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Arrêté - arrete cirque de france du 10 au 15 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cirque de france du 10 au 15 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 MAN 024
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
_ GRANDE SYNTHE
COMMUNE | ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EN RAISON DE L’IMPLANTATION DU CIRQUE DE FRANCE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2,
L 2213-2, et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure. |
-Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires afin
d'assurer la sécurité et la tranquillité lors de la venue du « CIRQUE DE FRANCE » du 10 au 15.
juin 2025.
ARRÉTONS
Article 1: Le stationnement au lieu-dit « Stade des Huttes » Avenue Léon Jouhaux, sera
interdit à tous véhicules et réservé à la venue du « CIRQUE DE FRANCE » du
mardi 10 juin au dimanche 15 juin 2025
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires, dont la pose incombe au service
Evénementiel, seront apposés le vendredi 6 juin 2025 pour permettre
l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles. |
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès Verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés
à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils
pourront également procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits au regard de l'arrêté et dont les
dépenses seront à la charge du contrevenant. N° 2025 MAN 024
Article 4: Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police
Municipale et le Responsable du Service Evénementiel, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’Animation et au Evénements de la Ville
M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,
M. le Commandant de Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,
M. le Responsable du Service Evénementiel. |
Fait à GRAVELINES, Le 11 AVR. 2075
MIS EN LIGNE LE : 11AVR 1075