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Arrêté - ARRETES DU MOIS DE MARS 2024
Arrêté - Arretes Aout 2022 03
Arrêté - Arretes Aout
Arrêté - ARRETES AOUT SEPTEMBRE 2017
Arrêté - Arretes du Mois D AOUT 2024 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Mois D AOUT 2024 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETES DU MAIRE - Août 2024
Autorisation de travaux de fouille sur une canalisation butadiène, Rond-Point Quai Alfred de Vial et Avenue Bellerive des Moines, Société GUERIN TP du 22/07 au 30/08/224
Autorisation de travaux de création de deux entrées au 10-12 rue Franklin, Entreprise EIFFAGE du 23 au 27/09/2024
Autorisation de travaux de raccordement à la fibre au 5 Avenue Félix Cailleau, Entreprise ERT TECHNOLOGIES le 19/08/2024
Autorisation de travaux de relevés de chambres pour de l'aiguillage et du tirage de fibre optique pour le Château Beaumont, Avenue Jean Jaurès, Société SIGMA du 05/08 au 13/09/2024
Fermeture à la circulation et au stationnement de la Rue du 8 mai 1945, le 06/09/2024, de 08h00 à 00h00, pour le lancement de la saison culturelle
Autorisation de travaux de branchement de gaz et fouilles en trottoir avec empiètement sur la chaussée, 5 Rue Jean Mermoz, Société REGAZ du 16 au 26/09/2024
Autorisation de travaux de réaménagement du trottoir et des ilots, giratoire et Rue Charles Péguy, Société GUINTOLI du 12 au 14/08//2024
Autorisation de travaux de réaménagement du trottoir et des ilots, giratoire et Avenue Georges Clémenceau, Société GUINTOLI du 12 au 14/08//2024
Circulation interdite pour les motos de 18h00 à 06h00, Boulevard de l'Industrie, Rues Lavoisier, Richelieu et du Port, Avenue Bellerive des Moines, du 09/08 au 30/09/2024
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, ATMO Nouvelle Aquitaine, pour la pose d'une remorque sur le trottoir, 43 Rue Yves Jeanneau, pour y effectuer des mesures de la qualité de l'air avec l'utilisation d'un PTR-MS, du 19/09 au 31/12/2024
Autorisation de travaux de pose de poteaux télécom, Rue Fabre, Société INEO EQUANS du 02 au 13/09/2024
Autorisation d'occupation temporaire de la Place de la Commune de Paris pour une manifestation, Association Bassens Passion Commerce le 29/08/2024
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public, Pôle d'Assistantes Maternelles "Nuage Enchanté"
Autorisation de travaux de réfection de la couche de roulement, Rue du Printemps, Entreprise EUROVIA du 09 au 13/09/2024
Autorisation de travaux d'aménagement de l'espace vert situé entre l'Impasse Jeanne d'Arc et la Rue des Peupliers, Entreprise SPIE BATIGNOLLES, du 02/09 au 10/10/2024
Autorisation de travaux de création d'un branchement télécom, 30 Quai Français, Entreprise BITOUR du 02 au 13/09/2024
Autorisation de travaux de pose et dépose de poteau télécom, 14 Quai Français, Société INEO EQUANS du 09 au 13/09/2024
Autorisation de travaux de reprise de 3 conduites télécom sur un nouvel appui, 14 Quai Français, Entreprise TPXB du 16 au 20/09/2024
Cérémonie du 28 août (Libération de Bassens) - Circulation règlementée - Arrêt et stationnement interdits de 17h15 à 18h30, Place Aristide Briand
Autorisation de travaux d'aménagement de voirie Rue du Moura, Société CMR du 02/09 au 20/12/2024
Autorisation de travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication, Rue du Moura, Société CITEOS du 02/09 au 10/10/2024
Autorisation de travaux de déplacement de branchement d'eau potable, 25 Rue du Moura, Société CAPRARO du 02 au 06/09/2024
Circulation interdite pour les motos de 18h00 à 06h00, Boulevard de l'Industrie, Rues Lavoisier, Richelieu et du Port, Avenue Bellerive des Moines un
|
2024-532
Ville
de
assens
_
Arrêté
n°
8.3
214
/ 2024EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
etL
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
GUERIN
TP
pour
des
travaux
de
fouille
sur
une
canalisation
butadiène
sur
le
rond-point
qui
dessert
le
Quai
Alfred
de
Vial
et l'Avenue
Bellerive des
Moines.
VU
l'arrêté
N°195
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
Guerin
TP
est
autorisés
à
effectuer
des
travaux
de
fouille
sur
une
canalisation
butadiène
pour
le
compte
de
l’entreprise
SIMOREP,
sur
le
rond-point
qui
dessert
le
quai
Alfred
de
Vial
et
l'avenue
Bellerive
des
Moines,
du
22
juillet
au
30
août
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Des
barrières
HERAS
seront
posées
tout
autour
du
rond-point
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
ainsi
que
des
blocs
béton
en
face
de
chaque
voie
dé
circulation;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
GUERIN
TP,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
: d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le Maire,
étant
entendu
que
le silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet.
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
#
A
G
E
ND
A
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
DS"
Ed
Tél. 05 57 80 81
57
Fax OS 57 80 81
58
2
Cr
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
RU
2024-533
Ampliation
sera
adressée
à
:
VY VYNVYY
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Entreprise
Guerin
TP
: e.manon@guerintp.com,
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenus
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
à
Bassens,
le
1 août
2024
Pour
le Maÿre 2024-5384
Ville
de
assens
sue
Arrêté
n°
8.3
2157/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
Eiffage
pour
des
travaux
de
création
de
deux
entrées
charretières
sis
«10-12
rue
Franklin
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
Eiffage
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
effectuer
des
travaux
de
création
de
deux
d'entrée
sis
«
10-12
rue
Franklin
», entre
le 23
septembre
et
le 27
septembre
2024.
ARTICLE
2
: L'entreprise
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
ne
pas
gêner
la
sortie
des
bus
de
la
société
CITRAM
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la voirie
en
impasse.
ARTICLE 3
: À
charge
de
l'entreprise
EIFFAGE
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
La
circulation
s'effectuera
en
alternat
;
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier ;
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
_4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
2024-5395
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
: d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le Maire,
étant
entendu
que
le silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet.
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Monsieur
Laville
: lavile@bordeaux-metropole.fr,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
cs
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVVYNVNN OYN
Fait
à
Bassens,
le 01
août
2024
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
:
#7
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Se,
KE
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
2
Lu
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
ane 2024-536
pese
2024-537
Dassens
.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Dassens
n°
8.3
216
/ 2024
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
.
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Soclété
ERT
Technologies:
h.dahika@ert-technologies.fr>
Service
de
la
Police
Municipale,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
-
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
L
2213-1
à
L
22135,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
Fait
à
Bassens,
le 2 août
2024
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
àR1154,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
Flentreprise
ERT
Technologies
pour
des
travaux
de
raccordement
à la fibre
sis
« 5 avenue
Felix
Cailleau
»,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LAAAAAA:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
l’entreprise
ERT
Technologies
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
à
la fibre
au
«
5
avenue
Felix
Caïilleau
»
le
19
août
2024,
entre
8h00
et
10h00.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux:
e
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
;
°
La
vitesse
sera
limitée
à
20km/h
;
»s
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route ;
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ERT
Technologies
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet.
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
A
G
E
N
D su
42
avenue Jean
Jaurès
33530
BASSENS
)O
re,
EE
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
JA
ÿ
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
EE D
vie de
OS
J
assens
NL/SM
Arrêté
n° 8.3
217
/ 2024
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
société
SIGMA
pour
des
travaux
de
relevés
de
chambres
pour
tirage
et
aiguillage
et
soudures
du
réseau
de
la
fibre
optique
sis
« avenue
Jean
Jaurès
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
société
SIGMA
est
autorisée
à
occuper
le trottoir
pour
effectuer
des
travaux
de
relevés
de
chambres
pour
de
l'aiguillage
et
du
tirage
de
Fibre
Optique
pour
le
Château
Beaumont
« avenue
Jean
Jaurès
»,
du
05/08/2024
au
13/09/2024. ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux:
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.325-3,
+
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
SIGMA
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à
assurer
toute
la
sécurité
à
l'endroit
du
stationnement
de
son
véhicule.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE 5 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
: d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet.
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: À
Directeur de Cabinet:
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
C3
||
Tél. 05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
2
CF
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de Bassens
ne
2024-539
Ambpliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
SIGMA
: faalland@bordeaux-metropole.fr
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
>
Service
Technique,
Hôfel
de
ville
33530
BASSENS
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à
REssens.
te
5 août
2024 —}
Ville
de
#
Bassens
Arrêté
n°
8.3
2197/2024
2024-540
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route
VU
la
demande
du
service
culture,
médiathèque
et
patrimoine
concernant
la
fermeture
de
la rue
du
08
mai
1945
pour
la saison
culturelle,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: A
l'occasion
du
lancement
de
la
saison
culturelle,
le
vendredi
6
septembre
2024,
la
rue
du
8
Mai
1945
sera
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
08h00
à
minuit.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
Services
municipaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Services
service
culture,
médiathèque
et patrimoine
de
la
Ville
de
BASSENS,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
«
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VV VYNY
Fait à Bassens,
le 7 août
2024
Pour
le
Make,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
A
G
E
N
D
A
à
SM
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
à
Tél. 05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
“eau
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
“+ 2024-542
24-5
Ville
de
2024-9541
ARTICLE
6
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
a
S
sen
S
|
NL/SM
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
: - d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
h
à
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
-
d'un
recours
Arrêté
n°
8.3
221
/2024
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARTICLE
7 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
ARTICLE
8
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
su
NS
.
prévus
à
cet
effet.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 ;
Ampliation
sera
adressée
à :
1
.
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article R. 411-8
;
>
Bordeaux
Métropole
centre de gestion espace
public n° 1 AMBARES-
ET- LAGRAVE
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
Ilvre
1,
L
SR
Fr
PRE
@regazbordeaux.com
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
.
.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
VU
1
Es
de
la
société
REGAZ
pour
des
travaux
de
branchement
de
gaz
sis
« 5
>
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
rue
Jean
Mermoz
»,
Chacun
chargé
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CONSIDERANT
qu'ii
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
REGAZ
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
branchement
gaz
ainsi
que
des
fouilles
en
trottoir
avec
empiètement
sur
la
chaussée
au
«
5
rue
Jean
Mermoz
»,
du
16
septembre
au
26
septembre
2024,
à
raison
de
3 jours
de
travaux.
ARTICLE
2
: pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
*
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-
10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
REGAZ,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
La
suppression
de
la
signalisation
temporaire
et
le
rétablissement
de
la
signalisation
réglementaire
permanente
doivent
être
exécutés
dès
la
fin
des
travaux
selon
les
prescriptions
de
Bordeaux
métropole. ARTICLE
4
: VALIDITÉ
Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la
mesure
où
le projet
initial
sera
inchangé.
ARTICLE
5
: CONTRAVENTIONS
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et déférées
aux
tribunaux
compétents.
Responsable
de
service
:
Directeur Général 4, Directeur
de
Cabinet :
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
CO
Tél. 05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
es
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de Bassens
htRTE] 3
Ville
de
2024-545
assens
NUSM
Arrêté
n°
8.3
222 /
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-
4àLl.22136; VU
le
Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Metropole
pour
ses
sous-traitants
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
au
niveau
du
giratoire
«
Charles
Péguy
»,
VU
le plan
de
déviation
;
VU
l'arrêté N°201,
VU
l'arrêté
N°208
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
du
giratoire
et de
la rue
Charles
Péguy,
pour
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
du
trottoir et des
ilots
afin
de
permettre
la
continuité
cyclable
et
le
cheminement
piéton,
du
12
août
au
14
août
2024.
ARTICLE
2
: pendant
la
durée
des
travaux,
la
soclété
GUINTOLI
et
ses
sous-
traitants
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
°
Du
12
août
au
14
août
2024,
la
rue
Charles
Péguy
sera
alternativement
barrée
en
fonction
des
phases
de
travaux
et
une
voie
circulée
sera
maintenue;
*
Lors
de
la
fermeture
partielle
de
la
rue
Charles
Péguy,
des
déviations
seront
mises
en
place
(déviations
avenue
Clemenceau
ou
rues
Jean-
Jacques
Rousseau
et
Pierre
Mendès
France)
;
*
La
circulation
pourra
également
se
faire
par
alternat
en
fonction
des
phases
et de
l'avancée
des
travaux
;
+
Lors
de
la
réalisation
de
l'ilot
central
et
afin
de
sécuriser
le
travail
des
ouvriers
sur
le
chantier,
la
rue
Charles
Péqguy
sera
ponctuellement
fermée
quelques
heures
dans
les
2 sens
circulés
;
e
La
réouverture
des
voies
sera
effectuée
tous
les
jours
à
partir
de
18h00
et
jusqu'à
7h00
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Les
accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
seront
maintenus
pendant
le
chantier
avec
un
fonctionnement
en
impasse
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
v,
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
(>
a
"
2,
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
an
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
2024-5484
e
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé,
sauf
impératif
lié
à
la réalisation
des
travaux
;
»«
La
sécurité
et le cheminement
des
piétons
seront
assurés.
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
Interrompues
ou
différées.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signafisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
La
suppression
de
la
signalisation
temporaire
et
le
rétablissement
de
la
signalisation
réglementaire
permanente
doivent
être
exécutés
dès
la fin
des
travaux
selon
les
prescriptions
de
Bordeaux
métropole.
ARTICLE
4
: VALIDITÉ
Si
la mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la mesure
où
le projet
initial sera
inchangé.
ARTICLE
5 : CONTRAVENTIONS
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
6
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
: - d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
-
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux -
ARTICLE
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampllation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD :
j.giraudgirard@bordeaux-
metropole.fr Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVNNN ON NN
Fait
à
Bassens,
le 9'août
2024 Ville
de
2024-545
assens
nue
Arrêté
n° 8.3
223
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-
1àL.2213-6; VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8 ;
VU
finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Metropole
pour
ses
sous-traitants
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
l'espace
public
au
giratoire
« George
Clemenceau
et
Moura
»,
VU
le
Plan
de
déviation,
VU
l'arrêté
N°200,
VU
l'arrêté
N°207,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
du
giratoire
et
de
l'avenue
Georges
Clémenceau,
pour
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
du
trottoir
et
des
ilots
afin
de
permettre
la
continuité
cyclable
et le cheminement
piéton,
du
12
août
au
14
août
2024.
ARTICLE
2
: pendant
la
durée
des
travaux,
la
société
GUINTOLI
et
ses
sous-
traitants
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes :
e
Du
12
août
au
14
août
2024,
l'avenue
Georges
Clémenceau
sera
alternativement
barrée
en
fonction
des
phases
de
travaux
et
une
voie
circulée
sera
maintenue
;
e
Lors
de
la
fermeture
partielle
de
l'avenue
Georges,
des
déviations
seront
mises
en
place
(rues
du
Moura,
Pomme
d'Or,
Lafayette
et Fénelon)
;
+
La
circulation
pourra
également
se faire
par
alternat
en
fonction
des
phases
et de
l'avancée
des
travaux ;
e
Lors
de
la
réalisation
de
l'îlot
central
et
afin
de
sécuriser
le
travail
des
ouvriers
sur
le
chantier,
l'avenue
Georges
Clémenceau
sera
ponctuellement
fermée
quelques
heures
dans
les
2 sens
circulés
;
e
La
réouverture
des
voies
sera
effectuée
tous
les
jours
à
partir
de
18h00
et
jusqu'à
7h00 ;
e«
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Les
accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
seront
maintenus
pendant
le chantier
avec
un
fonctionnement
en
impasse
;
e
La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés
;
e
Les
lignes
de
bus
seront
déviées
dans
ce
secteur
par
la
rue
du
Moura
:
s“
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
Responsable
de
service
:
Directeur Général
4
Directeur
de
Cabinet:
AGENDA
WF;
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
><
É
9
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
2
Le
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
mr
2024-5456
+
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé,
sauf
impératif
lié
à
la réalisation
des
travaux
;
Ces
interventions
pour
des
raisons
d’urgence
de
service
au
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants
conformément.
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
4,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
La
suppression
de
la
signalisation
temporaire
et
le
rétablissement
de
la
signalisation
réglementaire
permanente
doivent
être
exécutés
dès
la
fin
des
travaux
selon
les
prescriptions
de
Bordeaux
métropole
ARTICLE
4 :
VALIDITÉ
Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la
mesure
où
le projet
initial sera
inchangé.
ARTICLE
5
: CONTRAVENTIONS
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
6:
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
: - d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
-
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
ARTICLE
7:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole:service
maitre
d'œuvre
PTRE
: j.airaudairard@bordeaux-
metropole.fr Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
Polices
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
|
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulavard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VY YVNYNYN NY Accusé
de
récapiion
en
préfecture
:
03-21
G-2024-CD-AR
ue
réception
en
préfactura
08/2024
Date
de
tétransmission
:O&/.
Rtn
Date
de
réception
préfecture
:09/08/2024
Én ee
rec
:09/08/2024
—>
2024-547
———
Ville
de
2024-548
ZBassens Direction
Générale
des
Services
2024
— 09
ARRETE
DU
MAIRE
ARTICLE
$
: Ampliation
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
la Ville,
+
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CENON,
Règlementation
de
la circulation
Fait à Bassens,
lé 9 aout
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
2213-1
et 4,
Vu
le Code
de
la Route,
Le
Maire,
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative aux droits des
libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Considérant
les
courses
d'accélération
de
motos
dites
«runs
»qui
ont
lleu sur les voiss
de
la zone
Industrialo-portuaire
durant
les soirées
des
weekends
de
18
heures
à 2h
du
matin,
Considérant
l'accident
ayant
conduit
au
décès
d'un
jeune
motoriste
ägé.de
21
ans
le 4 août
2024
avenue
de
l'industrie,
Considérant
les deux
accidents
liés
aux
mêmes
pratiques
ayant
eu
lieu durant
l'été,
Considérant
les nuisances
sonores
provoquées
par
les
« runs
»
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
lss
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
sur
ces
voies,
notamment
en
raison
de
la
circulation
éventuelle
de
camions
semi-remorque
et afin
d'éviter d'autres
accidents
ou
accidents
mortels,
ARRETE
ARTICLE
ler
: du
9
août
2024
au
30
septembre
2024,
tous
les vendredis,
samedis
et dimanches
de
18h00
à 06h00
du
matin,
la circulation
des
motos
sera
interdite
:
Boulevard
de
l'industrie,
Rue
Lavoisier,
Rue
Richelieu,
Avenue
Bellerive
des
Moines,
Rue
du
Port.
ARTICLE
2 :
L'accès
des
autres
types
de
véhicules
notamment
vers
les
propriétés
riveraines
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
|
ARTICLE 3
: Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
les services
gestionnaires
de
la
voie
dans
l'attente
de
la réalisation
de
travaux
de
sécurisation.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Responsable
de
service
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
A
G
E
N
DA
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
>
Tél.
OS
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
a
-
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
Re >
.,
2024-549
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
218
/ 2024
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-
1àL.2213-6; VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.417-10
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la demande
de
l'association
ATMO
Nouvelle
Aquitaine
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
_1
:
Du
19
septembre
au
31
décembre
2024,
l'association
ATMO
Nouvelle
Aquitaine
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
y stationner
une
remorque
sur
le trottoir
(3,5
ml
x
2,5
ml),
situé
au
« 43
rue
Yves
Jeanneau
»,
pour
effectuer
des
mesures
de
la qualité
de
l'air avec
l'utilisation
d'un
PTR-MS.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
installée
48
heures
avant
afin
de
neutraliser
l'emprise
par
le
service
technique
de
la ville,
qui
en
assurera
également
l'entretien
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à
assurer
toute
la
sécurité. ARTICLE
_ 3:
L'endroit
sera
matérialisé
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
lesquels
l'arrêté
municipal
sera
affiché.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
: d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet.
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
ARTICLE
_5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amoplialion
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Jia > >
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
La
société
ATMO
Nouvelle
Aquitaine,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
>
utier 33000
BORDEAUX,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antol
‘
Ution
du
présent
arrêté.
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
rs
Responsable
de
service
:
|
CE
f
TS
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —
Ville
de
2024-550
assens
NU/SM
Arrêté
n°
8.3
220
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L. 2213-6; VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
formulée
par
la
société
INEO
EQUANS
pour
des
travaux
de
pose
de
poteaux
télécom
«
rue
Fabre
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
société
INEO
EQUANS
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
pose
de
poteaux
télécom
« rue
Fabre
»,
‘entre
le 2
et le
13
septembre
2024,
pour
une
durée
de
3h.
ARTICLE
2
: pendant
la
durée
des
travaux,
la
société
INEO
EQUANS
et
ses
sous-
traitants
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
e
Les
travaux
s'effectueront
sur
le trottoir avec
empiètement
sur
la chaussée ;
e
La
circulation
sera
maintenue
;
e
_Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
La
protection
et la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: VALIDITÉ
Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la mesure
où
le projet
initial
sera
inchangé.
ARTICLE
5:
CONTRAVENTIONS
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et déférées
aux
tribunaux
compétents.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
A
G
END
A
»
(1
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
OS
à
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
JV?
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
2024-551
ARTICLE
6
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décisioh
tacite
de
rejet
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
ARTICLE
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
société
INEO
: mathieu.frayssinet@equans.com;
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVNYYNNVY
Fait
à
Bassens,
le 22
août
2024 -552
Ville
de
2024-35
assens Arrêté
n° 8.3
224/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
NUSM
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L. 22136; VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la demande
formulée
par
l'Association
Bassens
Passion
Commerce
pour
occuper
le
domaine
public
dans
le cadre
d'une
manifestation
sis
«
Place
de
la Commune
de
Paris,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
‘
ARRETE
ARTICLE
1
: le jeudi
29
août
2024
de
8h00
à
22h00,
l'Association
Bassens
Passion
Commerce
est
autorisée
à
occuper
la
« Place
de
la
Commune
de
Paris
»,
pour
une
manifestation. ARTICLE
2
: le stationnement
sera
maintenu.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le service
technique
de
la
Mairie
de
Bassens
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
5
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Ampliation
sera
adressée
à
:
:
,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Association
Bassens
Passion
Commerce
: bassenspassioncommerce(@amail.com,
06.72.34.21,20 Police
municipale,
Hôtel
de ville 33530
BASSENS,
Service
technique
de
la
Mairie,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNYNVONNN
Responsable
de
service
: N
L
Directeur
Général
: @
Directeur
de
Cabinet:
:
ARR
&
ENDA
|
y
IP:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
><
‘a
Tél. 05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Ur
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Vilie de Bassens
Contient —} JB
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
Accusé de réce,
en
préfecture
033-;
re
IRB-2024-225-AR
Date de télétranemission
: 26/08/2024
Date de réception préfecture
:
26/08/2024
2024-553
Ville
de
assens Arrêté
225/2024
NL/SM
ARRETÉ
autorisant
l'ouverture
d’un
Etablissement
Recevant
du
Public
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
|‘Habitation
et
notamment
les
articles
R123-1
à
R123-55,
R152-6
et
R152-7,
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°2016-1201
du
5
septembre
2016,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2014
modifié
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.164-1
à
R,164-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
Vu
le
permis
de
construire
Initial
n°
PC
033
032
17X00020,
délivré
le
30
mars
2018,
Vu
le
permis
de
construire
Modificatif
1
n°
PC
033
032
17X00020
MO1,
délivré
la
8
décembre
2020,
Vu
le
permis
de
construire
Modificatif
2
n°
PC
033
032
17X00020
MO2,
délivré
le
21
avril
2022,
Vu
l'autorisation
d'aménager
un
ERP
n°
AT
033
032
22
X0010,
délivrée
le
10
octobre
2022, Vu
la
position
motivée
de
chacun
des
membres
de
ta
commission
de
sécurité
en
date
du
30
mai
2024,
Vu
le
procès-verbal
de
la
visite
d'ouverture
du
pôle
d'assistance
matemel,
en
date
du
4
juin
2024.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
du
30
mai
2024,
ARRETE
Article
1°
:
Le
pôle
d'assistante
maternelle
dénommé
«
nuage
enchanté
»,
sis
1
rue
du
Grand
Loc,
classé
en
type
R
de
la
5ème
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
à
compter
du
2
septembre
2024.
Responsable
de
service
Directeur
Général
: Le
Directeur de Cabinet:
AGENDA
203$
Accusé
de réception
pee
0$3-213300320-:
108
-URB-2024-225-AR
Data de télétransmission
: 26/08/2024
Dats de réception préfecture
: 26/08/2024
2024-554
Article
2
:L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
confomité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
3
:Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
:Notification
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
*
M.
le
Préfet
de
la
Gironde
x
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
BORDEAUX
*
M.
le
Commissaire
de
Police
de
CENON.
‘
x
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bassens,
le
26
août
2024
Le
Maire,
Ale
re
RUBIO D
2024-5506
Ville
de
2024-555
ARTICLE
5
;: CONTRAVENTIONS
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
+
assenñns
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
NUSM
compétents.
°8.3
228
/2024
Arrêté
n
ARTICLE 6 :
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et L 2213-1
à
L 2213-5,
ARTICLE
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mi
|
la
signalisation.
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
a mise
en
place
de
la signalisation
Départements
et des
Régions,
ARTICLE_8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
VU
le
code
de
la
route
emplacements
prévus
à
cet
effet.
VU
la demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Amoligtion
sera
adressée
à
:
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
EUROVIA,
concernant
des
travaux
de
voirie
«
rue
du
Printemps
»,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
Et
LAGRAVE,
VU
le plan
de déviation,
>
Bordeaux
Métropole :
tlavile@bordeaux-metropole.fr
.
>
Commissariat
de
Cenon,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
réglementer
la circulation
aux
abords
du
chantier,
>
Police
municipale,
Hôtel
de ville 33530
BASSENS,
>
Soclété
VEOLIA/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
ARRETE
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
1
: l'entreprise
EUROVIA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
Fait
à
Bassens,
le 27
août
2024
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
« rue
du
Printemps
»,
du
9
au
13
septembre
2024,
de
8h00
à
18h00.
Le
Maire
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
rue
sera
fermée
à
la circulation
riverains
et services
de
secours ;
°
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé,
sauf
impératif
lié à
la
réalisation
des
travaux
;
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
+
La
protection
et la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
dre
RUBIO
Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EUROVIA
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: VALIDITÉ
Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la
mesure
où
le
projet
initial
sera
inchangé.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: &
Directeur de Cabinet:
AGENDA
>
r;
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
)O
S
s
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
as
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens 2024-558
>,
Ville
de
2024-557
ARTICLE
6: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
+
Bassens
NL/SM
Arrêté
n° 8.3
226
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.2213-6; VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Metropole
pour
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
concernant
des
travaux
d'aménagement
paysager
« entre
l'impasse
Jeanne
d'arc
et la rue
des
Peupliers
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
02/09/2024
au
10/10/2024,
l'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
l'espace
vert
situé
entre
l'impasse
Jeanne
d’arc
et
la
rue
des
Peupliers.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
°
Le
trottoir
rue
des
Peupliers
aux
abords
de
l'espace
vert
sera
interdit
à
la
circulation
piétonne ;
°
_Le chantier
sera
balisé
avec
des
baliroad
de
type
K16
lesté
;
°
Un
cheminement
piéton
sera
conservé
autour
du
chantier,
le
chantier
(après
les
baliroad)
sera
interdit
aux
piétons
;
e
_Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-140
du
Code
de
la
Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire). ARTICLE
4
: VALIDITÉ
Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la mesure
où
le projet
initial
sera
inchangé.
ARTICLE
5:
CONTRAVENTIONS
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: =
Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
203:
tes
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Metropole
: m-courtial@bordeaux-metropole.fr
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Polica
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNNYNNYNYN
Fait
à Bassens,
le 28
août
2024
NE DE.
h
be
Maire,
&
ui
:
mi
es —
Ville
de
2024-559
assens
_.
Arrêté
n°
8.3
227
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L. 2213-6, VU
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R.
411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
la demande
de
l'entreprise
BITOUR
pour
des
travaux
de
création
d'un
branchement
télécom, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'entreprise
BITOUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d'un
branchement
télécom
sis
«
30
quai
Français
»,
entre
le 2
et le
13
septembre
2024,
à raison
de
5 jours.
ARTICLE
2
: pendant
la
durée
des
travaux,
la société
BITOUR
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes :
Les
travaux
s’effectueront
sur
l'accotement
avec
emprise
sur
la chaussée
;
La
circulation
sera
maintenue
sur
les
2 voies
circulées;
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
aux
abords
du
chantier
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance ;
e
La
protection
des
ouvriers
devra
être
assurée
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
BITOUR,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Intérministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: - VALIDITÉ
:
Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la
mesure
où
le projet
initial sera
inchangé.
ARTICLE
5
: -
CONTRAVENTIONS
: Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et déférées
aux
tribunaux
compétents.
Responsable
de
service
:
Directeur
Générat
:&
Directeur
de
Cabinet:
AGENDA
,
Sr
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
e
+
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
rs
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
2024-560
.
ARTICLE
6
: -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS :
La
présente
décision
peut
falre
l'objet,
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
afflché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise BIFOUR:
documents.itecservice@qmail.com;
bitourmarina.itecservice@gmail.com:
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
cs
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNNYN ONNN >
Ville de
2024-561
assens
NL/SM
Arrêté
n° 8.3
229 / 2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
E
2213-1
à
L 2243-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
la
société
INFO
EQUANS
pour
des
travaux
de
dépose
et
pose
de
poteaux
télécom
au
«
14
Quai
Français
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: du
09/09/2024
au
13/09/2024,
pour
une
durée
de
4h,
la
société
INEO
EQUANS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
pose
et dépose
de
poteau
télécom
au
«
14
Quai
Français
».
ARTICLE
2:
Pendant
la
durée
des
travaux
la société
INEO
EQUANS
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
e
_Les travaux
s'effectueront
sur
l'accotement
avec
emprise
sur
la chaussée ;
La circulation
sera
maintenue
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-
10
du
Code
de
la Route ;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier ;
+
La
protection
et la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
e
_La
protection
des
ouvriers
devra
être
assurée
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
INEO
EQUANS
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
La
suppression
de
la
signalisation
temporaire
devra
être
exécutée
dès
la fin
des
travaux.
ARTICLE
4
: - VALIDITÉ
:
Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la mesure
où
le projet
initial
sera
inchangé.
ARTICLE
5 : - CONTRAVENTIONS:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et déférées
aux
tribunaux
compétents.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
€
Directeur
de
Cabinet:
AGENDA
ur,
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
CO
eu
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
1]
es
Content
2024-562
ARTICLE
6
: -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunat
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
saciété
INEO
EQUANS
mathieu.frayssinet@equans.com
05
57
26
43
53
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. .
VVYNNYVYNY
Fait
à
Bassens,
le 28
août
2024
Le
Maire,
Alexandre —
Ville
de
_563
assens
2024-56
NLSM
Arrêté
n°
8.3
230
/ 2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-65,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le code
de
la route,
VU
ta demande
de
l’entreprise
TPXB
espaces
verts
concernant
des
travaux
de
reprise
de
conduite
de
télécom
sis
«
14
quai
Français
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
TPXB
est
autorisée
à
occuper
le
domalne
public
pour
des
travaux
de
reprise
de
3 conduites
télécom
sur
un
nouvel
appui
sis
«
14
quai
Français
», du
16
septembre
au
20
septembre
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
;
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
protection
et
la
cireulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance ;
e
La
protection
des
ouvriers
devra
être
assurée
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenué
par
la
société
TPXB
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire),
La
suppression
de
la
signalisation
temporaire
devra
être
exécutée
dès
la fin
des.
ARTICLE
4
: - VALIDITÉ
: si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la mesure
où
le projet
initial sera
inchangé.
ARTICLE 5
: - CONTRAVENTIONS
: les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:{,
Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
\
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
OS.
Va
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
7
Loris
à æ
2024-564
ARTICLE
6
: - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
-d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mais
vaut
décision
tacite
de
rejet.
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
TPXB
espaces
verts :
toxb.espacesverts@amail.com
06.33.42.56.86
Commissarlat
de
Police
de
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de ville 33530
BASSENS.
Société
VEOLIA/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautler
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
LAAAAAA —
Ville de
2024-5635
J
assens
NLISM
Arrêté
n°
8.3
231 /
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et.
L 2213-1
à
L 2213-65,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le code
de
la route,
VU
l'organisation
de
la cérémonie
du
28
août
2024
qui
se
déroule
chaque
année,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
cérémonie
aura
lieu
le mercredi
28
août
2024
de
17h45
à
18h30.
ARTICLE
2
: L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
de
17
h
15
à
18h30
sur
la
place
Place
Aristide
Briand.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
le service
technique
de
la
ville
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
vie
associative
et
sportive,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Bassensyle
28
août
2024
LAAAAA!
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
A
G
E
N
DA
à
OLA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Se
+
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
ES
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens 9
2024-568
Ville
de
2024-567
+
a
S
S
en
S
ARTICLE
4 - VALIDITÉ
: Si la
mise
à exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
232 /
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-
1àL.
22136,
VU
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R.
411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
la demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
la société
CMR
concernant
des
travaux
de
voirie
« rue
du
Moura
»,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
2 septembre
et
jusqu’au
20
décembre
2024,
de
7h00
à
18h00,
la
société
CMR
et
ses
sous-traitant
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
voirie
«
rue
du
Moura
».
ARTICLE
2
: pendant
la
durée
des
travaux
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes :
e
La
rue
du
Moura
sera
fermée
à
la
circulation
entre
l’intersection
avec
la
rue
du
Lavoir
et
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Pomme
d'or
;
e
L'accès
au
parking
rue
du
Moura,
l'accès
riverains
et
accès
aux
services
de
secours
seront
maintenus
pendant
toute
la
durée
du
chantier
;
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e
La
sécurité
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
le
long
des
travaux
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
Les
lignes
de
bus
seront
déviées
dans
ce
secteur
par
l'avenue
Georges
Clémenceau,
vous
pouvez
retrouver
les
informations
sur
le site
: infotbm.com.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
CMR
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
La
suppression
de
la
signalisation
temporaire
devra
être
exécutée
dès
la fin
des
travaux.
ordinaire
dans
la mesure
où
le projet
initial
sera
inchangé.
ARTICLE
_5 =
CONTRAVENTIONS
:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et déférées
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
6 - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, L'entreprise
CMR
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
: j.giraudgirard@bordeaux-
metropole.fr
05
57
67
57
09
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
Société
VEOLIA/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVNNNONN NY
Fait
à
Bassens,
le 29
août
2024
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet:
AGENDA
à
UP,
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
2%
à
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Le
on
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens —} JB
2024-569
Ville
de
assens
nn
Arrêté
n° 8.3
233
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
{a Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-
1
à L.
22136,
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
la
demande
formulée
par
Citéos
concernant
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et de
tétécommunication
«
rue
du
Moura
»,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: A
compter
du
02
septembre
et
jusqu’au
10
octobre,
la
société
CITEOS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
« rue
du
Moura
».
ARTICLE
2
: pendant
la durée
des
travaux,
l'entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
e
La
rue
du
Moura
sera
fermée
à
la
circulation
entre
l'intersection
avec
la
rue
du
Lavoir
et
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Pomme
d'or
;
e
L'accès
au
parking
rue
du
Moura,
l'accès
riverains
ét
accès
aux
services
de
secours
seront
maintenus
pendant
toute
la
durée
du
chantier;
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint ;
+
La
sécurité
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
le
long
des
travaux
;
+
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au.
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
Les
lignes
de
bus
seront
déviées
dans
ce
secteur
par
l'avenue
Georges
Clémenceau,
vous
pouvez
retrouver
les
informations
sur
le site
: infotbm.com.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
[a
société
CITEOS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
La
suppression
de
la
signalisation
temporaire
devra
être
exécutée
dès
la fin
des
travaux.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
A
Directeur
de
Cabinet
:
A
G
E
N
D
A
tr;
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
C%
2
Tél. 05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
2
ren
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
2024-570
ARTICLE
4 -
VALIDITÉ :
Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la mesure
où
le projet
initial
sera
inchangé.
ARTICLE
_5—
CONTRAVENTIONS:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et déférées
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
6 - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mols
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE_8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, CITEOS
: david.passerieux@citeos.com
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
an
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNVNNYNONY
Fait
à
Bassens,
le 29
août
2024 2024-571
Ville
de
D
wat
Arrêté
n°
8.3
234
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L. 2213-6, VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
la
demande
de
la
société
Capraro
pour
des
travaux
de
déplacement
de
branchement
d’eau
potable
« 25
rue
du
Moura
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE ARTICLE
1
: La
société
Capraro
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
déplacement
de
branchement
d'eau
potable
au
«
25
rue
du
Moura
», du
2 septembre
au
6 septembre
2024.
ARTICLE
2
: pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
e
La
sécurité
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
le
long
des
travaux
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
drait
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
Capraro,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
La
suppression
de
la
signalisation
temporaire
devra
être
exécutée
dès
la fin
des
travaux
ARTICLE
4
—
VALIDITÉ
: Si
la
mise
à
exécution
des
travaux
n'est
pas
intervenue
au
terme
du
délai
prescrit,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée,
par
lettre
ordinaire
dans
la mesure
où
le projet
initial
sera
inchangé.
ARTICLE
5 -
CONTRAVENTIONS
: Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:&
Directeur
de
Cabinet:
AGENDA
+
ur.
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
(=>
a
Tél. 05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
JS
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
2024-5792
ARTICLE
6 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
CAPRARO :
r.bahoum@capraro.fr
06
95
17
72
43
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LAAAAAAI Accusé de réca,
en
péfeciure
059-21
)
—>
2024-5733
Ba.
de
assens
Direction
Générale
des
Services
2024 — 10
ARRETE
DU
MAIRE
Règlementation
de
la circulation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2211-1,
2213-1
et 4,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
des
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
les
courses
d'accélération
de
motos
dites
«runs
»qui
ont
lieu
sur
les
voies
de
la
zone
industrialo-portuaire
durant
les
soirées
des
weekends
de
18
heures
à
2h
du
matin,
Considérant
l'accident
ayant
conduit
au
décès
d'un
jeune
motoriste
âgé
de
21
ans
le
4
août
2024
avenus
de
l'industrie,
Considérant
les
deux
accidents
liés
aux
mêmes
pratiques
ayant
eu
lieu
durant
l'été,
Considérant
les
nuisances
sonores
provoquées
par
les
« runs
»
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
sur
ces
voies,
notamment
en
raison
de
la
circulation
éventuelle
de
camions
semi-remorque
et
afin
d'éviter
d'autres
accidents
ou
accidents
mortels,
ARRETE
ARTICLE
der
:Tous
les
vendredis,
samedis
et
dimanches
de
18h00
à
06h00
du
matin,
la
circulation
des
motos
sera
interdite
:
Boulevard
de
l'industrie,
Rue
Lavoisier,
Rue
Richelieu,
Avenue
Bellerive
des
Moines,
Rue
du
Port.
ARTICLE
2 :
L'accès
des
autres
types
de
véhicules
notamment
vers
les
propriétés
riveraines
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
ARTICLE
3
:Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
les
services
gestionnaires
de
la
voie
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet :
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
263
*%
EE
Ÿ
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
Ville de Bassens
=
Accusé de réception en
re
039-213300320-202:
4-O10-AR
Date de tSlétransmission
:
Date de
réception préfecture
: 30/08/2024
2024-57.4
ARTICLE
5
: Ampliation
sera
adressée
à
:
e
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
la Ville,
+
Monsieur
le Commissaire
de
police
ds
CENON,
Fait à Bassens,
le 30
aout
2024
Le
Maire,
AleXandre
RUBIO