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Arrêté - Arretes Juin
Arrêté - Arretes Aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETES
DU
MAIRE
- Août
2018
Autorisation
pour
la Sté
MICHELIN
à ouvrir
les
regards
de
canalisation
situés,
avenue
Bellerive
des
Moines,
pour
effectuer
une
inspection
des
parties
visibles
de
leur
canalisation
de
transports
butadiène
et
de
stationner
un
camion
hydrocureur,
le
09/08/2018
Arrêté
de
stationnement
-
Autorisation
pour
Mr
FURLAN,
à
stationner
sur
le
parking
de
la
Place
de
la
Commune
de
Paris
du
24
au
26/09/2018,
pour
présentation
son
animation.
Autorisation
pour
installer
une
benne
sur
une
partie
de
trottoir,
av
Jean
Jaurès,
Sté
DEMATHIEU
et BARD
du
10
au
31/08/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
marquage
au
sol
délimitant
la création
de
5 places
de
stationnement,
rue
Michel
Montaigne,
BORDEAUX
METROPOLE,
entre
le 13
et 31/08/2018.
Autorisation
pour
le stationnement
d'un
véhicule
utilitaire,
rue
des
Sœurs,
du
14
au
15/08/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réalisation
des
enrobés,
rues
Edward
Richet
et Paul
Bert,
av
Jean
Jaures,
sous
traitants
de
Bordeaux
Métropole,
entre
le 10/08
et 30/09/2018.
Annulé
pour
erreur
de
numérotage
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
de
branchement
ERDF
et
utilisation
d'une
nacelle
sur
le
domaine
public,
rue
Fabre,
Sté
INEO
AQUITAINE.
Autorisation
pour
des
travaux
d'extension
de
réseau
avec
fouille
en
trottoir,
empiètement
et traversée
de
la chaussée,
rue
Fabre,
Sté
MOTER,
du
29/08
au
14/09/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
de
branchement
ERDF
et
utilisation
d'une
nacelle
sur
le
domaine
public,
rue
Fabre,
Sté
INEO
AQUITAINE,
du
27
au
31/08/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
électrique,
av
de
la somme,
Sté
INEO
AQUITAINE,
du
03
au
07/09/2018
Autorisation
pour
la réfection
des
trottoirs
et la
mise
à la
cote
des
regards
et
bouches
à clés,
rue
de
la Roseraie,
Suzanne
Lacore,
Pierre
de
Coubertin,
de
Rome,
Place
Kleinostheim,
Sté
GUINTOLI,
du
10/09
au
02/11.
Autorisation
de
stationnement
pour
un
véhicule
de
41
mètres,
rue
des
Sœurs,
Sté
DSM,
le 22/08/2018.
Autorisation
pour
le montage
d'une
grue,
pour
la construction
du
Clos
Saint
James,
rue
de
la
Pomme
d'Or,
début
septembre
et
début
octobre.
Autorisation
pour
la réfection
des
trottoirs
et
raccordement
DVL,
rue
Fabre,
Sté
EIFFAGE,
du
25/08
au
30/09/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchements
d'eau
potable,
av
Jean
Jaurès,
Sté
CAPRARO,
du
04
au
08/09/2018
Autorisation
pour
des
travaux
de
passage
de
câbles
électriques
pour
la création
d'une
chambre,
rue
Paul
Bert,
sous
traitant
de
Bordeaux
Métropole,
le 24/08/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement,
rue
Michel
Montaigne,
Sté
EIFFAGE,
du
28
au
29/08/2018.
Mise
en
demeure
- interruption
de
travaux
avenue
Victor
Hugo.
La
non-conformité
relevée
par
la
démolition
du
bâti
existant,
n'est
pas
régularisable
par
rapport
à
l'autorisation
délivrée.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
électrique,
avec
nacelle,
rue
Maryse
Bastié,
Sté
INEO
AQUITAINE,
du
10
au
14/09/2018,
Désignation
de
personnes
qualifées
et de
personnalites
au
sein
du
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restructuration
et d'extension
de
l'école
élémentaire
Rosa
Bonheur
et
les
travaux
de
reconstruction
de
l'école
élémentaire
F
Chopin.
Autorisation
pour
des
travaux
d'élagage
nécessaire
à l'entretien
des
lignes
basse
tension,
Sté
BIOTERRAM,
du
03
au
30/09/2018.
Autorisation
de
réservation
d'un
espace
de
stationnement
sur
la piste
cyclable,
pour
un
camion
de
10
mètres,
rue
du
Maréchal
Joffre,
le 03/09/2018.
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
033-213300320-20180807-AG-ARR5-AR Date
de
télétransmission
: 16/08/2018
Date
de
réception
préfecture
: 18/08/2018
2018-4687
2018-1168
Viile
de
es
n
_
—“#à.__
Ville
de
R&D
Dassens]
HR
AS
sens,
asc
GAL
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°
5
êté
n° 8.
À
Arrêté
n°83
138/2018
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à
L2243-5
VU
le
Loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
réglons,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la Signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-41
à L2218-5,
VY
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
de
Police
du
Maire,
Président
du
Consell
Général
et du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-1
à
R417-13,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
la place
de
la
Départements
et
des
Régions,
Commune
de
Paris
afin
d'y
accueillir
animation
: Guignol
le
Lyonnais
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circutation
roulière,
VU
le
code
de
la
route,
ARRETE
VU
la
demande
de
la
société
Michelin,
concernant
l'inspection
des
fosses
de
la
—
canalisation
de
transport
butadiène
située
«avenue
Bellerive
des
Moines»,
CONSIRERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARTICLE
* : Monsieur
Lucien
FURLAN
domicilié
chez
Madame
HECQ
Marie
Claire
78,
rue
Allénor
Aquitaine
à Saint
Denis
d'Oléron
17650
est
autorisé
à stationner
sur
le
ARRETE
parking
de
la
Place
de
la
Commune
de
Paris
du
24
au
26
septembre
2018
pour
présenter
son
animation.
ARTICLE
1 : Le
08
août
2018
de
8 h
00
à 17
h 00,
la société
Michelin
est
autorisée
à
ouvrir
les
regards
de
canalisation
sifués
«avenue
Bellerive
des
Moines»
pour
effectuer
une
inspection
des
parties
visibles
de
leur
canalisation
de
transport
butadiène
et
de
stationner
un
camion-hydrocureur
sur
cette
avenue.
ARTICLE
2:
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Caty
devront
rester
accessibles,
ARTICLE
3 : Une
caution
de
500
€ sera
demandée
avant
son
installation
et restituée
ARTICLE
2: Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
en cas
de non
dégradation
du domaine
public
communal
au moment
de san
départ,
,
tord
it d
|
à
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
ARTICLE
4: La
signalisation
sera
installés
et entretenue
par
la société
MICHELIN,
emplacements
prévus
à cet
effet.
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
|
Ampliation
sera
adressée
à
:
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
“Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
prévus
à
cet
effet.
Bordeaux
Cedex
Monsieur
l'ingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1,
38,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
Am
n sera
adres:
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Monsieur
Lucien
FURLAN
domiciié
chez
Madame
HECQ
Male
Claire
78,
rue
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Aliénor
Aquitaine
à Saint
Denls
d'Oléron
17650
>
SIMOREP
Michelin,
ZI
avenue
de
la Parqueyre
BP
11
33530
BASSENS
“Commissariat
135
avenue
René
Cassagne
33150
CENON
>
Service
Technique,
Mairie
de
Bassens
;
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
-Police
municipale,
Hôtel
de
vilis
33530
BASSENS,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
-Service
technique
de
la
ville
de
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
59
—
33370
POMPIGNAC,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Faità
Bassens,
mardi
7 août
2018
Le
Maire
Ro
RE vialre
Bsspasible ae senne : LD obtient Gérétal
Responsable
de service
LÀ
eu
CE
Directeur
Cénérat
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
RASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
06
57
80
8)
SE
Courriel
contactéiville-bassens.Fr
Ville
de
2018469
Dassens)
: GLAL
Arrêté
n°8.3
1397/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2218-1
à
L2243-5, VU
a loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
promoteur
DEMATHIEU
& BARD
relatif
aux
travaux
de
construction
du
permis
de
construire
03303217X0005
nommé
« lot
Mairie»
délivré
le 18/07/2018
«avenue
Jean
Jaurès
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
40
août
2018
au
34
août
2018,
afin
d'évacuer
l'ensemble
des
débris
de
matériaux,
le
promoteur
DEMATHIEU
& BARD
est
autorisé
à installer
une
benne
sur
une
partie
de
trottoir
« avenue
Jean
Jaurès
» au
niveau
de
l'angle
de
la façade
du
nouveau
bâtiment,
ARTICLE
2:
Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
piétonne
se
fera
sur
te trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
instafiée
et
entretenue
par
le promoteur
DEMATHIEU
& BARD
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public
n° {
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
DEMATHIEU
& BARD
4 avenue
Neil
Armstrong
33700
MERIGNAC,
Service
Technique,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
+2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYVYVVYYY]
Fait
à Bassens,
fe 08
août
2018
Responsabie
de service
CL D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vile-bassens.fr
Directeur
Génêeal
Directeur
de Cabinet
2018-4170
Ville
de
assens]
GEAVL
Arrêté
n°
8.3
1407/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
notamment
les
articles
L'2212-4
et L
2233-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
retative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïce
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière.de
circulalion
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
Ia nécessité
de
créer
el
de
réglementer
des
places
de
stationnement
côté
pair
« re
Michel
Montaigne
»
CONSIDERANT
la nécessité
de
celte
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 13
août
2018
et
le 33
août
2018,
à raison
d'un
jour
calendaire,
Bordeaux
Métropole
est
autorisée
à effectuer
tes
travaux
de
marquage
au
sol
délimitant
ta
création
de
5 places
de
stationnement
« rue
Michel
Montaigne
» positionnés
au
niveau
des
numéros
4, 6-8
et 10-12. 4 partir
de
{a fin
des
travaux
et
à titre
permanent,
5 places
de
stationnement
lisées
« rue
Michel
Montaigne
» comme
décrit
à l'article
1.
ARTICLE
2 : La
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
la BORDEAUX
METROPOLE
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOLE
: Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> BORDEAUX
METROPOLE
: Centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de Police
de LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 09
août
2018
Le Maire,
Responsable
de service:
D
Directeur
de Cabinet
: \£
Directeur
Générat
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-73
GUVL
Arrêté
n°
8.3
144-2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAÏRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L2243-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
retalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
Monsieur
Sylvain
GIRSCH
concernant
le déménagement
de
son
habitation
située
au
13ter
rue
des
Soeurs,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
14
août
2018-17h
au
15
août
2018-18h,
Monsieur
GIRSK
est
autorisé
à
faire
stationner
« rue
des
Sœurs
» face
au
n°43ter
un
véhicule
utilitaire
de
22m.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Monsieur
Sylvain
GIRSH
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Il veillera
à assurer
toute
la sécurité
à
l'endroit
du
stationnement
du
véhicule
utilitaire,
laissant
fibre
accès
à fa
circulation
automobile.
A l'issue
de
la période
pré-citée,
il s’assurera
que
ja chaussée
n'ait
pas
été
dégradée. ARTICLE
3 :
Le
stationnement
hors
véhicules
cité
dans
l'article
4 sera
interdit
aux
horaires
cités
ci-dessus,
L'endroit
sera
matérialisé
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
ou
de
la rubaïlise
sur
lesquels
l'arrêté
municipal
y sera
affiché.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
M.
KACEL
9 avenue
Félix
Cailleau
3353
Bassens
Palice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
433370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gauiier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YNVNNNN NY
Fait
à Bassens,
le O9
août
2018
Ville
de
2018-72
assens|
|
Arrêté
n°8,3
142/2018
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-
4 à L2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droïls
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°128/2018,
CONSIDERANT
la
demande
modificative
du
09
août
2018
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
voiries
des
rues
Edward
Richet,
Paul
Bert
et
avenue
Jean
Jaurès
effectués
par
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
10
août
2018
et
le
30
septembre
2018,
calendaire,
les
sous-traitants
de
Bordeaux
Métropole
sont
aulorisés
à effectuer
les
travaux
de
réalisation
des
enrobés
des
rues
Edward
Richet
et
Paul
Bert
et
l'avenue
Jean
Jaurès
;
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
le mercredi
05
septembre
2018
après-midi,
le carrefour
Paut
Bert/Richet!
Montaigne
sera
totalement
barré
à {a
circulation,
sous
réserve
des
conditions
climatiques
; dans
quel
cas
cette
intervention
sera
reportée
au
mercredi
suivant,
Un
itinéraire
de
déviation
pour
les
usagers
et
un
autre
pour
les
bus
seront
mis
en
place
par
tes
entreprises
concernées.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
sous-fraitants
de
Bordeaux
Métropole
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Amplialion
sera
adressés
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Poïice
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gaulier
43000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
VYVNONVY
Fait
à Bassens,
le 13,août
2018
Responsable
de service
Responsabte
de service
4.
î
Directeur
Générat
î
Directeur
de Cabinet
: 77
7}
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Î
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
î
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Pirecteur
Général
Directeur
de Cabinet
: 77}
2018-9753
Ville
de
assens
NL/SM
Arrêtén°8,3
14372018
EXTRAIT
DU
racer
y
arneres
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Téritoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-
1 àL2213-5, VU
fa loi
n°
82
du
2 mars
19!
Départements
et des
Régions,
VU
a circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Présidént
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
ciéulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la socjété
INEO
AQUITAINE
concernant
des
travaux
de
raccordement
branchement
ERDF
et
ufiiisation
d'une
nacelle
sur
le domaine
public
« rue
Fabre
»,
CONSIDERANT
qu't
cénvient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulatian,
relative
aux
droits
et fibertés
des
Communes,
des
ARRETE Bordeaux Métropole centre de gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYVYNN NY
Directeur
Génér
Oace
de ab)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@Ville-bassens.fr
2018-3474
NLSM
Arrêté
n°
8.3
144/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2243-1
à L
2243-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
REGAZ,
maître
d'œuvre,
concernant
les
travaux
d'extension
de
réseau
avec
fouille
en
trottoir,
empiètement
et traversée
de
a chaussée
« rue
Fabre
» réalisé
par
l’entreprise
MOTER, CONSIDERANT
qui
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
29
août
2018
au
14
septembre
2018,
soit
trois
jours
calendaires,
l'entreprise
MOTER
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'extension
de
réseau
avec
fouille
en
trottoir,
empiètement
et
traversée
de
la chaussée
« rue
Fabre
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
MOTER
conformément
à
la régementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
MOTER
avenue
des
Martyrs
Libération
33604
MERIGNAC
CEDEX
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
34000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYYNVYY
Fait
à Bassens,
le 16
Août
2018
Responsable
da service
Directeur
Générai
Directeur
de Catimer
: #7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NL/SM
Arrêté
n°83
1451/2018
2018-1475
EXTRAIT
BL
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
dela
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213.
1 à L2213-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
draits
el libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
INEO
AQUITAINE
concernant
des
travaux
de
raccordement
branchement
ERDF
et
utilisation
d’une
nacelle
sur
le domaine
public
« rue
Fabre
»,
CONSIDERANT
qui
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
27
Aout
2018
au
31
Aout
2018,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
de
branchement
ERDF
et l'utilisation
d'une
nacelle
sur
le domaine
public
« rue
Fabre
» n°
21.
ARTICLE
2 : Pendant
celte
durée,
la circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
circulation
pédestre
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, INEQ
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOUIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
Fexécution.
YY VYVNY
Fait
à Bassens,
le 16
août
2018
Responsable
de service
Directeur
Génétat
Dhecteur
de Cabinet
: WT
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-1176
Ville
de
assens]
si
Arrêté
n°
8.3
146/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L. 2212-1
et
L 2213-
4àaL22135, VU
la
foi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police-par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
fe code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
ENEDIS
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
«avenue
de
la Somme
» effectués
par
l'entreprise
INEO
AQUITAINE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
03
septembre
2018
au
07
septembre
2018,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
électrique
« avenue
de
la Somme
» au
n°
31.
ARTIGÉE
2: Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
piétonne
se
fera
trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, ENEDIS
Allée
Carthon
Ferrière
33170
GRADIGNAN
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
YY YVYNYY
Fait
à Bassens,
le 14
Août
2018
Responsable
de service
À
Directeur
Génèrat
Direcreur
de Cabinet
VD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2018-9377
à
S
S
ons]
NUSM
Arrêtén°
8.3
14712018
EXFRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-6, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circuiaire
n°
86-280
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
te
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°054/2018
du
28/03/2018,
VU
ia
demande
de
prolongation
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
a
mise
à
la
cote
des
regards
et
bouches
à
clés
«
rues
de
la
Roseraïe
—
Suzanne
Lacore
—
Plerre
de
Coubertin
—
de
Rome
—
place
Kieinostheim
»,
réalisés
par
l'Entreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
40
septembre
2018
au
02
novembre
2018,
l'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à
effectuer
la
réfection
des
trottoirs
et
a
mise
à
la
cote
des
regards
et
bouches
à
clés
: +
Rue
de
la Roseraie
% Rue
Suzanne
Eacore
* Rue
Pierre
de
Coubertin
+ Rue
de
Rome
+ Place
Kieinostheim
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Fentreprise
GUINTOLI,
conformément
à
ta
réglementation
en
vigueur.
ARTIGLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOLI
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôteï
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNNNY
Fait
à Bassens,
le 20
Août
2018
2018-4478
Ville
de
assens!
a
Arrêté
n°
8,3
148
/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Callectiités
Territoriales,
notamment
les
arlicies
L 2212-41
et
L
2213-1
à L
2218-68,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
fe
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
fa
demande
de
la
société
DSM
concernant
l'emménagement
de
Monsieur
YESSOUFOU
Sanni
« rue
des
Sœurs
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
22
août
2018
de
8h
à 18h,
la Société
DSM
est
autorisée
à faire
stationner
un
véhicule
de
11
mètres
« rue
des
Sœurs
» au
numéro
3,
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
DSM
conformément
à la
régiementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
toute
la sécurité
à l'endroit
du
stalionnement
du
véhicule,
laissant
libre
accès
à
la
circulation
automcbile.
À
l'issue
de
la
période
pré-citée,
il s'assurera
que
la
chaussée
n'ait
pas
êté
dégradée.
ARTICLE
3 : Des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
installés
par
les
agents
de
la
vile
de
Bassens
la veille
du
déménagement.
Le
stationnement
hors
véhicules
cité
dans
l'article
1 sera
interdit
aux
horaires
cités
ci-dessus.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE DSM
Avenue
de
l'Europe
77240
VERT
SAINT
DENIS
‘Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Police
municipaie,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Société
VEOLIA
/
ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NVYNNVNONY
Fait
à Bassens,
le 14
août
2018
Responsable
de service
Responsable
de service
Blrecteur
Génêre
Direcreur
Générat
Directeur
de Cabinet
: VTT
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bacconc
fr
Drrecteur
de Cabinet
Ville
de
2018-1709
assens Arrêté
n°
8.3
149
/ 2018
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-4,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
VU
la loi
n°93-1418
du
31
décembre
1993,
VU
ie
Code
du
Travail
et
les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-1
1.2,
L620-6
et
L233-12,
VU
la
directive
98/34/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998,
lé
aux
problèmes
de
normes
et
réglementation
technique,
VU
les
Eurocodes
et
les
règles
NV65
modifiées
99
et
N84
modifiées
2000
définissant
les
effets
de
la
neige
et
du
vent
à
prendre
en
compte
et
le
projet
de
norme
Européenne
PR
en
13001-2
qui
aident
au
calcut
des
sollicitations
dues
au
vent,
VU
les
décrets
n°65-48
du
8
janvier
1965,
94-1169
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-855
du
1%
septembre
2000,
202-1404
du
3
décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
12
mai
1997
relatif
à
ta
limitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
par
les
grues
à tour,
VU
les
arrêtés
n°98-1084
du
2
décembre
1998
et
du
25
juin
1899,
relatifs
aux
prescriptions
à
respecter
à
chaque
montage
suivi
de
remontage
d'une
grue
à
tour,
VU
les
arrêtés
des
1%,
2
et
3
mars
2004
publiés
au
JO
du
31
mars
2004
entrés
en
application
le
1%
avril
2005
portant
sur
les
vérifications
et
accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et
les
examens
approfondis
des
grues
à
tour, VU
la
circulaire
TMO
8-60
du
18
mars
1960
relative
à
la
prévention
des
accidents
dus
à
l'utilisation
des
grues,
VU
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et
R406
de
ta
Caisse
Nalionale
des
Assurances
Maladie
pour
les
grues
à
tour,
les
grues
mobiles
et
la
prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
VU
la
demande
de
la
société
COBAT,
concernant
l'autorisation
de
montage
d'une
grue
début
septembre
et
une
deuxième
début
octobre
«rue
de
la
Pomme
d'or»
pour
la
construction
«du
Clos
Saint
James
»
représentant
565
logements
composés
de
4
bâtiments
en
R+1
et
d'un
attique.
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-charges,
sur
le territoire
communal
de
la Ville
de
Bassens
nécessite
la prise
en
mesures
réglementaires,
à
fa
fois
en
malière
de
survol
du
domaine
public,
mais
aussi
sur
les
contrôles
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
l'instruction
technique
du
9 juillet
1987
des
Affaires
Sociales
et
de
FEmploi
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le cas
d'installation
de
grues
à tour
dont
les
zones
d'action
interfèrent,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité,
la sûreté
et la
commodité
de
passage
et
du
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
PRESCRIPTIGN
GENERALES
D'APPLICATION
ARTICLE
1 : CHAMPS
D'APPLICATION
4-4
Toute
implantation
et
utilisation
de
grue
sur
l'intégralité
du
périmètre
du
territoire
communal
est
soumise
à
autorisation
municipale
qu'elle
soit
de
type
grue
à
tour,
démontable
ou
à
montage
rapide,
replable,
ou
télescopique,
tel
que
défini
dans
les
normes
NFE
52
081,
52
082,
déplacées
à
l'extérieur
du
polygone
de
sustentation
de
l'appareil.
Responsable
de
service
:.
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
2018-1680
L'entreprise
devra
se
conformer
aux
règles
d'emploi
et
aux
conditions
de
sécurité
prévues
par
tous
les
règlements
et
normes
en
vigueur
auxquelles
doivent
satisfaire
la
construction,
le
transport,
le
déchargement,
le
montage,
les
vérifications,
le
fonctionnement
ainsi
que
le démontage
des
appareils
de
levage
visés
par
le présent
Arrêté. L'autorisation
est
exigée,
quet
que
soit
le lieu
d'implantation
de
la grue
sur
le domaine
Privé
ou
sur
le
domaine
Public.
1:
n
1-3
Le
survol,
ou
le surplomb,
par
les
Charges,
de
la voie
publique
au
de
ta voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique,
ou
de
propriétés
privées
voisines
{sauf
accord
contractuel
avec
leurs
propriétaires),
situées
hors
de
l'emprise
autorisée
du
chantier
est
formellement
interdit,
1-4
Les
conditions
d'implantation
et
de
fonctionnement
sont
proposées
par
l'entreprise
à
l'administration
territoriale,
qui
pourra,
dans
te
cadre
des
pouvoirs
de
police
générale,
faire
modifier
l'implantation
de
(ou
des)
grue(s)
et
interdire
totalement
le
surplomb
de
Ja
fièche
du
domaine
public
ou
privé,
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
ta
sécurité
et
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques.
1-8
Tout
survol
d'établissement
scolaire
en
activité
est
interdit.
1-6
Aucune
charge
ne
doit
être
laissée
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermeture
du
chantier.
La
grue
mise
en
girouette
doit
être
libre
de
charge.
1-7
Afin
d'éviter
tout
risque
pour
le voisinage
ou
pour
les
chanliers
voisins,
le choix
des
caractéristiques
des
appareils
doit
être
adapté
à
l'importance
des
chantiers
et
de
l'environnement.
ARTICLE
2 : CONTROLE
ET
DELIVRANCE
DES
AUTORISATIONS
La
délivrance
des
autorisations
d'instalation
d'une
grus
sur
le territoire
communal
se
fait
en
deux
phases
distinctes
l'une
de
l'autre.
2-1
PREMIERE
PHASE
: ARRETE
DE
MONTAGE
Avant
toute
mise
en
place,
le
pétitionnaire
est
tenu
de
déposer
auprès
de
la
Direction
des
services
techniques
municipaux
une
demande
d'autorisation
de
montage
consfituée
d'un
dossier
technique.
2-4-a
Composition
du
dossier
technique
Le
dossier
technique
est
composé
des
documents
et
renseignements
suivants
:
+ _
L'adresse
du
chantier,
ta
durée
prévisionnelle,
les
dates
prévisionnelles
de
montage
et
démontage,
+.
La
désignation
de
l'ouvrage
avec
les
noms,
adresses
et
coordonnées
:
-
du
maître
d'ouvrage,
-
du
maître
d'œuvre,
-
du
coordonnateur
SPS,
-
de
l'entreprise
réalisatrice
des
travaux
et
de
la
personne
responsable
joignable
24h/24h,
-
du
chef
de
manœuvre
référent
joignabies
24h/24h,
-
des
bureaux
de
contrôles
agréés
retenus,
-
des
bureaux
d'études
de
sol
pour
l'implantation
de
la
(ou
des)
grue(s)
;
+
l'arrêté
du
permis
de
construire
ou
de
déclaration
de
travaux
ou
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
et
éventuellement
l'autorisation
-
d'occuper
le
domaine
pubiic.
+
_Le
rapport
d'étude
de
sot
présentant
les
préconisations
d'ancrage,
et
les
type
de
fondations
en
fonction
des
contraintes
exercées
par
la
grue
{charges
et
surcharges
statiques).
+
Les
autorisations
demandées
ou,
et
obtenues
antérieurement
pour
des
engins
de
fevage
implantés
sur
le
même
chantier.
+
Les
éventuelles
prévisions
d'implantation
d'autres
engins
de
levage
sur
ce
même
chantier,
+
La
présence
éventuelle
d'engin
de
levage
à
proximité
du
chantier.
*
Le
contrat
de
mission
du
bureau
de
contrôle,
avec
les
vérifications
2 2018-1981
afférentes,
l'examen
d'adéquation
de
l'appareil,
l'examen
de
l'état
de
conservation
de
l'appareil,
l'épreuve
statistiques,
l'épreuve
dynamique,
les
essais
de
fonctionnement
avec,
entre
autre,
l'efficacité
des
disques
de
freinage
de
descente
de
charge,
de
limitation
de
mouvements,
les
déclenchements
des
limitateurs,
et
le
mouvement
de
renversement,
+ Un
plan
au
200%
ou
500"
selon
le projet,
ainsi
qu'une
coupe,
avec
implantation
du
chantier,
ses
limites,
l'emplacement
de
toutes
les
grues,
les
aires
de
balayage,
de
survol
et
non
survol,
la
hauteur
des
Constructions
voisines
et
des
clôtures,
ie
repérage
des
voies
et
établissements
recevant
du
public,
le
plan
d'aménagement
du
chantier
{stockage....),
l'indication
de
présence
de
réseaux
aériens.
+
Une
autorisation
des
Concessionnaires
concernés
en
cas
de
présence
de
réseau
aérien.
+
Une
vue
en
coupe
du
sol
de
fondation
de
la grue
en
cas
de
présence
de
réseaux
enterrés
avec
accord,
dans
ce
cas
précis,
des
services
concessionnaires
concemés
(EDF,
Télécom,
assainissement).
«Le
cahier
technique
de
{ou
des)
grues,
la
marque,
le
type,
le
numéro
de
châssis,
les
moyens
et
dispositifs
prévus
pour
assurer
sa
stabilité,
les
dispositifs
de
sécurité
obligatoires
(tels
que
limitateur
de
charges,
de
mouvement
de
renversement,
de
cours
haute
et
basse
du
crochet,
de
limitateur
de
course
du
chariot
et
butoir
fin
de
course).
+
La
hauteur
sous
crochet,
la
longueur
de
la
flèche,
la
hauteur
de
Ja
grue.
°__Les
précisions
utiles
concernant
jes
mesures
techniques
prévues
pour
les
opérations
de
montage
et
de
démontage.
Dans
ie
cas
d'utilisation
d'une
grue
mobile,
dont
la
mise
en
station
pourrait
être
effectuée
sur
la
voie
publique,
l'accord
des
services
concernés
devra
être
obtenu
au
préaiable.
2-1-b
Autorisation
de
montage
L'entreprise
est
autorisée
à procéder
au
montage
du
où
des
appareils,
par
Arrëlé
du
Maire,
après
étude
de
validation
du
dossier
technique
comptet
par
ta Direction
des
Services
Techniques.
Cette
autorisation
est
délivrée,
sous
réserve
des
droits
des
fiers,
et
ou
des
prescriptions
de
toute
auire
administration
ou
organisme
compétent
de
prévention
nspection
du
travail,
CR.AM,
O.P.P.BT.P.)
et
sous
respect
de
foules
les
régiementations
en
vigueur. Le
maître
d'ouvrage,
dans
sa
demande,
stipulera
que
toutes
les
garanties
techniques
sont
prises
pour
garantir
la
sécurité
au
maximum,
I s'engage,
par
écrit,
sur
ia qualité
professionnelle
du
personne!
habilité
à faire
fonctionner
la où
les
grues.
Les
grutiers,
chefs
de
manœuvre
et
auires
opérateurs
auront
reçu
Une
formation
appropriée
relative
à la
grue
qui
leur
permettra
de
comprendre
le
fonctionnement
des
dispositifs
et
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
2-2
DEUXENE
PHASE
: ARRETE
DE
MISE
EN
SECURITE
SÉ-CEUMEME
PHASE
: ARRETE
DE
MISE
EN
SECURITE
Dans
les
plus
courts
délais
et
au
Plus
tard
quinze
jours
à compter
du
montage
du
ou
des
engins
de
levage,
le
pétitionnaire
est
tenu
de
demander
une
autorisation
de
mise
en
service
auprès
de
la
Direction
des
services
techniques
municipaux.
2-2-a
Constitution
du
dossier
de
demande
de
mise
en
service
La
demande
de
mise
en
service
est
accompagnée
des
documents
et
renseignements
suivants
:
+
Le
rapport
de
contrôle
d'instatlation
et
de
fonctionnement
émis
par
le
bureau
de
contrôle
agréé,
missionné
à
cet
effet.
*_Le
numéro
de
l'arrêté
d'autorisation
de
montage.
+
L'engagement
de
l'entreprise
:
-
À
respecter
toutes
tes
règles
générales
de
sécurité
comprises
dans
les
normes
françaises
homologuées
en
vigueur
applicables
au
matériel
concerné,
-
À
respecter
l'instruction
technique
du
9
juilet
1987
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le
cas
d'installation
de
grues
à 3
2018-4689
four
dent
les
zones
interférent,
=
An'employer
que
des
gruliers
qualifiés
+
Les
coordonnées
de
la
Personne
responsable
du
chantier
joignabie
24h/24h
2-2-b
Autorisation
de
mise
en
service
L'arrêté
de
mise
en
service
de
la (ou
des)
grue(s)
est
délivré
sur
Proposition
de
la
Direction
des
services
tecl
niques
après
réception
du
dossier
précité
sous
réserve
que
le
rapport
de
contrôle
soit
délivré
SANS
REÉSERVE.
Faute
de
transmission
des
documents
précités
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la
mise
en
place
de
l'engin
de
levage
ou
si
le
rapport
du
bureau
de
contrôle
n'est
pas
Sans
réserve,
l'autorisation
ne
sera
pas
délivrée
et
l'engin
devra
être
démonté
sans
délai
où
mis
en
conformité
aux
normes
et
règlements
en
vigueur
ainsi
qu'aux
prescriptions
fixées
par
Fadministration
municipale.
L'autorisation
de
mise
en
service
permet
l'utilisation
de
la grue
mais
ne
peut
en
aucun
cas
faire
obstacle
aux
droits
des
tiers.
En
outre,
la
durée
de
cette
autorisation
est
limités
agréé.
En
conséquence,
passée
celte
date
de
validité,
une
nouvelle
demande
devra
être
faite. conclu
entre
celles-ci
pour
désigner
un
responsable
unique.
Celui-ci
sera
responsable
auprès
de
la
commune
des
demandes
d'autorisation
et
de
l'observation
des
conditions
de
sécurité
tant
pour
l'ensemble
des
entreprises
que
pour
chacune
d'entre-elles
en
ce
qui
concerne
l'application
du
présent
Arrêté.
2-2-c
Contrêle
Un
exemplaire
de
tous
Jes
documents
réclamés
dans
le présent
arrêté
ainst
que
l'arrêté
lui-même
devra
être
joint
au
carnet
spécial
ou
au
registre
relatif
aux
mesures
particulières
de
sécurité
des
engins
de
levage
autres
que
les
ascenseurs
et monte-
Charges. Les
agents
des
services
techniques
de
la
ville
de
Bassens
auront
fibre
accès
au
chantier
Pour
effeciuer
les
contrôles
nécessaires
et
consigner
leurs
observations
sur
le
registre
précité, 2-2-d
Responsabilité
Les
appareils
visés
par
le présent
arrêté
sont
installés
et utilisés
sous
rentière
responsabilité
du
pétitionnaire,
Toute
modification
dans
les
conditions
d'implantation,
les
Caractéristiques
d'installation
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'appareït
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
délivrée
dans
les
mêmes
formes
après
avis
de
la
Direction
des
services
techniques
municipaux.
Si
ces
dispositions
n'étaient
Pas
respectées,
l'administration
Pourrait
prendre
à
l'encontre
du
pétitionnaire,
des
mesures
pouvant
aller
jusqu'au
démontage
complet
de
l'appareil
aux
seuls
frais
et
torts
de
ce
dernier.
ARTICLE
__3:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L'IMPLANTATION
ET
AU
FONCTIONNEMENT 3-1
CARACTERISTIQUES
DES
GRLES
À TOUR
SLARACTERISTIQUES
DES
GRUES
À TOUR
Les
appareils
installés
seront
conformes
aux
normes
françaises
et
européennes.
Le
choix
des
caractéristiques
des
grues,
doit
être
adapté
à
l'importance
du
chantier
et
à
Son
environnement.
Seront
ainsi
définis
:
-
Le
montage,
Le
liaison
partie
fixe,
partie
tournante,
-
La
conception
de
la
flèche, 2018-4983
-
Lelevage,
-
La
distribution,
-
La
rotaion,
- La
translation.
3-2
STABILITE
DE
LA
GRUE
EN
SERVICE
ET
HORS
SERVICE
La
stabilité
de
l'appareil
doit
être
constamment
assurée
grâce
aux
moyens
et dispositifs
prévus
par
le constructeur,
à l'exclusion
de
tout
autre
moyen.
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
afin
que
les
eaux
de
ruissellement
ne
ravinent
pas
le so!
sur
lequel
prennent
appui
l'appareil
et
ses
accessoires.
3-3
STABILITE
DE
LA
GRUE
AU
REGARD
DES
EFFETS
DU
VENT
Des
règies
sont
fixées,
donnant
les
valeurs
limites
correspondant
à l'exploitation
d'une
grue.
Un
anémomètre
permettant
de
mesurer
la vilesse
instantanée
du
vent
devra
être
installé
sur
l'engin
de
levage.
La
vitesse
maximale
du
vent
pour
l'utilisation
d'une
grue
est
de
72km/h.
Si
le vent
dépasse
cette
vitesse,
le travail
doit
cesser,
la grue
doit
être
débrayée
et
laissée
en
girouette,
et une
alarme
klaxon
doit
être
déclenchée.
Un
pré
aïarme
lumineuse
ou
sonore
peut
être
déclenchée
dès
que
le vent
atteint
la
vitesse
de
60
km/h,
Par
ailleurs,
des
limites
régissent
les
performances
de
résistance
au
vent
des
grues
à
tour,
lorsqu'elies
sont
à l'arrêt
:
-
+30km/h
pour
les
engins
de
mains
de
20
mètres
de
hauteur,
-
166
km/h
pour
les
hauteurs
comprises
entre
20
et
100
mètres,
-
165
km/h
pour
des
hauteurs
dépassant
100
mètres,
3-4
LA
SECURITE
DES
GRUES
Le
décret
du
2 décembre
1898
précise
les
mesures
complémentaires
et
celles
qui
figurent
dans
le Code
du
Travail,
en
matière
d'utilisation
des
équipements
du
travail
servant
au
levage
des
charges
et
aux
équipements
de
travail
mobile,
Les
dispositifs
de
sécurité
obligatoires
sont
:
-
Les
limitateurs
de
charge
maximale,
-
Les
limitateurs
de
mouvement
de
renversement
pour
les
grues
dont
la
charge
varie
avec
la portée,
- Les
Emitateurs
de
courses
haute
et basse
du
crochet,
-
Les
limitateurs
de
course
du
chariot
et
buioirs
de
fin
de
course,
pour
les
grues
à flèche
horizontale,
3-5
PLUSIEURS
APPAREILS
Les
aires
d'évolution
de
deux
ou
plusieurs
appareils
implantés
à proximité
l'un
de
l'autre
devront
répondre
à l'instruction
technique
du
9 juillet
1987
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et de
l'Emploi.
La
distance
maximale
entre
les
deux
fûts
doit
être
au
moins
égale
à la
longueur,
augmentée
de
deux
mètres,
de
la flèche
la plus
basse
et
qui
serait
susceptible
de
rencontrer
la tour
de
l'autre
appareil.
3-6
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Tout
survol
d’un
établissement
scolaire
en
activité
EST
INTERDIT,
que
ce
soit
par
les
charges,
par
le contre
poids,
ou
tout
élément
de
a grue,
Les
zone
de
chute
potentielle
de
la grue,
ne
doit
en
aucun
cas,
comprendre
un
établissement
scolaire,
cour
de
récréation
comprise.
AUCUNE
DEROGATION
ne
sera
autorisée
dans
ce
cas
de
figure,
au
moment
de
la
présentation
du
dossier
technique.
Le
contre
poids
de
l'appareil
sera
soit
encagé,
soit
enveloppé
d'un
grillage
ou
d'un
filet
5
2018-1864
de
protection,
afin
de
prévenir
toute
chute
accidentelle
de
fragment
de
lest
de
la contre
che.
En
aucune
manière,
ls contre
poids
ne
survolera
des
établissements
recevant
du
public
etles
voies
de
circulation.
Son
aire
de
giration
reste
exclusivement
dans
Femprise
du
chantier.
Les
charges,
hors
contre
poids,
ne
doivent
en
aucun
manière
passer
au-dessus
d'une
voie
ouverte
au
public,
ni au-dessus
d'une
propriété
privée,
ni d'un
établissement
recevant
du
public.
Un
dispositif
sera
installé
pour
respecter
cette
interdiction.
Le
bureau
de
contrôle
agrée
indiquera
les
conditions
de
survols
et
notamment
ja
distance
minimale
entre
les
éléments
de
la
grue,
et
les
immeubles
les
plus
hauts,
dans
le
cas
de
la
mise
en
girouette
de
la
flèche,
Si
une
grue
est
munie
d'un
limitateur
de
courses
et
d'orientation
{pour
éviter
de
heurter
un
mur
frop
haut
pour
son
survol}
rendant
impossible
la
mise
en
girouette
de
la
grue,
un
dispositif
spécial
de
sécurité
sera
installé
sur
préconisation,
à la
fois
du
bureau
de
contrôle,
et du
constructeur
de
l'appareil,
ceci
afin
de
garantir
les
risques
de
renversement. Cette
mesure
doit
rester
exceptionnelte.
3-7
NIVEAU
ACOUSTIQUE
Le
niveau
de
puissance
acoustique
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
grues
à
tour,
ne
doit
pas
excéder
les
valeurs
indiquées
dans
l'arrêté
du
18/93/2002.
ARTICLE
4 : AFFICHAGE
— PUBLICITE
Les
arrêtés
de
montage
de
la grue,
et
de
mise
en
service
doivent
pouvoir
être
présentés
à
tout
moment,
Ils
doivent
être
portés
à la
connaissance
de
toute
personne
appelée
à
manœuvrer
{a
grue.
ARTICLE
5 : SANCTION
ET
INFRACTIONS
Les
infractions
aux
disposätions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal,
transmis
à
l'autorité
judiciaire
compétente.
ls
peuvent
donner
lieu
à une
interdiction
immédiate
de
fonctionnement,
voir
même,
à
l'obligation
de
démontage
immédiat,
jusqu'à
la régularisation
de
la situation,
aux
frais
exclusifs
de
l'entreprise,
sans
possibilité
de
dédommagement.
Ceci,
en
application
des
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Bassens,
le
commandant
de
la
Police
de
Larmont,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 16
Aout
2018 Ville
de
DAassEns
Arrêté
n°8,3
150
/2018
2018-1485
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
]
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
22131
à L
22135,
VU
la loï
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
ie Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
FEtat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfeclion
des
trottoirs
et
raccordement
(DVL)
« rue
Fabre
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
{a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
25
août
2018
au
30
Septembre
2018,
l'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
éffecluer
la réfection
des
trotioirs
et raccordement
DVL
« rue
Fabre
» au
n°
21.
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE conformément
à
la
régjémentation
en
vigueur,
La
signaïisalion
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
EIFFAGE,
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Amyliation
sera
adressée
à
:
Entreprise
EIFFAGE
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYVYNNVY
Fait
à Bassens,
le 44
Août
2018
Responsable
de senvice
cf
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
{ AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
2018-9186
Ville
de Arrêté n°83
1511/2018
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-41
à
L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
ef
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière.
VU
le
code
de
la
route,
VU
fa
demande
de
l'entreprise
CAPRARO
concernant
des
travaux
de
branchements
d’eau
potable
«avenue
Jean
Jaurès
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Du
04
septembre
2018
au
08
septembre
2018,
l'entreprise
CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchements
d'eau
potable
« avenue
Jean
Jaurès
»
n°
32.
ARTIGLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
alternée
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
fricolares.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
kmvh.
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le
trottoir
face
aux
travaux,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTIGLE
3:
La
signalisalion
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CAPRARO,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
CAPRARO,
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Pollee
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
89
— 33370
POMPIGNAC,
Saciété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYVNVY
Fait
à Bassens,
le 22
Août
2018
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens
fr
2018-1487
Bassens
Arrêtén°8.3
1527/2018
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAÏRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicies
L 2212-1
et
L 2213.
+àL2213-5, VU
fa
foi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
ciroufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseïl
Générai
et
te
représentant
de
Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
CONSIDERANT
la
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
réaménagement
général
des
rues
EDWARD
RICHET,
PAUL
BERT
et
Avenue
JEAN
JAURES
effectués
par
ses
sous-traitants,
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
24
Août
2018
de
8 h
à 17
h,
les
sous-traitants
de
Bordeaux
Métropole
sont
autorisés
à effecluer
les
travaux
de
passage
de
câbles
électriques
pour
la création
d'une
chambre
« rue
Paul
Bert
».
ARTIGLE
2 : Pendant
leur
durée
la rue
sera
barrée.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
sous-traitants
de
Bordeaux
Métropole
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
«
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VNVYNOVY
Fait
à Bassens,
le 23
Août
2018
Le
Maire,
Responsable
de service
Directeur
Général
Divecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-1288
Ville
de
3aSSENs Arrêté
n°83
1653/2018
GUVE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARR£TES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-4
et
L
2213-4
à
L
22435, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concemant
les
travaux
de
voirie
«
rue
Michel
Montaigne
»
réalisés
par
EIFFAGE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
28
août
2018
- 16h
au
29
août
2018
— 12h,
La
société
EIFFAGE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
«
rue
Michel
Montaigne
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la rue
sera
barrée
et une
déviation
sera
matérialisée,
Le
stationnement
pourra
être
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
YVYVNYNY
Fait
à Bassens,
le 28
août
2018
Responsable
de service
#4,
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-4980
Ville
de
2018-1189
assens]
NUE
asenssement
: Le
non-respect
de
la mise
en
demeure
prévue
à
l'articie
4%
du
présent
arrêté
sera
nu
constitutif
d'une
nouvelle
infraction,
prévue
et
réprimée
par
l'article
L.480-3
du
code
de
l'urbanisme
Arrêtén°8,3
1541/2018
sans
préjudice
des
mesures
de
coercition
qui
pourront
être
prises
en
application
de
l'article
L.480-2-7°
du
même
code,
en
procédant
notamment
à
ja
saisie
des
matériaux
approvisionnés
où
du
matériel
de
chantier
et,
s'il
y
a
lieu,
à
lapposition
des
scellés.
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Informations
importante:
ormelions
importantes
Détais
et
voies
de
recours
: Dans
le
délai
de
deux
mois
à
Compler
de
la
date
de
sa
notification,
les
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
deslinafaires
du
présent
arrêté
peuvent
présenter
un
recours
administratif
auprès
de
l'autorité
signataire
ou
de
l'autorité
hiérarchique
ou
saisir
le
tibunal
administratif
de
Bordeaux
d'un
recours
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
2212-1
:
contentieux,
conformément
aux
dispositions
de
l'articte
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
L480-2
et
suivants,
R.421-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
municipale
n°25
du
1f
décembre
2007,
Vu
l'objet
de
l'autorisation
du
permis
de
construire
n°03303217X0013
accordée
04/09/2017
à
Monsieur
Fait
à
Bassens,
le
31
ai
2018
BERTAN
Ediz,
la surélévation
et l'extension
de
la maison
existante
avec
la création
d'une
nouvelle
aile
à
destination
de
garage/buanderie
de
30m
;
Vu
le procès-verbal
en
date
du
24
août
2018
dressé
par
Mme
LAFON,
Directrice
des
services
technique
et
Urbanisme
constatant
la
démolition
du
bâti
existant
;
Vu
la lettre
de
notification
du
procès-verbal
adressée
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
du
27/09/2018
invitant
le bénéficiaire
des
travaux
à déposer
un
nouveau
permis
de
construire
avant
le 15
septembre
2018
;
Vu
le courriel
du
30/09/2018
confirmant
l'échange
téléphonique
avec
Madame
LAMBERT,
responsable
du
service
urbanisme,
relatif
à
l'envoie
du
courrier
recommandé
non
retiré
notifiant
le
procès-verbal
d'infraction, Considérant
que
la
démolition
du
bâti
existant
est
réalisée
sans
permis
de
démolir
;
Considérant
que
les
travaux
en
cours
sont
exécutés
en
violation
des
articles
L480-4,
R421-28
et
R431-21
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la non-conformité
relevée
par
la démolition
du
bâti
existant
n'est
pas
régularisable
par
rapport
à
l'autorisation
délivrée
conformément
à
la
zone
UM22
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bordeaux
Métropole
approuvé
le
46
décembre
2046
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.480-2
du
code
de
l'urbanisme
font
l'obligation
d'interrompre
lesdits
travaux
:
ARRETE
Anicle
4 : Monsieur
BERTAN
Ediz,
demeurant
12
rue
Xavier
Arsène
Henry,
Hot
Galilée-maison
610
à Bordeaux
(33300),
bénéficiaire
des
travaux
réalisés
en
infraction
sur
l'unité
foncière
cadastrée
section
AE
n°
1189
située
à
2
avenue
Victor
Hugo
à
Bassens
(33630),
est
mis
en
demeure
d'interrompre
immédiatement
ceux-ci.
Article
2
: Le
maire
se
réserve
la faculté
de
prendre
toute
mesure
coercitive
nécessaire
pour
assurer
l'application
immédiate
du
présent
arrêté.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
contre
décharge
au
bénéficiaire
des
travaux
susvisé,
ainsi
qu'à
toute
personne
responsable
au
sens
de
l'articie
L.480-4-2°
du
code
de
l'urbanisme,
Atticle
4:
M.
le directeur
générat
des
services,
la police
municipale,
M.
le Commandant
de
gendarmerie
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à:
M,
le Préfet
du
département,
au
service
Urbanisme
du
Pôle
Territorial
Rive
Droite
Bordeaux
Métropole
et
au
procureur
de
la
République,
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-1971
Ville
de
Bassens
wo
Arrêté
n°8.3
155/2018
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
J
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-
4 à
L2213-5,
VU
a
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
cculaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
À
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Déparlement
en
matière
de
circuiation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
ENEDIS
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
avec
nacelle
«
rue
Maryse
Bastié
»
effectués
par
l'entreprise
NEO
AQUITAINE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1: Du
10
septembre
2018
au
14
septembre
2018,
la
société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
électrique
avec
nacelle
« rue
Maryse
Bastié
»
au
n°
09.
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
la circulation
s'effectuera
par
derni-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
piétonne
se
fera
trottoir
d'en
face,
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE
conformément
à
la
régfementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
INEO
Bordeaux,
erdfi@engie.com
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> >
Police
municipaie,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 29
Août
2018
Responsable
de soivice
:@.
Dur
Gr à
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Aceusé
de
récaplion
on
préfecture
033-213300320-20180B30-ACH-ARR1-A+
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20180830-ACH-ARR1-AI
20
4 CR
4 9
2
Date
de téléiransmission
: 31/08/2018
Dais
de réception
préfecture
: 1/08/2018
Dale
de iélélransmission
: 31/08/2018
ption
pi
201
8-4
9
3
Date
de
récaplion
préfecture
: 31/08/2018
Ville
de
assens]
Service
Achals-
Marchés
Publes
Au
titre
des
personnes
qualifiées
avec
voix
délibérative
:
2018-01
- Monsieur
DERRIEN
Maxime,
architecte
urbaniste
- Monsieur
PARIN
Eti
i
ARRETE
DE
DESIGNATION
DE
PERSONNES
QUALIFIEES
ET
DE
PERSONNALITES
AU
:
: Madame
REVERCHON
an
oie
urbarniste
SEIN
DU
JURY
DE
CONCOURS
DE
MIAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
:
- Madame
TRIAUD
Claire,
architecte
(remplacée,
en
cas
d'empêchement
par
M.
TRIAUD
RESTRUCTURATION
ET D'EXTENSION
DE
L'ECOLE
ÉLEMENTAIRE
ROSA
BONHEUR
Tristan,
architecte)
ET
LES
TRAVAUX
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
FREDERIC
u
CHOPIN
:
Les
personnes
qualifiées
pourront
remettre
une
proposition
d'honoraires
et
percevoir
une
indemnisation
correspondant
au
temps
passé
et
aux
frais
de
déplacement.
.
Atücle
2
:
Le
Maire
de
Bassens,
Le
comptable
public
et
le
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises
de
la
-
Concui
, de
ia
C
ion,
i
;
Ï
invités
à
Vu
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articls
L.2122-21,
participer
au,
jury
Ron
ai
Traval
et
de
l'Emploi
(DIREGGTE)
seront
invités
à
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
8,
Atticle
3
:
a
|
,
|
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
Vu
le
décret
n°2016-360,
du
25
mars
2016,
relatif
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
publié
et
notifié
à l'intéressé,
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
article
89
qui
précise,
pour
les
concours
organisés
par
les
collectivités
territoriales,
que
les
département
de
la
Gironde,
et
au
comptable
de
la
collectivité
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
font
partie
du
jury
et
que
lorsqu'une
'
°
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
dait
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente.
Notifié
le
Fait
à Bassens,
le
30
Ag
4019
Vu
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
des
8 avril
2014,
du
12
novembre
2014
et
10
octabre
2016,
relatives
aux
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2018,
qui
approuve
ie lancement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réhabliitation
et l'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin,
et
la
constitution
du
jury,
CONSIDERANT
qu'au
terme
de
l’article
89
du
décret
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
la procédure
de
concours
pour
la rétiabilitation
et l'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin
nécessite
la
constitution
d'un
jury
comportant
des
personnes
qualifiées
et
des
personnalités,
CONSIDERANT
que
la qualification
professionnelle
particulière
exigée
pour
participer
à ce
concours
est
celle
d'Architecte
inscrit
à l'ordre
des
architectes,
ARRETE
Article
1
:
Outre
les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
appelés
à
siéger
au
sein
du
jury
avec
voix
délibérative,
au
terme
de
Particle
89
du
décret
relatif
aux
marchés
publics,
sont
désignées
pour
siéger
au
sein
du
jury,
Au
titre
des
personnalités
avec
voix
délibérative
:
- Madame
MAESTRO
Josyane,
adjainte
à l'éducation,
l'enfance
et la
jeunesse
- Monsieur
RUBIO
Alexandre,
conseiller
municipal
DAT Eeceur
Général
Dreteur
de Cabinet
2e
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr 2018-4984
|
Li
NLSM
Arrêtén°83
156/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L 2213-1
à
L
2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
société
ENEDIS,
concernant
les
travaux
d'élagage
nécessaire
à
l'entretien
des
lignes
basse
tension
sur
{a
commune,
réalisés
par
la
société
Bioterram,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circufation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
03
septembre
au
30
Septembre
2018,
la société
Bioterram
est
autorisée
à
effectuer
les
{ravaux
d'élagage
nécessaire
à
l'entretien
des
lignes
basse
tension
(voir
liste
des
rues
annexée
en
page
2).
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
Bioterram,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Aquitaine
Couveriures
Levages,
140,
chemin
de
hurbé
33675
LA
SAUVE
BIOTERAM
Lieu-dit
LA
ROSIERE,
Quercine
46000
CAHORS
Services
Techniques
33530
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
NVVYYYNVNVYY
Fait
à Bassens,
le 31
Août
2018
Responsable
de senvice
@L.
Breneu
cer);
À
Directeur
de
Cabinet
ee
|
112
Arrêté
n°
156/2018
A2
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
2018-1295
Liste
des
rues
dans
lesquelles
la société
BIOTERAM
interviendra
:
Rue
de
Beauval
Chemin
du
Grand
Came
Place
Edouard
Herriot
Impasse
Manon
Cornier
Avenue
de
la Parqueyre
Rues
Lafayette
Rue
Louis
Clémentei
Rue
Saint
James
Rue
de
Moura
Rue
Jean
Jacques
Rousseau
Rue
de
l'Escaiette
Rue
Fabre
Avenue
de
ja Somme
Rue
Boulinard
Rue
de
Printemps
Rue
du
Président
Coty
Avenue
Lamartine
Avenue
Félix
Caïlieau
Rue
Pascal
Cité
Beauval
Rue
Maurice
Lubbert
Rue
Jean
Mermoz
Rue
Ampère
Impasse
Paul
Verlaine
Rue
Jean
Mermoz
Rue
Guynemer
Rue
Ampère
Rue
Moutin
Avenue
du
Général
Leclerc
Rue
Adrien
Planque
Rue
Alphonse
Daudet
Avenue
Pasteur
Rue
du
Château
d'eau
Avenue
de
Rome
242
Arrêté
n°
1656/2018
2018-96
. Ville
de
assEns]
...
NUSM
Arrêté
n°
8.3
157
/ 2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
fes
articles
L 222-1
et
L
2213-14
à L
22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
ie code
de
la route,
VU
la
demande
de
Monsieur
BRISSON
Thierry
concernant
son
emménagement
«
rûe
du
Maréchal
Joffre
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
03
septembre
2018
entre
13
h et
18
h, Monsieur
BRISSON
Thierry
est
autorisé
à réserver
un
espace
de
stationnement
sur
la piste
cyclable
pour
un
camion
de
10
mètres
pour
son
emménagement
«
rue
du
Maréchal
Joffre
»
au
numéro
12.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Monsieur
BRISSON
Thierry
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
it veillera
à assurer
toute
la sécurité
à
l'endroit
du
stationnement
de
son
véhicule,
ARTICLE
3: La
piste
cyclable
sera
interdite
aux
vélos
et piétons
le temps
de
l'emménagement, ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Monsieur
BRISSON
Thierry
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VY LAAAA2A:
Respantable
de service
14, \
Directeur Génès Brera de Cabinet: A7) 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8) 58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr