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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.10.20 RAA N°73 2021 187 SPECIAL
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.10.20 RAA N°73 2021 187 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-187
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2021 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2021-10-19-00003 - 2021-10-19 AP Délégation spéciale Cne de Rognaix (2
pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-10-19-00003
2021-10-19 AP Délégation spéciale Cne de
Rognaix
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-10-19-00003 - 2021-10-19 AP Délégation spéciale Cne de Rognaix 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle animation du territoire
Bureau des collectivités locales
Arrêté préfectoral n°2021/128/SPA en date du 19 octobre 2021
instituant une délégation spéciale pour la commune de Rognaix
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-35 et suivants ;
Vu la démission de Mme Sandra STAUDT, conseillère municipale en date du 27 septembre 2021, réceptionnée en mairie le 30 septembre 2021 ;
Vu la démission de Mme Virginie RIEL, conseillère municipale en date du 29 septembre 2021, réceptionnée en mairie le 11 octobre 2021 ;
Vu la démission de M. Aydin GOKDAG, conseiller municipal en date du 10 octobre 2021, réceptionnée en mairie le 11 octobre 2021 ;
Vu les démissions de Mme Virginie BOEBAET en date du 9 octobre 2021, de M. Jean-François DIGARD, M. DALLA PALMA Guillaume et Mme Valérie BOUVRY en date du 12 octobre 2021, réceptionnées le 12 octobre 2021 ;
Vu la démission définitive de Mme Marie-Françoise HÉRÉDIA, maire, en date du 30 septembre 2021, acceptée par le préfet le 4 octobre 2021 ;
Vu la démission de Mme Mélissa PONDRUEL, 1ère adjointe, en date du 10 octobre 2021, acceptée par le préfet le 19 octobre 2021 ;
Vu la démission de Mme Caroline LAMULLE, 2ème adjointe en date du 12 octobre 2021, acceptée par le préfet le 19 octobre 2021 ;
Vu la démission de M. Eric MEYER, 3ème adjoint, en date du 12 octobre 2021, acceptée par le préfet le 19 octobre 2021 ;
Considérant que les démissions sont devenues définitives, portant ainsi le nombre de membre du conseil municipal à zéro, et qu’il y a donc lieu de mettre en place une délégation spéciale ;
Sur proposition du sous-préfet d’Albertville,
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-10-19-00003 - 2021-10-19 AP Délégation spéciale Cne de Rognaix 4 ARRÊTE
Article 1er : Il est institué une délégation spéciale dans la commune de Rognaix.
Article 2 : La délégation spéciale est composée des trois membres suivants :
- M. Michel MARZIN
- M. Pierre TISSERAND
- M. Hugues ASPORD
Article 3 : La délégation spéciale élit son président et, s'il y a lieu, son vice-président. Le président ou à défaut, le vice-président remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil municipal.
Article 4 : En application des dispositions de l'article L.2121-38, les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Article 5 : Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le conseil municipal est reconstitué.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Grenoble :
- par écrit à l’adresse 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex, - par voie dématérialisée en utilisant l’application « TELERECOURS Citoyens » dans le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, dès réception, à la mairie et sur tous les lieux habituels d'affichage dans la commune de Rognaix. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Article 8 : Le sous-préfet d’Albertville est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à chacun des membres de la délégation spéciale.
Chambéry, le 19 octobre 2021
Le Préfet,
Signé : Pascal BOLOT
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