rapporteur : M. le Maire

En raison du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la ville auprès du

Conseil de Surveillance des établissements publics de santé en application des articles L.2121-21 et L.2121-33

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

- Denis BALDES.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 11h38

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.