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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.22 RAA N°73 2021 031 SPECIAL
Document publié le Mardi 21 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.22 RAA N°73 2021 031 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-031
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2021 w2
y
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2021-SCPP-PSE-01 relatif à la composition de
la commission départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) de la Savoie (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-22-002
Arrêté préfectoral n° 2021-SCPP-PSE-01
relatif à la composition de la commission départementale
des élus
pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2021-SCPP-PSE-01 relatif à la composition de la commission départementale des élus 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination des
politiques publiques
Pôle des subventions de l'Etat
Arrêté préfectoral n° 2021-SCPP-PSE-01
relatif à la composition de la commission départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179) ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, et ses articles R. 2334-32 à R. 2334-35 ;
VU les désignations opérées par le président du Sénat en date des 19 décembre 2017 et 5 janvier 2021;
VU les désignations opérées par le président de l'Assemblée nationale en date des 11 janvier 2018 et 13 mars 2019 ;
VU les désignations opérées par la fédération des maires de Savoie en date du 22 février 2021 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La commission départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est composée ainsi qu'il suit :
au titre des représentants du Sénat :
• Mme Martine BERTHET, sénatrice de la Savoie
• M. Cédric VIAL, sénateur de la Savoie
au titre des représentants de l'Assemblée nationale :
• Mme Emilie BONNIVARD, députée de la troisième circonscription
• Mme Typhanie DEGOIS, députée de la première circonscription
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-22-002 - Arrêté préfectoral n° 2021-SCPP-PSE-01 relatif à la composition de la commission départementale des élus 4 au titre des représentants des maires :
• M. Yves HUSSON, maire de Chanaz
• M. Florian MAITRE, maire de Grésy-sur-Aix
• M. Sylvain PULCINI, maire de Bozel
• M. Christian RAUCAZ, maire de Verrens-Arvey
• M. Jérémy TRACQ, maire de Bessans
• M. André VAIRETTO, maire de Notre-Dame-des-Millières
au titre des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale :
• M. Guy DUMOLLARD, président de la communauté de communes de Yenne • M. Hervé GENON, président de la communauté de communes Porte de Maurienne • M. Gaëtan MANCUSO, président de la communauté de communes Maurienne Galibier • M. Fabrice PANNEKOUCKE, président de la communauté de communes Coeur de Tarentaise • M. André POINTET, président de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche • Mme Béatrice SANTAIS, présidente de la communauté de communes Coeur de Savoie • M. Christian SIMON, président de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise
ARTICLE 2 - La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat, les taux minima et maxima de subvention applicables à chacune d'elles.
La commission est saisie pour avis des projets dont la subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux porte sur un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 - Le mandat des députés et le mandat des sénateurs expirent, respectivement, à chaque renouvellement général de l'Assemblée nationale et à chaque renouvellement partiel du Sénat.
Le mandat des membres non parlementaires de la commission départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux.
ARTICLE 4 - Le mandat des membres de cette commission cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 22 février 2021
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé : Juliette PART
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