Acte - Cithem Festival le 27.08.2022 place Poulet Malassis

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Acte - Cithem Festival le 27.08.2022 place Poulet Malassis Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Cithem Festival le 27.08.2022 place Poulet Malassis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

Ville Fr Département Ressources

@ d A | e n ÇçO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. :02 33 32 40 00 PLACE POULET MALASSIS - RUE PORCHAINE

AREGL/ARVA2022-159 CITHEM FESTIVAL SA SAMEDI 27 AOÛT 2022

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement

CONSIDERANT :

m Que l'association CITHEM- représentée par sa Présidente, Madame HAMIDOUCHE Lisa - Maison de la Vie associative - 25 rue Demées 61000 ALENCON - organisme la 7ème Edition du Cithém festival, à la Halle aux Toiles et salle Baudelaire à Alençon, samedi 27 août 2022 de 13h30 à 1h m Qu'afin d'assurer la sécurité du public et le bon déroulement de l'évènement, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Place Poulet Malassis et rue Porchaine à Alençon.

ARRETE

Article 1°" - Du jeudi 25 aout 2022 à 14h00 au lundi 29 aout 2022 à 18h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite comme suit :

- rue Porchaine. L'accès au parking souterrain se fera à partir du Cours Clémenceau ; les panneaux indiquant « parking souterrain »devront être masqués à l'entrée de la rue Porchaine,

L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du festival.

Article 2 —- Du jeudi 25 aout 2022 à 14h00 au lundi 29 aout 2022 à 18h00, le sens de circulation de la rue Porchaine sera inversé, dans la partie de cette voie comprise entre le Cours Clémenceau et l'entrée/sortie du parking souterrain. Le panneau « sens interdit » devra être masqué au niveau du cours Clémenceau et une signalisation devra être mise en place afin d'indiquer l'entrée du parking.

Article 3 - Du jeudi 25 aout 2022 à 14h00 au lundi 29 aout 2022 à 18h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit :

- rue Porchaine

- Place Poulet Malassis, (coté pignon Halle aux Toiles), sur une surface équivalente à 5 places de stationnement.

Article 4 -— L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 0 2 AOUT 2022

Publié le : Ù 3 ADUT 2022

Pour le Maire d'Alençon,

Par délégation,

La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

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Tiphaine THIEULIN