Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 2020 07 compte rendu CM 10 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
COMMUNE DE CARS
Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le dix juillet à
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de CARS, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA, Maire.
PRESENTS (7): MM. ZORRILLA, DELOMIER Etienne, DURAND, Mmes ARIAS, RUIZ, BERTHAULT, DELAUGE
POUVOIR (6): M. SEVIN à M. ZORRILLA
Mme FARGES à Mme ARIAS
Mme BOUCAUD à Mme BERTHAULT
M. CARREAU à Mme DELAUGE
M. DELOMIER Matthieu à M. DELOMIER Etienne
Mme FREDAIGUE à M. DURAND
ABSENTS (2): M. GIRAUD, Mme LE THOËR
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DELAUGE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le choix de Mme DELAUGE comme secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du jeudi 25 juin 2020 est accepté à l’unanimité. 2
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
ORDRE DU JOUR
Délibération pour la désignation des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection
des Sénateurs
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et suppléant pour la commune de CARS
Vu les articles L.283 à 293 du code électoral ;
Vu les articles R.137 et suivants du code électoral ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le Maire. Il comprend en outre :
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Le bureau est ainsi composé comme suit :
Monsieur ZORRILLA Xavier, Maire, Président ;
Madame DELAUGE Nicole, secrétaire
1 Liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin
Est candidat :
- liste présentée par M. ZORRILLA Xavier
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés. 3
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
Est élu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
- liste présentée par M. ZORRILLA Xavier
13 Suffrages obtenus soit 3 mandat de délégués et 3 mandats de suppléants
Sont élus délégués : M.ZORRILLA Xavier
Mme ARIAS Dominique
M. DELOMIER Etienne
Sont élus délégués suppléants : M. SEVIN Philippe
Mme FARGES Dominique
M. DELOMIER Mathieu
Informations : Sans
Questions diverses : Sans
La séance est levée à 20 H 15
***************