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Acte - Festival des Imaginaires Ludiques Place Poulet Malassis et rue Porchaine du 20 au 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Festival des Imaginaires Ludiques Place Poulet Malassis et rue Porchaine du 20 au 25.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ V I | | e Département Ressources @ d "AI e n co n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES ; POLICE PILE DALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél : 02 33 32 40 00 PLACE POULET MALASSIS - RUE PORCHAINE FESTIVAL DES IMAGINAIRES LUDIQUES AREGL/ARVA2023-135 MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 AU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 SA LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2023-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement. CONSIDERANT : m Que l'Association « Les Gobelins Farceurs » représentée par sa Présidente Madame LOYER- CABART Delphine - 4 Rue des Poulies - 61000 ALENCON - organise le Festival des Imaginaires Ludiques, à la Halle aux Toiles, Salle Baudelaire et Place Poulet Malassis à Alençon, du vendredi 22 septembre 2023 au dimanche 24 septembre 2023, m Qu'afin d'assurer la sécurité du public et le bon déroulement de l'évènement, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Porchaine et Place Poulet Malassis à Alençon. ARRETE Article 1°" - Du mercredi 20 septembre 2023 à 19h00 au lundi 25 septembre 2023 à 19h00, la circulation tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdite : - Rue Porchaine. L'accès au parking souterrain se fera à partir du Cours Clémenceau ; les panneaux indiquant « parking souterrain » devront être masqués à l'entrée de la rue Porchaine. - Place Poulet Malassis, dans la partie comprise entre le Cours Clémenceau et la rue Porchaine L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du festival. Article 2 - Du mercredi 20 septembre 2023 à 19h00 au lundi 25 septembre 2023 à 19h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit : - Rue Porchaine, - Place Poulet Malassis, dans la partie comprise entre le Cours Clémenceau et la rue Porchaine Article 3 - Du mercredi 20 septembre 2023 à 19h00 au lundi 25 septembre 2023 à 19h00, le sens de circulation de la rue Porchaine sera inversé dans la partie comprise entre le Cours Clémenceau et l'entrée/sortie du parking souterrain. Le panneau « sens interdit » devra être masqué au niveau du cours Clémenceau et une signalisation devra être mise en place afin d'indiquer l'entrée du parking. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alençon, le Publié le 2 8 AOÛT 2023 2 8 AOÛT 2023 Le Maire d'Alençon, Pour le Maire, La Maire-Adjojhte déléguée, Se À \ 6 Stéphanie KOUKOUGNON