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Arrêté - 292 delegation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 292 delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RIPUSLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
AFFJUR/AR-2024-292
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Abrogation
de
l'arrêté
n°2024-250
du
2
août
2024
-
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M
,; Directeur
culture. Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20etR.2122-8
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
Octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°2024-250
du
2
août
2024
portant
sur
la
délégation
de
signature
de
M
. directeur
culture
;
:
Considérant
l'erreur
matérielle
qui
figure
dans
l'arrêté
n°2024-250,
il
doit
être
mentionné
les
contrats
de
travail
des
intermittents
au
lieu
des
intervenants
;
ARRÊTE
Article
1
: Abrogation
de
l'arrêté
n°2024-250
du
2
août
2024.
Article
2
: À
compter
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
M
Directeur
culture,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
aux
fin
de
signer
électroniquement
:
>
Les
déclarations
uniques
et
simplifiées
des
cotisations
sociales
>
Les
contrats
de
travail
des
intermittents
Article
3
: Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
et
est
révocable
à
tout
moment.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
N
Identifiant
"078:217806215220240910-10131-AR-1-1
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 17/09/2024
Tta
pes,
la
VAlle
écologiste
el
nlidale
/
01
30
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Ph
de k Rippublique- CS 90544- 78197 Trappes cedex
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Au
Comptable
de
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AMEL
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/09/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240910-10131-AR-1-1
collectivité
;
Fait
à
Trappes,
Î
6
SEP,
2074
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes