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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022156reamenagement ex locaux delta fm france verre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD ‘ Liberté - Egalité - Fraternité
Canton . N° 2022/1 5 6
GRANDE-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
RÉAMÉNAGEMENT DES EX-LOCAUX DELTA FM
LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
ACTE MODIFICATIF 1 : FRANCE VERRE
1. 1- Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription à l'Article 2313 du Budget,
Vu la décision municipale n° 2022/036 en date du 28 Février 2022 relative au marché pour le
réaménagement des ex-locaux Delta FM avec la SOCIÉTÉ FRANCE VERRE,
Considérant les aléas techniques en phase d'exécution nécessitant des interventions préalables à la
pose de menuiseries extérieures,
DECIDE :
* Article 1”: De signer l’acte modificatif n° 1 du lot 2 au marché de réaménagement des ex-locaux
Delta FM'afin de prolonger le délai d'exécution jusqu’au 14 Octobre 2022.
Article 2 : L'acte modificatif est sans incidence financière sur le montant du marché.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2313 du Budget.
Article 4 : La présente décision sera : ‘
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site internet de la Ville ;
— ‘ Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article5: . Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Faità GRAVELINES, le — 2 SEP, 2022
Pour extrait conforme,
= 2 SEP, 202? | Reçu en Sous-Préfecture le Le Maire
Mis en ligne sur le site de Ja Ville le